Circulaire 8658 du 30/06/2022 Directives relatives à lengagement
30 juin 2022 Il est demandé aux employeurs d'être le plus précis possible quant à la nature de l'absence et de joindre les justificatifs d'absence requis ...
1 Circulaire 6720 du 28/06/2018
28 juin 2018 Absences d'élèves en âge d'obligation scolaire . ... Demande d'autorisation de changement d'école ou d'implantation à ... Bases légales:.
Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal
19 déc. 2012 par laquelle l'employeur et le salarié décident d'un commun accord
bulletIn offIcIel
28 mai 2009 Circulaire du 25 mai 2009 relative aux édifices du culte : propriété – construction– réparation et entretien – règles d'urbanisme ...
Circulaire 8648 du 22/06/2022 Directives relatives à lengagement
22 juin 2022 L'attention des différents employeurs doit être attirée sur le fait que les règles d'appréciation de conduite irréprochable des ACS/APE et donc ...
1 Circulaire 6720 du 28/06/2018
28 juin 2018 6224 du 13/06/17. Voir page 143 ... Absences d'élèves en âge d'obligation scolaire . ... liées à un établissement scolaire ou à un centre ...
Demande dautorisation dexploiter un élevage de poules pondeuses
Une demande d'autorisation d'exploiter doit être sollicitée. Elle est composée de : Circulaire relative aux installations classées - élevages de porcs.
RESTRICTED WT/TPR/S/366 20 décembre 2017 (17-7097) Page: 1
20 déc. 2017 3.3.5 Commerce d'État entreprises liées à l'État et privatisation . ... relatives à l'émission des autorisations d'atterrissage pour les ...
5E RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Objectif 12 Prévenir les cancers liés au travail ou à l'environnement . d'autorisation d'essais cliniques de médicaments dans le respect de la sécurité ...
Circulaire 6714 du 26/06/2018 Directives relatives à lengagement
26 juin 2018 en cas de remplacement l'autorisation de remplacement + la dépêche initiale d'octroi du poste;. - le contrat de travail;.
Circulaire 6720 du 28/06/2018
ORGANISATION DE LENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIREANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Cette circulaire actualise la circulaire n° 6268 du 30/06/2017Réseaux et niveaux concernés
Fédération Wallonie-Bruxelles
Libre subventionné
libre confessionnel libre non confessionnelOfficiel subventionné
Niveaux : maternel et primaire ordi-
naireType de circulaire
Circulaire administrative
Circulaire informative
Période de validité
À partir du 1er septembre 2018
Du au
Documents à renvoyer
OuiDate limite
Voir dates figurant dans la circu-
laireMot-clé:
Organisation/Fondamental/Maternel/
Primaire/Année scolaire 2018-2019
Destinataires de la circulaire
À Éducation ;
Au Collège provincial ;
À Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Échevins- e- ; Aux ventionnées par la Fédération Wallonie- seignement ordinaire, maternel, primaire et fondamental ; Aux Pouvoirs organisateurs des écoles subventionnées par laFédération Wallonie-
maternel, primaire et fondamental ; Aux gnement ordinaire ;Aux parents ;
Aux Organes de représentation et de coordination des Pou- voirs organisateurs ; Au ration Wallonie-Bruxelles ;Aux Organisations syndicales
Aux Pouvoirs organisateurs des Centres Psycho Médico-So- ciaux ordinaires subventionnés par la Fédération Wallo- nie-Bruxelles ; Aux Directions des Centres Psycho Médico-Sociaux ordi- naires organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.Signataire
Ministre
Madame Marie-Martine SCHYNS, Ministre ÉducationPersonnes de contact
Voir " Contacts utiles » pages 15 à 17
2 3Madame, Monsieur,
Je vous informe que la présente circulaire sera ultérieurement transmise aux écoles en version pa-
pier. Les principales modifications, précisions complémentaires, suppressions ou nouveautés sont succinctement énumérées ci-dessous :Section 2.2.4. Refus d
es, dération Wallonie-Bruxelles, ou circulaire n° 6374). plication, et a été supprimée de la circulaire.Voir page 33
Des informations relatives à cette matière ont été intégrées dans la circulaire.Voir page 37
Section 2.2.9. Régime linguistique
Des explications re
domicilié en Région ffrancophones situées en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une des communes " à facilités » qui
en font la demande.Voir page 37
TITRE IV. Autorité parentale
Cette matière a été intégrée dans la circulaire.Voir page 77
Titre V.
La liste des partenaires inclus dans a été modifiée. Désormais, seul un centre PMS fait partie des partenaires en intégration. 4 nterruption dintégration en cours de processus résulte ses compétences.Voir page 81
Chapitre 6.1. Programmation et rationalisation
ée scolaire 2018-2019, les écoles ou implantations situées sur des communes de 75habitants/km2 ne satisfaisant pas aux normes à 100% peuvent être maintenues à 80% des normes
de rationalisation durant deux années consécutives. Le sursis a donc été allongéVoir page 87
première pour une nouvelleécole a été modifiée conformément à la circulaire 6571 du 05/03/18. Le dossier complet doit être
introduit au plus tard le 1er décembre admission aux sub- ventions.Voir page 95
Section 6.2.5. Périodes de psychomotricité
-2019, tous les postes de maîtres de psychomotricités ACS/APEdeviennent organiques. Chaque implantation bénéficie toujours de deux périodes de psychomotricité
dans les fonctions de maîtres de psychomotricité, il y a lieu de se référer aux circulaires 6686 et 6685
du 01/06/18.Voir page 105
Chapitre 6.4. Cours de morale non confessionnelle, de religion, et de philosophie et de ci- toyenneté (encadrement) Cette matière a été réintégrée dans la circulaireLechapitre 6.4. concerne uniquement les dispositions relatives au calcul des périodes. Pour appréhen-
rerà la circulaire 6280 du 12 juillet 2017.
Voir page 124
Chapitre 6.6. Encadrement différencié
Cette matière a été réintégrée dans la circulaire. Le chapitre 6.6 traite des conditions pour être béné-
6224 du 13/06/17.
Voir page 143
5 Chapitre 8.1. Cours de morale non confessionnelle, de religion, et de philosophie et de ci- toyenneté (formulaire de choix) Le modèle du formulaire à remettre aux parents a été intégré dans la circulaire.Voir page 157
Des informations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données ont été intégrées
dans la circulaire.Voir page 177
TITRE XIII. Séjours pédagogiques avec nuitée(s)Cette matière a été réintégrée dans la présente circulaire. Les différents points qui sont abordés dans
Voir page 195
méro FASE : ec00****@adm.cfwb.beToutefois, la situation en matièr
tive lors de tous vos contaJe vous remercie pour votre collaboration.
La Ministre,
Marie-Martine SCHYNS
6 7TABLE DES MATIÈRES
CONTACTS UTILES ...................................................................................................................... 15
DEFINITIONS PREALABLES ........................................................................................................ 19
Réseau ....................................................................................................................................... 19
........................................................................................................................................ 19
Ecole ...................................................................................................................................................................... 19
Implantation............................................................................................................................................................ 19
Élèves régulièrement inscrits ................................................................................................................................. 20
Fréquentation régulière .......................................................................................................................................... 20
TITRE I. OBJECTIFS DDAMENTAL ................................................... 21Chapitre 1.1. Objectifs généraux et particuliers ......................................................................... 21
1.1.1. Objectifs généraux de l'enseignement fondamental ........................................................................... 21
1.1.2. Objectifs particuliers de l'enseignement maternel ............................................................................... 21
1.1.3. Socles de compétences ...................................................................................................................... 21
1.1.4. Activités obligatoires ............................................................................................................................ 22
1.1.5. Projets éducatif, pédagogique, d'établissement et programmes d'études .......................................... 22
1.1.6. Outils pédagogiques et outils d'évaluation .......................................................................................... 23
Chapitre 1.2. Ecole de la réussite et organisation en cycles ..................................................... 24
1.2.1. Les axes pédagogiques de l'école de la réussite ................................................................................ 24
1.2.2. L'organisation en étapes et en cycles ................................................................................................. 25
1.2.3. L'année complémentaire ..................................................................................................................... 26
Chapitre 1.3. Sanction des études ............................................................................................... 27
TITRE II. OBLIGATION SCOLAIRE, INSCRIPTIONS, ET FRÉQUENTATION .............................. 29Chapitre 2.1. Obligation scolaire ................................................................................................. 29
.............................................................................................................. 29
2.1.2. Responsabilité parentale en matière d'obligation scolaire .................................................................. 30
2.1.3. Enseignement à domicile .................................................................................................................... 30
Chapitre 2.2. Inscriptions ............................................................................................................. 32
2.2.1. Règles de base .................................................................................................................................... 32
2.2.1.1. Enseignement maternel ................................................................................................................................ 32
2.2.1.2. Enseignement Primaire ................................................................................................................................. 32
...................................................... 322.2.3. Inscription au-delà du 30 septembre dans l'enseignement primaire ................................................... 33
............................................................................. 33 - Application PLAF ......................................... 342.2.6. Inscription des élèves primo-arrivants ................................................................................................. 35
............................. 372.2.8. Inscription des enfants hospitalisés ..................................................................................................... 37
2.2.9. Régime linguistique ............................................................................................................................. 38
2.2.8.1 Définitions....................................................................................................................................................... 38
................................................................................................ 38Chapitre 2.3. Dérogations d'âge .................................................................................................. 39
2.3.1. Maintien en 3e maternelle .................................................................................................................... 39
2.3.2. Avancement en 1ère primaire ............................................................................................................... 41
2.3.3. Maintien en primaire (P8 P9) ............................................................................................................ 42
Chapitre 2.4. Changements d'école et d'implantation en cours d'année scolaire ou en cours decycle .............................................................................................................................................. 44
2.4.1. Changements ............................................. 44
...................................................................................................................... 44
....................................................................................................................... 44
82.4.2. Motifs pouvant justifier un changement ............................................................................................... 45
2.4.2.1 Les motifs énumérés par le décret " Missions » (article 79, §4)..................................................................... 45
2.4.2.2. Raisons liées à la force majeure ou à la nécessité absolue .......................................................................... 46
2.4.3. Procédures et situations particulières ................................................................................................. 48
2.4.3.1. Procédures à suivre ...................................................................................................................................... 48
2.4.3.2. Situation de désaccord entre les parents ...................................................................................................... 54
entres FEDASIL (élèves primo-arrivants) - simplification administrative ...................................................................................................................... 54
........................................... 55Chapitre 2.5. Absences d'élèves en âge d'obligation scolaire .................................................. 56
.................................................................. 562.5.1.1. Les absences légalement justifiées ............................................................................................................... 56
tablissement ...................................................................................... 58
2.5.1.3. Les absences non justifiées .......................................................................................................................... 58
................................................................................. 582.5.2.1. Démarches auprès des parents et rôle du Centre psycho-médico-social (CPMS) ........................................ 58
2.5.2.2. Démarches .......................................................................................................... 59
ccrochage scolaire . 59Chapitre 2.6. Sanctions disciplinaires et exclusions ................................................................. 64
2.6.1. Sanctions disciplinaires ....................................................................................................................... 64
2.6.2. Exclusions ........................................................................................................................................... 65
.................................................................................................................................... 65
..................................................................................................................................... 65
2.6.2.3. Recours ......................................................................................................................................................... 68
2.6.2.4. Apr ........................................................................................................................... 69
2.6.2.5. Incidence sur l'encadrement et les dotations/subventions de fonctionnement .............................................. 70
....................................... 70TITRE III. GESTION DES CONFLITS ET ACTES DE VIOLENCE ................................................. 73
Chapitre 3.1. Assistance en justice et/ou assistance psychologique en faveur des personnesliées à un établissement scolaire ou à un centre psycho-médico-social ................................. 73
Chapitre 3.2. Le Service des équipes mobiles ............................................................................ 75
Chapitre 3.3. Collaboration avec les services de police ............................................................ 76
Chapitre 3.4. Le numéro vert " Assistance Écoles » ................................................................. 77
TITRE IV. AUTORITÉ PARENTALE .............................................................................................. 79
Chapitre 4.1. Définition et principes ............................................................................................ 79
Chapitre 4.2. Situation de désaccord entre les parents ............................................................. 80
.......................................................................................... 80 .......................................................................................... 80 .......................................................................................... 804.2.2. Prédominance du jugement ................................................................................................................ 80
.............................................................. 81commun ......................................................................................................................................................... 81
de la famille ................................................................................................................................................... 81
TITRE V. INTÉGRATION DES ÉLÈVES ISSUS DE ALISE ................ 83Chapitre 5.1. Définitions et principes généraux ......................................................................... 83
.............................................................................................................................. 83
5.1.2. Principe général ................................................................................................................................... 83
....................................................... 84...................................................................................................................... 84
5.2.1.1. Introduction de la demande ........................................................................................................................... 84
95.2.1.2. Procédure ...................................................................................................................................................... 84
5.2.2. Début et fin des intégrations ................................................................................................................ 84
................................................... 85......................................................................................................................... 86
5.2.5. Dispositions particulières ..................................................................................................................... 86
............................................................................. 86 lisé .......................... 875.4.1. Missions des commissions consultatives ............................................................................................ 87
5.4.2. Introduction des demandes ................................................................................................................. 87
................................................................... 885.4.4. Fonctionnement des commissions consultatives ................................................................................ 88
TITRE VI. STRUCTURES ET ENCADREMENT ............................................................................. 89
Chapitre 6.1. Programmation et rationalisation .......................................................................... 89
6.1.1. Définitions ............................................................................................................................................ 89
6.1.2. Rationalisation ..................................................................................................................................... 91
6.1.2.1. Normes de rationalisation .............................................................................................................................. 91
6.1.2.2. Fermeture et sursis éventuels ....................................................................................................................... 93
6.1.2.3. Restructurations ............................................................................................................................................ 94
6. ............................................................................................................................................. 94
isolée ............................................................................................................................................................. 95
................................................................................................. 956.1.3.2. Les normes de création (programmation) ..................................................................................................... 96
6.1.3.3. Introduction de la demande ........................................................................................................................... 97
............................................................................................................... 97
6.1.4. Densités de population par commune (01/01/2015) ............................................................................. 98
Chapitre 6.2. Encadrement dans l'enseignement maternel ..................................................... 101
6.2.1. Nombre d'emplois et populations scolaires à prendre en compte .................................................... 101
6.2.1.1. Nombre d'emplois........................................................................................................................................ 101
6.2.1.2. Populations scolaires à prendre en compte ................................................................................................ 102
6.2.1.3. Coefficients.................................................................................................................................................. 102
6.2.2. Direction d'école dans les écoles maternelles autonomes ou fondamentales .................................. 104
6.2.3. Demi-emplois ..................................................................................................................................... 105
6.2.4. Augmentations de cadre en cours d'année scolaire ......................................................................... 105
6.2.5. Périodes de psychomotricité ............................................................................................................. 107
......................................................... 107Chapitre 6.3. Encadrement dans l'enseignement primaire ...................................................... 109
6.3.1. Capital-périodes et populations à prendre en compte ...................................................................... 109
6.3.1.1. Capital-périodes .......................................................................................................................................... 109
6.3.1.2. Populations scolaires à prendre en compte ................................................................................................ 109
6.3.2. Titulaires de classe, maîtres d'adaptation et de soutien pédagogique, et maîtres d'éducation physique
..................................................................................................................................................................... 111
...................................... 1146.3.4. Cours de langue moderne (seconde langue) .................................................................................... 116
6.3.5. Cours d'adaptation à la langue de l'enseignement (ALE) ................................................................. 117
6.3.5.1. Conditions de nationalité /statut des élèves à prendre en compte .............................................................. 117
6.3.5.2. Organisation pédagogique des cours .......................................................................................................... 118
6.3.5.3. Calcul des périodes pour les cours ALE ...................................................................................................... 118
6.3.5.6. Exemples..................................................................................................................................................... 119
6.3.6. Direction d'école dans les écoles primaires ou fondamentales ........................................................ 121
6.3.7. % "article 36" ..................................................................................................................................... 121
6.3.8. Reliquat ............................................................................................................................................. 122
6.3.9. Article 37 du Décret-Cadre : modification éventuelle de la répartition des périodes ........................ 124
6.3.10. Mesure permettant la création de nouvelle(s) classe(s) au niveau primaire au 1er septembre 2018
..................................................................................................................................................................... 124
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