[PDF] Loi Organique des Lois de Finances - LOLF

Quand a été promulguée la loi organique relative aux lois de finances ?

2001 - 2021 : la LOLF a... Il y a 20 ans, le 1 er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006.

Qu'est-ce que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ?

Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale[modifier| modifier le code] La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale[18]a été promulguée le 2août2005dans le prolongement de la LOLF. Ce texte introduit une démarche objectifs–résultats dans les comptes de la Sécurité sociale en France.

Qu'est-ce que la loi de finances 2016 ?

Dans le cadre du projet relatif à la mise en place d’un dispositif de contrôle de gestion au niveau des départements ministériels, inscrit dans le cadre du programme «Appui à la mise en œuvre d’une ge ... Caravane de partage... Loi de Finances 2016 : 1ère année d’entrée en vigueur de la LOF. Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances.

Quelle est la date de la loi organique no 2001-692 du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances ?

Titre Loi organique no 2001-692 du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays France Type Loi organique Branche Finances publiques Adoption et entrée en vigueur Législature XIelégislature Adoption 28juin2001 Promulgation 1eraoût2001 Entrée en vigueur par étape depuis le 1erjanvier2002 ; totale depuis le 1erjanvier2006