[PDF] ZONAGE DES ZONES RÉSIDENTIELLES, RÉCRÉATIVES ET PUBLIQUES

Qu'est-ce que le règlement de zonage ?

Le règlement de zonage est accompagné d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Le plan de zonage fait partie intégrante du règlement. La municipalité peut diviser le territoire en autant de zones qu’elle le juge nécessaire. Les limites des zones doivent être précises.

Quels sont les avantages du zonage ?

Le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour : développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’utilisation du sol; minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l’intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publique et le bien-être général;

Quels sont les documents du règlement de zonage et le contrôle des usages ?

Ministère des Affaires municipales, Le règlement de zonage et le contrôle des usages (1,2 Mo) , comité consultatif d’urbanisme, feuillet n o 6, mars 1993. Ministère des Affaires municipales, Modification du règlement de zonage (894 Ko) , Démarche d’évaluation des demandes, comité consultatif d'urbanisme, feuillet n o 7, mars 1993.

Qu'est-ce que le zonage municipal ?

Le zonage municipal : un outil contribuant à créer un environnement bâti favorable aux saines habitudes alimentaires, Institut de santé publique du Québec La zone-école et l’alimentation : des pistes d’action pour le monde municipal , guide réalisé par l’Association pour la santé publique du Québec