[PDF] Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts IR - Base d - BOFiP

Qu'est-ce que la base documentaire BOFiP-Impôts ?

Qu'est-ce que BOFiP-Impôts ? La base documentaire BOFiP-Impôts est un outil de consultation et de recherche de la documentation fiscale. Elle regroupe sous une forme dématérialisée et en un lieu unique, l'ensemble de la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Qu'est-ce que Le BOFiP-Impôts ?

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine. Lire aussi : Des questions sur vos impôts ?

Comment calculer l'impôt des fonctionnaires internationaux ?

L'impôt dû par les fonctionnaires internationaux soumis à la règle du taux effectif est calculé en appliquant au montant des revenus imposables le taux moyen de cotisation dont ils seraient redevables à raison de l'ensemble de leurs revenus, y compris la rémunération reçue de l'organisation internationale.

Comment calculer l'impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel, obtenu en retranchant du revenu brut global certaines charges, lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories. Ces charges sont notamment énumérées au II de l' article 156 du code général des impôts (CGI).