[PDF] Rapport annuel 2010.pdf REPRÉSENTATIONS CNSS. 35. SOMMAIRE.

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RAPPORT ANNUEL 2010

3 CNSS

RAPPORT ANNUEL 2010

MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 5

INSTANCES DE GOUVERNANCE DE LA CNSS

6

CONJONCTURE ECONOMIqUE ET SOCIALE 10

CHIFFRES CLÉS

12

PRINCIPALES RÉALISATIONS

13 bILAN DES ACTIVITÉS 16 bILAN DES ACTIVITÉS DES UNITÉS MÉDICALES 29 bILAN FINANCIER 33

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

34

REPRÉSENTATIONS CNSS

35

SOMMAIRE

4

RAPPORT ANNUEL 2010

CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a poursuivi en

2010, la concrétisation de son plan triennal 2009-

2011. Avec une vision orientée de plus en plus vers la

satisfaction de ses clients, notre institution oeuvre pour une couverture sociale répondant au mieux aux besoins du monde du travail. Cette année a été marquée par l'amélioration du taux de couverture sociale des travailleurs salariés qui a atteint 66% contre 43% en 2005, et ce grâce aux efforts déployés en matière de prospection et de missions de contrôl e et d'inspection. Afin d'être plus proche de nos clients et d'offrir des services de qualité, le réseau de la CNSS a été renforcé par l'ouverture de 13 nouvelles agences à travers les grandes régions du pays, dont 4 dans la région du Sud, tout en veillant à la modernisation de l'accueil et la maitrise des délais d'attente. La CNSS a poursuivi également le renforcement de la dématérialisation de sa relation avec ses clients, à travers la bancarisation de ses assurés, la professionnalisation de l'accueil téléphonique et la promotion des services de télé déclaration et de télépaiement via son portail DAMANCOM. En 2010, 88% des allocataires et 76% des pensionnés ont été payés par virement ou par carte banca ire prépayée. De même, le nombre de salariés déclarés via DAMANCOM, a enregistré une évolution de 29% par rapport à 2009, atteignant ainsi 74% du total des salarié s déclarés. La CNSS continuera à mobiliser toutes ses ressources pour l'extension de la couverture sociale et l'amélioration de l'efficience administrative et opérationnelle du régime, au service des entreprises et des assurés sociaux.

MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Said AHMIDOUCH

5 CNSS

RAPPORT ANNUEL 2010

CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Le Conseil d'Administration de la CNSS est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'institut ion. Ayant une composition tripartite, le conseil est composé de 24 membres titulaires dont 8 représentants de l'Etat, 8 représentants des salariés et 8 représentants des employeurs. Ils se réunissent au moins deux fois par an et examinent toutes les questions relatives à la gestion et aux activités de la CNSS. Il est à préciser que les membres représentant l'Etat sont nommés par décret pris sur proposition des autorités gouvernementales intéressées, pour 3 ans. Les membres représentant les travailleurs et les employeurs sont nommés également pour 3 ans par décret sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives.

COMITÉ DE GESTION ET D'ÉTUDES (CGE)

Le Comité de Gestion et d'Etudes (CGE) est issu du Conseil d'Administration. Il est chargé dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration de suivre la gestion de la CNSS et éventuellement de régler toutes les questions pour lesquelles

il reçoit délégation du Conseil. Ce comité est présidé par le Président du Conseil

d'Administration ou par l'Autorité Gouvernementale délégu

ée par lui.

Il comprend :

Il est à noter que les administrateurs représentant les salariés et les employeurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans.

INSTANCES

DE GOUVERNANCE DE LA CNSS

6

RAPPORT ANNUEL 2010

CNSS

MEMbRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

P

RÉSIDENT

M. Jamal RHMANI Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle V ICE

PRÉSIDENTS

M. Mohamed TAMER

Représentant des employeurs (CGEM)

M. Mohamed ALAOUI Représentant des salariés (UMT) R

EPRÉSENTANTS

DE L

ADMINISTRATION

L A

PRIMATURE

Membre titulaireM. Driss GUERRAOUI

Membre suppléantM. Farid EL KADIRI

M INIST RE DE L 'E MPLOI ET DE LA F

ORMATION

P

ROFESSIONNELLE

Membre titulaire Melle boutaina FALSY

Membre suppléantMme Naima AHROUCH

Membre titulaireM. Mimoune bENTALEb

Membre suppléantM. Lahcen IFEZWAN

M INIST RE DE L

CONOMIE

ET DES F

INANCES

Membre titulaireM. Thami LE bARKI

Membre suppléantM. Mustapha KASSI

M INIST RE DE LA S

ANTÉ

Membre titulaireMme. Khadija MESHAK

Membre suppléantM. Hazim JILALI

M INIST RE DE L 'A

GRICULTURE

ET DE LA Pê CHE M

ARITIME

Membre titulaireM. Moha MORGHI

Membre suppléantM. Mohamed EL AMRANI

M INIST RE DE L 'I

NDUSTRIE

DU C

OMMERCE

ET DES N

OUVELLES

T

ECHNOLOGIES

Membre titulaireM. Mohcine SEMMAR

Membre suppléantM. Mohammed AZROUL

INSTANCES

DE GOUVERNANCE DE LA CNSSINSTANCES

DE GOUVERNANCE DE LA CNSS

7 CNSS

RAPPORT ANNUEL 2010

MINISTèRE CHARGÉ DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUbLICS

Membre titulaireM. Mohammed CHAHIb

Membre suppléantM. El hadi bEN AHMED

R

EPRÉSENTANTS

DES EMPLO y EURS C

ONFÉDÉRATION

G

ÉNÉRALE

DES E

NTREPRISES

DU M AROC

Membre titulaireM. Mohamed HORANI

Membre suppléant M. El Mostafa SAJID

Membre titulaireM. Mohamed TAMER

Membre suppléantM. bouchaib bENHAMIDA

Membre titulaireM. Abdelmjid TAZLAOUI

Membre suppléantM. Othmane CHERIF ALAMI

F

ÉDÉRATION

DES C HAM b RES

MAROCAINES

D E C

OMMERCE

D 'I

NDUSTRIE

ET DES S

ERVICES

Membre titulaireM. Karim MAAZOUZI

Membre suppléantM. Tarek NATLA

Membre titulaireM. Mohamed GOURRAM

Membre suppléantM. Abdelkebir bENHAMMOU

F

ÉDÉRATION

DES C HAM b RES D 'A

GRICULTURE

Membre titulaireM. bouchta bOUSSOUF

Membre suppléantM. El Ghazi LAGHRARbA

F

ÉDÉRATION

DES C HAM b RES D 'A

RTISANAT

Membre titulaire M. Abdelmalek EL bOUTAINE

Membre suppléantM. Mustapha HARAKAT

F

ÉDÉRATION

DES CHAM b RES DE Pê CHE M

ARITIME

Membre titulaireM. Hiba MAA EL AININE

Membre suppléant M. Kamal SAbRI

*CA du Régime AMO

INSTANCES

DE GOUVERNANCE DE LA CNSS

8

RAPPORT ANNUEL 2010

CNSS

REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS

U NION M

AROCAINE

DU T

RAVAIL

Membre titulaireM. Mohamed SARDI

Membre suppléantM. Mohamed MAZOUR

Membre titulaireM. Abderrahim HANDOUF

Membre suppléantM. Mohamed HAyTOUM

Membre titulaireM. Mohamed HAKACH

Membre suppléantM. Rachid EL MENyARI

Membre titulaireM. Mohamed ALAOUI

Membre suppléantMme Saadia BENEJMA

C

ONFÉDÉRATION

D

ÉMOCRATI

Q UE DU T

RAVAIL

Membre titulaireM. Abdelfettah BAGHDADI

Membre suppléantM. Abdelfettah OMARI

Membre titulaireMme Touria FAROUK

Membre titulaireM. Mustapha FLISS

Membre suppléantM. Abdelali BENOUAKRIM

U NION G

ÉNÉRALE

DES T

RAVAILLEURS

DU M AROC

Membre titulaire M. Khalid LAHLOU

Membre suppléantM. Mohamed MOUSTAKIM

INSTANCES

DE GOUVERNANCE DE LA CNSSINSTANCES

DE GOUVERNANCE DE LA CNSS

9 CNSS

RAPPORT ANNUEL 2010

* Haut Commissariat au Plan C

ROISSANCE

DE L

ÉCONOMIE

MAROCAINE

DE 3,3% EN

DÉPIT

DE LA CRISE

MONDIALE

VOLUTION

DE 1% DE LA

POPULATION

ACTIVE

OCCUPÉE

S TA b

ILISATION

DU TAU x DE CH MAGE

HAUTEUR

DE 9,1%

INDICATEURS 20092010

Croissance globale 4,9% 3,3%

Valeur ajoutée agricole 29,0% -7,1%

Valeur ajoutée non agricole

0,8% 5,2%

Secteur secondaire -4,7% 6,6%

INDICATEURS 20092010

Population active occupée 10 455 10 551

Urbain 5 119 5 182

Rural 5 336 5 369

Dont salariés du secteur privé3 4953 587

INDICATEURS20092010

Taux de chômage9,1% 9,1%

Urbain 13,8% 13,7%

Rural 4,0% 3,9%

En dépit de la persistance de la crise économique mondiale, l'économie nationale a enregistré une croissance de l'ordre de 3,3% en 2010 contre 4,9% l'année précédente. Cette croissance résulte de la performance de la valeur ajoutée non agricole : 5,2% en

2010 contre 0,8% en 2009.

La population active occupée est passée de 10,46 à 10,55 millions entre 2009 et 2010, soit une augmentation de 0,9%. Elle est concentrée à hauteur de 49% dans le milieu urbain. Le nombre de travailleurs salariés relevant du champ d'application du régime CNSS (salariés du secteur privé), selon la même source, a atteint 3,59 millions en 2010 enregistrant ainsi une augmentation de 2,6 % par rapport à 2009, ce qui représente 34 % du total de la population active occupée. Au cours de l'année 2010, le taux de chômage national a atteint 9,1%, préservant ainsi le

même niveau que celui de l'année passée. Ce taux atteint des valeurs plus élevées en milieu

urbain qu'en milieu rural (13,7% contre 3,9%).

Source : HCP

Source : HCP*

(Unité : milliers)

Source : HCP*

CONJONCTURE

CONOMI

q UE

ET SOCIALE

RAPPORT ANNUEL 2010

CNSS 10 11

INDICATEURS 20092010

Masse salariale déclarée à la CNSS 73 42979 161

Valeur ajoutée non agricole 616 941666 054

PI b 736 206766 460

RNbD 779 698819 419

Masse salariale / PIb10%10%

Masse salariale / RNbD9% 10%

La masse salariale déclarée à la CNSS a évolué dans les mêmes proportions que les agrégats économiques, notamment le Produit Intérieur b rut (PI b ) et le Revenu National b rut Disponible (RN b D). Ainsi, en 2010 le volume global des salaires déclarés à la CNSS représente 10% du PI b

Source : HCP

Montants en millions de Dhs

L A MASSE

SALARIALE

DÉCLARÉE

LA CNSS

REPRÉSENTE

10% DU PI b

CONJONCTURE

CONOMI

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