[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire

thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 3 - 15 avril 2016

DIRECTION

DE L"INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales et de la santé Minis tère des familles, de l"enfance et des droits des femmes

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Exclusion

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Protection sociale

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Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/3 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

15décembre2015

Décision du 15 décembre 2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 19

Décision du 15décembre2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 20

16décembre2015

Décision du 16 décembre 2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 21

17décembre2015

Décision du 17 décembre 2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 22

21décembre2015

Décision du 21 décembre 2015

prise par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l"article16 de la LFSS 2016 relative au recouvrement des cotisations et contributions mentionnées aux 2 o , 4 o et 5 o de l"articleL.213-1 du code de la sécurité sociale, aux articlesL.5427-1 et L.6331-53 du code du travail dues au titredes personnes qui relèvent du

régime spécial de sécurité sociale des marins ........................................................................

.............. 23

28décembre2015

Décision du 28 décembre 2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 24

29décembre2015

Décision du 29 décembre 2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 25 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/3 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

Décision du 29 décembre 2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 27

Décision du 29décembre2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 28

30décembre2015

Décision du 30 décembre 2015

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d"une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 29 1 er janvier2016

Décision n

o

2016-02 du1

er janvier2016 de la directrice générale portant délégation de signature .... 30

5janvier2016

Note d'information DGS/RI1/2016 du 5 janvier 2016

complétant la circulaire DGS/VS2 n o

99-304

du 26mai1999 modi ée relative à la mise à jour des centres de traitement antirabique et des

antennes de traitement antirabique ........................................................................

................................ 152

15janvier2016

Arrêté du 15 janvier 20 16

établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices d"établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l"

École des hautes études en santé

publique à compter du1 er janvier2016 ........................................................................ .......................... 6

22janvier2016

Instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS n

o 2016-40 du 22janvier 2016
relative aux principes d"organisation des missions de veille et de sécurité sanitaire et des m issions relevant des

domaines de la défense et de la sécurité au sein des agences régionales de santé ........................ 134

5février2016

Instruction SG/MILDECA/DGS/DIJ/DJEPVA/DIGES n

o

2016-43du 5février2016

relative à la mise en place d"actions de prévention et de réduction des risques lo rs du championnat d"Europe de

football 2016 ...............................................................................................

............................................... 149

8février2016

Instruction DGCS/SD3A/CNSA n

o 2016-33 du 8févr ier2016
relative à la mise en œuvre de l"expérimentation des SPASAD prévue à l"article49 de la loi n o

2015-1776 du 28décembre2015

relative à l"adaptation de la société au vieillissement ........................................................................

.. 155 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/3 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

11février2016

Instruction DGOS/RH4 n

o

2016-36 du11février2016

relative à la mise en œuvre des dispositions de l"article141 de la loi n o

2016-41 du 26janvier2016 de modernisation de notre système de santé

précisant les modalités d"allongement de la prolongation d"activité des personnels médicaux,

pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers ........................................................................

......... 94

16février2016

Arrêté du 16 février 2016

portant nomination à l'Observatoire des risques médicaux institué

l"articleL.1142-29 du code de la santé publique ........................................................................

........... 9

17février2016

Décision n

o 2016

0035/DC/SED du 17février2016

du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d"un membre de la Commission nationale d"évaluation des dispositifs médicaux et

des technologies de santé (CNEDIMTS) ........................................................................

......................... 34

18février2016

Arrêté du 18 février 2016

portant nomination des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de

classe normale à l"École des hautes études en santé publique .......................................................... 10

Arrêté du 18février2016

xant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titrede l"activité déclarée au mois de décembre2015 .................................... 100

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 35

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 37

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 39

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 42

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 45

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 47

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 49

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 51

Décision du 18février2016

portant délégation de signature .................................................................. 53

Instruction DGOS/RH4 n

o

2016-44 du 18février2016

relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages- femmes des

hôpitaux de la fonction publique hospitalière ........................................................................

............... 96

19février2016

Arrêté du 19 février 20 16

modiant l'arrêté du 24jan vier2014 por tant nomination au conseil

d"administration de l"Institut national de jeunes sourds de Bordeaux ............................................... 13

Arrêté du 19février2016

portant renouvellement du mandat de directeur de la recherche du centre

de lutte contre le cancer Institut Gustave-Roussy à Villejuif ................................................................ 102

Additif DRH n

o

2016-70 du 19février2016 à la circulaire DRH/DRH2B n

o

2011-242

du 22juin2011

relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des agences régionales de

santé ...............................................................................................

............................................................ 2

Instruction n

o

DGOS/PF2/2016-49 du 19février2016

relative à l'appel à projet de mise en œuvre de

la pharmacie clinique en Établissement de santé ........................................................................

......... 105 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/3 SOMCHR, Page 6

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L"ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

22février2016

Décision DG n

o

2016-56 du 22février2016

portant désignation d'inspecteurs de l'Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé ........................................................................

.. 55

Décision DG n

o

2016-57 du 22février2016

portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé ........................................................................

.. 56

23février2016

Arrêté du 23 février 2016

complétant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé du Centre ..................................................... 14

Arrêté du 23février2016

complétant l'arrêté du 13avril2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Corse ....................................................... 15

Arrêté du 23février2016

complétant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence de santé de la Guadeloupe, de

Saint-Barthélemy et de Saint-

Martin ...............................................................................................

.......................................................... 16

Arrêté du 23février2016

modiant l'arrêté du 19octobre2015 portant nomination des membresquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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