[PDF] Sommaire. Liste des textes arrêtée au 15 mai I - Administration et législation du service public de l Éducation nationale

Qui arrête les écoles maternelles et élémentaires publiques ?

Article R.411 du Code de l’éducation qui précise que le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur dérogation du recteur de l’académie, arrête le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge

Quels sont les arrêtés spécifiques à l’Éducation nationale?

Un arrêté spécifique à l’éducation nationale vient d’être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état. la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.

Quels sont les textes de l’arrêté du 21 juin 2016?

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention «activités physiques pour tous» du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité «éducateur sportif»

Quels sont les textes abrogés par l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 ?

?Article R. 557-14-1 et suivants du code de l’environnement. ?Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. ?Fiches d’interprétation relatives à l’application de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Textes abrogés :