Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal. Pour les sociétés timbre humide et signatures des personnes responsables.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom.
Limportation dun véhicule léger
Suisse (Vaud) ou vous bénéficiez d'un trousseau de mariage ou d'une succession La demande d'immatriculation (form. 211) dûment complétée et signée. • Une ...
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport d'expertise
DEMANDE DIMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE
DEMANDE D'IMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER. (EN PLUS DES PERMIS DE CIRCULATION RESP. 13.20A). Format de plaques arrière (pour voiture
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en transmettant un avis en ce sens à notre office Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Autorisation provisoire de circuler - Demande dimmatriculation FO
16.03.2021 Changement de véhicule. □ Le permis doit être envoyé au mandataire(garagiste etc.) □. Véhicule en plaques interchangeables. (Demander à votre ...
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
un nouveau numéro de plaque vous sera attribué. Merci de fournir les documents suivants : − La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal pour les sociétés. La personne soussignée confirme que les données complétées.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom. Prénom-
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Limportation dun véhicule léger
En principe au moment de l'immatriculation
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
Demande de remplacement de permis de circulation (carte grise) La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
il a demandé à son assureur Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en ... Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Demande dexonération de la taxe véhicule pour les personnes
Demande d'exonération de la taxe véhicule Demande de renouvellement ... fournie au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN).
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
navigation. Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport
DEMANDE DAUTORISATION DE SEJOUR TEMPORAIRE POUR
1 janv. 2019 POUR ETUDES DANS LE CANTON DE VAUD ... Avant sa venue en Suisse l'étudiant doit déposer une demande de visa auprès ... à l'immatriculation.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
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Les documents mentionnés ci-dessous peuvent être téléchargés depuis notre site Internet www vd ch/san : - Formulaire 1369 (ou 1370 en anglais) - Formulaire 1712 - Demande d'immatriculation 211 Importation des USA sans statut particulier (en complément à la lettre "c") :
Comment faire une demande d’immatriculation?
Le dossier de la demande d’immatriculation, de mutation des véhicules, de renouvellement et de duplicata des cartes grises est déposé par les propriétaires des véhicules auprès des services chargés de l’immatriculation du lieu de leurs résidences.
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation?
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation ? Le formulaire rose de « demande d’immatriculation » est le document par lequel vous demandez le certificat d’immatriculation de votre voiture. Le certificat qui est gris ou jaune et prouve que votre véhicule est enregistré auprès du DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).
Quelle est la durée de validité du formulaire de demande d’immatriculation?
Le contrôle technique après une inspection. La DIV. Le formulaire de demande d’immatriculation de votre voiture est valable pendant deux mois s’il a été délivré par l’inspection automobile ou le contrôle technique. Après cela, vous ou le vendeur devez retourner à l’inspection du véhicule pour prolonger la validité.
Qui délivre l’autorisation d’immatriculation?
8- autorisation d’immatriculation délivrée par les services compétents relevant du ministère de l’équipement et des transports pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.500 kg affectés au transport de marchandises pour compte propre. b- En cas de mutation de véhicules :
SPOP SERVICE DE LA POPULATION - AV. DE BEAULIEU 19 - CH 1014 LAUSANNE Ce document peut être téléchargé directement sur notre site Internet http://www.vd.ch/formulaires-etrangers 1 V ..201DEMANDE DAUTORISATION DE SEJOUR TEMPORAIRE POUR ETUDES DANS LE CANTON DE VAUD
A LUSAGE DES ETRANGERS ORIGINAIRES DUN PAYS QUI NEST PAS SIGNATAIRE DE LCCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNESCONCLU ENTRE LA SUISSE ET LNION EUROPEENNE Toutes
les rubriques doivent être rempliesCocher
les cases qui conviennent A/Ecole :
Adresse (rue, n°) :
NPA, localité : Membre AVDEP
(http://www.avdep.ch/)Personne de contact : N° de tél :
(sauf UNIL et EPFL) (sauf UNIL et EPFL) B/N° dossier (complété par le SPOP) : VD
Nom(s) :
Nom de jeune fille :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Sexe : Masculin Féminin
Etat civil : Célibataire Marié(s) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Partenaire enreg.
Nationalité :
Adresse actuelle : Suisse Etranger Rue, n° :
NPA : Localité :
Etat/canton : Pays :
Nom(s) et prénom(s) du père :
Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère : Personne de référence en Suisse : Non Oui : Quelle est la relation avec la personne de référence :C/ Traitement de la demande
L'étudiant peut autoriser l'école auprès de laquelle il s'inscrit à suivre sa demande relative à l'octroi d'un visa,
respectivement d'une autorisation de séjour temporaire pour études (sauf UNIL et EPFL).L'étudiant : Non Oui
Lieu : Date : Signature :
D/ Entrée en Suisse
Avant oit déposer une demande de visa auprès de la représentation consulairesuisse la pl us proche de son lieu de domic ile réguli er à l'é tranger au m oyen du form ulaire ad hoc
Représentation suisse auprès de laquelle la demande de visa a été / sera déposée :Au préalable, notre autorité cantonale vaudoise en matière de police des étrangers, soit le Service de la population,
autorise généralement la roctroyer le visa, mais sa délivrance est de la compétence exclusive de dite représentation. consulaire relative à sa demande de visa et sonUn séjour pour ét udes de trois mois au maximu m (semblable à un séjour touristique) ne re quiert pas la délivran ce
Pour un tel séjour, la représentation consulaire suisse à l'étranger peut délivrer un visa
article 13, al.1, lit. c de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV).
Si toutefois l'étudiant se trouve déjà en Suisse, il a l'obligation de s'annoncer formellement auprès de l'autorité communale
(contrôle des habitants / bureau des étrangers) de la commune où il prend domicile. Les donn ées relatives à
strictement identique s à celles du passeport. SPOP SERVICE DE LA POPULATION - AV. DE BEAULIEU 19 - CH 1014 LAUSANNE Ce document peut être téléchargé directement sur notre site Internet http://www.vd.ch/formulaires-etrangers 2 V ..20D/ InformationsBases légales
Délai de traitement
-quatre semaines dès sa réception auprèsdu Serv ice de la po pulati on. De pl us, il faut compter le dél ai de transmi ssion de la demande de vis a entre
la représentation suisse le Service de la population qui varie entre deux et trois semaines environ.- Le délai peut être plus long en cas de forte affluence des demandes, notamment en période de rentrées scolaires et
universitaires, ou si la demande doit être soumise pour approbation auprès notre autorité fédérale, soit
des migrations à Berne.Informations générales -Le Se rvice de la p opulation est compétent pour acc epter ou refuser les d emandes. Toutefois,des migrations, peut en tout temps prendre sous son contrquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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