[PDF] DEMANDE DE RELEVÉ DINFORMATION RESTREINT (RIR)





Previous PDF Next PDF



Je souhaite échanger mon permis de conduire contre un permis de

Mar 31 2017 permis de conduire a la possibilité de faire enregistrer informatiquement son titre de conduite à la préfecture. Je souhaite échanger mon ...



ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de Je vérifie que mon permis a été émis par un des pays suivants : Allemagne ...



Mon permis de conduire est valide dans tout lEspace économique

d'échanger mon permis contre le permis local. l'étranger hors de l'EEE



Mon permis de conduire est valide dans tout lEspace économique

d'échanger mon permis contre le permis local. l'étranger hors de l'EEE



DEMANDE DE RELEVÉ DINFORMATION RESTREINT (RIR)

Perte ou vol du permis de conduire français. Échange du permis français contre le permis local. Autre précisez : ? Je souhaite obtenir un relevé 



Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés

Il est possible que l'employeur souhaite leur poser des Il est parfois possible de l'échanger contre un permis de conduire de votre État.



Le permis de conduire à létranger : comment ça marche ?

d'échanger mon permis contre le permis local. l'étranger hors de l'EEE



Le permis de conduire pour tous

Le Département des véhicules motorisés (Department of Motor Vehicles DMV) de l'État de New York accepte désormais les demandes de permis de conduire de 



EPE PC européen 31 03 2014

Mar 31 2014 1) Je suis un ressortissant de l'Union Européenne (UE) et veut échanger mon permis national contre un permis français.



INFORMATION POUR LES ETUDIANTS TITULAIRES DUN PERMIS

échangé contre un permis de conduire français tant que vous aurez le statut d'échange de votre permis de conduire dans le délai d'un an à compter.

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À MIAMI

1395 Brickell Avenue, Suite 1050 - Miami, FL 33131

Tél. : +1 305 403 41 50 - https://miami.consulfrance.org/

DEMANDE DE RELEV D'INFORMATION RESTREINT (RIR)

Formulaire à compléter et à envoyer avec toutes les pièces à la préfecture de délivrance du permis de conduire.

Motif de la demande de RIR : Perte ou vol du permis de conduire français. Échange du permis français contre le permis local.

Autre, précisez :

Ö Je souhaite obtenir un releǀĠ d'information restreint (RIR), et demande ă l'autoritĠ prĠfectorale

de bien vouloir : me communiquer mon RIR1 le faire parvenir directement ă l'autoritĠ locale compĠtente pour échanger mon permis français contre un permis local1 Je joins à cette demande : - une photocopie recto-verso de mon permis de conduire ou du récépissé de déclaration de perte ou de vol; - une photocopie recto verso de ma carte d'identitĠ ou passeport ; - une preuve de résidence (titre de séjour valide, quittance ou attestation d'inscription au registre des Français hors de France).

Avertissement : le fait, en prenant un faudž nom, d'obtenir communication du RIR d'un tiers est puni de la

peine prĠǀue ă l'article 781 du code de procĠdure pĠnale.

1 Conformément aux dispositions des articles L225-5 et R225-5 du code de la route et des articles 7 et 9 de l'arrġtĠ

du 29 juin 1992 modifié portant création du Système national des permis de conduire. (facultatif en cas de perte ou de vol) (facultatif en cas de perte ou de vol)

Signature :

quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
[PDF] ATTESTATION DE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

[PDF] déclaration de non-absence - Préfecture du Val de Marne

[PDF] Modèle d attestation sur l honneur d obtention de - Sciences Po

[PDF] attestation sur l honneur - Ena

[PDF] Déclaration sur l 'honneur

[PDF] Déclaration sur l honneur

[PDF] ATTESTATION SUR L HONNEUR Etudiants - Université Savoie

[PDF] ATTESTATION SUR L 'HONNEUR D 'HÉBERGEMENT

[PDF] ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), Nom

[PDF] DÉCLARATION SUR L 'HONNEUR DE N 'EXERCER AUCUNE

[PDF] Déclaration sur l honneur de non-activité (PDF)

[PDF] ATTESTATION NON PERCEPT SFT conjoint

[PDF] 03 Non revenu - Barreau de Charleroi

[PDF] ATTESTATION NON PERCEPT SFT conjoint

[PDF] Attestation sur l 'honneur perte diplome - Université Paris Descartes