[PDF] DEMANDES D AGRÉMENT. (Nota : Les liens sont surlignés en bleu.)

Comment renouveler son agrément ?

Gardez à l’esprit que votre demande d’agrément nécessite dans la plupart des cas un renouvellement tous les cinq ans. Ce renouvellement doit être déposé avec un préavis de trois mois avant la fin de votre agrément actuel. Contrat de prestation de services

Comment obtenir un agrément pour une association ?

Si votre association répond à ces conditions, il faut faire la demande d'agrément auprès de l'autorité administrative compétente pour votre activité : au plan local, il s'agit de la préfecture, de l'inspection académique ou du rectorat ; au plan national, d'une administration centrale ou d'un établissement public.

Quels sont les critères pour obtenir l'agrément d'une association ?

Pour que l'autorité compétente puisse vous délivrer cet agrément, votre association doit se conformer aux exigences suivantes : avoir un mode de fonctionnement démocratique, et les dirigeants doivent se réunir régulièrement ; être gérée d'une manière désintéressée.