[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES

CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES

poursuivra ensuite pour une durée indéterminée sauf dénonciation totale ou partielle En cas de changement de poste demandé par le médecin du travail

Ça redémarre !

8 mars 2019 contrat de travail temporaire ou CDD d'une durée de moins de trois mois confondus. ... matériels utiles à la profession de médecin.

Sécurité privée et Libertés

1 févr. 2017 11 Averroès (1126-1198) était un magistrat puis médecin de princes ... 50 Cons. const. 22 juill. 1980

Premier Festival International « Montpellier Danse»

Pas du Loup autorisation de recette. n 1 ='Jo. Affaire nO 39 : Remboursement appareils sanitaires au loge- ment de fonction Ecole

Modèle de contrattype demédecine dutravail - CNOM

relative au code du travail promulguée par le dahir n°1 03 194 du 11 septembre 2003 la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le Dahir n° 1-15-26 du 19 février 2015 la loi n° 08-12 relative à l’ordre national des

CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES

CONVENTION COLLECTIVE

DES INDUSTRIES METALLURGIQUES,

MECANIQUES ET CONNEXES

DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA CREUSE

SOMMAIRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Article 2 Durée Dénonciation - Révision

Article 3 Déclaration

DROIT SYNDICAL

Article 4

Article 5

Article 6 Commission paritaire

Article 7 Permanent syndical

Article 8 Congé de formation économique et social et de formation syndicale

Article 9

DELEGUES DU PERSONNEL

Article 10 Nombre de délégués

Article 11 Préparation des élections

Article 12 Bureau de vote

Article 13 Organisation du vote

REPRISE

Article 14

APPRENTISSAGE FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 15 Apprentissage

Article 16

Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 17 Embauchage

Article 18 Article abrogé par avenant du 13 novembre 2014 Article 19 Article abrogé par avenant du 2 septembre 2008 Article 20 Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Article 21 Durée du travail

Article 22 Heures supplémentaires

Article 23 Travail temporaire

Article 24 Travail des femmes

Article 25 Congé maternité

Article 25 bis Congé enfant malade

Article 26

Article 26 bis

Article 27 Travail des jeunes

Article 28 Travailleurs handicapés

SUSPENSION MODIFICATION RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 29 Période de réserve

Article 30 Modification du contrat de travail

Article 31 Rupture du contrat de travail

Article 32 Préavis ou délai-congé

Article 33 Règles à observer en cas de licenciement collectif pour motif

économique

HYGIENE SECURITE PREVENTION

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

CONCILIATION

Article 38

DISPOSITIONS FINALES

Article 39

Article 40 Dépôt

Article 41 Adhésion

Article 42

ANNEXES AUX DISPOSITIONS GENERALES

Annexe I

Annexe II Personnel des services de gardiennage et de surveillance (Accord national du

4 avril 1979)

AVENANT " MENSUELS »

Article 1

Article 2 Essai professionnel

Article 3

Article 4 Classification et embauchage

Article 5 Promotion

Article 6 Appointements

Article 7 Remplacement à un poste de qualification supérieure

Article 8 Bulletin de paye

Article 9

Article 10 quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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