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15 juillet 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°6 - 15 juillet 2011

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Décision du 9 mai 2011relative au comité de sélection prévu par le cadre de référence par métiers du

personnel du CNG1

Délibération n° 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l'approbation du compte financier 2010 du CNG2

Délibération n° 2011-03 du 27 avril 2011relative à l'affectation du résultat 2010 du Centre national de

gestion3

Délibération n° 2011-07 du 27 avril 2011modifiant l'annexe II du cadre de référence par métier pour

les personnels du CNG4 des membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux5

Décision du 6 mai 2011portant nomination de Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins en qualité

de déléguée aux affaires juridiques6

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace7

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine8

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne9

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne10

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne11

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre12

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie13

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin14

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur15

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire16

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie17 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 2.

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes18

Arrêté du 20 mai 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes19

Décision n°DS 2010-44 du 17 décembre 2010portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang20

Décision n°DS 2010-45 du 17 décembre 2010portant délégation de pouvoir et de signature à

l'Établissement français du sang21 Décision n°N 2010-34 du 17 décembre 2010de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang24

Décision du 9 février 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique25

Décision du 9 février 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique26

Décision du 16 février 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique27

Décision du 18 février 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique28

Décision du 18 février 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique29

Décision du 21 février 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique30

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique31

Décision du 23 février 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique32

Décision du 25 février 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique33

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique34

Décision du 2 mars 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique35

Décision du 4 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique36

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique37

Décision du 14 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique38 Décision du 14 mars 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique39

Décision du 16 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique40

Décision du 17 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique41 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 3.

Décision du 17 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique42 Décision du 17 mars 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique43

Décision du 18 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique44 Décision du 18 mars 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique45

Décision du 29 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique46

Décision du 29 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique47

Décision du 31 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique48

Décision du 31 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique49

Décision du 31 mars 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique51

Décision du 1er avril 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique52

Décision du 1er avril 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique53

Décision du 4 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique54

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique55

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique56

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique57

Décision du 6 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique58

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique59

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique60

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique61

Décision du 7 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique62 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 4.

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique63

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique64

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique65

Décision du 11 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique66

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique67

Décision du 26 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique68

Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique69

Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique70

Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique71

Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique72 Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique73 Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique74 Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique75 Décision du 27 avril 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique76

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique77

Décision du 29 avril 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)78

Décision du 29 avril 2011portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de

cellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions

de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)80

Décision du 29 avril 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)81

Décision DG n° 2011-24 du 3 mai 2011portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé du groupe de travail " Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours

des infections respiratoires hautes »83

Décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011portant nomination au groupe de travail " Mise au point sur

de sécurité sanitaire des produits de santé84 Décision DG n° 2011-59 du 3 mai 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique85

Décision du 3 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique86

Décision du 3 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique87

à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-

4-2 du code de la santé publique88

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 5.

Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique89

Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique90

Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique91

Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique92

Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique94

Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique95

Décision du 4 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique96

Décision du 5 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique97

Décision du 5 mai 2011portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique98

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique99

Décision du 6 mai 2011portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique100

Décision du 6 mai 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)101

Décision du 9 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique103

Décision du 9 mai 2011portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique104

Décision du 9 mai 2011portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique105

Décision DG n° 2011-117 du 12 mai 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission de

cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique106

Décision DG n° 2011-118 du 12 mai 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n°DS 2011-19 du 13 mai 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang108

Décision DG n° 2011-82 du 16 mai 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2011-115 du 16 mai 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission de

cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique110

Décision DG n° 2011-111 du 17 mai 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé111

Décision DG n° 2011-126 du 17 mai 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux 112

Décision DG n°2011-127 du 17 mai 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé113

Décision DG n°2011-128 du 17 mai 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé114 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 6/2011 SOMTHE, Page 6.

Décision du 17 mai 2011désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs

et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques115

Décision du 17 mai 2011désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs

et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques116

Décision n°M 2011-02 du 19 mai 2011portant désignation de la personne responsable des marchés

au sein de l'Établissement français du sang117

Décision du 20 mai 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)118

Décision n° 2011-05-042/d/DAGRI du 23 mai 2011du directeur de la Haute Autorité de santé portant

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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