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09/2013

Fonds de service universel

et inclusion numérique pour tousenvironnement réglementaire et commercial septembre 2013 s ecteur du développement des télécommunicationsImprimé en Suisse

Genève, 2013

Union internationale des télécommunications

Bureau de Développement des Télécommunications

Place des Nations

CH-1211 Genève 20

Suisse

www.itu.int r apport Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous septembre 2013

Union internationale des telecommunications (UIT)

Bureau de développement des télécommunications (BDT)

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Place des Nations

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Adjoint au directeur et

Chef du Département de

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Afrique

Ethiopie Cameroun SénégalZimbabwe

International Telecommunication

Union (ITU)

Bureau régional

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Gambia Rd., Leghar ETC Building

3rd floor

Addis Ababa - Ethiopie Union internationale des telecommunications (UIT) Bureau de zone de l'UIT Immeuble CAMPOST, 3

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étage

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Boîte postale 11017

Yaoundé - Cameroun Union internationale des

telecommunications (UIT)

Bureau de zone de l'UIT

19, Rue Parchappe x Amadou

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e

étage

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Dakar - Sénégal International TelecommunicationUnion (ITU) Bureau de zone TelOne Centre for Learning

Corner Samora Machel and

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Amériques

Brésil La Barbade ChiliHonduras

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Telecomunicações (UIT)

Bureau régional

SAUS Quadra 06, Bloco "E"

11º andar, Ala Sul

Ed. Luis Eduardo Magalhães (Anatel)

70070-940 Brasilia, DF - Brazil International TelecommunicationUnion (ITU) Bureau de zone

United Nations House

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Bridgetown - Barbados Unión Internacional deTelecomunicaciones (UIT) Oficina de Representación de Área Merced 753, Piso 4 Casilla 50484 - Plaza de Armas Santiago de Chile - Chili

Unión Internacional de

Telecomunicaciones (UIT)

Oficina de Representación de Área

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Etats arabes Asie-Pacifique Pays de la CEI

Egypte Thaïlande IndonésieFédération de Russie

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Km 28 Cairo - Alexandria Desert Road

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Cairo - Egypte International TelecommunicationUnion (ITU) Bureau régional Thailand Post Training Center, 5th floor,

111 Chaengwattana Road, Laksi

Bangkok 10210 - Thaïlande

Adresse postale:

P.O. Box 178, Laksi Post Office

Laksi, Bangkok 10210 - Thaïlande International TelecommunicationUnion (ITU) Bureau de zone

Sapta Pesona Building, 13th floor

JI. Merdan Merdeka Barat No. 17

Jakarta 10001 - Indonésie

Adresse postale:

c/o UNDP - P.O. Box 2338

Jakarta 10001 - Indonésie International TelecommunicationUnion (ITU) Bureau de zone 4, Building 1 Sergiy Radonezhsky Str.

Moscow 105120

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Fédération de Russie

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Tél.: +62 21 380 2324

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Fonds de service universel

et inclusion numérique pour tous

Septembre 2013

UIT 2013

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé

que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'UIT. Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous iii

Avant-propos

J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de l'UIT sur les fonds de service universel (USF) et l'inclusion

numérique pour tous. Ce document donne une vue détaillée et une analyse comparative de 69 fonds de

service universel dans toutes les régions et met en lumière les principaux facteurs qui contribuent au bon

fonctionnement d'un certain nombre d'entre eux.

Traditionnellement, le service universel a pour but de faire en sorte que les technologies de l'information

et de la communication (TIC) soient accessibles au plus grand nombre, à un prix abordable. Toutefois,

pour que le service universel soit véritablement porteur d'avantages pour tous, il doit aujourd'hui être

revu et redéfini, l'objectif étant de s'assurer que toutes les communautés, de même que les groupes de

population cibles, ont accès aux TIC évoluées.

Alors que, dans le monde, la demande de ceux qui souhaitent avoir un accès facile et rapide aux données,

informations et applications ne cesse d'augmenter, et que l'on constate de plus en plus que l'accès au

large bande et les services connexes sont porteurs d'avantages économiques et sociaux, les fonds de

service universel sont aujourd'hui considérés comme un moyen qui permet d'offrir à la majorité de la

population des services large bande haut débit, à un prix abordable. Or, pour que cela soit possible, il

importe d'établir un cadre solide définissant clairement les politiques et stratégies qui régissent la mise en

oeuvre et le fonctionnement de ces fonds, ainsi que les programmes des gouvernements, dans leur

ensemble, en faveur du numérique. C'est seulement ainsi que les fonds de service universel peuvent

servir de puissants catalyseurs du développement et contribuer à la mise en application de projets

nationaux visant à une meilleure inclusion numérique dans un environnement des TIC en pleine évolution.

Le présent rapport analyse les problèmes concrets que l'on rencontre souvent dans le fonctionnement et

la gestion des fonds de service universel, notamment en ce qui concerne la définition d'une stratégie

globale, la portée et les objectifs de ces fonds, et les moyens de remédier aux points faibles ou lacunes

des cadres juridiques et réglementaires qui les sous-tendent. Cette analyse montre qu'en raison de

l'absence de viabilité économique dans la conception de départ des fonds et des restrictions actuelles,

moins de 40% des fonds de service universel sont utilisés pour financer le déploiement du large bande.

Surtout, le présent rapport contient une série de conclusions et de recommandations stratégiques sur la

façon de renforcer et d'améliorer globalement la gestion des fonds de service universel, tant pour les

fonds existants que pour ceux en projet. Ces conclusions et recommandations sont assorties d'une

proposition de modèle de fonctionnement pour aider concrètement les pays dans leur tâche de mise en

oeuvre.

Pour répondre au besoin croissant d'inclusion numérique dans le cadre des fonds de service universel

pour toutes les communautés et les populations cibles, ce rapport cite aussi des exemples de méthodes

innovantes de financement du déploiement du large bande utilisées lorsque les fonds de service universel

traditionnels, pris à eux seuls, n'apportent pas de solution totalement satisfaisante.

Je suis heureux de mettre à la disposition des membres de l'UIT, avec ce rapport, un instrument adapté

aux besoins actuels et futurs et qui contribuera pour beaucoup à faciliter l'avènement de la société de

l'information. J'espère très sincèrement que les bonnes pratiques et recommandations stratégiques qui y

figurent aideront les décideurs, régulateurs et multiples parties prenantes dans les efforts qu'ils déploient

pour mettre des services TIC efficaces à la portée de tous les habitants de la planète, y compris sur le plan

économique.

Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous iv

Enfin et surtout, je tiens à remercier les experts, les administrations des Etats Membres de l'UIT et les

Membres du Secteur UIT-D pour leur contribution très précieuse à l'établissement de ce rapport.

Brahima Sanou

Directeur

Bureau de développement des télécommunications (BDT) Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous i

Table des matières

Page 1

Introduction et présentation générale ................................................................................. 1

1.1 Fonds de service universel: concept ................................................................................. 1

1.2 Fonctionnement des fonds de service universel .............................................................. 1

1.3 Etude relative aux fonds de service universel .................................................................. 2

1.4 Objet et conclusions du rapport ....................................................................................... 2

1.5 Méthodologie ................................................................................................................... 5

2 Facteurs de réussite dans la gestion des fonds de service universel ..................................... 6

2.1 Introduction ...................................................................................................................... 6

2.2 Cadre juridique et réglementaire ..................................................................................... 6

2.3 Autonomie et indépendance ............................................................................................ 6

2.4 Définition des stratégies ................................................................................................... 7

2.5 Consultation des parties prenantes .................................................................................. 7

2.6 Délimitation des responsabilités entre le fonds de service universel et d'autres

organismes publics ou extérieurs ..................................................................................... 8

2.7 Des objectifs définis et mesurables .................................................................................. 8

2.8 Souplesse et neutralité dans le déploiement du service .................................................. 9

2.9 Sélection des projets: un processus juste et objectif ....................................................... 9

2.10 Renforcement des capacités, viabilité et services complémentaires ............................... 10

2.11 Innovation et mesures d'incitation ................................................................................... 10

2.12 Visibilité, transparence et obligation de rendre des comptes .......................................... 11

2.13 Prise en compte de l'inclusion numérique ....................................................................... 11

3 Problèmes rencontrés dans l'administration des fonds de service universel ......................... 12

3.1 Présentation générale ...................................................................................................... 12

3.2 Cadre juridique et réglementaire de base ........................................................................ 12

3.3 Difficulté d'adaptation à l'évolution des besoins et des priorités .................................... 12

3.4 Corrélation entre les taxes au titre du fonds de service universel et la demande ........... 13

3.5 Problèmes structurels ....................................................................................................... 13

3.6 Définition de la stratégie et des objectifs des fonds de service universel ........................ 14

3.7 Problèmes liés à la gestion, à l'exploitation et aux capacités ........................................... 14

3.8 Transparence, visibilité et responsabilité en ce qui concerne l'établissement de

rapports sur les fonds de service universel ...................................................................... 14

3.9 Surveillance et gouvernance ............................................................................................. 15

3.10 Processus de sélection des projets ................................................................................... 15

3.11 Place de l'inclusion numérique ......................................................................................... 15

3.12 Frein au déploiement du large bande .............................................................................. 16

3.13 Infrastructure et installations de base .............................................................................. 16

Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous ii Page 3.14

Disponibilité des ressources et des connaissances........................................................... 16

3.15 Contexte local et questions de sécurité connexes ........................................................... 17

4 Modèle de bonnes pratiques en ce qui concerne les fonds de service universel ................... 17

4.1 Présentation générale ...................................................................................................... 17

4.2 Planifier l'avenir ................................................................................................................ 21

5 Inclusion numérique ............................................................................................................ 21

5.1 Introduction ...................................................................................................................... 21

5.2 Inclusion numérique des personnes handicapées ............................................................ 22

5.3 Accessibilité et personnes handicapées ........................................................................... 24

5.4 L'inclusion numérique et les femmes et les jeunes filles .................................................. 27

5.5 L'accessibilité et les femmes et les jeunes filles ............................................................... 28

5.6 Financement du service universel et inclusion numérique .............................................. 30

5.7 Place actuelle de l'inclusion numérique dans les fonds de service universel ................... 32

6 Cadre général des fonds de service universel par région ...................................................... 35

6.1 Introduction ...................................................................................................................... 35

6.2 Afrique .............................................................................................................................. 36

6.3 Etats arabes ...................................................................................................................... 68

6.4 Asie et Pacifique ............................................................................................................... 77

6.5 Europe et CEI .................................................................................................................... 98

6.6 Région Amériques ............................................................................................................. 108

7 Autres solutions possibles pour assurer une couverture universelle du large bande............. 127

7.1 Vue d'ensemble ................................................................................................................ 127

7.2 Union européenne (UE) .................................................................................................... 128

7.3 Oman ................................................................................................................................ 129

7.4 Japon ................................................................................................................................. 130

8 Conclusions et recommandations stratégiques .................................................................... 131

8.1 Conclusions ....................................................................................................................... 131

8.2 Recommandations stratégiques ....................................................................................... 132

9 Bibliographie et références .................................................................................................. 134

9.1 Afrique .............................................................................................................................. 134

9.2 Etats arabes ...................................................................................................................... 136

9.3 Asie-Pacifique ................................................................................................................... 138

9.4 Europe ............................................................................................................................... 141

9.5 Amériques ......................................................................................................................... 142

9.6 Références générales ........................................................................................................ 145

Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous 1

1 Introduction et présentation générale

1.1 Fonds de service universel: concept

Le concept essentiel de service universel consiste à faire en sorte que des services de télécommunication

soient accessible au plus grand nombre de personnes (et de communauté) à un prix abordable. Ce

concept, qui fait déjà l'objet d'un certain nombre de publications, repose sur les trois principes suivants:

• Disponibilité: le niveau du service est le même pour tous les utilisateurs sur leur lieu de travail

ou à leur domicile, à tout moment, sans discrimination géographique.

• Caractère abordable: pour tous les utilisateurs, le prix du service ne devrait pas être un facteur

limitant l'accès au service.

• Accessibilité: tous les abonnés à la téléphonie devraient bénéficier d'un traitement non

discriminatoire en ce qui concerne le prix, le service et la qualité de service, quel que soit l'endroit, sans distinction de race, de sexe, de religion, etc.

Les différents pays utilisent différentes solutions pour satisfaire aux exigences en matière de service

universel. Ces solutions sont les suivantes 1 • Réformes du marché • Obligation de fournir certains services • Subventions croisées • Taxes pour déficit d'accès • Partenariats public-privé • Fonds de service universel

Toutefois, depuis une vingtaine d'années, les administrations des télécommunications et les autorités

nationales de régulation ont de plus en plus recours à un mécanisme particulier de financement du

service universel, conçu pour inciter les opérateurs à aider les administrations à atteindre leurs objectifs

en matière de service universel. Ce mécanisme de financement est appelé fonds de service universel.

1.2 Fonctionnement des fonds de service universel

En règle générale, les fonds de service universel sont financés grâce à des contributions versées par les

fournisseurs/opérateurs de services de télécommunication. Dans la majorité des cas, ces contributions

correspondent à une taxe représentant un pourcentage du produit d'exploitation annuel 2 . Dans certains

pays, la taxe prélevée au titre du fonds de service universel n'est pas distincte, mais plutôt à une part

d'une taxe de régulation annuelle globale. Dans certains cas, la part de cette taxe de régulation annuelle

affectée au fonds de service universel est fixe, mais elle peut, dans d'autres cas, être réexaminée et

recalculée chaque année. Outre l'application d'une taxe aux opérateurs, d'autres sources de financement

sont fréquemment utilisées: redevances de licence, totalité ou part du produit d'enchères de spectre,

budget public, contributions versées par des institutions internationales comme la Banque mondiale ou

des banques régionales de développement, etc. 1 Chapitre 5 du Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Accès universel. 2

Dans de nombreux cas, certains éléments sont exclus du calcul du chiffre d'affaires brut (par exemple, taxes

d'interconnexion, taxes appliquées aux appareils, etc.). Fonds de service universel et inclusion numérique pour tous 2

Les modalités de recouvrement de ces taxes et leur gestion ultérieure varient considérablement d'un pays

à l'autre. Par exemple, les taxes peuvent être versées directement au fonds de service universel ou à son

administrateur. Autre possibilité, elles peuvent être collectées par l'autorité nationale de régulation, puis

transférées au gestionnaire ou à l'administrateur du fonds. Une fois les taxes recouvrées, il existe de

nombreuses manières de faire fonctionner et de gérer un fonds de service universel.

1.3 Etude relative aux fonds de service universel

L'UIT a réalisé la présente étude approfondie sur les fonds de service universel et toutes les modalités de

gestion de ces fonds afin d'offrir une analyse détaillée des facteurs de réussite, mais aussi des problèmes

que posent certains modèles de fonds de service universel existants. La présente étude comprend les

éléments essentiels suivants:

• une étude globale portant sur 69 pays dotés d'un fonds de service universel ou dont le fonds de

service universel est sur le point d'être créé;

• une présentation générale des cadres réglementaires en vigueur régissant les fonds existants ou

en projet;quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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