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LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961
Le calcul des pensions sur la base des 8 dernières années de cotisation;. • La mise à niveau des prestations des polycliniques de la CNSS. • L'implantation de
Recueil des textes législatifs et réglementaires
La Caisse nationale de sécurité sociale (C.N.S.S.) est dotée de la de paye de son personnel assujetti à la CNSS le numéro d'immatriculation donné.
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EDITION 2018RECUEIL DES TEXTES
LÉGISLATIFSET RÉGLEMENTAIRESSECURITE SOCIALEASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
4TABLE DES MATIERES
Les dispositions législatives.........................................................................................7
Régime de sécurité sociale
Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale...............................................................Congé de naissance
Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion dechaque naissance à son foyer .....................................................................
........................32Conseils d'Administration
Dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régRégime collectif d'allocation de retraite
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (04 octobre 1977) créant un régimecollectif d'allocation de retraite.......................................................................
........................34Extenion du régime de sécurité sociale aux expoloitations agricoles et forestiéres et leurs
dépendances Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurite sociale aux employeurs et travailleurs desexploitations agricoles, forestiéres et de leurs dépendances...............................................35
Limite d'âge
Dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi occupation d"un emploi salarié et imposant l"obligationà l'employeur de recruter un personnel de remplacement............................................37
Recouvrement
Dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 decembre 1984) portant promulgation de la loi complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392(27 juillet 1972) relatif au régime de sécurite sociale ........................................................39
Dahir n° 1.98.169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999)por tant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintespour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la période allant
du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996.......................................................................40
Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caissenationale de sécurite sociale ........................................................................
..........................41 5Cumul de la rémunération et de la pension
Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 fevrier 2001) portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémuneration et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée ........................................................................ .................................43Mesures d'encouragement
de certains diplômes en vue de leur formation-insertion Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) les mesures d"encouragement aux entreprises organisant des stages au leur formation-inserti Coordination entre régimes de prévoyance sociale Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rebia i 1414 (10 septembre 1993) relatif a la coordinationdes régimes d e prévoyance sociale.........................................................
..............................47 Protection sociale des personnes en situation de handicap Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loin° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées .............................50
Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative a la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap................................................................Pension minimale
Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse serviespar la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................
......60Les textes d'application................................................................................................61
& immatriculation...................................................... Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 aoûtet à l'immatriculation des salariés a la Caisse nationale de sécurite sociale...................63
Décret n° 2-93-1 du 7 kaada 1413 (29 avril
du regime de sécurite sociale aux salariés travaillant dans les entreprises Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011 commun de l"entreprise......................................................................... .................................66Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30
due a la Caisse nationale de sécurite sociale par les marins-pêcheurs à la part ....... 6Decret n° 2-01-2723 du 27 hija
a la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................
..............70 Décret n° 2-73-633 du 29 rebia II 1394 (22 mai 1974) portant creation de la taxe de et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation deprogrammes spéciaux de formation professionnelle........................................................71
Décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (18 juillet 2005) relatif aux prestations servies parla Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................
.....................76 Décret du n° 2-78-624 du 25 joumada I 1399 (23 avril 1979) portant revalorisation des pensions d'invalidite, de vieillesse et de survivants servies par la Caisse nationale de sécurite sociale................................................................ Décret n° 2.91.717 du 10 chaabane 1413 (2 fevrier 1993) portant revalorisation desservices par la Caisse nationale de sécurite sociale .......................................................81
Décret n° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale................................................................. Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 portant revalorisation des pensions serviespar la Caisse nationale de sécurité sociale..........................................................................83
Décret n° 2-96-318 du 1
er le montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale ....................84Retraite anticipée
Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 d"application de l"article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de par la loi n° 17-02.................................................................... Assurance volontaire...............................................................Décret n° 2-75-329 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au
régime de sécurité sociale........................................................................
...............................90 Décret n° 2-73-140 du 21 joumada II 1394 (12 juillet 1974) relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la Caisse nationale de sécurité Organisation et comptable................................................................... ...................................94 Arrêté N° 26225/De/Spc portant organisation Financiére et comptable de la Caissenationale de sécurité sociale du 19 Decembre 2005.................................................95
7 Tutelle administrative....................................................................... Décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 du (02 mai loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 139 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité Règlement intérieur........................................................................ Arrêté n° 1148 du 20 mai 2013 du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle portant approbation du réglement intérieur de la Caisse nationale de sécurité ............................104 8TEXTES LEGISLATIFS
9 Dahir portant loi n° 1-72-184 15 joumada II 1392 (17 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale 1TITRE PREMIER
Article Premier :
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[PDF] Arrêté de Concession Définitive : Les pièces ? fournir et les coûts
[PDF] permis de conduire - Rochefort du Gard
[PDF] attestation de réussite au diplôme - Fing
[PDF] Page 1 Série C nº 25 REPUBLIQUE ALGERIENNE
[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ
[PDF] Annuaire 2007-2009 - UQAM | Registrariat
[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ
[PDF] Scanned Document - Ministère de l 'Éducation nationale