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En décembre 2009 le ministère des Finances a mené une enquête son engagement de maintenir un système canadien de revenu de retraite.
Le plan budgétaire de 2008
26 févr. 2008 et rendre le système d'immigration canadien plus compétitif. ... Sources : Statistique Canada; calculs du ministère des Finances.
Investir dans laclasse moyenne
LE BUDGET DE 2019
Déposé à la Chambre des communes
par le ministre desFinances, l'honorable
William Francis Morneau, c.p., député
Le 19 mars 2019
1Table des matières
Introduction ........................................................................ ................................ 9Faire face à un avenir incertain ........................................................................
......... 10Des résultats pour la classe moyenne .......................................................................
11Un plan à long terme pour les Canadiens ................................................................ 13
Investir dans la classe moyenne ........................................................................
....... 14 Conclusion ........................................................................ ........................................... 15 Aperçu ........................................................................ ...................................... 16Contexte économique canadien ........................................................................
...... 16Investissements compris dans le budget de 2019 ................................................... 18
Maintenir l'avantage du faible niveau d'endettement du Canada ...................... 20Chapitre 1
- Investir dans la classe moyenne ............................................. 23Partie 1 : Un chez-soi abordable ........................................................................
........ 24 Rendre le logement plus abordable aujourd'hui : Soutien pourles acheteurs d'une première habitation ................................................................. 25
Instaurer l'Incitatif à l'achat d'une première propriété .......................................... 25
Comment l'Incitatif à l'achat d'une premièrepropriété fonctionnerait-il? ........................................................................
...... 26 Moderniser le Régime d'accession à la propriété .............................................. 27 Travailler ensemble : Accroître l'offre de logements au moyende partenariats et d'investissements ciblés .............................................................. 30
Élargir l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs ........................................................................ ....................... 30 Encourager l'innovation avec le défi d'offre de logement .............................. 31 Former un groupe d'experts sur l'avenir de l'offrede logements et l'abordabilité ........................................................................
....... 32 Donner suite à la première Stratégie nationale sur le logement du Canada ........................................................................ .................. 33 Accroître l'équité : Renforcer les règles et la conformitédans le marché du logement du Canada. .............................................................. 35
Prendre des mesures pour accroître le respect des règles fiscales dans le secteur immobilier ........................................................................ ............... 35 Décourager la criminalité financière dans le secteur de l'immobilier ............ 36 Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens ......................................... 37 Partie 2 : Une nouvelle approche pour aider les Canadiens de la classemoyenne à trouver et à conserver de bons emplois .............................................. 38
Examen horizontal des compétences ................................................................... 40
Instauration de l'Allocation canadienne pour la
formation ............................. 42Comment l'Allocation canadienne pour la formation
fonctionnera-t-elle? ........................................................................ ................... 43 2 L'aide que procurera l'Allocation canadienne pour la formation aux travailleurs et aux employeurs ............................................... 47 Recours à l'Allocation canadienne pour la formation ............................... 48Préparer les
jeunes canadiens à de bons emplois ............................................. 50Éducation abordable et accessible .............................................................. 50
Aider à compenser le coût élevé des études postsecondaires ............... 50 Rendre les prêts d'études canadiens plus abordables .............................. 51 Rendre les prêts d'études canadiens plus accessibles .............................. 53Renforcer les soutiens à l'apprentissage ....................................................... 54
Congé parental payé pour les chercheurs étudiants ................................ 55 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiantsde deuxième et de troisième cycles .............................................................. 55
Soutenir les études postsecondaires des personnes autochtones ........... 56Des compétences pour le Canada et pour
le monde ............................................ 58Élargir le Service jeunesse Canada ........................................................................ 58
Donner des compétences numériques aux jeunes canadiens ................ 59Moderniser la Stratégie emploi jeunesse ....................................................... 60
Nouvelle stratégie du Canada en matière
d'éducation internationale ............................................................................. 60
Apprentissage et expérience de travail en cours d'emploi ............................. 61 Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants ......................... 62Partie
3 : Les prochaines étapes de la mise en oeuvre d'un régimed'assurance-médicaments national ......................................................................... 67
Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime nationald'assurance-médicaments ..................................................................................... 68
Création de l'Agence canadienne des médicaments ..................................... 70 Augmenter l'accessibilité aux médicaments onéreux pourle traitement des maladies rares ............................................................................ 72
Partie
4: Sécurité du revenu à la retraite .................................................................. 74
Une meilleure qualité de vie pour les aînés du Canada ................................... 75
Améliorer la sécurité économique des aînés à faible revenu .................. 75
Protéger les pensions des Canadiens ............................................................ 79
Accroître l'autonomie des aînés au sein de leurs communautés ............ 80 Le Régime de pensions du Canada : Sécurité de la retraite,aujourd'hui et demain ............................................................................................. 81
Autres investissements visant à améliorer la qualité de vie des aînés ............. 83
Chapitre 2 - Bâtir un Canada meilleur ......................................................... 87
Partie
1 : Bâtir des communautés solides ................................................................. 88Le plan Investir dans le Canada
: Le point ........................................................... 88Projets approuvés et en cours
......................................................................... 89 Créer des emplois à l'aide du plan Investir dans le Canada .................... 93 Nouveau financement pour les infrastructures pour les communautés locales par des fonds supplémentaires aux municipalités ................................ 94 3Partie
2 : Une électricité abordable et une économie propre ............................... 96Investir dans l'avenir des transports ....................................................................... 96
Rendre les véhicules zéro émission plus abordables .......................................... 96 Appuyer les investissements des entreprises dans lesvéhicules zéro émission ............................................................................................ 97
Réduire les coûts énergétiques par une meilleure efficacité énergétique .... 99Plus de connectivité = plus d'électricité abordable ........................................ 100
Lutter contre les changements climatiques en mettant unprix sur la pollution ................................................................................................... 102
Une transition équitable pour les collectivités et les travailleurscanadiens des centrales au charbon ................................................................. 105
Améliorer l'information sur l'énergie canadienne ............................................ 107
Respecter l'engagement du G20 du Canada ................................................. 107Partie
3 : Relier les Canadiens .................................................................................. 109Accès universel à Internet haute vitesse ............................................................ 109
Offrir Internet haute vitesse aux communautés rurales,éloignées et nordiques ................................................................................... 109
Comment obtenir un Canada entièrement connecté ........................... 113Partie
4 : Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien ..................................... 117 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques ...................................... 117Investir dans les objectifs
prioritaires régionaux ................................................. 125Protéger l'eau et les terres dans les Prairies ................................................ 125
Investissement dans les services de traversier de l'Est canadien ........... 125 Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada ............................................................................ 126Partie
5 : Bâtir un pays d'innovateurs ...................................................................... 127 Plan pour l'innovation et les compétences du Canada ................................. 127 Promouvoir le développement d'entreprises canadiennesde calibre mondial ................................................................................................. 128
Créer un volet permanent des talents mondiaux ............................................. 129Améliorer l'appui aux petites entreprises en
croissance ................................. 132Appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs ............................................ 133
Contribuer à l'innovation et à la croissance dusecteur forestier du Canada ................................................................................. 134
Soutenir l'innovation dans le secteur pétrolier et gazierpar la collaboration ................................................................................................ 136
Investir dans une économie de l'Ouest diversifiée et croissante ................... 136 Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme ............... 137Intégrer l'innovation à la réglementation ........................................................... 140
Introduire les feuilles de route réglementaires ............................................ 141Harmonisation des règlements ...................................................................... 144
Moderniser la réglementation ....................................................................... 144
Partie
6 : Renforcer l'excellence en recherche auCanada ................................. 145
Soutien pour les organisations des sciences, de la rechercheet de la technologie ............................................................................................... 145
4 Renforcer la recherche en physique de calibre mondial du Canada ......... 147Adopter une nouvelle approche par l'entremise du
fonds stratégique des sciences ............................................................................ 147
Chapitre 3 - Faire progresser la réconciliation .......................................... 153Partie 1
: Réparer les torts du passé et faire progresser l'autodétermination ...... 154 Faire progresser la réconciliation en réglant des revendicationsparticulières .............................................................................................................. 155
Renonciation aux dettes et remboursement des prêts liés aux négociations de revendications globales .................................................. 156Partie 2
: Renforcer les outils de gouvernance ....................................................... 157 Soutenir des communautés autochtones autonomes solideset prospères .............................................................................................................. 157
De meilleurs renseignements pour de meilleurs services ................................. 158 Soutien de base de la gouvernance des Premières Nations .......................... 158Partie 3
: Combler l'écart .......................................................................................... 160
Partie 4
: De meilleurs services pour les enfants desPremières Nations et inuits ........................................................................................ 164
Poursuivre la mise en oeuvre du principe de Jordan ........................................ 164Soutenir les enfants inuits........................................................................................ 165
Partie 5
: Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones .............. 166Soutenir les études postsecondaires des
peuples autochtones .................... 167Partie 6
: Des communautés autochtones résilientes, sécuritaires et en santé .. 167 Sur la bonne voie pour éliminer les avis d'ébullitiond'eau dans les réserves .......................................................................................... 167
Des espaces
sécuritaires et accessibles pour les personnes autochtonesvivant en milieu urbain ........................................................................................... 169
Améliorer l'intervention en cas d'urgence dans
les réserves ......................... 169 Améliorer l'aide à l'autonomie et les soins de longue durée ......................... 171 Soutien à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits ... 171 Soutenir le développement des entreprises autochtones .............................. 172 Mobiliser les communautés autochtones dans le cadrede grands projets de ressources ........................................................................... 174
Soutenir les priorités des Premières Nations ........................................................ 174
Soutenir les priorités des Inuits ............................................................................... 175
Soutenir les priorités de la Nation métisse ........................................................... 176
Chapitre 4 - Apporter de vrais changements ........................................... 181Partie
1 : Santé et bien -être ...................................................................................... 182 Relever les grands défis au chapitre des soins de santé ................................. 183 Mettre en place une stratégie nationale sur la démence ...................... 183 Créer une base de données pancanadienne sur les dons et latransplantation d'organes ............................................................................. 184
Élargir les allègements fiscaux liés à la santé .............................................. 185
Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada ...... 186 5 Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide ................. 188 Soutenir le logement communautaire pour les personnes présentant des besoins sociaux et de santé complexesà l'Île-du-Prince-Édouard ............................................................................... 189
Appuyer une approche sûre et non discriminatoirepour le don de plasma ................................................................................... 189
Rendre le Canada accessible et soutenir les personnes handicapées ....... 190 Appuyer l'emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou des troubles du spectre de l'autisme ............................. 191 Milieux de travail plus accessibles au gouvernement fédéral ................ 192 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autredéficience de lecture des imprimés ............................................................ 192
Améliorations au régime enregistré d'épargne-invalidité ....................... 193 Instaurer une politique alimentaire pour le Canada ........................................ 194 Répondre au défi de la peste porcine africaine ....................................... 197Le fonds de finance sociale .................................................................................. 197
Partie
2 : Soutien pour la diversité, la culture et les arts ........................................ 200Élargir le soutien pour les artistes et les
événements culturels......................... 201Promouvoir l'égalité des sexes
.............................................................................. 202Élargir les travaux du Secrétariat LGBTQ2+ ......................................................... 204
Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme ............................ 205 Accroître le soutien à l'éducation en langue minoritaire au Canada ......... 206 Appuyer le journalisme canadien ................................................................ 207Soutenir les dons de biens culturels ...................................................................... 208
Assurer la sécurité et la santé du système sportif ....................................... 208
Partie
3 : Soutien pour les vétérans du Canada et leur famille ............................. 209 Soutenir les vétérans pendant la transition vers la vieaprès le service militaire ......................................................................................... 209
Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans ................... 211Soutenir les familles des vétérans ......................................................................... 212
Rendre hommage aux vétérans du Canada .................................................... 212Partie
4: Sécurité publique et justice ...................................................................... 213
Protéger l'intégrité de nos institutions et de notre infrastructure .................... 214
Protéger les infrastructures essentielles du Canada contreles cybermenaces ........................................................................................... 214
Augmenter l'avantage du Canada en cybersécurité ............................ 214Protéger la démocratie .................................................................................. 215
Protéger la sécurité nationale du Canada ................................................ 217
Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l'Agence desservices frontaliers du Canada ............................................................................. 218
Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asiledu Canada............................................................................................................... 220
Protéger les personnes contre les consultants en immigrationsans scrupule ............................................................................................................ 221
Renforcer la capacité de préparation et d'intervention du Canada en cas de situations d'urgence et de catastrophes naturelles ...................... 221 6 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes ............................................................................... 221 Améliorer l'intervention médicale d'urgence dansl'Ouest canadien ............................................................................................. 222
Protéger les Canadiens vulnérables contre la violence etl'exploitation et promouvoir l'accès à la justice ............................................... 223
Protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne .................... 223Lutter contre la traite des personnes............................................................ 223
Accorder aux Canadiens un meilleur accès à l'éducation et àl'information juridiques .................................................................................... 224
Appuyer l'accès à la justice familiale dans la langue officiellede son choix...................................................................................................... 224
Protéger les lieux de rassemblement communautairescontre les crimes motivés par la haine ........................................................ 224
Partie
5 : Engagement international du Canada ................................................... 225 Augmenter l'enveloppe de l'aide internationale du Canada ...................... 225 Soutenir les agriculteurs des secteurs soumis à la gestion de l'offre à la suite de la ratification de nouveaux accords commerciaux ..................... 226 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient .................................. 227Renforcer le soutien du Canada à l'Ukraine ..................................................... 228
Transferts de fonds internationaux plus abordables ......................................... 229Partie
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