[PDF] 1 Circulaire 6720 du 28/06/2018





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Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal

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Demande dautorisation dexploiter un élevage de poules pondeuses

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5E RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Objectif 12 Prévenir les cancers liés au travail ou à l'environnement . d'autorisation d'essais cliniques de médicaments dans le respect de la sécurité ...



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26 juin 2018 en cas de remplacement l'autorisation de remplacement + la dépêche initiale d'octroi du poste;. - le contrat de travail;.

1

Circulaire 6720 du 28/06/2018

ORGANISATION DE LENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Cette circulaire actualise la circulaire n° 6268 du 30/06/2017

Réseaux et niveaux concernés

Fédération Wallonie-Bruxelles

Libre subventionné

libre confessionnel libre non confessionnel

Officiel subventionné

Niveaux : maternel et primaire ordi-

naire

Type de circulaire

Circulaire administrative

Circulaire informative

Période de validité

À partir du 1er septembre 2018

Du au

Documents à renvoyer

Oui

Date limite

Voir dates figurant dans la circu-

laire

Mot-clé:

Organisation/Fondamental/Maternel/

Primaire/Année scolaire 2018-2019

Destinataires de la circulaire

À Éducation ;

Au Collège provincial ;

À Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Échevins- e- ; Aux ventionnées par la Fédération Wallonie- seignement ordinaire, maternel, primaire et fondamental ; Aux Pouvoirs organisateurs des écoles subventionnées par la

Fédération Wallonie-

maternel, primaire et fondamental ; Aux gnement ordinaire ;

Aux parents ;

Aux Organes de représentation et de coordination des Pou- voirs organisateurs ; Au ration Wallonie-Bruxelles ;

Aux Organisations syndicales

Aux Pouvoirs organisateurs des Centres Psycho Médico-So- ciaux ordinaires subventionnés par la Fédération Wallo- nie-Bruxelles ; Aux Directions des Centres Psycho Médico-Sociaux ordi- naires organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Signataire

Ministre

Madame Marie-Martine SCHYNS, Ministre Éducation

Personnes de contact

Voir " Contacts utiles » pages 15 à 17

2 3

Madame, Monsieur,

Je vous informe que la présente circulaire sera ultérieurement transmise aux écoles en version pa-

pier. Les principales modifications, précisions complémentaires, suppressions ou nouveautés sont succinctement énumérées ci-dessous :

Section 2.2.4. Refus d

es, dération Wallonie-Bruxelles, ou circulaire n° 6374). plication, et a été supprimée de la circulaire.

Voir page 33

Des informations relatives à cette matière ont été intégrées dans la circulaire.

Voir page 37

Section 2.2.9. Régime linguistique

Des explications re

domicilié en Région f

francophones situées en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une des communes " à facilités » qui

en font la demande.

Voir page 37

TITRE IV. Autorité parentale

Cette matière a été intégrée dans la circulaire.

Voir page 77

Titre V.

La liste des partenaires inclus dans a été modifiée. Désormais, seul un centre PMS fait partie des partenaires en intégration. 4 nterruption dintégration en cours de processus résulte ses compétences.

Voir page 81

Chapitre 6.1. Programmation et rationalisation

ée scolaire 2018-2019, les écoles ou implantations situées sur des communes de 75

habitants/km2 ne satisfaisant pas aux normes à 100% peuvent être maintenues à 80% des normes

de rationalisation durant deux années consécutives. Le sursis a donc été allongé

Voir page 87

première pour une nouvelle

école a été modifiée conformément à la circulaire 6571 du 05/03/18. Le dossier complet doit être

introduit au plus tard le 1er décembre admission aux sub- ventions.

Voir page 95

Section 6.2.5. Périodes de psychomotricité

-2019, tous les postes de maîtres de psychomotricités ACS/APE

deviennent organiques. Chaque implantation bénéficie toujours de deux périodes de psychomotricité

dans les fonctions de maîtres de psychomotricité, il y a lieu de se référer aux circulaires 6686 et 6685

du 01/06/18.

Voir page 105

Chapitre 6.4. Cours de morale non confessionnelle, de religion, et de philosophie et de ci- toyenneté (encadrement) Cette matière a été réintégrée dans la circulaireLe

chapitre 6.4. concerne uniquement les dispositions relatives au calcul des périodes. Pour appréhen-

rer

à la circulaire 6280 du 12 juillet 2017.

Voir page 124

Chapitre 6.6. Encadrement différencié

Cette matière a été réintégrée dans la circulaire. Le chapitre 6.6 traite des conditions pour être béné-

6224 du 13/06/17.

Voir page 143

5 Chapitre 8.1. Cours de morale non confessionnelle, de religion, et de philosophie et de ci- toyenneté (formulaire de choix) Le modèle du formulaire à remettre aux parents a été intégré dans la circulaire.

Voir page 157

Des informations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données ont été intégrées

dans la circulaire.

Voir page 177

TITRE XIII. Séjours pédagogiques avec nuitée(s)

Cette matière a été réintégrée dans la présente circulaire. Les différents points qui sont abordés dans

Voir page 195

méro FASE : ec00****@adm.cfwb.be

Toutefois, la situation en matièr

tive lors de tous vos conta

Je vous remercie pour votre collaboration.

La Ministre,

Marie-Martine SCHYNS

6 7

TABLE DES MATIÈRES

CONTACTS UTILES ...................................................................................................................... 15

DEFINITIONS PREALABLES ........................................................................................................ 19

Réseau ....................................................................................................................................... 19

........................................................................................................................................ 19

Ecole ...................................................................................................................................................................... 19

Implantation............................................................................................................................................................ 19

Élèves régulièrement inscrits ................................................................................................................................. 20

Fréquentation régulière .......................................................................................................................................... 20

TITRE I. OBJECTIFS DDAMENTAL ................................................... 21

Chapitre 1.1. Objectifs généraux et particuliers ......................................................................... 21

1.1.1. Objectifs généraux de l'enseignement fondamental ........................................................................... 21

1.1.2. Objectifs particuliers de l'enseignement maternel ............................................................................... 21

1.1.3. Socles de compétences ...................................................................................................................... 21

1.1.4. Activités obligatoires ............................................................................................................................ 22

1.1.5. Projets éducatif, pédagogique, d'établissement et programmes d'études .......................................... 22

1.1.6. Outils pédagogiques et outils d'évaluation .......................................................................................... 23

Chapitre 1.2. Ecole de la réussite et organisation en cycles ..................................................... 24

1.2.1. Les axes pédagogiques de l'école de la réussite ................................................................................ 24

1.2.2. L'organisation en étapes et en cycles ................................................................................................. 25

1.2.3. L'année complémentaire ..................................................................................................................... 26

Chapitre 1.3. Sanction des études ............................................................................................... 27

TITRE II. OBLIGATION SCOLAIRE, INSCRIPTIONS, ET FRÉQUENTATION .............................. 29

Chapitre 2.1. Obligation scolaire ................................................................................................. 29

.............................................................................................................. 29

2.1.2. Responsabilité parentale en matière d'obligation scolaire .................................................................. 30

2.1.3. Enseignement à domicile .................................................................................................................... 30

Chapitre 2.2. Inscriptions ............................................................................................................. 32

2.2.1. Règles de base .................................................................................................................................... 32

2.2.1.1. Enseignement maternel ................................................................................................................................ 32

2.2.1.2. Enseignement Primaire ................................................................................................................................. 32

...................................................... 32

2.2.3. Inscription au-delà du 30 septembre dans l'enseignement primaire ................................................... 33

............................................................................. 33 - Application PLAF ......................................... 34

2.2.6. Inscription des élèves primo-arrivants ................................................................................................. 35

............................. 37

2.2.8. Inscription des enfants hospitalisés ..................................................................................................... 37

2.2.9. Régime linguistique ............................................................................................................................. 38

2.2.8.1 Définitions....................................................................................................................................................... 38

................................................................................................ 38

Chapitre 2.3. Dérogations d'âge .................................................................................................. 39

2.3.1. Maintien en 3e maternelle .................................................................................................................... 39

2.3.2. Avancement en 1ère primaire ............................................................................................................... 41

2.3.3. Maintien en primaire (P8 P9) ............................................................................................................ 42

Chapitre 2.4. Changements d'école et d'implantation en cours d'année scolaire ou en cours de

cycle .............................................................................................................................................. 44

2.4.1. Changements ............................................. 44

...................................................................................................................... 44

....................................................................................................................... 44

8

2.4.2. Motifs pouvant justifier un changement ............................................................................................... 45

2.4.2.1 Les motifs énumérés par le décret " Missions » (article 79, §4)..................................................................... 45

2.4.2.2. Raisons liées à la force majeure ou à la nécessité absolue .......................................................................... 46

2.4.3. Procédures et situations particulières ................................................................................................. 48

2.4.3.1. Procédures à suivre ...................................................................................................................................... 48

2.4.3.2. Situation de désaccord entre les parents ...................................................................................................... 54

entres FEDASIL (élèves primo-

arrivants) - simplification administrative ...................................................................................................................... 54

........................................... 55

Chapitre 2.5. Absences d'élèves en âge d'obligation scolaire .................................................. 56

.................................................................. 56

2.5.1.1. Les absences légalement justifiées ............................................................................................................... 56

tablissement ...................................................................................... 58

2.5.1.3. Les absences non justifiées .......................................................................................................................... 58

................................................................................. 58

2.5.2.1. Démarches auprès des parents et rôle du Centre psycho-médico-social (CPMS) ........................................ 58

2.5.2.2. Démarches .......................................................................................................... 59

ccrochage scolaire . 59

Chapitre 2.6. Sanctions disciplinaires et exclusions ................................................................. 64

2.6.1. Sanctions disciplinaires ....................................................................................................................... 64

2.6.2. Exclusions ........................................................................................................................................... 65

.................................................................................................................................... 65

..................................................................................................................................... 65

2.6.2.3. Recours ......................................................................................................................................................... 68

2.6.2.4. Apr ........................................................................................................................... 69

2.6.2.5. Incidence sur l'encadrement et les dotations/subventions de fonctionnement .............................................. 70

....................................... 70

TITRE III. GESTION DES CONFLITS ET ACTES DE VIOLENCE ................................................. 73

Chapitre 3.1. Assistance en justice et/ou assistance psychologique en faveur des personnes

liées à un établissement scolaire ou à un centre psycho-médico-social ................................. 73

Chapitre 3.2. Le Service des équipes mobiles ............................................................................ 75

Chapitre 3.3. Collaboration avec les services de police ............................................................ 76

Chapitre 3.4. Le numéro vert " Assistance Écoles » ................................................................. 77

TITRE IV. AUTORITÉ PARENTALE .............................................................................................. 79

Chapitre 4.1. Définition et principes ............................................................................................ 79

Chapitre 4.2. Situation de désaccord entre les parents ............................................................. 80

.......................................................................................... 80 .......................................................................................... 80 .......................................................................................... 80

4.2.2. Prédominance du jugement ................................................................................................................ 80

.............................................................. 81

commun ......................................................................................................................................................... 81

de la famille ................................................................................................................................................... 81

TITRE V. INTÉGRATION DES ÉLÈVES ISSUS DE ALISE ................ 83

Chapitre 5.1. Définitions et principes généraux ......................................................................... 83

.............................................................................................................................. 83

5.1.2. Principe général ................................................................................................................................... 83

....................................................... 84

...................................................................................................................... 84

5.2.1.1. Introduction de la demande ........................................................................................................................... 84

9

5.2.1.2. Procédure ...................................................................................................................................................... 84

5.2.2. Début et fin des intégrations ................................................................................................................ 84

................................................... 85

......................................................................................................................... 86

5.2.5. Dispositions particulières ..................................................................................................................... 86

............................................................................. 86 lisé .......................... 87

5.4.1. Missions des commissions consultatives ............................................................................................ 87

5.4.2. Introduction des demandes ................................................................................................................. 87

................................................................... 88

5.4.4. Fonctionnement des commissions consultatives ................................................................................ 88

TITRE VI. STRUCTURES ET ENCADREMENT ............................................................................. 89

Chapitre 6.1. Programmation et rationalisation .......................................................................... 89

6.1.1. Définitions ............................................................................................................................................ 89

6.1.2. Rationalisation ..................................................................................................................................... 91

6.1.2.1. Normes de rationalisation .............................................................................................................................. 91

6.1.2.2. Fermeture et sursis éventuels ....................................................................................................................... 93

6.1.2.3. Restructurations ............................................................................................................................................ 94

6. ............................................................................................................................................. 94

isolée ............................................................................................................................................................. 95

................................................................................................. 95

6.1.3.2. Les normes de création (programmation) ..................................................................................................... 96

6.1.3.3. Introduction de la demande ........................................................................................................................... 97

............................................................................................................... 97

6.1.4. Densités de population par commune (01/01/2015) ............................................................................. 98

Chapitre 6.2. Encadrement dans l'enseignement maternel ..................................................... 101

6.2.1. Nombre d'emplois et populations scolaires à prendre en compte .................................................... 101

6.2.1.1. Nombre d'emplois........................................................................................................................................ 101

6.2.1.2. Populations scolaires à prendre en compte ................................................................................................ 102

6.2.1.3. Coefficients.................................................................................................................................................. 102

6.2.2. Direction d'école dans les écoles maternelles autonomes ou fondamentales .................................. 104

6.2.3. Demi-emplois ..................................................................................................................................... 105

6.2.4. Augmentations de cadre en cours d'année scolaire ......................................................................... 105

6.2.5. Périodes de psychomotricité ............................................................................................................. 107

......................................................... 107

Chapitre 6.3. Encadrement dans l'enseignement primaire ...................................................... 109

6.3.1. Capital-périodes et populations à prendre en compte ...................................................................... 109

6.3.1.1. Capital-périodes .......................................................................................................................................... 109

6.3.1.2. Populations scolaires à prendre en compte ................................................................................................ 109

6.3.2. Titulaires de classe, maîtres d'adaptation et de soutien pédagogique, et maîtres d'éducation physique

..................................................................................................................................................................... 111

...................................... 114

6.3.4. Cours de langue moderne (seconde langue) .................................................................................... 116

6.3.5. Cours d'adaptation à la langue de l'enseignement (ALE) ................................................................. 117

6.3.5.1. Conditions de nationalité /statut des élèves à prendre en compte .............................................................. 117

6.3.5.2. Organisation pédagogique des cours .......................................................................................................... 118

6.3.5.3. Calcul des périodes pour les cours ALE ...................................................................................................... 118

6.3.5.6. Exemples..................................................................................................................................................... 119

6.3.6. Direction d'école dans les écoles primaires ou fondamentales ........................................................ 121

6.3.7. % "article 36" ..................................................................................................................................... 121

6.3.8. Reliquat ............................................................................................................................................. 122

6.3.9. Article 37 du Décret-Cadre : modification éventuelle de la répartition des périodes ........................ 124

6.3.10. Mesure permettant la création de nouvelle(s) classe(s) au niveau primaire au 1er septembre 2018

..................................................................................................................................................................... 124

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