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Schéma régional

du climat, de l'air et de l'énergie - SRCAE-

Franche-Comté

PROJET EN DATE DU 25 octobre 2012

Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) Franche-Comté 2

Information au lecteur

L'ensemble des sources bibliographiques ayant été utilisées pour établir ce document est référencé au fil

du texte et leur liste est également disponible en annexe. En particulier, le volet " Adaptation » du

schéma est issu des travaux menés dans le cadre de l'autosaisine du Conseil économique, social et

environnemental (CESE) et de l'étude de la Mission d'étude et de développement des coopérations

interrégionales et européennes (MEDCIE) Grand-Est, dont les rapports ont été rédigés par le cabinet

SOGREAH (groupe Artelia).

Le lecteur pourra également trouver en annexe la liste des abréviations utilisées dans le document.

Ont participé à la rédaction ou la relecture de ce document :

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la Région

Franche-Comté, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le Secrétariat

général des affaires régionales (SGAR).

Un travail réalisé avec l'appui du groupement : EnvirOconsult, Asconit Consultants, Bonne Réponse,

laboratoire Théma et la contribution technique de l'Association agréée pour la surveillance de la qualité

de l'air : ATMO Franche-Comté.

Sont remerciées les personnes ayant participé aux divers ateliers de recueil d'information pour constituer

la première partie de ce schéma " I. Rapport des connaissances régionales » ainsi que celles qui se sont

prêtées à l'exercice de prévision pour la seconde partie " II. Document d'orientations et scénario ».

Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) Franche-Comté 3

Sommaire

Un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, pour quoi

faire ? ............................................................................................ 4

I. Rapport des connaissances régionales ................................... 15

1. État des lieux Climat Air Énergie Franche-Comté ................................................... 18

1.1 Bilan énergétique ...................................................................................................................................18

1.2 Émissions de gaz à effet de serre..........................................................................................................24

1.3 Émissions de polluants atmosphériques ................................................................................................28

1.4. Évaluation de la qualité de l"air dans la région .......................................................................................31

1.5. Effets de la qualité de l"air sur la santé, les milieux et le patrimoine ............................................................36

1.6. Vulnérabilité de la région aux effets du changement climatique ............................................................41

2. Enjeux et potentiels par secteur d'activité ............................................................. 53

2.1 Transports et aménagement ..................................................................................................................54

2.2. Bâtiments ...............................................................................................................................................58

2.3. Agriculture .............................................................................................................................................63

2.4. Industrie .................................................................................................................................................67

2.5. Production d"énergies renouvelables .....................................................................................................71

II. Document d'orientations ....................................................... 91

1. Introduction à la lecture des orientations : stratégie, scénario, gouvernance ..... 93

1. Stratégie du SRCAE ..............................................................................................................................94

2. Gouvernance territoriale et stratégie informationnelle ...........................................................................96

3. Prospective et scénarios ........................................................................................................................98

2. Orientations et objectifs définis pour chacun des axes ..................................... 100

Objectifs globaux pour le climat, l"air et l"énergie en Franche-Comté ..........................................................101

Axe 1 : Orientations transversales ...............................................................................................................101

Axe 2 : Orientations pour l"aménagement du territoire et les transports : urbanisme, mobilité des personnes

et transports de marchandises .....................................................................................................................109

Axe 3 : Orientations liées aux bâtiments ......................................................................................................123

Axe 4 : Orientations pour les activités économiques ....................................................................................134

Axe 5 : Orientations pour les énergies renouvelables ..................................................................................147

ANNEXES ................................................................................ 157 Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) Franche-Comté 4

Un schéma régional

du climat, de l'air et de l'énergie, pour quoi faire ? Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) Franche-Comté 5 Climat, Air, Energie : trois thématiques liées

Les systèmes climatiques régionaux et globaux ont significativement changé depuis l'ère préindustrielle.

Ce changement du climat global peut engendrer des impacts importants sur l'environnement, la santé

et peut avoir de sévères conséquences économiques. Ces dernières décennies, les scientifiques ont

montré que les activités humaines étaient, en grande partie, responsables de ce changement. Une des

principales causes est l'augmentation des émissions et des concentrations dans l'atmosphère des gaz à

effet de serre, et notamment : le dioxyde de carbone (CO

2), le méthane (CH4) et le protoxyde d'azote

(N

2O). Pour prévenir ou atténuer de futurs changements dans le climat global, les émissions de gaz à

effet de serre liées à l'homme doivent être réduites substantiellement.

Par ailleurs, phénomène également connu depuis plusieurs décennies, la pollution de l'air engendre

des effets négatifs sur la santé et sur l'environnement (pluies acides). L'Office Mondial de la Santé (OMS)

a publié en 2011 une étude estimant que, chaque année, 42 000 décès prématurés en France sont

causés par la pollution de l'air en milieu urbain. Comme avec les gaz à effet de serre, pour réduire ces

effets constatés de la pollution de l'air, il est nécessaire de réduire significativement les émissions des

substances mises en causes (entre autres : particules fines, dioxyde d'azote, composés organiques

volatils).

Les figures 1 et 2 de la page suivante illustrent les phénomènes de pollution atmosphérique et de

changement climatique.

Or, gaz à effet de serre et polluants atmosphérique ont un point important en commun : ils sont

majoritairement émis lors de processus énergétiques. La production d'électricité, le transport routier, le

chauffage de bâtiments, les installations de combustion dans l'industrie sont des sources importantes

d'émission de ces substances. Des stratégies adaptées sur l'énergie (ses modes de production comme

de consommation) contribueront dans l'ensemble à diminuer les impacts sur les deux tableaux : qualité

de l'air locale et changement climatique.

Ainsi, une gestion cohérente et intégrée des trois problématiques - climat, air, énergie - permettra

d'apporter des bénéfices substantiels en termes d'efficacité, mais aussi de lever les éventuelles

contradictions qui auraient pu apparaître si elles avaient été traitées séparément.

Enfin, en matière de lutte contre le changement climatique, en plus des mesures d'atténuation qui

portent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre notamment à travers la maîtrise des

consommations énergétiques, il est également nécessaire de prendre en considération les mesures

d'adaptation qui permettront d'anticiper les effets des évolutions possibles de notre climat sur l'ensemble

de nos territoires. Même en fournissant un effort maximal et en suivant les préconisations des experts

scientifiques pour éviter des effets de trop grande ampleur, comment se préparer aux bouleversements

attendus sur nos systèmes climatiques ? Comment par ailleurs se préparer à un monde où les ressources

énergétiques sont de moins en moins faciles d'accès ? Il est nécessaire dès aujourd'hui d'imaginer et de

dimensionner des mesures d'adaptation pour répondre à ces questions. Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) Franche-Comté 6

Pollution de l'air

Changement climatique

Figures 1 & 2 - Schémas des phénomènes de pollution atmosphérique (en haut, source : Centre

interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique -CITEPA-) et de l'effet de serre

(en bas, source : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) Franche-Comté 7

Des ressources naturelles à préserver

Les questions de changement climatique, de qualité de l'air, de développement d'énergies renouvelables,

sont très fortement liées à la préservation des ressources naturelles du territoire, ainsi que de ses

paysages. La Franche-Comté compte un patrimoine naturel important, riche et diversifié, qui a pu être

conservé grâce à un faible taux d'urbanisation, mais qui nécessite une attention toute particulière. Un

soin particulier est donc à apporter pour traiter de façon cohérente toutes ces problématiques.

Le cadre légal du SRCAE

Face à ces constats, des mesures sont à prendre à toutes les échelles, du local à l'international, du

particulier aux entreprises et collectivités.

En France, l'un des principaux outils mis en place en réponse aux problématiques mentionnées ci-dessus

est le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE). Le SRCAE a été instauré par la

loi du 12 juillet 2010

1 (dite " Grenelle 2 ») portant engagement national pour l'environnement, dans son

article 68. Les dispositions de ce schéma sont précisées dans un décret en date du 16 juin 2011

2. Co-

élaboré par le Préfet de région et la Présidente du Conseil Régional, ce schéma définit des orientations

régionales en matière : - de réduction des émissions de gaz à effet de serre, - de maîtrise de la demande énergétique, - de développement des filières d'énergies renouvelables,

- de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d'amélioration de la qualité de l'air,

- d'adaptation aux effets des changements climatiques.

Ces orientations doivent permettre de contribuer à l'atteinte des différents objectifs sur lesquels la

France est engagée (ces derniers sont explicités dans chaque thème tout au long du document). Deux

horizons de temps sont considérés et repris dans les orientations : les années 2020 (pour les " 3x20 »)

et 2050 (facteur 4 : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050). La démarche d'élaboration du SRCAE en Franche-Comté Le schéma ci-dessous illustre le schéma de l'organisation du SRCAE en Franche-Comté.

Validation des étapes

Proposition d"un projet de schémaCOMITE DE

PILOTAGE

Pilotage opérationnel

Secrétariat du COPIL

Coordination des ateliers COMITÉ de

COORDINATION

TECHNIQUE

Echanges et travail sur :

- Diagnostic et potentiel - Objectifs et orientations ATELIERS

RessourcesSchéma

régional éolien Maîtrise consommation

énergétiqueQualité de

l"air et GES

Atelier effets

du chang. climatique en

Franche-

Comté

Etude

Grand-Est

Autosaisine

du CESE

1 Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 d'engagement national pour l'environnement

2 Décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) Franche-Comté 8

Le Comité de pilotage (COPIL) réunit à parité l'État et ses établissements publics et le Conseil régional

de Franche-Comté. Sont également représentés le Conseil économique, social et environnemental de

Franche-Comté, les conseils généraux des quatre départements de Franche-Comté, les communautés

d'agglomération soumises à plan climat énergie territorial (Communauté d'agglomération du Grand

Besançon, Pays de Montbéliard agglomération, Communauté d'agglomération belfortaine, Communauté

d'agglomération du grand Dole), ainsi que la Communauté d'agglomération du bassin lédonien et le Parc

naturel régional du Haut Jura (au titre de territoires pilotes). Le COPIL est présidé par le Préfet de région

et la Présidente du Conseil régional ou leurs représentants.

Le Comité Technique coordonne les travaux. Il est constitué des représentants techniques de la

Région, de la DREAL, de l'ADEME et du SGAR.

Les ateliers sont la principale instance de production du SRCAE. Leur composition vise à représenter

l'ensemble de la société, selon les principes de la gouvernance dite " à 5 » issue du Grenelle de

l'environnement. Les ateliers ont connu différentes configurations :

· Dans la phase d'état des lieux, un découpage des ateliers selon les thématiques du SRCAE a

permis pour chacune, lors de séances plénières, de rassembler les connaissances régionales et de

faire émerger les grandes problématiques dont la région doit se saisir.

· Dans la phase d'élaboration des orientations du schéma, une organisation sectorielle, tournée

vers l'action, a été adoptée. Le fonctionnement des ateliers a également été pensé en faveur d'une

production opérationnelle par le biais d'un travail en sous-groupes de 8 à 12 personnes. Sont précisés ci-dessous les différents ateliers constitués pour les deux phases : · Découpage thématique retenu dans la première phase " état des lieux » : o " Ressources » : filières énergétiques et leurs impacts environnementaux ;

o " Schéma régional éolien » : ce sous-groupe de l'atelier " ressources » a plus

spécifiquement travaillé sur l'annexe du SRCAE présentant les zones favorables de développement éolien ;

o " Maîtrise de la consommation énergétique » : consommation énergétique dans les

différents secteurs d'activité ;

o " Qualité de l'air et GES » : émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de

serre, phénomènes de pollution atmosphérique et impacts sur la santé et le patrimoine

naturel et bâti. o L'" effet du changement climatique » n'a pas fait l'objet d'un atelier spécifique mais a

été traité dans les autres ateliers, à partir des informations recueillies dans l'autosaisine du

CESER " Le climat change, la Franche-Comté s'adapte » (juillet 2010) et à partir de l'étude

de la Mission d'étude et de développement des coopérations interrégionales et européennes

(MEDCIE) Grand-Est · Découpage sectoriel retenu dans la deuxième phase " orientations »: o " Bâtiments résidentiels et tertiaires » ; o " Transports et urbanisme » ; o " Consommation et production de biens et de services » ; o " Production d'énergies renouvelables » ; o " Schéma régional éolien ». La définition du SRCAE s'est déroulée en quatre grandes périodes de travail :

· 1

er semestre 2011 : synthèse des connaissances régionales qui a permis d'aboutir à la rédaction

du rapport " diagnostic et potentiel », dont les principaux éléments sont repris dans la première

partie du document ; Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) Franche-Comté 9

· 2ème semestre 2011 : sur la base des éléments d'informations apportés par la modélisation d'un

scénario de référence

3 à l'horizon 2020, des orientations à suivre sur le territoire ont été définies

collégialement grâce à des travaux en ateliers ;

· 1

er semestre 2012 : modélisation des orientations, réflexions avec les partenaires sur les enjeux

et objectifs à déployer et choix d'un scénario cible validé en Comité de pilotage le 2 juillet 2012.

· 2

ème semestre 2012 : mise en consultation publique et adoption du SRCAE.

Place et rôle du SRCAE en Franche-Comté

Un schéma en lien avec d'autres démarches de planification régionale

Le SRCAE s'inscrit dans un contexte de planification riche. Une analyse synthétique des politiques

publiques et des documents de planification engagés à l'échelle régionale par l'État, la Région et l'ADEME

est essentielle pour situer l'influence et la fonction à remplir du SRCAE. Le cadre stratégique régional Le Plan d'action stratégique de l'État (PASE)

Le Plan d'action stratégique de l'État (PASE) est un document élaboré par l'État. Il a pour ambition de

fixer et mettre en oeuvre les priorités d'intervention de l'État pour une durée de trois ans. Le PASE en

vigueur a été validé en juin 2011. Il été élaboré avec l'objectif de placer l'action des services de l'État au

service des habitants et des territoires et ceci dans le cadre d'une stratégie de développement durable.

Le PASE adopté comporte cinq axes d'intervention prioritaires parmi lesquels on trouve la favorisation de

la compétitivité et de l'innovation, la promotion d'un aménagement durable et la mise en valeur des

qualités environnementales de la région.

Certaines actions déclinées dans le PASE ont un lien direct avec le SRCAE. Elles visent notamment à :

· la promotion de l'urbanisme et de l'aménagement durable ;

· la diminution de la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment et l'accroissement de la

production d'énergies renouvelables ; · l'accompagnement de la structuration de la filière énergie. Le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)

La Région Franche-Comté a lancé, en 2011, une démarche prospective afin d'imaginer le territoire et ses

enjeux à l'horizon 2040. La parole a été donnée sur quatre grands défis : énergétique et adaptation au

changement climatique - économique - démographique, social, culturel - métropolisation, ruralité. Les

ateliers de travail ont réunis plus de 100 experts régionaux et extrarégionaux.

Les conclusions ont été rendues à l'occasion des assises de lancement du SRADDT, le 20 mars 2012,

rassemblant plus de 200 acteurs du développement régional. Celles-ci ont réaffirmé l'enjeu énergétique

et du changement climatique comme devant être au coeur des politiques régionales. Le SRADDT 2006,

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