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Systèmes de retraite à plusieurs piliers :

lexpérience canadienne et internationale SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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Table des matières

1. Introduction ...................................................................................................................................... 3

2. ConsidĠrations relatiǀes ă la conception d'un systğme de retraite ă plusieurs piliers .................... 4

3. Interaction des piliers dans les systèmes de pension à plusieurs piliers - Exemple du RPC

supplémentaire ............................................................................................................................... 19

4. Conclusion ....................................................................................................................................... 27

5. Bibliographie ................................................................................................................................... 27

6. Annexe : Modélisation des taux de remplacement nets (Sørensen et coll. (2016)) ....................... 30

7. Remerciements ............................................................................................................................... 31

SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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1. Introduction

Les systèmes de retraite jouent un rôle crucial en garantissant la sécurité financière aux aînés. Ce rôle

continuera de gagner en importance au fil du vieillissement de la population et de la diminution du

pourcentage des travailleurs au sein de la population active. En outre, la longévité accrue au cours des

dernières décennies porte à croire que les générations actuelles et futures passeront plus de temps à la

retraite que les générations précédentes. Alors, comment les systèmes de revenu de retraite peuvent-ils

répondre aux besoins des cohortes de retraités actuelles et futures? De toute Ġǀidence, il n'edžiste pas de

réponse universelle à cette question et les divers pays élaborent diverses solutions qui satisfont à leurs

besoins.

Tous les systèmes de revenu de retraite visent plusieurs objectifs. Non seulement s'attend-on à ce que

remplacent une certaine partie du revenu avant la retraite. Un système de revenu de retraite devrait

être structuré de manière à ne pas perturber le marché du travail et à offrir des incitatifs au travail et à

l'Ġpargne pendant les annĠes actives. Le système et les participants sont confrontés à divers risques

(mortalité, invalidité, économique, démographique, etc.) et les gouvernements souhaitent que leur

système de revenu de retraite soit conçu de manière à atténuer certains de ces risques.

divers rôles. L'objectif d'un systğme de retraite à plusieurs piliers est de répondre aux différentes

facettes de ce que constitue des prestations de retraite adéquates et durables.

Compte tenu de la multitude d'objectifs, des rôles différents, parfois chevauchants, sont généralement

attribués à chaque pilier. Le premier pilier prend habituellement la forme d'un régime de prestations

fonction de réduction de la pauvreté. Les régimes de retraite privés ou publics obligatoires ou quasi

obligatoires liés à la participation au marché du travail constituent le deuxième pilier; ils mettent

l'accent sur le remplacement du reǀenu. Enfin, le troisième pilier complète les deux premiers en offrant

des régimes d'Ġpargne-retraite volontaires.

La première partie du présent document porte sur les aspects de la conception des systèmes de pension

sont analysĠs d'un pays ă l'autre, et des scĠnarios sont prĠsentĠs pour illustrer les écarts entre les

prestations de retraite selon les circonstances.

La deuxième partie du document traite de la façon dont les considérations relatives à la conception ont

été prises en compte lors de la plus récente réforme du système canadien de revenu de retraite - la

bonification du Régime de pensions du Canada. SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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2. Considérations relatives à la conception d système de retraite à

plusieurs piliers

a lieu de se demander si tous ces objectifs peuǀent ġtre atteints au moyen d'un seul programme. Un

systğme ă plusieurs piliers a pour aǀantage de permettre la diǀersification ă l'Ġgard des principes de

cumul des prestations (p. ex., prestations déterminées par rapport à cotisations déterminées), des rôles

des modes public et privé, des programmes obligatoires et volontaires, des types de financement, etc. Il

est donc plus probable que ce système soit daǀantage en mesure d'atteindre les nombreux objectifs du

systğme de reǀenu de retraite d'un pays donnĠ.

La présente section renferme une brève analyse non exhaustive d'éléments importants à prendre en

compte dans la conception d'un systğme de retraite ă plusieurs piliers. L'analyse aborde principalement

cette question du point de vue des prestations. Par conséquent, les aspects extrêmement complexes et

importants du financement et de la viabilité financière des systèmes de retraite ne sont pas examinés.

Il convient de noter que, dans cette section, toutes les mentions du système canadien de revenu de

retraite ne tiennent pas compte des modifications apportées récemment au Régime de pensions du

Canada et au Régime de rentes du Québec, ă moins d'indication explicite. Jumelage des piliers public-privé et obligatoire-volontaire

De nombreux pays ont adopté un système à plusieurs piliers publics et privés. Comme le montre le

graphique 1, un système de retraite à trois niveaux comporte souvent deux piliers obligatoires (ou quasi

obligatoires) et un pilier volontaire.

En matière de pensions, la plupart des pays ont une forme ou une autre de filet de protection public qui

relève du premier pilier. Selon l'OCDE (2015), " ces dispositifs tiennent un rôle plus important pendant

les périodes de chômage élevé ou lorsque le niveau des prestations générales de pension diminue. Dans

années, alors même que les finances publiques seront confrontées à des pressions croissantes. »

Le deuxième pilier offre un vaste choix de régimes de retraite, notamment à prestations déterminées

(PD), à cotisations déterminées (CD) et à cotisations déterminées théoriques (CDT), et un choix entre les

régimes publics et privés.

Le troisième pilier est habituellement volontaire et peut comprendre des rĠgimes d'Ġpargne-retraite

individuels et assistés par l'employeur.

deuxième piliers obligatoires fournissent-ils la plupart des prestations, ou l'Ġpargne volontaire est-elle

essentielle pour garantir la suffisance du revenu à la retraite? SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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5 Graphique 1: Système de retraite à plusieurs piliers

Source : OCDE (2017a)

Au Canada, la prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) correspond au revenu de base du premier

pilier et le Supplément de revenu garanti (SRG) constitue la prestation fondée sur les ressources. Aucune

rente minimale n'est liĠe au deudžiğme pilier. Les critğres d'admissibilité aux prestations du premier

pilier sont fonction des années de résidence, et les prestations sont financées à même les recettes

générales selon la formule par répartition.

Le deuxième pilier du système canadien de revenu de retraite est constitué de régimes de pension

contributifs publics - Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) - qui

offrent des régimes PD liés aux gains sur une base partiellement capitalisée. Ces régimes remplacent

actuellement 25 % du revenu moyen de carrière à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant

Enfin, les régimes de retraite ǀolontaires d'entreprise entiğrement capitalisĠs (rĠgimes de pension

agréés, ou RPA) et les rĠgimes d'Ġpargne-retraite indiǀiduels bĠnĠficiant d'une aide fiscale constituent le

troisième pilier du système canadien de retraite à plusieurs piliers. Les RPA ont un objectif de

remplacement du revenu et sont offerts par les employeurs. Ces régimes sont principalement conçus

retraite parrainĠ par l'employeur peuǀent ǀolontairement inǀestir dans un rĠgime enregistrĠ

avantageux. SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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6 Examen de la suffisance en fonction de la structure du système de revenu de retraite

Un objectif important de tout système de revenu de retraite réside dans la suffisance des prestations.

Toutefois, en quoi consistent des prestations suffisantes?

La dĠfinition des prestations suffisantes dĠpend largement du point de ǀue de l'utilisateur final. Selon un

document d'information diffusĠ en noǀembre 2015 pour le Parlement européen (PE, 2015), [traduction]

" La suffisance des prestations de retraite est mesurée par leur capacité de prévenir la pauvreté, la

mesure dans laquelle elles correspondent au niveau du revenu avant la retraite et la façon dont elles se

retraite. » Cette dĠfinition tente d'intĠgrer les points de ǀue de deux principaux intervenants des

systèmes de retraite, les décideurs publics et les individus. Elle aborde également trois concepts

(relations entre le revenu des générations plus jeunes et des générations plus âgées) et les préférences

individuelles (la portion du revenu avant la retraite qui est remplacée).

Le concept d'un systğme ă plusieurs piliers est essentiel au ǀersement de prestations globalement

suffisantes. Pour mesurer l'apport des diffĠrents piliers ă la suffisance des prestations, on utilise une

multitude de mesures, comme le taux de remplacement (brut, net, etc.), la part des personnes de 65 ans

et plus qui sont à risque de pauvreté, la comparaison avec le revenu de travail moyen, le revenu net

après les subventions et impôts non liés à la pension, etc. Le graphique 2 présente le taux de remplacement brut des pensions publiques (les deux premiers

piliers) en l'absence d'autres reǀenus de retraite en fonction du reǀenu aǀant la retraite au Canada. On

constate que le taux de remplacement brut des deux premiers piliers varie selon le revenu. Le SRG cible

les pensionnés à faible revenu et il diminue progressivement à mesure qu'augmentent les autres

revenus. Cela signifie que les travailleurs dont les gains avant la retraite sont faibles ont un ratio de

remplacement du revenu plus élevé grâce à la combinaison des prestations de la SV, du SRG et du RPC.

Toutefois, à mesure que le revenu augmente, la part des gains avant la retraite qui est remplacée par les

fournir un pourcentage de remplacement élevé du revenu avant la retraite aux niveaux de revenu

moyen à élevé. Cependant, du point de vue de la réduction de la pauvreté, les deux premiers piliers

offrent une précieuse protection à presque tous les travailleurs canadiens. SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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Graphique 2 Taux de remplacement bruts provenant de la SV et du RPC selon les gains moyens de carrière

rajustés avant la retraite (2018)

Source : Bureau de l'actuaire en chef (BAC)

Au Canada, le troisième pilier est un élément essentiel du revenu de retraite pour les personnes à

revenu moyen ou élevé. Le graphique 3 compare les taux de remplacement nets pour le Canada et trois

autres pays à économie avancée (Danemark, Pays-Bas et Suède). SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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Graphique 3 Taux de remplacement nets des travailleurs à carrière, avec ou sans protection supplémentaire

privée Source : Sørensen et coll. (2016); hypothğses dĠtaillĠes ă l'annedže.

À défaut du revenu de pensions privées (troisième pilier au Canada, deuxième et troisième piliers dans

les trois autres pays), les taux de remplacement nets chutent dans les quatre pays, tout particulièrement

dans le cas des travailleurs à revenu élevé, parce que dans les quatre pays, les deuxième et troisième

piliers visent principalement à remplacer le revenu, ce qui représente un élément clé de la suffisance

des pensions. Par conséquent, tous les piliers sont nécessaires pour offrir des prestations de retraite

suffisantes à divers types de personnes.

Réduction de la pauvreté

L'un des objectifs d'un systğme de reǀenu de retraite consiste ă rĠduire la pauǀretĠ chez les personnes

âgées. Cette responsabilité est souvent attribuée au premier pilier, mais les autres piliers jouent

également un rôle important. Par exemple, ă la suite de l'instauration du RĠgime de pensions du Canada

et du Régime de rentes du Québec, et du SRG en 1966, le taux de pauvreté des 65 ans et plus a diminué,

deuxième pilier du système de retraite canadien et à renforcer le premier. En conséquence, ces deux

piliers ont partagé le rôle de réducteur de la pauvreté.

De nos jours, dans plusieurs pays, tous les piliers contribuent dans une certaine mesure à la réduction de

la pauvreté chez les aînés. Les tableaux 1 et 2 prĠsentent l'impact cumulatif des sources de reǀenu sur la

réduction de la pauvreté au Canada et en Suède. SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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Tableau 1 Détail de la protection contre la pauvreté chez les aînés canadiens de 65 ans et plus

Pourcentage des aînés dont le revenu équivalent du ménage avant impôt est inférieur

à 35 % du salaire moyen (2011)

Plus de 65 ans (sans revenu) 100

Revenu de SV de base (pilier universel 1) 100

+ Revenu de RPC/RRQ (pilier 2) 60 + Revenu de retraite privé (pilier 3) 35 + Revenu de placements 31 + Revenu de travail 27 + Autres revenus 25 + SRG (calculé en fonction du revenu - pilier 1) 13

Source : BAC (2017)

D'aprğs le tableau 1, si le revenu de base du premier pilier universel (SV) était le seul revenu des aînés,

ceux-ci auraient tous un revenu inférieur à 35 % du salaire moyen au Canada. Si l'on y ajoute les

prestations de retraite du RPC et du RRQ, cette proportion passe à 60 %. Elle revient à 35 % une fois le

revenu de retraite privé pris en compte. Si les prestations de la SV et du RPC, la rente privée et d'autres

revenus chutent en deĕă d'un certain seuil, les prestations du SRG fondées sur le revenu sont

spécialement conçues pour porter le revenu du ménage à un certain niveau. Dans l'ensemble, le

tableau 1 illustre comment les trois piliers contribuent à réduire le nombre de ménages constitués de

personnes âgées à faible revenu. Il convient de noter que même si le tableau 1 indique que 13 % des

aînés ont un revenu inférieur à 35 % du salaire moyen au Canada, d'autres programmes sont en place

pour soutenir ces aînés. Par ailleurs, les chiffres présentés sont fondés sur le revenu avant impôts et le

présente une répartition semblable pour la Suède, qui montre encore une fois comment les piliers

multiples s'unissent pour fournir un reǀenu suffisant. SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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Tableau 2 Détail de la protection contre la pauvreté chez les aînés suédois de 65 ans et plus

(Pourcentage des bĠnĠficiaires disposant d'un reǀenu infĠrieur ă 60 % du revenu médian)

Personnes vivant

seules

Couples Total

Plus de 65 ans 100 100 100

Revenu du travail 96 92 94

+ Rente publique lié aux revenus (pilier 1) 66 52 58 + Rente d'entreprise (pilier 2) 50 36 41 + Rente privée (pilier 3) 48 33 39 + Autres revenus privés (gains en capital, etc.) 38 30 33 + Rente garantie (pilier 0) 36 29 32 + Allocations de logement et autres allocations (pilier 0) 19 29 25 + Corrigé du revenu du ménage 19 4 10

Source : Settergren (2014)

Sørensen et coll. (2015), environ 27 % de tous les ménages de rentiers danois ont touché une allocation

de logement en 2015. Plus de 90 % de tous les paiements et plus de 95 % du montant total des

paiements visaient des ménages à faible revenu ou à très faible revenu. Le ǀersement d'allocations de

revenu, compte tenu des coûts de logement. AttĠnuation de l'effet d'une réduction de la contribution de l'emploi sur les prestations

En grande majoritĠ, les gens n'ont pas le même niveau de rémunération tout au long de leur carrière.

Certains peuvent avoir des années d'Ġtudes, de chômage ou de réduction de leur participation au

marchĠ du traǀail en raison de la prise en charge de membres de leur famille ou d'une maladie. En

au système de retraite à un âge plus avancé. Par edžemple, l'ąge moyen des immigrants au Canada est

d'enǀiron 30 ans. La question des différentes carrières pourrait devenir encore plus importante à

futurs (voir par exemple Billig et coll. (2018)). Lorsque les personnes travaillent moins, elles gagnent moins et contribuent moins au système de

retraite et à leurs économies privées. Il est donc important d'Ġǀaluer comment le systğme de retraite

traite les personnes ayant différentes carrières. Sørensen et coll. (2016) et l'OCDE (2015) sont des

exemples d'une telle analyse.

Dans un système de retraite à plusieurs piliers, les piliers publics comportent habituellement des

mécanismes qui atténuent les effets de la réduction de la contribution de l'emploi. Le premier pilier est

souǀent associĠ ă l'offre d'un reǀenu de retraite minimal, sans tenir compte du travail effectué et des

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prestations fondées sur le revenu. Par conséquent, une partie du revenu des retraités est protégée

contre les évènements défavorables ou les décisions individuelles qui entraînent une réduction de la

peut être atténuée en excluant du calcul des prestations de retraite les années de faible revenu en

raison de certaines situations de vie ou en établissant un certain niveau de gains pour ces périodes.

scénario de maternité est présenté dans le contexte de trois pays qui ont mis au point une structure de

régime de retraite à trois piliers : le Canada, le Danemark et les Pays-Bas. Comparativement à un

travailleur à temps plein, le scénario suppose deux maternités et 15 années de travail à temps partiel

temps plein.

Graphique 4 Réduction du revenu de pension net par rapport au scénario Travailleur à temps plein -

Maternité (travailleuse à revenu moyen)

Source : D'aprğs Sørensen et coll. (2016); ne tient pas compte de l'amélioration du RPC pour le Canada

importante sur la richesse des régimes de retraite privés qui, dans le cas présent, a trait au troisième

pilier du système de retraite du Canada (supposé un régime CD) et au deuxième pilier des systèmes du

traduit par une réduction comparable de la richesse des régimes de retraite privés. Toutefois, lorsque

l'on tient compte des piliers publics, la diminution du revenu net de pension est beaucoup moins SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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publics ne sont pas liés aux gains ou que leur conception repose sur des mécanismes précis pour

les prestations de retraite peut varier en fonction du niveau de revenu. Comme le montre le

graphique 5, selon le scénario de maternité, la réduction relative du revenu de pension augmente à

mesure que croît le revenu1. Dans les trois pays, les travailleurs à faible revenu peuvent bénéficier de

prestations à taux fixe et, dans le cas du Canada et du Danemark, de prestations fondées sur le revenu

versées dans le cadre du premier pilier. En outre, tous les pays offrent certains types de mécanismes

d'attĠnuation pour les pĠriodes de garde d'enfants. Au Canada, cela prend la forme d'une disposition

pilier les années de faible revenu consacrées à la garde de jeunes enfants. Toutefois, à mesure que les

prestations de retraite anticipée et de retraite augmentent, l'importance relatiǀe des prestations ă taudž

fixe diminue et les prestations fondées sur le revenu sont réduites. Par conséquent, les travailleurs à

reǀenu ĠleǀĠ doiǀent compter daǀantage sur d'autres sources de reǀenu ă la retraite.

Graphique 5 Réduction du revenu de pension net par rapport au travailleur à temps plein - Maternité par

niveau de revenu

Source : D'aprğs Sørensen et coll. (2016)

d'incitations affaiblies au traǀail et ă l'Ġpargne2. Les mécanismes de protection du revenu de retraite

peuvent influer sur les décisions individuelles touchant la participation au marché du travail (travail à

1 Le Canada affiche une réduction moindre pour les travailleurs à revenu élevé par rapport aux travailleurs à

revenu moyen parce que les gains ouvrant droit à pension en vertu du deuxième pilier sont plafonnés.

2 Voir, par exemple, Barr et Diamond (2008) pour une analyse détaillée des répercussions de ce dilemme pour la

conception des pensions. SYSTÈMES DE RETRAITE À PLUSIEURS PILIERS : LEXPÉRIENCE CANADIENNE ET INTERNATIONALE

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temps partiel, financement de la retraite anticipĠe ă mġme l'Ġpargne priǀĠe, etc.) et ă l'Ġpargne

(non-ǀersement de cotisations, rĠduction de l'Ġpargne ǀolontaire, etc.). Par conséquent, une personne

qui n'a pas un faible reǀenu pendant toute sa ǀie actiǀe peut deǀenir un retraitĠ ă faible reǀenu

admissible à des prestations ciblées. Il est donc important de comprendre les objectifs de ces mĠcanismes d'attĠnuation et leur incidence sur les incitatifs au travail et à l'épargne.

Les systèmes de retraite à plusieurs piliers règlent le problème en utilisant différents types de cumul des

prestations dans les diffĠrents piliers, en Ġtablissant des liens diffĠrents entre les donnĠes sur l'apport

premier pilier et l'admissibilitĠ audž prestations fondĠes sur le reǀenu. De façon générale, les deux

derniers ĠlĠments ǀarient sensiblement d'un pays ă l'autre (OCDE, 2017a). Les pays dont les rentes

universelles sont de faible valeur ou dont les prestations cibles de revenu sont plus faibles offrent

implicitement plus d'incitations ă travailler et à contribuer pour la retraite. Une telle approche pourrait

toutefois entraîner des niveaux de pauvreté plus élevés chez les aînés.

D'aprğs Sørensen et coll. (2016), le système de retraite suédois a été réformé au milieu des années 1990

système de retraite axé sur les incitatifs. Il en a résulté un système qui entretient un lien étroit entre

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