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fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne Château-Gontier la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne
Enquête conduite du 20 janvier 2014 au 20 Février 2014
20-Feb-2014 Décision TA N°13000542/44 du 09/12/2013. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER. Enquête publique unique conformément ...
(Liste médecins agréés - DPT 53_màj 10.2019.odt)
LISTE DES MEDECINS AGREES PAR LE PREFET DE LA MAYENNE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER. Docteur Barbin. 34 avenue Carnot.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-010
02-Feb-2018 Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric MILLON sous-préfet de l'arrondissement de Château Gontier
CHATEAU-GONTIER - Modification PSMV - 2013 pour PDF
%20conclusions%20et%20avis%20du%20commissaire%20enqu%C3%AAteur.pdf
Enquête conduite du 20 janvier 2014 au 20 Février 2014 RAPPORT
20-Feb-2014 DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER. Enquête publique unique conformément à l'article L.123-6 du code de l' ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2017-070
05-Oct-2017 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne. A Château-Gontier le 04/10/2017. Le comptable
Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le
Château-Gontier la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne
ORGANIGRAMME SOUS-PREFETCURE DE CHATEAU-GONTIER
Secrétaire général de la Préfecture de la Mayenne. Sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier. Richard MIR. Secrétariat. Stephen RUAUD.
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MEDICALE DES USAGERS RESIDANT EN MAYENNE. DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER. Docteur Barbin. 34 avenue Carnot. CHATEAU-GONTIER.
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