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2 Dec 2003 concernant la dimension économique et environnementale ... Pour faciliter l'exécution de ces tâches le rôle de l'OSCE sera renforcé par un.
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22 Apr 2009 L'examen des questions de sécurité traditionnellement axé sur ... tations multilatérales relatives à l'ordre du jour et aux modalités de la ...
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dimensions humaine économique
INTEGRATION DES QUESTIONS RELATIVES A LA DIMENSION - OSCE
l’intégration des questions relatives à la dimension économique dans les tâches assignées à l’OSCE Depuis le Sommet de Budapest diverses manières de mieux intégrer les questions relatives à la dimension économique dans les activités de l’OSCE ont été explorées A la
Interaction entre dimensions économique et institutionnelle
Les auteurs ont béné? cié des données et commentaires fournis par les autres services de la Banque de France en charge des questions relatives à l’intégration régionale Mots clés : intégration régionale intégration économique Union européenne zone euro Asean Mercosur Nafta zone franc
Analyse comparative des processus d’intégration économique
les convergences de la croissance (ii) sectorielle institutionnelle par les règles et les normes et (iii) politique et culturelle L’intégration régionale est révélatrice à la fois du renouveau de la question de l’État-nation dans un contexte de mondialisation et de la diversité des constructions de l’Etat à l’échelle
T I R A N A
___________________ 2020Vingt-septième Réunion du
Conseil ministériel
3 et 4 décembre 2020
Déclarations du Conseil ministériel
Décisions du Conseil ministériel
Déclarations du Président et des délégationsRapports au Conseil ministériel
Tirana 2020
MC27FW84
4 décembre 2020FRENCH
Original: ENGLISH
TABLE DES MATIÈRES
Page I.DÉCLARATIONS DU CONSEIL MINISTÉRIEL
Déclaration sur le renforcement de la coopération en matière de lutte contre lacriminalité transnationale organisée .............................................................................. 3
Déclaration sur la coopération avec les partenaires asiatiques de l'OSCE .................... 5
Déclaration ministérielle sur les négociations relatives au processus de règlementtransnistrien au format " 5+2 » ...................................................................................... 7
II. DÉCISIONS DU CONSEIL MINISTÉRIEL
Décision n
o1/20 sur la nomination de la Secrétaire
générale de l'OSCE ................... 11Décision n
o2/20 sur la nomination du Directeur du Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l'homme ...................................................................... 14
Décision n
o3/20 sur la nomination du Haut-Commissaire de l'OSCE pour les
minorités nationales ..................................................................................................... 17
Décision n
o4/20 sur la nomination de la Représentante de l'OSCE pour
la liberté des médias ..................................................................................................... 19
Décision n
o5/20 sur la Présidence de l'OSCE en 2023
21Décision n
o6/20 intitulée " Prévenir et combattre la corruption grâce à la
transformation numérique et à une transparence accrue .............................................. 24
Décision n
o7/20 sur la prévention et élimination de la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants ............................................................... 28
Décision n
o8/20 sur les dates et lieu de la prochaine réunion du Conseil
ministériel de l'OSCE .................................................................................................. 38
III. DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT ET DES DÉLÉGATIONS Déclaration du Président (également au nom de la Macédoine du Nord,de la Pologne, de la Slovaquie et de la Suède) ............................................................ 41
Déclaration du Président (également au nom de la Macédoine du Nord,de la Pologne, de la Slovaquie et de la Suède) ............................................................ 44
Déclaration du Président (également au nom des états ci-aprés : Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Mongolie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan,Turquie et Ukraine) ...................................................................................................... 48
Déclaration de la délégation azerbaïdjanaise ............................................................... 52
- ii -Déclaration de la délégation arménienne ..................................................................... 54
Déclaration de la délégation azerbaïdjanaise ............................................................... 57
Déclaration de la délégation turque ............................................................................. 59
Déclaration de la délégation arménienne ..................................................................... 60
Déclaration de la délégation italienne (également au nom des états ci-après : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagn e, Estonie, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,Slovénie et Turquie) ..................................................................................................... 62
Déclaration de la délégation des États-Unis d'Amérique ............................................ 66
Déclaration de la délégation des États-Unis d'Amérique ............................................ 71
Déclaration du Représentant de l'Union européenne .................................................. 72
Déclaration de la délégation suédoise (également au nom des états ci-après : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin,Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie et Ukraine) ........................................................ 77
Déclaration de la délégation lettone (également au nom des états ci-après : Bulgarie, Canada, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, Irlande, Lituanie, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,Suède et Ukraine) ......................................................................................................... 79
Déclaration de la délégation de la Fédération de Russie ............................................. 82 Déclaration de la délégation norvégienne (également au nom desétats ci-après :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie,Monténégro,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Ukraine) .............................................. 85
Déclaration de la délégation suisse
.............................................................................. 87Déclaration de la délégation canadienne...................................................................... 89
Déclaration de la délégation arménienne ..................................................................... 91
Déclaration de la délégation arménienne ..................................................................... 94
Déclaration de la délégation finlandaise (également au nom des états ci-après : Allem agne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie,Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine) ............................................................................ 95
- iii - Déclaration de la délégation danoise (également au nom des états ci-après : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldavie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine) ......................... 98
Déclaration de la délégation azerbaïdjanaise ............................................................. 100
Déclaration de la délégation belge (également au nom des états ci-après : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie,Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine) .......................................... 103
IV. RAPPORTS AU CONSEIL MINISTÉRIEL
Rapport de la Secrétaire générale par intérim à la vingt-septième Réuniondu Conseil ministériel ................................................................................................ 109
Lettre de la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité auPremier Ministre et Ministre de
l'Europe et des affaires étrangères de l'Albanie,Président de la vingt-septième Réunion du Conseil ministériel de l'OSCE .............. 114
Rapport du Président du groupe des partenaires asiatiques de l'OSCE pour lacoopération à la vingt-septième Réunion du Conseil ministériel de l'OSCE ............ 118
Rapport de la Présidente du groupe des partenaires méditerranéens de l'OSCE pour la coopération à la vingt-septième Réunion duConseil ministériel de l'OSCE ................................................................................... 125
Rapport au Conseil ministériel sur le renforcement du cadre juridiquede l'OSCE en 2019 .................................................................................................... 133
I. DÉCLARATIONS DU CONSEIL MINISTÉRIEL
- 3 - DÉCLARATION SUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATIONEN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
TRANSNATIONALE ORGANISÉE
(MC.DOC/1/20 du 4 décembre 2020) 1. Nous, Ministres des affaires étrangères des États participants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, rappelons la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000), dont cette année marque le vingtième anniversaire, ainsi que les protocoles à cette Convention. 2. Nous rappelons en outre tous les documents pertinents adoptés à l'OSCE sur la criminalité transnationale organisée, en particulier les décisions du Conseil ministériel n°3/05 sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée et n° 5/06 sur la
criminalité organisée, et nous réaffirmons les engagements et le rôle découlant de ces
documents pour l'OSCE. 3. Nous réaffirmons notre profonde inquiétude devant les effets négatifs que lacriminalité transnationale organisée exerce sur la stabilité et la sécurité, notamment en
exploitant les économies mondialisées et les sociétés ouvertes, en portant atteinte aux valeurs
et à la gouvernance démocratiques et en menaçant la sûreté et la sécurité des citoyens,
directement ou indirectement, ainsi que les droits de l'homme et les libertés fondamentales. 4. Nous réaffirmons le rôle primordial des États participants dans la lutte contre la criminali té transnationale organisée et soulignons que la meilleure façon de mener cette lutte est de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que degarantir la primauté du droit, et nous insistons sur le rôle essentiel que joue un système de
justice pénale efficace, fiable, professionnel, indépendant et responsable dans le maintien de la sûreté et de la sécurité publiques. 5. Nous reconnaissons le rôle central de l'Organisation des Nations Unies dans la lutte contre la criminal ité transnationale organisée, ainsi que l'importance du travail accompli parles organisations internationales compétentes. Nous réaffirmons que le concept de sécurité
globale de l'OSCE complète les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la menace complexe que représente la criminalité transnationale organisée. 6. Nous soulignons que la lutte contre la criminalité transnationale organisée et ses causes profondes nécessite des institutions démocratiques efficaces qui soient responsablesdevant les citoyens, des systèmes de justice pénale fondés sur la primauté du droit et la mise
en oeuvre d'une approche globale, complète et cohérente, afin d'anticiper et de réduire lespossibilités qu'ont les groupes criminels organisés d'opérer dans nos sociétés, nos économies
licites et nos institutions, de les infiltrer en profondeur ou de tirer profit du produit de leurs crimes. 7. Nous rappelons les outils et mécanismes internationaux pertinents qui sontdisponibles pour aider les États participants à procéder à des auto-évaluations et, si besoin est,
à renforcer leurs systèmes de justice pénale. 8. Nous reconnaissons que la criminalité transnationale organisée peut avoir un impact différent sur différents groupes sociaux. Nous encourageons toutes les parties prenantes - 4 -concernées, y compris la société civile, à coopérer entre elles pour contribuer à forger des
communautés résilientes et élaborer des actions globales et des mesures préventives contre la
criminalité transnationale organisée qui tiennent compte des besoins, des préoccupations etdes intérêts de tous les groupes sociaux, protègent les victimes et leur donnent accès à des
recours appropriés, tout en favorisant la participation réelle, sans restrictions et sur un pied
d'égalité des femmes aux efforts de lutte contre cette forme de criminalité. 9. Nous soulignons qu'il importe de renforcer la coordination nationale et la coopérationinternationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment,
s'il y a lieu, grâce à des contacts et à un dialogue directs entre les autorités compétentes et à l'échange d'informations et de meilleures pratiques, ainsi qu'en utilisant les outils fournis par l'OSCE, l'ONUDC et d'autres organisations internationales compétentes. 10. Nous nous engageons de nouveau à faire en sorte que la lutte contre la criminalitétransnationale organisée reste une des priorités de l'OSCE en renforçant la mise en oeuvre de
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