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RAPPORT

ANNUEL

2014

SOMMAIRE

SOMMAIRE

SOMMAIRE

MOT DU DIRECTEUR GENERAL

INSTANCES DE GOUVERNANCE

MISSION ET VALEURS

PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CONJONCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE

PREMIERE PARTIE : REGIME GENERAL

CHIFFRES CLES

FAITS MARQUANTS

BILAN DES ACTIVITES

BILAN DES ACTIVITES DES UNITES MEDICALES

BILAN FINANCIER

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

DEUXIEME PARTIE : REGIME D'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

PRINCIPALES PHASES D'EVOLUTION

CHIFFRES CLES

FAITS MARQUANTS

BILAN DES ACTIVITES

BILAN FINANCIER

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

04 05 07 08 09 11 12 13 15 31
33
35
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40
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47

Mot du Directeur Général

L'année 2014 constitue pour la CNSS la fin du plan triennal 2012-2014 qui correspond à une période qualifiée de transition et ayant marqué un tournant important pour notre pays, que ce soit sur le plan politique, social ou économique. Cette période a été caractérisée par des difficultés au niveau des principaux secteurs d'activité, ce qui s'est répercuté sur le niveau de la croissance économique enregistrée et les équilibres macro-économiques. Malgré la conjoncture difficile au niveau national et international, la CNSS a pu réaliser des résultats positifs et des avancées importantes, notamment en termes de développement de la protection sociale. C'est ainsi qu'en 2014, le nombre de salariés déclarés a atteint 3 millions contre 2,54 millions en 2011, ce qui a permis de porter le taux de couverture des salariés du secteur privé à 81,4% contre 68% en 2011. Par ailleurs, de nouvelles prestations ont été mises en oeuvre, notamment l'indemnité pour perte d'emploi et le remboursement des cotisations salariales au profit des assurés ayant atteint l'âge de la retraite sans avoir cumulé 3240 jours d'assurance. En ce qui concerne l'Assurance Maladie, et afin d'améliorer les conditions d'accès aux soins, la CNSS a instauré le principe de prise en charge des médicaments coûteux et a étendu la liste des affections bénéficiant de l'exonération du ticket modérateur. Le montant des prestations servies, tous régimes confondus, est passé de

12,4 milliards de dirhams en 2011 à 16 milliards de dirhams en 2014,

enregistrant ainsi une évolution annuelle moyenne de 9%. Sur le plan de la qualité des services, la CNSS a pu réduire d'une manière considérable les délais de paiement de ses prestations de 34 jours à 19 jours pour le régime général et de 62 jours à 32 jours pour l'Assurance Maladie Obligatoire. Elle a également dématérialisé davantage sa relation avec ses clients via le développement du portail Damancom utilisé par plus de 42% des entreprises affiliées contre 28% initialement. Parallèlement, et pour plus de proximité, la CNSS a étendu son réseau de

84 à 102 représentations, et a mis en place un portail dédié aux assurés et

une application Smartphone afin de leur permettre de suivre à distance leurs dossiers de prestations, et a veillé également au quotidien au développement de l'activité du centre d'appel Allo Damane. En somme, les réalisations de 2014 additionnées à celles des années antérieures nous permettent d'envisager l'avenir et d'affronter les défis futurs avec davantage de confiance et de sérénité.

Saïd AHMIDOUCH

Directeur Général

RAPPORT ANNUEL 2014

05

CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est administrée par un conseil d'administration, composé de 24

membres titulaires, nommés par décret pour une période de 3 ans, dont : • 8 représentants de l'Etat ; • 8 représentants des employeurs ; • 8 représentants des travailleurs.

Le conseil d'administration, ayant une composition tripartite, est présidé par le Chef du Gouvernement ou

par l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. IL se réunit aussi souvent que les besoins de

la caisse l'exigent et au moins deux fois par an.

COMITE DE GESTION ET D'ETUDES

Ce comité est issu du Conseil d'Administration et présidé par le Président du Conseil d'Administration ou

l'autorité gouvernementale déléguée par lui. Il est chargé, dans l'intervalle des réunions du conseil

d'administration, de suivre la gestion de la Caisse et éventuellement de régler toutes les questions pour

lesquelles il reçoit délégation du conseil.

Il comprend :

- Un administrateur représentant le ministre chargé de l'emploi ; - Un administrateur représentant le ministre chargé des finances ; - Trois administrateurs représentant les travailleurs ; - Trois administrateurs représentant les employeurs.

Les membres de ce comité sont désignés par le Conseil d'Administration pour un mandat de 3 ans.

COMITES SPECIALISES

Comité " Audit et Risques » : ce comité a un rôle consultatif, notamment en ce qui concerne

l'établissement des comptes, les missions des auditeurs et commissaires aux comptes, le dispositif de

contrôle interne et les risques.

Comité " Stratégie et Développement »: ce comité a un rôle consultatif dans les domaines

des orientations stratégiques de la CNSS, les accords d'alliance et les opérations stratégiques

significatives.

INSTANCES DE GOUVERNANCE

RAPPORT ANNUEL 2014

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MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président :

M. Abdeslam SEDDIKI : Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales.

Vice-présidents :

M. Salaheddine KADMIRI : Représentant des employeurs ; M. Mohamed ALAOUI : Représentant des travailleurs. Représentants de l'administrationMembre titulaireMembre suppléant Représentants des employeursMembre titulaireMembre suppléant

Primature

Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

M. ABDELHAK EL ARABI

MME BOUTAINA FALSY

M. MOHAMMED BOUTATA

M. KAMAL BENBRAHIM

Confédération Générale des Entreprises du Maroc

Fédération des Chambres du Commerce,

d'Industrie et de Services

MME MERIEM BENSALAH CHAQROUN

M. SALAHEDDINE KADMIRI

M. JAOUAD CHEIKH LAHLOU

M. ABDELKRIM MAAZOUZI

M. AHMED KHOUADRI

M. EL MOSTAFA SAJID

M. BOUCHAIB BENHAMIDA

M. JAMAL BELAHRACH

M. HAJ TAHIRI

M. LARBI AIT SLIMANE

Fédération des Chambres d'Agriculture

M. BOUCHTA BOUSSOUFM. MOHAMED RIAD

Fédération des Chambres d'Artisanat

M. ABDELMALEK EL BOUTAINEM. MUSTAPHA HARAKAT

Fédération des Chambres de la Pêche Maritime

M. HIBA MAALAININEM. KAMAL SABRI

Organisations syndicalesMembre titulaireMembre suppléant UMT C.D.T

U.G.T.M

M. MOHAMED ZEROUAL

M. RACHID EL MENYARI

M. NOUREDDINE SOULAIK

M. MOHAMED ALAOUI

M. ABDELFETTAH BAGHDADI

M. HOUSSINE YAMANI

M. MERYEM ZAKHRI

MME SAADIA BENEJMA

M. ABDELALI BENABDELLAH

M. MOHAMED AMARI

M. MOHAMED MAZOUR

M. ABDELILAH MOHARIR

M. ABDELFETTAH OMARI

M. KHADIJA LAACHIR

M. EL MOSTAFA ABOUZAIDM. RABIA BERRADA

Ministère de l'Economie et des FinancesM. ABDESSALAM EL JAZOULI EL FARM. AZIZ LOUBANI Ministère de la SantéM. MOHAMED ZADMARIM. LAFKIRI HATIM Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes

Ministère de l'Industrie, du Commerce et des

Télécommunications

M. ADIL EL OUFIRMME NADIA LAGDALI

Ministère chargé de la modernisation

des secteurs publics

M. MOHAMED CHAHIBM. AKRAM SOUILAH HAYANI

MME LATIFA EL KHADRIM. TARIK HMAMI

MME NAIMA AHROUCH

M. LAHCEN IFEZWAN

RAPPORT ANNUEL 2014

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MISSION ET VALEURS

Mission

Au-delà de sa mission d'établissement public gérant le régime obligatoire de la sécurité sociale pour

l'ensemble des salariés du secteur privé, la CNSS se voit également investie d'une seconde mission,

celle d'oeuvrer durablement pour l'amélioration de ses prestations et d'assurer des services de

protection sociale toujours plus efficients. Une ambition citoyenne pour laquelle la CNSS mobilise toutes ses forces vives.

Notre slogan " LE DEVOIR DE VOUS PROTEGER » illustre parfaitement cet état d'esprit et notre

engagement à satisfaire au mieux les besoins de nos clients.

Valeurs

La responsabilité sociale, l'orientation client et la valorisation du capital humain sont les trois valeurs

que la CNSS met au coeur de ses activités pour réussir sa mission.

Responsabilité Sociale : La CNSS oeuvre pour garantir l'accès aux soins de santé et la sécurité du revenu

pour ses assurés et à généraliser la couverture médicale et sociale pour l'ensemble de la population

assujettie au régime ainsi que leurs ayants-droit.

Orientation client : La CNSS mobilise toutes ses ressources pour se concentrer sur l'écoute, le conseil,

la satisfaction et l'anticipation des attentes de ses clients Assurés et Affiliés en mettant à leur disposition

des services interactifs qui répondent à leurs besoins dans les meilleurs délais et ce, d'une manière

professionnelle, innovatrice et fiable. Valorisation du capital humain : La CNSS investit dans les ressources humaines en formant des collaborateurs motivés pour mettre leurs compétences au service de ses clients.

RAPPORT ANNUEL 2014

08

Principales décisions du Conseil

d'Administration

Durant l'année 2014, le conseil d'administration s'est réuni à quatre reprises le 21 avril, le 30

juin, le 9 juillet et 17 décembre 2014, conformément à la législation en vigueur, et il a pris un

certain nombre de résolutions dont les plus importantes sont les suivantes : Approbation du projet de la nouvelle convention régissant le personnel de la CNSS et du budget relatif à la mise en oeuvre de ses dispositions ;

Adoption des principes généraux du projet de loi relatif à au métier de l'inspection et du

contrôle des entreprises assujetties au régime de sécurité sociale géré par la CNSS ;

Obligation de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations via le portail damancom ;

Exonération totale ou partielle des pénalités de retard et frais de recouvrement afférents

aux créances relatives aux exercices antérieurs à 2005 ; Adoption de deux scénarios relatif à la gestion des polycliniques dans le cadre de l'étude stratégique y afférente : le premier consiste en l'abrogation de l'article 44 de la loi 65.00

portant code de la couverture médicale et le deuxième relatif au Partenariat Public-Privé ;

Désignation des membres des comités spécialisés à savoir le comité audit et risques et le

comité stratégie et développement; Extension du panier de soin de l'assurance maladie obligatoire aux soins dentaires.

RAPPORT ANNUEL 2014

09

Conjoncture Économique et Sociale

Ralentissement de la croissance de l'économie nationale : + 2,5% vs + 4,4%

INDICATEURS 20132014

2,50%4,40%Croissance globale

-2,30%18,70%Valeur ajoutée agricole

3,10%1,80%Valeur ajoutée non agricole

2,30%0,30%Valeur ajoutée du secteur secondaire

Source : HCP

Augmentation du taux de chômage : + 0,7 point

INDICATEURS 20132014

9,9%9,2%Taux de chômage

14,8%14,0%Urbain

4,2%3,8%Rural

Source : HCP

Globalement, la croissance de l'économie nationale a enregistré une décélération en 2014 de 1,9 point

passant de 4,4% en 2013 à 2,5% en 2014. S'agissant de la valeur ajoutée agricole, elle a accusé durant la

même année une baisse de 2,3% sachant qu'en 2013, ce même indicateur a affiché une croissance

exceptionnelle de 18,7%.

Parallèlement, la valeur ajoutée non agricole et celle du secteur secondaire ont connu une augmentation

respective de 3,1% et 2,3% contre 1,8% et 0,3% en 2013.

La population active occupée a augmenté de 0,2% passant de 10,62 millions en 2013 à 10,65 millions en

2014. Elle est répartie à des proportions quasi égales entre les milieux urbain et rural.

Le nombre de salariés du secteur privé relevant du champ d'application du régime de sécurité sociale géré

par la CNSS, selon le HCP, a enregistré une évolution de 2,6% et a atteint 3,77 millions en 2014 contre 3,68

millions en 2013.

Le taux de chômage au niveau national a atteint 9,9% en 2014 enregistrant ainsi une hausse de 0,7 point

par rapport à 2013. Ce taux a atteint des valeurs plus élevées en milieu urbain qu'en milieu rural (14,8%

contre 4,2%). Légère hausse de la population active occupée : + 0,2%

INDICATEURS 20132014

10 64610 625Population active occupée

5 3735 347Urbain

5 2735 278Rural

3 7763 682Dont salariés du secteur privé

(Unité : milliers) Source : HCP

RAPPORT ANNUEL 2014

10 Accroissement de la part de la masse salariale déclarée à la CNSS dans le PIB :

13% vs 12%

INDICATEURS 20132014

114 306106 125Masse salariale déclarée à la CNSS

777 889 740 127 Valeur ajoutée non agricole

904 522872 791PIB

956 635921 953RNBD

13%12%Masse salariale / PIB

12%12%Masse salariale / RNBD

La masse salariale déclarée à la CNSS a atteint en 2014 plus de 114 milliards de dirhams, ce qui

représente une part de 13% du PIB contre 12% enregistrée en 2013. Ce résultat est la conséquence de

l'évolution réalisée par cet agrégat 7,7% par rapport à celle enregistrée par le PIB 3,6%.

(Montants en millions de Dhs) Source : HCP

RAPPORT ANNUEL 2014

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REGIME GENERAL

RAPPORT ANNUEL 2014

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CHIFFRES CLÉS

• Nombre d'entreprises affiliées déclarantes • Nombre de salariés déclarés • Masse salariale déclarée • Nombre de pensionnés • Prestations servies • Cotisations dues • Fonds de réserve • Effectif des agents CNSS • Représentations : 178 111 : 3 Millions : 114,31 Milliards Dhs : 478 774 (dont 66% sont des retraités) : 13,67 Milliards Dhs : 17,70 Milliards Dhs : 38,94 Milliards Dhs : 4 080 : 102

RAPPORT ANNUEL 2014

13

FAITS MARQUANTS

Développement de la couverture sociale

Elargissement de la couverture sociale à 123 300 nouveaux salariés, ce qui a permis d'atteindre 3

millions de salariés déclarés en 2014 contre 2,87 millions en 2013, soit un taux de couverture des

salariés du secteur privé de 81,4% ;

Extension de la couverture sociale à plus de 16 000 Marins pêcheurs opérant au niveau de

l'ensemble des ports et points de débarquement;

Démarrage de la nouvelle prestation relative au remboursement des cotisations salariales au profit

des salariés ayant atteint l'âge de la retraite et n'ayant pas réuni la période minimale d'assurance:

t Nombre de bénéficiaires : 22 080 assurés ; tMontant remboursé : 101 Million de dirhams.

Régularisation de la situation de 65 303 salariés pour une masse salariale de 1,95 milliards de

dirhams suite à des missions d'inspection et de contrôle.

Evolution des Prestations servies

Paiement de 13,67 Milliards de dirhams de prestations au titre de 2014 contre 12,7 milliards de dirhams en 2013, soit une hausse de 8% ; Paiement de 8,47 milliards de dirhams au titre de la branche des pensions, ce qui représente 62% du total des prestations servies au titre de l'exercice 2014.

Développement des services en ligne

Dans le but de garantir des services de qualité et d'en faciliter l'accès, la CNSS a poursuivi ses efforts

en matière de dématérialisation de sa relation avec ses clients, notamment à travers le développement

des services en ligne existants et la création de nouveaux services, à savoir :

Le Portail Damancom dont le nombre d'entreprises adhérentes a été porté à 77 120 contre 63 965

en 2013 ; Centre d'appel ALLODAMANE, qui a traité 585 590 appels en 2014 contre 766 609 en 2013 ;

Le Site Web qui a été consulté par 6 millions de visiteurs en 2014 contre 3,82 millions en 2013 ;

L'application Smartphone " Ma CNSS » qui a comptabilisé 91 012 visiteurs en quelques mois de son

lancement en 2014. Le Serveur vocal qui a enregistré 81 709 appels en quelques mois de son lancement en 2014.

Le développement de l'ensemble des services précités a eu pour impact la réduction de -8% du nombre

de visiteurs au niveau des agences, lequel est passé de 4 millions en 2013 à 3,6 millions en 2014.

RAPPORT ANNUEL 2014

14 Amélioration de la proximité et de la qualité de service Afin de mieux servir sa clientèle et être plus proche d'elle, la CNSS a mis en oeuvre les actions suivantes: Extension du réseau de ses agences à travers l'ouverture de trois nouvelles agences : • Casablanca : TIT MELLIL et LISSASFA ; • Tanger : BENI MAKADA. Ouverture de deux Kiosques de proximité à Casablanca : • CHEFCHAOUNI ; • EL FIDA. Diffusion de 30 capsules TV/Radio pendant le mois de Ramadan avant le F'TOUR, afin de créer un

rendez-vous quotidien avec ses clients pour les informer sur leurs droits et obligations, en matière de

protection sociale et médicale.

Amélioration du taux de bancarisation des assurés : un taux de 96% pour les allocataires contre

88% en 2013 et un taux de 98% pour les pensionnés contre 91% en 2013.

Mise en place de l'affichage dynamique au niveau des agences en vue de mieux informer ses clients internes et externes sur les nouveaux services, communiquer sur les différentes opérations de

contrôle de droit aux prestations sociales et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Développement du capital humain

Dans le cadre de la restructuration et de la valorisation de son capital humain, la CNSS a entrepris plusieurs actions, notamment :

La modernisation de la gestion des ressources humaines à travers le Déploiement et généralisation

du nouveau Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) et l'instauration de l'horaire flexible.

Recrutement de 60 collaborateurs pour renforcer et rajeunir le staff des collaborateurs. Il s'agit de

44 techniciens spécialisés, 8 cadres, 5 ingénieurs et 3 médecins généralistes. Parmi les nouvelles

recrues, 65% sont de sexe féminin.

Poursuite de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation à travers la nomination et la rotation des

responsables. En effet, près de 366 candidats ont été évalués suite à 55 appels à candidature. Cette

opération a débouché sur 73 promotions et 26 rotations et reconductions.

Elaboration d'une nouvelle convention du personnel visant l'amélioration des conditions du travail,

l'adaptation des éléments de la rémunération, l'instauration de la médecine de travail et de

l'horaire flexible, parallèlement à une maitrise de la masse salariale et une meilleure gestion

prévisionnelle des emplois et compétences ;

Amélioration du niveau de la retraite complémentaire à travers l'augmentation du taux de cotisation

à la CIMR ;

Mise en oeuvre du plan triennal de formation 2014-2016 CNSS-ACADEMY qui a permis à 2053 personnes de bénéficier en 2014 d'une formation d'une durée moyenne de 2,5 jours/personne.

RAPPORT ANNUEL 2014

15

BILAN DES ACTIVITES

+7,7% d'entreprises affiliées déclarantes

Population des entreprises affiliées

Le nombre d'entreprises affiliées qui déclarent au moins un salarié a enregistré une hausse de 7,7%

passant de 165 403 à 178 111 entre 2013 et 2014. Ce même indicateur a enregistré sur la période

2010-2014 une variation annuelle moyenne de l'ordre de 7,4%

+ 8% d'accroissement du nombre d'entreprises déclarantes du secteur du transport et entreposage Le secteur de transport et entreposage affiche une augmentation de 8% en termes d'entreprises

déclarantes, suivi par le secteur des activités financières et d'assurances et le secteur des services qui

présentent une même évolution de 6%.

20102011201220132014

133 949143 372154 395165 403178 111

A G R IC U L T U R E S Y L V ICU L T UR E E T P C H E I N D U S T R IE M A N U F A C T U R I RE C O N Squotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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