[PDF] PROTECTION SOCIALE 15 avr. 2012 MINISTÈRE

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2012/3 du 15 avril 2012, Page 383.

PROTECTION SOCIALE

SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT

MINISTÈRE DU BUDGET,

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination de membres des conseils départementaux deMaine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée au seindu conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales des Pays de la Loire

NOR :ETSS1230088A

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouver- nement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 231-6, L. 231-6-1, D. 213-7, D. 231-2 et

D. 231-3 ;

Vu les désignations auxquelles ont procédé les organisations et institutions en application de

l'article D. 213-7 du code de la sécurité sociale, transmises à l'Agence centrale des organismes de

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination des membres des conseils départementaux de

Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée au sein du conseil

d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

familiales des Pays de la Loire,

Arrête :

Article 1

er

Sont nommées membres des conseils départementaux de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique,de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée au sein du conseil d'administration de l'union de recou-vrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire lespersonnes désignées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auBulletin officielsanté, protection sociale, solidarité.

Fait le 22 février 2012.

Pour la ministre du budget, des comptes publicset de la réforme de l'État,porte-parole du Gouvernement, et par délégation :

Le chef de service,adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J.-L. R

EY MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2012/3 du 15 avril 2012, Page 384.

ANNEXE

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2012 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS DÉPAR-

TEMENTAUX AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTI- SATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE

Maine-et-Loire

CATÉGORIE ORGANISATION OU AUTORITÉ DE DÉSIGNATION QUALITÉ NOM PRÉNOM

Représentants des assuréssociauxConfédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléant Mme HERVE Raymonde

Suppléant M. LETORT Pascal

Représentants desemployeursMouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléant M. LECLERCDOUCHKINEFrançois-Xavier

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire M. GALLARD Dominique

Représentants des travail-leurs indépendantsConfédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire M. MOISAN Martial

NB. -Pour les organisations qui disposent de plusieurs sièges de conseillers, il est rappelé que lessuppléants peuvent remplacer indifféremment les titulaires.

Loire-Atlantique

CATÉGORIE ORGANISATION OU AUTORITÉ DE DÉSIGNATION QUALITÉ NOM PRÉNOM

Représentants des assuréssociauxConfédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire Mme PACCAGNINI Michèle

Suppléant Mme KERAN-GUYADERMorgane

Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) Suppléant Mme VOIRIN Françoise

Représentants desemployeursConfédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire M. ROUS Pascal

NB. -Pour les organisations qui disposent de plusieurs sièges de conseillers, il est rappelé que lessuppléants peuvent remplacer indifféremment les titulaires.

Mayenne

CATÉGORIE ORGANISATION OU AUTORITÉ DE DÉSIGNATION QUALITÉ NOM PRÉNOM

Représentants des assuréssociauxConfédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléant M. FOURNIER Thierry

Suppléant Mme MOUTIN Bénédicte

Représentants desemployeursConfédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire M. SOUTRA Stéphane

Suppléant M. FOURNIER Benoist

Représentants des travail-leurs indépendantsConfédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire M. BOISNARD Olivier

NB. -Pour les organisations qui disposent de plusieurs sièges de conseillers, il est rappelé que lessuppléants peuvent remplacer indifféremment les titulaires.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2012/3 du 15 avril 2012, Page 385.

Sarthe

CATÉGORIE ORGANISATION OU AUTORITÉ DE DÉSIGNATION QUALITÉ NOM PRÉNOM

Représentants des assuréssociauxConfédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléant M. FERRE Daniel

Représentants desemployeursConfédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire Mme YVON Marie-Josée

Suppléant M. BINOIS Gérard

NB. -Pour les organisations qui disposent de plusieurs sièges de conseillers, il est rappelé que lessuppléants peuvent remplacer indifféremment les titulaires.

Vendée

CATÉGORIE ORGANISATION OU AUTORITÉ DE DÉSIGNATION QUALITÉ NOM PRÉNOM

Représentants des travail-leurs indépendantsConfédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire Mme SIRETLE LEANNECJeannine

NB. -Pour les organisations qui disposent de plusieurs sièges de conseillers, il est rappelé que lessuppléants peuvent remplacer indifféremment les titulaires.

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