Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom.
Limportation dun véhicule léger
Suisse (Vaud) ou vous bénéficiez d'un trousseau de mariage ou d'une succession La demande d'immatriculation (form. 211) dûment complétée et signée. • Une ...
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport d'expertise
DEMANDE DIMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE
DEMANDE D'IMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER. (EN PLUS DES PERMIS DE CIRCULATION RESP. 13.20A). Format de plaques arrière (pour voiture
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en transmettant un avis en ce sens à notre office Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Autorisation provisoire de circuler - Demande dimmatriculation FO
16.03.2021 Changement de véhicule. □ Le permis doit être envoyé au mandataire(garagiste etc.) □. Véhicule en plaques interchangeables. (Demander à votre ...
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
un nouveau numéro de plaque vous sera attribué. Merci de fournir les documents suivants : − La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal pour les sociétés. La personne soussignée confirme que les données complétées.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom. Prénom-
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Limportation dun véhicule léger
En principe au moment de l'immatriculation
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
Demande de remplacement de permis de circulation (carte grise) La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
il a demandé à son assureur Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en ... Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Demande dexonération de la taxe véhicule pour les personnes
Demande d'exonération de la taxe véhicule Demande de renouvellement ... fournie au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN).
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
navigation. Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport
DEMANDE DAUTORISATION DE SEJOUR TEMPORAIRE POUR
1 janv. 2019 POUR ETUDES DANS LE CANTON DE VAUD ... Avant sa venue en Suisse l'étudiant doit déposer une demande de visa auprès ... à l'immatriculation.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
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Les documents mentionnés ci-dessous peuvent être téléchargés depuis notre site Internet www vd ch/san : - Formulaire 1369 (ou 1370 en anglais) - Formulaire 1712 - Demande d'immatriculation 211 Importation des USA sans statut particulier (en complément à la lettre "c") :
Comment faire une demande d’immatriculation?
Le dossier de la demande d’immatriculation, de mutation des véhicules, de renouvellement et de duplicata des cartes grises est déposé par les propriétaires des véhicules auprès des services chargés de l’immatriculation du lieu de leurs résidences.
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation?
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation ? Le formulaire rose de « demande d’immatriculation » est le document par lequel vous demandez le certificat d’immatriculation de votre voiture. Le certificat qui est gris ou jaune et prouve que votre véhicule est enregistré auprès du DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).
Quelle est la durée de validité du formulaire de demande d’immatriculation?
Le contrôle technique après une inspection. La DIV. Le formulaire de demande d’immatriculation de votre voiture est valable pendant deux mois s’il a été délivré par l’inspection automobile ou le contrôle technique. Après cela, vous ou le vendeur devez retourner à l’inspection du véhicule pour prolonger la validité.
Qui délivre l’autorisation d’immatriculation?
8- autorisation d’immatriculation délivrée par les services compétents relevant du ministère de l’équipement et des transports pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.500 kg affectés au transport de marchandises pour compte propre. b- En cas de mutation de véhicules :
211 V.0MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DES INFORMATIONS AU VERSODateSignature du détenteur du véhicule ou du
représentant légal La personne soussignée confirme que les données complétées sont conformes à la réalité (Art. 97 let. d de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) - extrait au verso). RemorquesVéhicules automobiles50 x 11 cm
30 x 16 cmPlaques arrières.Choix de plaques à disposition (cochez le format désiré)Si oui, veuillez nous transmettre une copie de la décision de
mise sous curatelle et une autorisation écrite du curateur. NonOuiLa curatelle est une mesure de protection, volontaire ou imposée par l'Etat, en faveur d'une personne majeure ou mineure qui a besoin d'aide. .Etes-vous sous curatelle* ?Indéterminée Provisoire (0 à 12 mois)Rue, n°
N° postal
Localité
( À compléter uniquement si différente de l'adresse de domicil e au point 1).Lieu de stationnement du véhicule Téléphone @ Adresse courriel MasculinFéminin Sexe (jour/mois/année)Date de naissance
Lieu(x) d'origine / canton
Pour les étrangers : pays d'origine Pays
Localité
N° postal
Rue, n°Prénom(s)
NomN° NIP
(rubrique 5 du permis de conduire) (Lieu de domicile principal)1.Indications du détenteur (rt. 78, al. 1 - extrait au versoDemande d'immatriculation - cession de plaques
san.yverdon@vd.ch T +41 24 557 65 10 Yverdon-les-BainsRte de Lausanne 24
140Yverdon-les-Bains san.nyon@vd.chT +41 22 557 52 90
1260 Nyon
Ch. du Bochet 8 Nyon
san.aigle@vd.chT +41 24 557 71 301860 Aigle
Ch. Sous le Grand Pré 6
Aigle www.vd.ch/san immatriculations.vehicules@vd.chT +41 21 316 82 10 Sélection 111
1014 Lausanne
Av. du Grey 110
et de la navigationService des automobiles
NonOui
211 V.0L'attribution des plaques (normales ou temporaires) se fera par le SAN
en fonction du registre cantonal des personnes (RCPers).Pour les fonctionnaires internationaux, la carte de légitimation
Pour les sociétés inscrites au registre du commerce (RC) :Extrait de l'inscription.
Pour les autres, copie des statuts avec le nom de la personne Pour un véhicule usagé, le permis de circulation originalDocuments à fournir : cède à des tiers l'usage d'un permis ou de plaques de contrôle qui ne sont destinés ni à eux, ni à leurs véhicules;
obtient frauduleusement un permis ou une autorisation en donnant des renseignements inexacts, en dissimulant des faits importants
ou en présentant de faux certificats; (...)»Art. 97 Usage abusif de permis et de plaques" ¹ Est puni d"une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d"une peine pécuniaire quiconque: (...)
c. d.Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)Art. 78 Détenteur" ¹ La qualité de détenteur se détermine selon les circonstances de fait. Est notamment considéré comme détenteur celui qui possède
effectivement et durablement le pouvoir de disposer du véhicule et qu i l'utilise ou le fait utiliser à ses frais ou dans son propre intérêt.(...)»
Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51) Extraits des bases légales :Signature de la personne cédant les plaques ou du représentant légal timbre humide de la société et signature-s de-s personne-s responsable-sPour les
sociétés inscrites au registre du commerce (RC)Extrait
de l'inscription. Pour les autres, copie des statuts avec le nom de la personne responsable.VDLe détenteur soussigné domicilié à autorise le transfert du numéro d'immatriculation Lien de parenté entre le détenteur et le preneur de(s) plaque(s Pour les plaques à combinaison particulière et plaques spécifiq ues, vous pouvez consulter notre directive sur notre site internetwww.vd.ch/san ou à l'aide du QR code ci-dessous :.Cession de plaques (à compléter et à signer par l'ancien dé
tenteur)Service des automobiles et de la navigation
Demande d'immatriculation - Cession de plaques
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