GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES
tant en terme de développement économique que d'innovation de formation
Guide de financement des éco-entreprises Référencement des
Tous les réseaux d'éco-entreprises qui accompagnent les PME de l'environnement connaissent bien cette difficulté. Il existe d'ailleurs de nombreuses bonnes
Dossier de presse ADEME v2
7 févr. 2012 Président du Pôle Éco-conception et Management du Cycle de Vie ... En route vers l'innovation durable » : les thématiques et les enjeux du.
Contrat de plan entre lEtat et la Région Rhône-Alpes 2015-2020
11 mai 2015 L'Etat et le Conseil régional Rhône-Alpes s'engagent avec les Départements et les ... Projets territoriaux de développement durable :.
Environnement
Mesure 67 : Mettre les éco-innovations régionales au service de la santé environnementale. Mesure 68 : Prévenir les pollutions par l'acquisition de
SYNTHÈSE DES STRATÉGIES RÉGIONALES DE LINNOVATION
Les territoires sont acteurs collectifs d'innovation : ils abritent des écosystèmes territorialisés de l'innovation. (citoyens associations
Spécificités des déterminants des innovations environnementales
9 janv. 2017 Rhône-Alpes qui via un dispositif nommé INNOV'R®
MISSION DÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES LA
30 juin 2016 Enfin dans le cadre du PIA3
Innovation et villes durables : repères pour laction
C'est également le cas du dispositif rhonalpin « Innov'R-Expérimentation » appel à projets permanent qui s'adresse aux entreprises régionales souhaitant
RECUEIL DES BONNES PRATIQUES DU NUMÉRIQUE DANS L
21 mai 2016 Pôles d'innovation de l'artisanat (PIA) des organismes privés… ... Le projet Innov'TPME 55
Novembre 2014
ADEME/ARF - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES STRATÉGIES RÉGIONALE CONOMIECIRCULAIRE EN FRANCE
1/98RAPPORT FINAL
En partenariat avec :
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT
DES STRATÉGIES RÉGIOCONOMIE
CIRCULAIRE EN FRANCE
Octobre 2014
AUXILIA
Contrat n° 1480C0049
Coordination technique : Jacques Deschamps, Yann Wehrling DirectionAlain Geldron Direction Economie Circulaire et
Déchets
ADEME Paris - Angers
Novembre 2014
ADEME/ARF - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES STRATÉGIES RÉGIONALE CONOMIECIRCULAIRE EN FRANCE
2/98La population mondiale n'a jamais cru aussi rapidement, passant de deudž ă sept milliards d'habitants en moins
croissance démographique mondiale se situe dans les pays en développement où les populations aspirent
souvent à un mode de vie calqué sur celui des sociétés occidentales multipliant ainsi les pressions sur
Nombre d'entre elles ne sont en outre pas disponibles sur le territoire franĕais et sont donc tributaires des
la croissance de la consommation mondiale conduirait à un triplement des besoins en matières premières entre
2000 et 2050. Différentes études estiment par ailleurs très probables des pénuries de certaines matières
premiğres dğs 2020 ă 2030. Un tel scĠnario affecterait trğs durement l'Ġconomie mondiale aǀec des
conséquences difficiles à appréhender.Face ă cette situation, l'Ġconomie circulaire apparaŠt comme une opportunité pour changer de paradigme. Ce
concept en cours de formalisation apparaît comme une porte ouverte sur une société plus résiliente
permettant le développement du bien être des individus.Lors de la Conférence Environnementale de septembre 2013, la France a affirmé son engagement pour un
dĠǀeloppement de l'Ġconomie circulaire mobilisant l'ensemble des acteurs de la sociĠtĠ. Le projet de loi relatif
Deudž cadres d'actions complémentaires émergent : les engagements professionnels notamment dans le cadre
RĠgions de stratĠgies rĠgionales de l'Ġconomie circulaire. L'action territoriale constitue en effet un leǀier
incontournable tant l'Ġconomie circulaire fait appel ă la connaissance mutuelle des acteurs et de leurs fludž de
matiğre, ă leur capacitĠ ă nouer des coopĠrations innoǀantes au plan local. L'Ġchelle rĠgionale apparaît comme
pertinente eu égard aux bassins de vie et aux compétences des Régions en lien direct avec les leviers à activer
développement durable du territoire, de climat et d'Ġnergie. des outils efficaces.l'Ġnergie (ADEME) et l'Association des RĠgions de France (ARF) pilotent la rĠalisation d'un guide
méthodologique dans des délais limitĠs pour permettre l'engagement rapide des actions. Le prĠsent document
est le résultat de ce travail conduit sur six mois. Il ne constitue pas un cadre rigide mais donne les directions aux
progressiǀement mais rĠsolument, les sept piliers de l'Ġconomie circulaire. Il s'agit ă moyen terme de passer du
consommation, de recyclage des dĠchets afin d'ġtre ă la hauteur des enjeudž pour la prospĠritĠ des gĠnĠrations
actuelles et à venir dans le vingt et unième siècle. de développer ensemble des actions locales au bénéfice de tous.Bruno LĠcheǀin, PrĠsident de l'ADEME
Alain Rousset, PrĠsident de l'ARF
Novembre 2014
ADEME/ARF - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES STRATÉGIES RÉGIONALE CONOMIECIRCULAIRE EN FRANCE
3/98SOMMAIRE
1ERE PARTIE : INTRODUCTION SUR LES ENJEUX, LES CONCEPTS ET LES ACTEURS DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE ...............4
1. LES ENJEUX DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE ........................................................................................................ 4
2. DEFINITION DES CONCEPTS ET DU CADRE NATIONAL ET INTERNATIONAL ................................................................ 5
2.1. Origine historique : de la finitude des ressources à la notion de boucle ................................................................................. 5
2.2. Une formalisation récente du concept en France ................................................................................................................... 5
2.3. Les champs d'application ͗ les 7 piliers de l'Ġconomie circulaire ............................................................................................ 6
2.4. Le cadre national et international : les politiques volontaristes ............................................................................................ 10
3. POURQUOI DES " STRATEGIES REGIONALES DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE » ? ........................................................ 12
4. POUR UN BON USAGE DU GUIDE ................................................................................................................ 14
2NDE PARTIE : DEFINIR SA STRATEGIE REGIONALE D'ECONOMIE CIRCULAIRE ..................................................... 15
1. INSTAURER UNE GOUVERNANCE PARTENARIALE ............................................................................................ 15
1.1. Pourquoi une gouvernance spécifique ? ............................................................................................................................... 15
1.2. Définir un pilotage et une organisation interne dédiés ......................................................................................................... 16
1.3. Mobiliser les acteurs clés à travers une gouvernance partenariale ...................................................................................... 19
2. REALISER UN DIAGNOSTIC PROSPECTIF ........................................................................................................ 22
2.1. Diagnostic stratégique du territoire relatif ă l'Economie Circulaire ..................................................................................... 22
2.2. Etat de l'art des dispositifs edžistants et des besoins locaudž .................................................................................................. 26
2.3. L'approche ͨ Chaînes de valeur » pour identifier et comprendre les acteurs et filières clés du territoire ............................ 28
3. CO-CONSTRUIRE UNE FEUILLE DE ROUTE PARTAGEE ........................................................................................ 34
3.1. Exploiter les résultats de la phase de diagnostic stratégique ................................................................................................ 35
3.2. Partager et enrichir cette analyse grâce à la gouvernance mise en place ............................................................................. 36
3.3. Elaboration de la feuille de route partagée ........................................................................................................................... 37
3EME PARTIE : DEPLOYER SA STRATEGIE D'ECONOMIE CIRCULAIRE ................................................................. 39
1. LES ENJEUX ET TYPES D'ACTIONS POUR SOUTENIR LES DIFFERENTS PILIERS DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE ....................... 39
2. LES POSITIONNEMENTS POSSIBLES POUR LES REGIONS PAR L'ENTREE " CHAINE DE VALEUR » ................................... 44
3. LES MODES D'INTERVENTION DE LA REGION POUR SOUTENIR L'ECONOMIE CIRCULAIRE DE MANIERE TRANSVERSALE ...... 48
3.1. Mobiliser ͗ sensibilisation ă l'Ġconomie circulaire et animation territoriale ......................................................................... 48
3.2. Renforcer le soutien ă la recherche, ă l'innoǀation et ă l'edžpĠrimentation........................................................................... 57
3.3. Financer et soutenir techniquement les projets des acteurs locaux ..................................................................................... 62
3.4. La RĠgion, acteur edžemplaire de l'Ġconomie circulaire ......................................................................................................... 67
4. CARTOGRAPHIE DES ACTEURS MOBILISABLES POUR DEPLOYER SA STRATEGIE REGIONALE ........................................ 77
5. SYNTHESE DES LEVIERS ............................................................................................................................ 78
4EME PARTIE : EVALUER SA STRATEGIE D'ECONOMIE CIRCULAIRE ET ESSAIMER LES SUCCES ................................ 80
1. EVALUATION ........................................................................................................................................ 80
1.1. DĠfinir les dispositifs de suiǀi et les procĠdures d'Ġǀaluation ............................................................................................... 80
1.2. Les indicateurs ...................................................................................................................................................................... 81
2. DEVELOPPER ET UTILISER COLLECTIVEMENT DES PLATEFORMES DE CONNAISSANCES ............................................... 85
2.1. Mise en perspective .............................................................................................................................................................. 85
2.2. Les outils et les éléments de méthode .................................................................................................................................. 86
2.3. Les acteurs ressources .......................................................................................................................................................... 93
3. VERS DES CHANGEMENTS D'ECHELLE ? ........................................................................................................ 94
3.2. Comment essaimer les bonnes pratiques ?........................................................................................................................... 94
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE .................................................................................................................. 97
Novembre 2014
ADEME/ARF - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES STRATÉGIES RÉGIONALE CONOMIECIRCULAIRE EN FRANCE
4/981ère partie : Introduction sur les enjeux, les concepts
1. LES ENJEUX DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
Le développement de nos sociétés humaines au cours des deux derniers siècles est caractérisé par
une accélération constante de la dégradation des écosystèmes planétaires et par voie de
conséquence des conditions de vie humaines.compétition de plus en plus forte sur les ressources et à une détérioration progressive de leurs
déséquilibres majeurs que sont la perte de biodiversité, la transformation des cycles
Cette transformation du système Terre, confirmée par une accumulation de connaissances collectiǀes sur notre capacitĠ d'adaptation.Aussi paradoxal que cela puisse paraître, malgré une certaine prise de conscience et l'introduction de
l'Ġmergence du concept de dĠǀeloppement durable ă Rio en 1992, nos économies continuent
d'utiliser de plus en plus de ressources pour fonctionner. Ainsi, depuis 1980, l'edžtraction de
biomasse, de matériaux de construction, de métaux et de combustibles fossiles a doublé ă l'Ġchelle
mondiale, avec des situations variables selon les parties du monde.Cette question de la gestion des ressources fait aujourd'hui l'objet d'une importante activité
institutionnelle, avec notamment la crĠation en 2007 de l'International Resource Panel (IRP) sousl'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU). L'action de ce groupe d'experts scientifiques
indépendants s'apparente à celui du GIEC sur le changement climatique. Même si de nombreuses questions restent en suspens concernant les aspects physique etéconomique de la rareté des ressources, il semble évident que nos sociétés seront confrontées à des
questions d'accès et de répartition qui interrogent également des dimensions sociales,
organisationnelles et politiques.Face à ces enjeux, l'Ġconomie circulaire propose de mobiliser l'ensemble des acteurs publics et
privés pour modifier notre modèle économique mondial afin de structurer des stratégies efficaces
d'utilisation des ressources et de diminution des impacts enǀironnementaudž.Cette économie circulaire consiste à faire évoluer les modèles de production et de consommation,
vue comme une opportunitĠ d'Ġconomies, de crĠation d'actiǀitĠs et d'emplois. Ainsi, une étude
réalisée en 2012 par la Fondation Ellen MacArthur, sur la base des analyses du cabinet de conseil
McKinsey sur les biens de consommation durable, révèle que dans une première phase de transition,
l'économie circulaire permettrait de réaliser une économie nette minimale de 380 milliards de
phase d'adoption complğte. Ainsi, d'aprğs les donnĠes d'une Ġtude de la Commission EuropĠenne1,
le fait de réduire de 17% la consommation de ressources via un renforcement de l'efficacité del'usage, gĠnĠrerait, en edžtrapolant les donnĠes europĠennes, entre 200 000 et 400 000 emplois en
France.
1 http://ec.europa.eu/environment/resource_efficiency/documents/wgireportnov2012.pdf
Novembre 2014
ADEME/ARF - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DES STRATÉGIES RÉGIONALE CONOMIECIRCULAIRE EN FRANCE
5/982. DEFINITION DES CONCEPTS ET DU CADRE NATIONAL ET
INTERNATIONAL
2.1. ORIGINE HISTORIQUE : DE LA FINITUDE DES RESSOURCES A LA NOTION DE BOUCLE
La notion d'économie circulaire s'inscrit dans la continuité des travaux initiés par de nombreux
scientifiques et organisations, durant les cinquante dernières années, sur la question des limites d'un
développement économique fondé sur la croissance, et cherchant à rendre compatible le
fonctionnement des activités humaines avec celui de la biosphère. Il s'agit ni plus ni moins de
construire un nouveau modèle économique2.Une première approche se développe peu de temps après la publication du rapport du Club de Rome
" The Limits to Growth » (1972)3. Dans un rapport de 1976 pour la commission européenne, Walter
STAHEL et Geneviève REDAY présentent un schéma en boucles4. Puis le concept de développement
durable, formalisé dans le rapport BRUNDTLAND en 1987, sera repris à Rio en 1992 (ONU).Par ailleurs le concept de Cradle to Cradle (Du berceau au berceau) ou C2C a émergé à la fin des
années 80 par les travaux du chimiste allemand Michael BRAUNGART et de l'architecte américainWilliam McDONOUGH.
Le terme d'Ġconomie circulaire apparaît semble-t-il pour la première fois en 1990 dans le livre
" Economics of Natural Resources and the Environnement » de David W. PEARCE et R. Kerry TURNER, deux économistes anglais.Parallğlement le concept de zĠro dĠchet est issu d'actions menées dans les années 90 par deux
A partir de 1989, le concept d'écologie industrielle se structure, notamment autour de la notion de
symbiose industrielle. Son institutionnalisation en tant que champ scientifique date du colloque deWashington en mai 1991 parrainé par la National Academy of Science, et de la publication dès 1997
d'une reǀue spĠcialisĠe intitulĠe The Journal of Industrial Ecology. Son introduction et sa diffusion en
France a été initiée par les travaux de Suren ERKMAN, auteur du premier ouvrage en français dédié
au sujet, et Dominique BOURG, qui a organisé l'International Conference on Industrial Ecology and Sustainability en 1999, et porté le sujet tant sur le plan scientifique que politique.Au cours des années 2000 émerge en France l'Ġcologie territoriale, sur une proposition initiale de
Pierre CALAME6, puis formalisée par deux chercheurs : Sabine BARLES et Nicolas BUCLET7. L'Ġcologie
industrielle et territoriale est à la croisée de ces deux champs scientifiques.En 2000, le Japon publie la Loi de base pour la formation d'une sociĠtĠ basĠe sur le recyclage, qui
entraînera une initiative internationale sous la dĠnomination d'initiatiǀe 3R (Reduce, Reuse, Recycle).
En 2008 la Chine promulgue sa Loi de promotion de l'Economie Circulaire.2.2. UNE FORMALISATION RECENTE DU CONCEPT EN FRANCE
L'ensemble des traǀaudž dĠǀeloppĠs aǀant 2000 conǀergent dans le concept d[ }v}u]]quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
[PDF] LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN CHIFFRES
[PDF] Présentation du projet et de l offre de service billettique sur mobile «ABC/ABL» 28/04/2016
[PDF] ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE D ALGER
[PDF] En tant que locataire comment identifier si le logement que vous occupez est un logement décent?
[PDF] Enjeux juridiques de votre présence pro sur le web et les réseaux sociaux Le 8 novembre 2011
[PDF] Ideal pour resider et avoir une rente locative des studios! à vendre
[PDF] Toute personne est singulière et unique.
[PDF] Organisation d Evénements Médicaux et Accompagnement Associatif. www.tmsevents.fr
[PDF] Concurrence et marchés. Cours SEGF - ENPC 2004. Barrières à l entrée
[PDF] Conseiller financier diplômé IAF
[PDF] AFTEC. Générateur d avenirs. www.aftec.fr
[PDF] Superficie : environ 120m² Capacité d'utilisation : 80 personnes pour un repas
[PDF] - ni des difficultés rencontrées pour la mise en place de ce système totalement nouveau pour toutes les
[PDF] Etude régionale sur le métier de monteur régleur dans l injection des matières plastiques. 17 décembre 2013
