AVIS PUBLIC Marguerite-DYouville a adopté le Règlement numéro
ressource en recherche de causes et circonstances d'un incendie. L'adoption du Règlement numéro 171-12 a comme objet de modifier le Règlement numéro 171 ayant
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/ 171 DE LA COMMISSION - du
6 fév. 2018 vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux ...
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) 2020/171 DE LA COMMISSION du 6 février 2020 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.
Publications Office
18 jan. 2022 en ce qui concerne l'additif alimentaire dioxyde de titane (E171) ... vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ...
B RÈGLEMENT (CEE) N° 3440/84 DE LA COMMISSION du 6
19 fév. 2007 considérant que l'article 7 du règlement (CEE) no 171/83 prévoit que la fixation de dispositifs aux filets doit faire l'objet d'une ...
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RÈGLEMENT ADOPTÉ LE.. AVIS DE PROMULGATION DONNÉ LE. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ DE SAINT-UBALDE. MRC DE PORTNEUF. RÈGLEMENT NUMÉRO 171. 9 JANVIER 2006.
Journal officiel L171
29 jui. 2016 L 171/6. Journal officiel de l'Union européenne. FR. (1) Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ...
(2000 c. 70) Loi concernant la Municipalité de Deauville
Les règlements numéros 171 184
Projet de loi no 171
10 mai 2018 La loi vise également à modifier des dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et de certains règlements pris en vertu de ...
Décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018 portant
19 fév. 2018 La bâche de collecte des eaux pluviales peut être installée dans la zone de retrait si elle existe
RÈGLEMENT NUMÉRO - 171 - Municipalité de Saint-Siméon
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R R Q c Q-2 r 22) et avoir fait l’objet d’un permis émis à cette fin par la Municipalité de Saint-
Municipalité Régionale de Comté de Papineau Règlements
Le présent règlement porte le numéro 171-2020 et est intitulé : « Règlement modifiant le règlement numéro 159-2017 édictant le Schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’inclure les dispositions du règlement numéro 158-2017 et d’accorder des
RÈGLEMENT NUMÉRO 171 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS
RÈGLEMENT NUMÉRO 171 171-13 171-14 171-15 et 171-16 Le présent règlement est une version administrative du règlement concerné Seul l’original signé
RÈGLEMENT NUMÉRO 171-2019 RÈGLEMENT SUR LA GESTION
rÈglement numÉro 171-2019 rÈglement sur la gestion contractuelle la dÉlÉgation de pouvoirs le contrÔle et le suivi budgÉtaire adopté le 8 juillet 2019 (résolution 2019-07-170)
RÈGLEMENT NUMÉRO 194-0621 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 171-0119
ATTENDU QUE le règlement numéro 171-0119 sur la gestion contractuelle a été adoptée par la Municipalité de Saint-Rosaire le 14 janvier 2019 conformément à l’article 938 1 2 du Code municipal du Québec (ci-après appelé « C M »); ATTENDU QUE le règlement doit minimalement prévoir des mesures à l’égard de six objets
RÈGLEMENT NUMÉRO 171-2019-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 171-2019
rÈglement numÉro 171-2019-01 modifiant le rÈglement 171-2019 sur la gestion contractuelle la dÉlÉgation de pouvoirs le contrÔle et le suivi budgÉtaire adopté le 12 juillet 2021 (résolution 2021-07-xxx)
RÈGLEMENT
NUMÉRO
171-12
VISANT L'AJOUT DU SERVICE D'UNE RESSOURCE EN RECHERCHE DE CAUSES ETCIRCONSTANCES D'UN INCENDIE
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE : Le mercredi 19 mai 2021, à 15 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 171-12 visant l'ajout du service d'une ressource en recherche de causes et circonstances d'un incendie.L'adoption du Règlement numéro
171-12 a comme objet de modifier le Règlement numéro 171
ayant pour but d'ajouter le service d'une ressource en recherche de causes et circonstances d'un incendie (R.C.C.I.) et de fixer le tarif horaire pour cette ressource.L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du
conseil de la MRC du 8 avril 2021. Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D'Youville.Donné à Verchères, le 20 mai 2021.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorierquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] D1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ET LEUR APPLICATION AU SI
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