[PDF] Vingt-septième Réunion du Conseil ministériel 3 et 4 décembre 2020





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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ___________________

T I R A N A

___________________ 2020

Vingt-septième Réunion du

Conseil ministériel

3 et 4 décembre 2020

Déclarations du Conseil ministériel

Décisions du Conseil ministériel

Déclarations du Président et des délégations

Rapports au Conseil ministériel

Tirana 2020

MC27FW84

4 décembre 2020

FRENCH

Original: ENGLISH

TABLE DES MATIÈRES

Page I.

DÉCLARATIONS DU CONSEIL MINISTÉRIEL

Déclaration sur le renforcement de la coopération en matière de lutte contre la

criminalité transnationale organisée .............................................................................. 3

Déclaration sur la coopération avec les partenaires asiatiques de l'OSCE .................... 5

Déclaration ministérielle sur les négociations relatives au processus de règlement

transnistrien au format " 5+2 » ...................................................................................... 7

II. DÉCISIONS DU CONSEIL MINISTÉRIEL

Décision n

o

1/20 sur la nomination de la Secrétaire

générale de l'OSCE ................... 11

Décision n

o

2/20 sur la nomination du Directeur du Bureau des institutions

démocratiques et des droits de l'homme ...................................................................... 14

Décision n

o

3/20 sur la nomination du Haut-Commissaire de l'OSCE pour les

minorités nationales ..................................................................................................... 17

Décision n

o

4/20 sur la nomination de la Représentante de l'OSCE pour

la liberté des médias ..................................................................................................... 19

Décision n

o

5/20 sur la Présidence de l'OSCE en 2023

21

Décision n

o

6/20 intitulée " Prévenir et combattre la corruption grâce à la

transformation numérique et à une transparence accrue .............................................. 24

Décision n

o

7/20 sur la prévention et élimination de la torture et autres peines ou

traitements cruels, inhumains ou dégradants ............................................................... 28

Décision n

o

8/20 sur les dates et lieu de la prochaine réunion du Conseil

ministériel de l'OSCE .................................................................................................. 38

III. DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT ET DES DÉLÉGATIONS Déclaration du Président (également au nom de la Macédoine du Nord,

de la Pologne, de la Slovaquie et de la Suède) ............................................................ 41

Déclaration du Président (également au nom de la Macédoine du Nord,

de la Pologne, de la Slovaquie et de la Suède) ............................................................ 44

Déclaration du Président (également au nom des états ci-aprés : Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Mongolie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan,

Turquie et Ukraine) ...................................................................................................... 48

Déclaration de la délégation azerbaïdjanaise ............................................................... 52

- ii -

Déclaration de la délégation arménienne ..................................................................... 54

Déclaration de la délégation azerbaïdjanaise ............................................................... 57

Déclaration de la délégation turque ............................................................................. 59

Déclaration de la délégation arménienne ..................................................................... 60

Déclaration de la délégation italienne (également au nom des états ci-après : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagn e, Estonie, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,

Slovénie et Turquie) ..................................................................................................... 62

Déclaration de la délégation des États-Unis d'Amérique ............................................ 66

Déclaration de la délégation des États-Unis d'Amérique ............................................ 71

Déclaration du Représentant de l'Union européenne .................................................. 72

Déclaration de la délégation suédoise (également au nom des états ci-après : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin,

Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie et Ukraine) ........................................................ 77

Déclaration de la délégation lettone (également au nom des états ci-après : Bulgarie, Canada, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, Irlande, Lituanie, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,

Suède et Ukraine) ......................................................................................................... 79

Déclaration de la délégation de la Fédération de Russie ............................................. 82 Déclaration de la délégation norvégienne (également au nom des

états ci-après :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie,

Monténégro,

Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,

Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Ukraine) .............................................. 85

Déclaration de la délégation suisse

.............................................................................. 87

Déclaration de la délégation canadienne...................................................................... 89

Déclaration de la délégation arménienne ..................................................................... 91

Déclaration de la délégation arménienne ..................................................................... 94

Déclaration de la délégation finlandaise (également au nom des états ci-après : Allem agne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie,

Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine) ............................................................................ 95

- iii - Déclaration de la délégation danoise (également au nom des états ci-après : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldavie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,

Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine) ......................... 98

Déclaration de la délégation azerbaïdjanaise ............................................................. 100

Déclaration de la délégation belge (également au nom des états ci-après : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie,

Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine) .......................................... 103

IV. RAPPORTS AU CONSEIL MINISTÉRIEL

Rapport de la Secrétaire générale par intérim à la vingt-septième Réunion

du Conseil ministériel ................................................................................................ 109

Lettre de la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité au

Premier Ministre et Ministre de

l'Europe et des affaires étrangères de l'Albanie,

Président de la vingt-septième Réunion du Conseil ministériel de l'OSCE .............. 114

Rapport du Président du groupe des partenaires asiatiques de l'OSCE pour la

coopération à la vingt-septième Réunion du Conseil ministériel de l'OSCE ............ 118

Rapport de la Présidente du groupe des partenaires méditerranéens de l'OSCE pour la coopération à la vingt-septième Réunion du

Conseil ministériel de l'OSCE ................................................................................... 125

Rapport au Conseil ministériel sur le renforcement du cadre juridique

de l'OSCE en 2019 .................................................................................................... 133

I. DÉCLARATIONS DU CONSEIL MINISTÉRIEL

- 3 - DÉCLARATION SUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION

EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ

TRANSNATIONALE ORGANISÉE

(MC.DOC/1/20 du 4 décembre 2020) 1. Nous, Ministres des affaires étrangères des États participants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, rappelons la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000), dont cette année marque le vingtième anniversaire, ainsi que les protocoles à cette Convention. 2. Nous rappelons en outre tous les documents pertinents adoptés à l'OSCE sur la criminalité transnationale organisée, en particulier les décisions du Conseil ministériel n°

3/05 sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée et n° 5/06 sur la

criminalité organisée, et nous réaffirmons les engagements et le rôle découlant de ces

documents pour l'OSCE. 3. Nous réaffirmons notre profonde inquiétude devant les effets négatifs que la

criminalité transnationale organisée exerce sur la stabilité et la sécurité, notamment en

exploitant les économies mondialisées et les sociétés ouvertes, en portant atteinte aux valeurs

et à la gouvernance démocratiques et en menaçant la sûreté et la sécurité des citoyens,

directement ou indirectement, ainsi que les droits de l'homme et les libertés fondamentales. 4. Nous réaffirmons le rôle primordial des États participants dans la lutte contre la criminali té transnationale organisée et soulignons que la meilleure façon de mener cette lutte est de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de

garantir la primauté du droit, et nous insistons sur le rôle essentiel que joue un système de

justice pénale efficace, fiable, professionnel, indépendant et responsable dans le maintien de la sûreté et de la sécurité publiques. 5. Nous reconnaissons le rôle central de l'Organisation des Nations Unies dans la lutte contre la criminal ité transnationale organisée, ainsi que l'importance du travail accompli par

les organisations internationales compétentes. Nous réaffirmons que le concept de sécurité

globale de l'OSCE complète les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la menace complexe que représente la criminalité transnationale organisée. 6. Nous soulignons que la lutte contre la criminalité transnationale organisée et ses causes profondes nécessite des institutions démocratiques efficaces qui soient responsables

devant les citoyens, des systèmes de justice pénale fondés sur la primauté du droit et la mise

en oeuvre d'une approche globale, complète et cohérente, afin d'anticiper et de réduire les

possibilités qu'ont les groupes criminels organisés d'opérer dans nos sociétés, nos économies

licites et nos institutions, de les infiltrer en profondeur ou de tirer profit du produit de leurs crimes. 7. Nous rappelons les outils et mécanismes internationaux pertinents qui sont

disponibles pour aider les États participants à procéder à des auto-évaluations et, si besoin est,

à renforcer leurs systèmes de justice pénale. 8. Nous reconnaissons que la criminalité transnationale organisée peut avoir un impact différent sur différents groupes sociaux. Nous encourageons toutes les parties prenantes - 4 -

concernées, y compris la société civile, à coopérer entre elles pour contribuer à forger des

communautés résilientes et élaborer des actions globales et des mesures préventives contre la

criminalité transnationale organisée qui tiennent compte des besoins, des préoccupations et

des intérêts de tous les groupes sociaux, protègent les victimes et leur donnent accès à des

recours appropriés, tout en favorisant la participation réelle, sans restrictions et sur un pied

d'égalité des femmes aux efforts de lutte contre cette forme de criminalité. 9. Nous soulignons qu'il importe de renforcer la coordination nationale et la coopération

internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment,

s'il y a lieu, grâce à des contacts et à un dialogue directs entre les autorités compétentes et à l'échange d'informations et de meilleures pratiques, ainsi qu'en utilisant les outils fournis par l'OSCE, l'ONUDC et d'autres organisations internationales compétentes. 10. Nous nous engageons de nouveau à faire en sorte que la lutte contre la criminalité

transnationale organisée reste une des priorités de l'OSCE en renforçant la mise en oeuvre de

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