[PDF] Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil





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Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil

du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et 



Certification des établissements de santé pour la qualité des soins

2 sept. 2021 résultats des indicateurs qualité et sécurité des soins. Justificatif ... 2.2-16 Le carnet de santé le dossier du patient et le cas échéant.



Décision n° 16-DCC-111 du 27 juillet 2016 relative à la prise de

27 juil. 2016 Source : Données du sondage Altermind/Ifop pour la Fnac novembre 2015. 141. Ce résultat est confirmé par le sondage réalisé pour l'Autorité ...



Décision n° 20-D-04 du 16 mars 2020 relative à des pratiques mises

16 mars 2020 n° 18-DSA-263 du 16 août 2018 n° 18-DEC-291 du 10 septembre 2018



Fractures françaises - Vague 8 - 2020

Du 1er au 3 septembre 2020. Échantillon interrogé par Internet via l'Access Panel Online d'Ipsos. Méthode des quotas : sexe âge



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du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et 



La réinsertion des personnes détenues : laffaire de tous et toutes

Mandature 2015-2020 – Séance du mardi 26 novembre 2019 N°16 Evaluation et prise en charge des auteurs d'infraction : le modèle RBR ...... 139.



médiation du crédit aux candidats et aux partis politiques

(rapport arrêté à la date du 30 septembre 2021 16. I.3.3) Le plafond des prêts consentis aux candidats par les personnes physiques a été augmenté.

I (Actes législatifs)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (UE) N

o

596/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 16 avril 2014

sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE

du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet dquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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