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1 Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme

77 rue Debaussaux - CS60132 - 80001 AMIENS CEDEX 1

: 03.22.54.58.00 - 7 : 03.22.54.58.01 - ~ : www.asmis.net

Suivi des inaptitudes au travail : un

accompagnement social pour les salariés

Descriptif détaillé du mode opératoire

2

L'Association SantĠ et MĠdecine Interentreprises du dĠpartement de la Somme est l'un des 9 Serǀices

Interentreprises de Santé au Travail de Picardie. Notre autorité de tutelle est le Ministère du travail,

représenté dans la Somme par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la

notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion.

Agréée par le ministère du travail

9 approbation de compétence le 13 novembre 1998

9 agrément des secteurs géographiques le 2 avril 2009 (dĠpartement de la Somme ă l'edžception du Vimeu)

Statut juridique

Association loi 1901 déclarée au Journal Officiel le 12 février 1946

Administration & contrôle

Président : Jean-Marie CUMINAL

Directeur : François DESERABLE

Conseil d'administration : 15 membres dont 10 représentants des employeurs adhérents et 5 représentants des salariés

Commission de contrôle : 21 membres dont 14 représentants des salariés et 7 représentants des

employeurs

Commissaire aux comptes : Pierre Giroux

L'ASMIS est compĠtente pour les secteurs d'activité suivants : industrie, commerce bâtiment et travaux publics travail temporaire professions libérales et artisanales secteur associatif

En outre l'ASMIS assure la mĠdecine du traǀail de nombreuses administrations publiques, collectivités

publiques territoriales et établissements publics hospitaliers.

La carte d'identitĠ de l'ASMIS

3

137 salariés pour une approche globale de la prévention

Notre mission : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en

(loi du 11/10/1946). sur : l'approche indiǀiduelle : Examens médicaux des salariés et entretiens de santé au travail

l'approche collectiǀe en milieu de travail par l'analyse, le conseil et l'aide dans les domaines suiǀants :

de travail le maintien dans l'emploi les risques psychosociaux l'ergonomie la toxicologie le droit de la santé au travail...

L'ASMIS met ă disposition de l'entreprise une

19

10 760

entreprises adhérentes qui emploient au total 132 000 salariés agents des trois fonctions publiques et 9000 travailleurs temporaires

14 000

centres médicaux implantés au plus près des entreprises et de leurs salariés

3 centres médicaux mobiles entièrement équipés pour la confidentialité des examens médicaux

et complémentaires dont 4

SOMMAIRE

1. Contexte ................................................................................................................................... 5

2. 4X·HVP ŃH TX·XQH LQMSPLPXGH ? ................................................................................................ 6

a) IM SURŃpGXUH G·LQMSPLPXGH : une démarche très encadrée ..................................... 6

b) Le délai de deux semaines.............................................................................................. 6

c) Situation du salarié entre les deux visites ...................................................................... 6

d) SituMPLRQ GX VMOMULp GXUMQP OH GpOML G·XQ PRLV .............................................................. 7

e) Obligation de reclassement............................................................................................ 7

f) Le licenciement ................................................................................................................. 7

3. Le suivi des inaptitudes : un accompagnement social ....................................................... 7

a) La procédure du suivi des inaptitudes .......................................................................... 7

b) Evaluation du suivi des inaptitudes ................................................................................ 9

c) IH U{OH G·XQHDVVLVWDQWHGHVHUYLFHVRFLDODXVHLQGHOquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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