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fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne Château-Gontier la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne
Enquête conduite du 20 janvier 2014 au 20 Février 2014
20-Feb-2014 Décision TA N°13000542/44 du 09/12/2013. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER. Enquête publique unique conformément ...
(Liste médecins agréés - DPT 53_màj 10.2019.odt)
LISTE DES MEDECINS AGREES PAR LE PREFET DE LA MAYENNE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER. Docteur Barbin. 34 avenue Carnot.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-010
02-Feb-2018 Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric MILLON sous-préfet de l'arrondissement de Château Gontier
CHATEAU-GONTIER - Modification PSMV - 2013 pour PDF
%20conclusions%20et%20avis%20du%20commissaire%20enqu%C3%AAteur.pdf
Enquête conduite du 20 janvier 2014 au 20 Février 2014 RAPPORT
20-Feb-2014 DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER. Enquête publique unique conformément à l'article L.123-6 du code de l' ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2017-070
05-Oct-2017 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Mayenne. A Château-Gontier le 04/10/2017. Le comptable
Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le
Château-Gontier la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne
ORGANIGRAMME SOUS-PREFETCURE DE CHATEAU-GONTIER
Secrétaire général de la Préfecture de la Mayenne. Sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier. Richard MIR. Secrétariat. Stephen RUAUD.
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MEDICALE DES USAGERS RESIDANT EN MAYENNE. DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER. Docteur Barbin. 34 avenue Carnot. CHATEAU-GONTIER.
![RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-010](https://pdfprof.com/Listes/19/484-19recueil-53-2018-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf.pdf.jpg)
1MAYENNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2018-010
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2018
Sommaire
ARS53-2018-01-31-001 - 2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la galeuchère
loiron ruillé signé (2 pages)Page 353-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble
Le Verger Robert Fontaine Daniel (12 pages)Page 6
Préfecture de la Mayenne
53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M.
Frédéric MILLON, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier (3 pages)Page 1953-2018-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de
l'arrondissement de Mayenne et du sous-préfet des arrondissements de Laval etChâteau-Gontier (2 pages)Page 23
53-2018-01-25-003 - Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon,
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval
et suppléance du préfet de la Mayenne (2 pages)Page 26 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF (4
pages)Page 2953-2018-01-31-004 - Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick
DALLENNES coordination zonale/ abroge l'arrêté 16-145 du 17.05.2016 (2 pages)Page 3453-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick
DALLENNES actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.2016 (3 pages)Page 37 2 ARS53-2018-01-31-001
2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la
galeuchère loiron ruillé signéportant abrogation de l'arrêté n° 2014030-0017 du 5 février 2014 concernant l'immeuble sis
lieu-dit "La Galeuchère" à Loiron-Ruillé (53320) - Parcelle cadastrale 194 A n° 900ARS - 53-2018-01-31-001 - 2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la galeuchère loiron ruillé signé3
ARS - 53-2018-01-31-001 - 2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la galeuchère loiron ruillé signé4
ARS - 53-2018-01-31-001 - 2018-01-16 ARS Arrêté abrogation arrêté du 05 02 14 la galeuchère loiron ruillé signé5
ARS53-2018-01-31-002
2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt
immeuble Le Verger Robert Fontaine DanielArrêté du 31/01/2018 - Déclaration d'insalubrité remédiable frappant le logement Ouest de
l'immeuble sis Le Verger Robert Fontaine Daniel à ST GEORGES BUTTAVENT assortie d'une interdiction d'habiter et d'occuper les lieuxARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel6
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel7
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel8
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel9
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel10
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel11
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel12
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel13
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel14
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel15
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel16
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel17
ARS - 53-2018-01-31-002 - 2018-01-17 ARS Arrêté signé déclaration insalubrité logt immeuble Le Verger Robert Fontaine Daniel18
Préfecture de la Mayenne
53-2018-01-25-005
Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de l'arrondissement deChâteau-Gontier
Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de
l'arrondissement de Château-Gontier19 %'../)0/'*'../ 1 23,4'('.(5
$6789 (0'.(5- 3,4 (0 ; '.(& 6 4 4 !@1 4 4 4? 4 4 iPréfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de
l'arrondissement de Château-Gontier20 @1 4 H? H H? H? H A (*.(B *=6@, CDE 6 2 H? H H? H? H A (*.(B 2 H? H? 4 H? H H C,+ H3'))/')
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CPréfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de
l'arrondissement de Château-Gontier21 J'.(& 4, /'01Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-005 - Arrêté du 25 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric MILLON, sous-préfet de
l'arrondissement de Château-Gontier22Préfecture de la Mayenne
53-2018-01-25-004
Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne et du sous-préfet des arrondissements de Laval etChâteau-Gontier
Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne et du
sous-préfet des arrondissements de Laval et Château-Gontier23 "001$21"%"001& 3 .(/"#"0#, 456789&
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46, RUE MAZAGRAN - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEXTEL. 02 43 01 50 00, SERVEUR VOCAL 02 43 01 50 50, ALLO SERVICE PUBLIC 39.39 Sites internet : WWW.MAYENNE.GOUV.FR et www.service-public.fr
Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne et du
sous-préfet des arrondissements de Laval et Château-Gontier24 B C6 -( -A :;777.<8=>:&4 5 =>@&
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Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-004 - Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la suppléance de la sous-préfète de l'arrondissement de Mayenne et du
sous-préfet des arrondissements de Laval et Château-Gontier25Préfecture de la Mayenne
53-2018-01-25-003
Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval et suppléance du préfet de la MayennePréfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-003 - Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon, secrétaire général de la préfecture de la
Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval et suppléance du préfet de la Mayenne26 "$001 &21$'$001 3 .)/ $% $0%, !4567 %2$0%,* ) $0%,89555.: ;68
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Préfecture de la Mayenne - 53-2018-01-25-003 - Arrêté du 25 janvier portant délégation de signature à M. Millon, secrétaire général de la préfecture de la
Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval et suppléance du préfet de la Mayenne27 /B 4 5 /B A C i -3 i/ i B i/ )4-) -B? B (89555.: ;68 *C4-) -B? +C4-) -B? ( 89555.: ;68 ) B $#)$0%289555.:
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Mayenne, sous-préfet de l'arrondissement de Laval et suppléance du préfet de la Mayenne28 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest53-2018-01-31-003
Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAFPréfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF29
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF30
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF31
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF32
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-003 - Arrêté 18-07 délégation signature M.Jean Yves AUTIE DZPAF33
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest53-2018-01-31-004
Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES coordination zonale/ abroge l'arrêté16-145 du 17.05.2016
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-004 - Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES
coordination zonale/ abroge l'arrêté 16-145 du 17.05.201634Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-004 - Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES
coordination zonale/ abroge l'arrêté 16-145 du 17.05.201635Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-004 - Arrêté 18-08_ du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES
coordination zonale/ abroge l'arrêté 16-145 du 17.05.201636 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest53-2018-01-31-005
Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES actualisation visas/ abroge l'arrêté16-179 du 2.09.2016
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES
actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.201637Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES
actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.201638Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES
actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.201639Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 53-2018-01-31-005 - Arrêté _18.09 du 31.1.2018 portant délégation de signature Patrick DALLENNES
actualisation visas/ abroge l'arrêté 16-179 du 2.09.201640quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)
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