[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires





Previous PDF Next PDF



SOMMAIRE

La CNSS a mis en place Un numéro unique pour s'infor- mer sur sa retraite de base composer le 080 203 33 33. (1



SOMMAIRE

En cas de non possession du travailleur de l'un des formulaires cités ci- dessus l'Agence CNSS le demande à la caisse française par le biais du. SE350-22 : « 



RAPPORT CNSS final vc RAPPORT CNSS final vc

SOMMAIRE. SOMMAIRE. MOT DU DIRECTEUR GENERAL. INSTANCES DE GOUVERNANCE. MISSION ET VALEURS. PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. CONJONCTURE 



Untitled

Conseil d'Administration du 27/12/2017 document relatif aux points 4 et 5. 1. Page 2. الضمان الإجتماعي. ROS. CNSS. SOMMAIRE. I. PLAN D'ACTION 2018.



Guide de lAssurance Maladie Obligatoire pour les personnes dans l

01‏/12‏/2022 Sommaire. 3. Avantages du basculement du RAMED vers l'AMO. Immatriculation à la CNSS. Création d'un compte ... cnss.maroc. 05 20 19 40 40 www.cnss ...



RAPPORT ANNUEL 2010

SOMMAIRE. 4. RAPPORT ANNUEL 2010 CNSS. Page 5. La Caisse Nationale de Sécurité La CNSS a mis en place une nouvelle application informatique de la chaîne ...



rapport - annuel

02‏/10‏/2023 SOMMAIRE. MOT DU DIRECTEUR GENERAL. II PRINCIPALES RÉSOLUTIONS ... En résumé le champ d'intervention de la CNSS couvre la protection sociale des.



Dahir nƒ 1a00a175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant

SOMMAIRE. JJJJJ. TITRE PREMIER. ² Dispositions générales................ ² Champ d·application.......................... ² Des comptables chargés du.



RAPPORT DACTIVITE 2010 AMO-CA JUIN 2011

SOMMAIRE. P R I N C I P A U X I N D I C A T E U R S C H I F F R E S D E 2 0 1 La CNSS veille à l'optimisation des rendements de ces réserves en exploitant ...



fiche medicale confidentielle

que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation. 2) Renseignements Clinique Sommaire :.



SOMMAIRE

Le prélèvement AMO. Retraite complémentaire. 20. SOMMAIRE tout moment au site de votre caisse de sécurité sociale : www.cnss.ma.



SOMMAIRE

En cas de non possession du travailleur de l'un des formulaires cités ci- dessus l'Agence CNSS le demande à la caisse française par le biais du. SE350-22 : « 



RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance

SOMMAIRE. Régime de l'assurance maladie obligatoire de base. Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime 



La charte des affiliés en matière de contrôle et de linspection sociale

La charte du contrôle et de l'inspection sociale résume le résultat de ce relevé avec vos déclarations des salaires à la CNSS et avec.



RAPPORT CNSS final vc

SOMMAIRE. SOMMAIRE. MOT DU DIRECTEUR GENERAL. INSTANCES DE GOUVERNANCE. MISSION ET VALEURS. PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.



guide Fr

Sommaire. II - Assujettissement. Comment immatriculer vos travailleurs de maison à la CNSS ... Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf.



Untitled

CNSS. I. SOMMAIRE. PLAN D'ACTION 2018. 11 BUDGET 2018. Conseil d'Administration du 27/12/2017 document relatif aux points 4 et 5.



LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961

Le calcul des pensions sur la base des 8 dernières années de cotisation;. • La mise à niveau des prestations des polycliniques de la CNSS. • L'implantation de 



Recueil des textes législatifs et réglementaires

La Caisse nationale de sécurité sociale (C.N.S.S.) est dotée de la de paye de son personnel assujetti à la CNSS le numéro d'immatriculation donné.



Rapport annuel 2010.pdf

REPRÉSENTATIONS CNSS. 35. SOMMAIRE. 4. RAPPORT ANNUEL 2010 CNSS CNSS a été renforcé par l'ouverture de 13 nouvelles agences à travers les grandes.

www.cnss.ma @CnssMarocCNSS MAROC

EDITION 2018RECUEIL DES TEXTES

LÉGISLATIFSET RÉGLEMENTAIRESSECURITE SOCIALE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

4

TABLE DES MATIERES

Les dispositions législatives.........................................................................................7

Régime de sécurité sociale

Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale...............................................................

Congé de naissance

Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion de

chaque naissance à son foyer .....................................................................

........................32

Conseils d'Administration

Dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et rég

Régime collectif d'allocation de retraite

Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (04 octobre 1977) créant un régime

collectif d'allocation de retraite.......................................................................

........................34

Extenion du régime de sécurité sociale aux expoloitations agricoles et forestiéres et leurs

dépendances Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurite sociale aux employeurs et travailleurs des

exploitations agricoles, forestiéres et de leurs dépendances...............................................35

Limite d'âge

Dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi occupation d"un emploi salarié et imposant l"obligation

à l'employeur de recruter un personnel de remplacement............................................37

Recouvrement

Dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 decembre 1984) portant promulgation de la loi complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392

(27 juillet 1972) relatif au régime de sécurite sociale ........................................................39

Dahir n° 1.98.169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999)por tant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes

pour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la période allant

du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996.......................................................................40

Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caisse

nationale de sécurite sociale ........................................................................

..........................41 5

Cumul de la rémunération et de la pension

Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 fevrier 2001) portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémuneration et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée ........................................................................ .................................43

Mesures d'encouragement

de certains diplômes en vue de leur formation-insertion Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) les mesures d"encouragement aux entreprises organisant des stages au leur formation-inserti Coordination entre régimes de prévoyance sociale Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rebia i 1414 (10 septembre 1993) relatif a la coordination

des régimes d e prévoyance sociale.........................................................

..............................47 Protection sociale des personnes en situation de handicap Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi

n° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées .............................50

Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative a la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap................................................................

Pension minimale

Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies

par la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

......60

Les textes d'application................................................................................................61

& immatriculation...................................................... Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août

et à l'immatriculation des salariés a la Caisse nationale de sécurite sociale...................63

Décret n° 2-93-1 du 7 kaada 1413 (29 avril

du regime de sécurite sociale aux salariés travaillant dans les entreprises Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011 commun de l"entreprise......................................................................... .................................66

Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30

due a la Caisse nationale de sécurite sociale par les marins-pêcheurs à la part ....... 6

Decret n° 2-01-2723 du 27 hija

a la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

..............70 Décret n° 2-73-633 du 29 rebia II 1394 (22 mai 1974) portant creation de la taxe de et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de

programmes spéciaux de formation professionnelle........................................................71

Décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (18 juillet 2005) relatif aux prestations servies par

la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

.....................76 Décret du n° 2-78-624 du 25 joumada I 1399 (23 avril 1979) portant revalorisation des pensions d'invalidite, de vieillesse et de survivants servies par la Caisse nationale de sécurite sociale................................................................ Décret n° 2.91.717 du 10 chaabane 1413 (2 fevrier 1993) portant revalorisation des

services par la Caisse nationale de sécurite sociale .......................................................81

Décret n° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale................................................................. Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 portant revalorisation des pensions servies

par la Caisse nationale de sécurité sociale..........................................................................83

Décret n° 2-96-318 du 1

er le montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale ....................84

Retraite anticipée

Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 d"application de l"article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de par la loi n° 17-02.................................................................... Assurance volontaire...............................................................

Décret n° 2-75-329 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au

régime de sécurité sociale........................................................................

...............................90 Décret n° 2-73-140 du 21 joumada II 1394 (12 juillet 1974) relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la Caisse nationale de sécurité Organisation et comptable................................................................... ...................................94 Arrêté N° 26225/De/Spc portant organisation Financiére et comptable de la Caisse

nationale de sécurité sociale du 19 Decembre 2005.................................................95

7 Tutelle administrative....................................................................... Décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 du (02 mai loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 139 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité Règlement intérieur........................................................................ Arrêté n° 1148 du 20 mai 2013 du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle portant approbation du réglement intérieur de la Caisse nationale de sécurité ............................104 8

TEXTES LEGISLATIFS

9 Dahir portant loi n° 1-72-184 15 joumada II 1392 (17 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale 1

TITRE PREMIER

Article Premier :

HU

GXGpFUHWQquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

[PDF] CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL

[PDF] Certificat de cession - Carte-Griseorg

[PDF] declaration sur l 'honneur de communauté de vie - TLScontact

[PDF] attestation de comunaute de vie - formulairesdumondecom

[PDF] conjoint d un - Consulat Général de France ? Alger

[PDF] A compléter selon votre situation - Préfecture de la Seine-Saint-Denis

[PDF] Formulaire de demande d attestation de comparabilité - CIEP

[PDF] Arrêté de Concession Définitive : Les pièces ? fournir et les coûts

[PDF] permis de conduire - Rochefort du Gard

[PDF] attestation de réussite au diplôme - Fing

[PDF] Page 1 Série C nº 25 REPUBLIQUE ALGERIENNE

[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ

[PDF] Annuaire 2007-2009 - UQAM | Registrariat

[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ

[PDF] Scanned Document - Ministère de l 'Éducation nationale