[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-010





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fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne Château-Gontier la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne



Enquête conduite du 20 janvier 2014 au 20 Février 2014

20-Feb-2014 Décision TA N°13000542/44 du 09/12/2013. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER. Enquête publique unique conformément ...



(Liste médecins agréés - DPT 53_màj 10.2019.odt)

LISTE DES MEDECINS AGREES PAR LE PREFET DE LA MAYENNE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER. Docteur Barbin. 34 avenue Carnot.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-010

02-Feb-2018 Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric MILLON sous-préfet de l'arrondissement de Château Gontier



CHATEAU-GONTIER - Modification PSMV - 2013 pour PDF

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Enquête conduite du 20 janvier 2014 au 20 Février 2014 RAPPORT

20-Feb-2014 DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER. Enquête publique unique conformément à l'article L.123-6 du code de l' ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2017-070

05-Oct-2017 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne. A Château-Gontier le 04/10/2017. Le comptable



Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le

Château-Gontier la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne



ORGANIGRAMME SOUS-PREFETCURE DE CHATEAU-GONTIER

Secrétaire général de la Préfecture de la Mayenne. Sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier. Richard MIR. Secrétariat. Stephen RUAUD.



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MEDICALE DES USAGERS RESIDANT EN MAYENNE. DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER. Docteur Barbin. 34 avenue Carnot. CHATEAU-GONTIER.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-010

1MAYENNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2018-010

PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2018

Sommaire

ARS

53-2018-01-31-001 - 2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la galeuchère

loiron ruillé signé (2 pages)Page 3

53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble

Le Verger Robert Fontaine Daniel (12 pages)Page 6

Préfecture de la Mayenne

53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M.

Frédéric MILLON, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier (3 pages)Page 19

53-2018-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de

l'arrondissement de Mayenne et du sous-préfet des arrondissements de Laval et

Château-Gontier (2 pages)Page 23

53-2018-01-25-003 - Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon,

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval

et suppléance du préfet de la Mayenne (2 pages)Page 26 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest

53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF (4

pages)Page 29

53-2018-01-31-004 - Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick

DALLENNES coordination zonale/ abroge l'arrêté 16-145 du 17.05.2016 (2 pages)Page 34

53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick

DALLENNES actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.2016 (3 pages)Page 37 2 ARS

53-2018-01-31-001

2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la

galeuchère loiron ruillé signé

portant abrogation de l'arrêté n° 2014030-0017 du 5 février 2014 concernant l'immeuble sis

lieu-dit "La Galeuchère" à Loiron-Ruillé (53320) - Parcelle cadastrale 194 A n° 900

ARS - 53-2018-01-31-001 - 2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la galeuchère loiron ruillé signé3

ARS - 53-2018-01-31-001 - 2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la galeuchère loiron ruillé signé4

ARS - 53-2018-01-31-001 - 2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la galeuchère loiron ruillé signé5

ARS

53-2018-01-31-002

2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt

immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel

Arrêté du 31/01/2018 - Déclaration d'insalubrité remédiable frappant le logement Ouest de

l'immeuble sis Le Verger Robert Fontaine Daniel à ST GEORGES BUTTAVENT assortie d'une interdiction d'habiter et d'occuper les lieux

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel6

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel7

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel8

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel9

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel10

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel11

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel12

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel13

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel14

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel15

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel16

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel17

ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel18

Préfecture de la Mayenne

53-2018-01-25-005

Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de l'arrondissement de

Château-Gontier

Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de

l'arrondissement de Château-Gontier19 %'../)0/'*'../ 1 2

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Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de

l'arrondissement de Château-Gontier20 @1 4 H? H H? H? H A (*.(B *=6@, CDE 6 2 H? H H? H? H A (*.(B 2 H? H? 4 H? H H C,+ H

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Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de

l'arrondissement de Château-Gontier21 J'.(& 4, /'01

Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de

l'arrondissement de Château-Gontier22

Préfecture de la Mayenne

53-2018-01-25-004

Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne et du sous-préfet des arrondissements de Laval et

Château-Gontier

Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne et du

sous-préfet des arrondissements de Laval et Château-Gontier23 "001$21"%"001& 3 .(/"#"0#, 45
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46, RUE MAZAGRAN - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEXTEL. 02 43 01 50 00, SERVEUR VOCAL 02 43 01 50 50, ALLO SERVICE PUBLIC 39.39 Sites internet : WWW.MAYENNE.GOUV.FR et www.service-public.fr

Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne et du

sous-préfet des arrondissements de Laval et Château-Gontier24 B C6 -( -A :;777.<8=>:&

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Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne et du

sous-préfet des arrondissements de Laval et Château-Gontier25

Préfecture de la Mayenne

53-2018-01-25-003

Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval et suppléance du préfet de la Mayenne

Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-003 - Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon, secrétaire général de la préfecture de la

Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval et suppléance du préfet de la Mayenne26 "$001 &21$'$001 3 .)/ $% $0%, !4567 %2$0%,* ) $0%,

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46, RUE MAZAGRAN - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEXTEL. 02 43 01 50 00, SERVEUR VOCAL 02 43 01 50 50, ALLO SERVICE PUBLIC 39.39 Sites internet : WWW.MAYENNE.GOUV.FR et www.service-public.fr

Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-003 - Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon, secrétaire général de la préfecture de la

Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval et suppléance du préfet de la Mayenne27 /B 4 5 /B A C i -3 i/ i B i/ )4-) -B? B (89555.: ;68 *C4-) -B? +C4-) -B? ( 89555.: ;68 ) B $#)$0%2

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Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-003 - Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon, secrétaire général de la préfecture de la

Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval et suppléance du préfet de la Mayenne28 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest

53-2018-01-31-003

Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF29

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF30

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF31

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF32

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF33

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest

53-2018-01-31-004

Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES coordination zonale/ abroge l'arrêté

16-145 du 17.05.2016

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-004 - Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES

coordination zonale/ abroge l'arrêté 16-145 du 17.05.201634

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-004 - Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES

coordination zonale/ abroge l'arrêté 16-145 du 17.05.201635

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-004 - Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES

coordination zonale/ abroge l'arrêté 16-145 du 17.05.201636 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest

53-2018-01-31-005

Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES actualisation visas/ abroge l'arrêté

16-179 du 2.09.2016

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES

actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.201637

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES

actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.201638

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES

actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.201639

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES

actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.201640quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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