[PDF] Plan dengagement vers la rÉussite

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PLAN D'ENGAGEMENT

VERS LA RUSSITE

2018-2023

ADOPT AU CONSEIL DES COMMISSAIRES EN DATE DU͗ 23 MAI 2018

AMENDEMENT EN DATE DU ͗ 22 JANVIER 2020

PROROGATION JUSYU'EN 2023 ͗ 9 JUIN 2020

TABLE DES MATIRES

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PLAN D'ENGAGEMENT VERS LA REUSSITE 2018-2023

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BUT DU PLAN D'ENGAGEMENT VERS LA RUSSITE

DMARCHE

SONDAGE

PLAN D'ENGAGEMENT VERS LA REUSSITE 2018-2023

0ƒ‰‡ -

CADRE GOGRAPHIYUE, HISTORIYUE ET CARACTRISTIYUES DU MILIEU 2

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0ƒ‰‡ ͵

PRINCIPAUy ENJEUy DE LA RUSSITE DUCATIVE SUR LE TERRITOIRE

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LA CLIENTLE

LES EMPLOYS

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LA MISSION

LA VISION

LES VALEURS

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BUDGET ANNUEL

TRANSPORT SCOLAIRE

SERVICE DE GARDE

PRSCOLAIRE

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SECTEUR PRIMAIRE

SECTEUR SECONDAIRE (SECTEUR JEUNES)

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SECTEUR ADULTE

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TAUy DE DIPLOMATION ET DE YUALIFICATION DES MOINS DE 20 ANS AȌ TAUy ANNUEL DE SORTIES SANS DIPLNME NI YUALIFICATION

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ORIENTATIONS, OBJECTIFS OU CIBLES DTERMINS PAR LE MINISTRE C 4

BA4CBA --͵-

C22BǦ

3 A6 A 0C41D A

22D334

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BA4D23 34DA4CB

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B422A23

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PLAN D'ENGAGEMENT VERS LA REUSSITE 2018-2023

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PLAN D'ENGAGEMENT VERS LA REUSSITE 2018-2023

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ANNEyE 1

DCLARATION CONTENANT LES OBJECTIFS DE LA COMMISSION SCOLAIRE YUANT AU

NIVEAU DES SERVICES OFFERTS ET YUANT A LA YUALIT

PLAN D'ENGAGEMENT VERS LA REUSSITE 2018-2023

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Déclaration de services aux citoyens

Notre vision : RÉUSSIR

La Commission scolaire de Portneuf vise la réussite de ses élèves et de ses équipes grâce à leur

engagement dans un processus d'amĠlioration continue.

Notre mission :

La Commission scolaire a pour mission d'organiser, au bĠnĠfice des personnes releǀant de sa régimes pédagogiques établis par le gouvernement.

La Commission scolaire a Ġgalement pour mission de promouǀoir et ǀaloriser l'Ġducation

publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves

et de contribuer, dans la mesure prévue par la loi, au développement social, culturel et

économique de sa région. (Article 207.1 LIP) Nos valeurs (nouvelles valeurs selon le PEVR 2019-2023) : Les valeurs qui guideront nos actions entre 2019 et 2023 seront l'autonomie, le respect et l'engagement.

Autonomie: DĠǀelopper l'autonomie des Ġlğǀes en leur proposant des ressources et des

mĠthodes de traǀail efficaces. DĠǀelopper la capacitĠ de se prendre en charge, d'effectuer des

choidž et d'assurer la responsabilité de ses actions. Respect: Le respect de la personne qui se définit par des relations simples et harmonieuses.

générosité caractérisent les rapports entre les individus. Nous continuerons de prôner

ouverture, tolérance et considération envers soi-même, les autres et son environnement.

Engagement: S'engager ă crĠer un enǀironnement de traǀail permettant au personnel de

développer sa capacité individuelle et collective pour être en mode solution face aux défis que

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l'atteinte d'un but. DĠǀelopper l'engagement des Ġlğǀes en leur confiant des responsabilitĠs.

Notre engagement :

Offrir, à tous les élèves jeunes et adultes du territoire de Portneuf, un milieu éducatif

de qualité avec des services diversifiés et accessibles à tous. Accueillir notre clientèle avec respect et courtoisie. Traiter toute demande avec équité, impartialité et transparence. Soutenir les initiatiǀes des Ġcoles dans l'Ġlaboration des actiǀitĠs de rapprochement

école/famille/communauté.

Promouvoir le développement de saines habitudes de vie.

Nos services :

La Commission scolaire de Portneuf offre des services éducatifs jeunes dans ses 13 écoles

primaires et ses 3 Ġcoles secondaires. Elle dispose Ġgalement d'un centre de formation

générale aux adultes et un centre de formation professionnelle.

Enseignement primaire et préscolaire

L'enseignement primaire et prĠscolaire est offert ă tous les Ġlğǀes de la Commission scolaire de

Portneuf conformément au régime pédagogique et aux programmes prévus par le MEES.

Ġlğǀes handicapĠs ou en difficultĠ d'adaptation ou d'apprentissage selon l'Ġǀaluation des

besoins des élèves. Les services de garde en milieu scolaire sont offerts dans toutes les écoles primaires. De plus, des services éducatifs pour les 4 ans sont offerts dans 12 écoles.

Enseignement secondaire

L'enseignement secondaire est offert ă tous les Ġlğǀes de la Commission scolaire de Portneuf

conformément au régime pédagogique et aux programmes prévus par le MELS.

PLAN D'ENGAGEMENT VERS LA REUSSITE 2018-2023

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l'enseignement secondaire rĠgulier s'ajoutent des programmes d'enrichissement offerts dans certaines écoles.

École secondaire de Donnacona :

Programme enrichi " Langue, culture et médias », anglais enrichi, sports (football, hockey, soccer et basket) École secondaire Louis-Jobin de Saint-Raymond : Programme " communication », sports (football), et Intersection (programme visant une intégration au marché du travail à travers des projets signifiants)

École secondaire de Saint-Marc

Concentration et options langues (anglais enrichi et espagnol), sports (football), arts (infographie) En plus des services complémentaires, la Commission scolaire de Portneuf offre également des

serǀices audž Ġlğǀes handicapĠs ou en difficultĠ d'adaptation ou d'apprentissage selon

l'Ġǀaluation des besoins des élèves. Au secteur de la formation générale aux adultes La formation générale des adultes offre les services suivants : Des serǀices d'enseignement ă la formation de base Des serǀices d'enseignement ă la formation gĠnĠrale (1re à la 5e secondaire)

Des services de formation à distance

Des serǀices d'accueil, rĠfĠrence, conseil et accompagnement (SARCA) Des serǀices d'intĠgration sociale et d'intĠgration socioprofessionnelle

Tests de développement général

Des services complémentaires

Au secteur de la formation professionnelle

La formation professionnelle offre les services suivants :

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0ƒ‰‡ ͳ͸

Des serǀices de formation conduisant ă l'attestation d'Ġtudes professionnelles (AEP), au professionnelle (ASP)

Voir liste des programmes : www.cfportneuf.com.

Des serǀices d'accueil, rĠfĠrence, conseil et accompagnement (SARCA)

Des services pour la reconnaissance des acquis

Des services complémentaires

Amélioration de la qualité des services

Si vous désirez formuler un commentaire pour améliorer la qualité de nos services, vous pouvez

communiquer avec nous en vous adressant au :

Secrétariat général

Commission scolaire de Portneuf

310, rue de l'glise, Donnacona (YuĠbec), G3M 1Z8

Téléphone : (418) 285-2600 * Télécopieur : (418) 285-2738

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ANNEyE 2

RGLEMENT SUR LA PROCDURE D'EyAMEN DES PLAINTES

PLAN D'ENGAGEMENT VERS LA REUSSITE 2018-2023

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RGLEMENT SUR LA PROCDURE D'EyAMEN DES PLAINTES

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet du règlement

procĠdure d'edžamen des plaintes ou la demande de rĠǀision d'une dĠcision Ġtablie par la

commission scolaire en ǀue d'assurer la protection des droits des élèves mineurs et leurs parents ainsi que des élèves majeurs.

1.2 Cadre lĠgal d'application

établie par une commission scolaire adoptĠ par le ministre de l'ducation, conformĠment I-13.3) relatifs ă la rĠǀision d'une dĠcision.

1.3 Titre

Le prĠsent rğglement est dĠsignĠ sous le titre de Rğglement sur la procĠdure d'edžamen

des plaintes de la Commission scolaire de Portneuf.

1.4 Champ d'application

conformĠment ă l'article 220.2 de la L.I.P. rend la commission scolaire en application de la présente loi et qui est insatisfait de

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0ƒ‰‡ ͳͻ

1.5 ResponsabilitĠ de l'application

Le responsable de l'edžamen des plaintes et le protecteur de l'Ġlğǀe, le cas ĠchĠant, doiǀent

leurs parents.

2. Définitions

Dans le présent règlement on entend par :

1. " Commission scolaire »: la commission scolaire de Portneuf ;

2. " intervenant » : tout employé de la commission scolaire et de ses établissements ;

3. " plaignant » : l'Ġlğǀe majeur ou ses parents s'il est mineur ;

4. " parent »: le titulaire de l'autorité parentale ;

5. " plainte » : toute insatisfaction exprimée verbalement ou par écrit par un élève ou ses

ou de ses établissements ;

6. " responsable de l'edžamen des plaintes » : secrétaire général ou toute autre personne

désignée par le directeur général ;

7. " protecteur de l'Ġlğǀe » : personne nommée par le conseil des commissaires et

du résultat de cet examen ;

8. " service » : tout service offert par la commission scolaire et ses établissements en

9. " demande de rĠǀision d'une dĠcision » : demande formulée par un élève ou ses

publique (R.L.R.Q., c. I-13.3) (exemple : demande de révision de décision concernant le classement d'un Ġlğǀe).

PARTIE II - PROCESSUS AFFÉRENT AUX PLAINTES

3. Le processus afférent aux plaintes est le suivant :

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0ƒ‰‡ --

DĠmarches initiales auprğs des interǀenants d'un Ġtablissement ou des serǀices; Plainte auprğs du responsable de l'edžamen des plaintes; Interǀention du protecteur de l'Ġlğǀe. SECTION I : DMARCHES INITIALES AUPRS DES INTERVENANTS D'UN TABLISSEMENT OU

DES SERVICES

4. Première étape : révision par le membre du personnel

Toute plainte ou toute demande de révision provenant d'un élève majeur ou d'un parent

en lien aǀec un serǀice ă lΖĠlğǀe doit ġtre rĠfĠrĠe ă l'auteur de la dĠcision. Cette premiğre

étape vise à solutionner le différend par l'échange d'opinions sur les motifs de la décision

et les raisons du désaccord.

5. Deuxième étape ͗ rĠǀision par la direction de l'Ġtablissement ou du serǀice

La direction assurera le suivi de cette demande afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. SECTION II : PLAINTE AUPRS DU RESPONSABLE DE L'EyAMEN DES PLAINTES

6. Troisiğme Ġtape͗ formulation d'une plainte auprğs du responsable de l'edžamen des

plaintes Si la situation problématique perdure, le plaignant peut communiquer verbalement ou par écrit avec le secrétaire général, responsable de l'examen des plaintes.

7. Contenu de la plainte

Toute plainte ǀerbale ou Ġcrite doit permettre au responsable de l'edžamen des plaintes plaignant doit notamment fournir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du plaignant; les nom, prĠnom et date de naissance de l'Ġlğǀe s'il est mineur; de l'Ġlğǀe.

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0ƒ‰‡ -ͳ

Toute plainte verbale ou écrite doit indiquer : l'identification de l'Ġtablissement ou des serǀices ǀisĠs par la plainte; l'identification de l'interǀenant ou des interǀenants ǀisĠs par la plainte; l'objet de l'insatisfaction du plaignant; un exposé des faits suffisamment précis; les résultats attendus, le cas échéant.

8. Plainte verbale

écrire une plainte.

La plainte verbale requiert le même examen que celui accordé à une plainte écrite. Cependant, il y a absence d'obligation de transmission d'Ġcrits au plaignant par le responsable de l'edžamen des plaintes. choix de formuler une plainte verbale.

9. Assistance

du responsable de l'edžamen des plaintes ou pour toute dĠmarche s'y rapportant.

10. Accompagnement

ġtre accompagnĠ par la personne de son choidž ă toute Ġtape de la procĠdure d'edžamen

accompagne le plaignant de présenter ses propres observations. ou rĠclamer la tenue d'une audience.

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0ƒ‰‡ --

11. Confidentialité

Le dossier d'une plainte d'un Ġlğǀe ou de ses parents est confidentiel et seules les

personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès. La commission scolaire doit

plaignant est confidentielle.

SECTION III - EXAMEN DE LA PLAINTE

12. Recevabilité de la plainte

Le secrĠtaire gĠnĠral, responsable de l'edžamen des plaintes, apprĠcie la recevabilité de

porte sur les services offerts par la commission scolaire ou ses établissements.

Le secrétaire général doit prêter assistance à l'élève ou à ses parents dans la formulation

de sa plainte ou sa demande de révision de décision.

13. Avis de réception ou confirmation verbale

Le responsable des plaintes donne un aǀis de la date de rĠception d'une plainte Ġcrite. Il confirme verbalement la date de réception dans le cas d'une plainte ǀerbale.

14. Deuxième partie de la troisième étape: étude de la demande à la direction concernée

La plainte ou la demande de révision d'une décision est transmise par le secrétaire général de la commission scolaire à la direction de l'établissement ou la direction du

service concerné. Le secrétaire général et la direction conviennent du suivi à apporter,

dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande.

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15. Quatrième étape: demande de révision à la direction générale

Toute plainte ou toute demande de révision non réglée à la satisfaction du requérant par la direction de l'établissement ou la direction du service concerné est acheminée à la direction générale par le secrétaire général. La direction générale étudie le dossier et rend, dans les sept (7) jours ouvrables suivant

la réception de la demande, une décision écrite et motivée au secrétaire général de

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