Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal. Pour les sociétés timbre humide et signatures des personnes responsables.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom.
Limportation dun véhicule léger
Suisse (Vaud) ou vous bénéficiez d'un trousseau de mariage ou d'une succession La demande d'immatriculation (form. 211) dûment complétée et signée. • Une ...
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport d'expertise
DEMANDE DIMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE
DEMANDE D'IMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER. (EN PLUS DES PERMIS DE CIRCULATION RESP. 13.20A). Format de plaques arrière (pour voiture
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en transmettant un avis en ce sens à notre office Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Autorisation provisoire de circuler - Demande dimmatriculation FO
16.03.2021 Changement de véhicule. □ Le permis doit être envoyé au mandataire(garagiste etc.) □. Véhicule en plaques interchangeables. (Demander à votre ...
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
un nouveau numéro de plaque vous sera attribué. Merci de fournir les documents suivants : − La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal pour les sociétés. La personne soussignée confirme que les données complétées.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom. Prénom-
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Limportation dun véhicule léger
En principe au moment de l'immatriculation
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
Demande de remplacement de permis de circulation (carte grise) La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
il a demandé à son assureur Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en ... Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Demande dexonération de la taxe véhicule pour les personnes
Demande d'exonération de la taxe véhicule Demande de renouvellement ... fournie au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN).
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
navigation. Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport
DEMANDE DAUTORISATION DE SEJOUR TEMPORAIRE POUR
1 janv. 2019 POUR ETUDES DANS LE CANTON DE VAUD ... Avant sa venue en Suisse l'étudiant doit déposer une demande de visa auprès ... à l'immatriculation.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
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Les documents mentionnés ci-dessous peuvent être téléchargés depuis notre site Internet www vd ch/san : - Formulaire 1369 (ou 1370 en anglais) - Formulaire 1712 - Demande d'immatriculation 211 Importation des USA sans statut particulier (en complément à la lettre "c") :
Comment faire une demande d’immatriculation?
Le dossier de la demande d’immatriculation, de mutation des véhicules, de renouvellement et de duplicata des cartes grises est déposé par les propriétaires des véhicules auprès des services chargés de l’immatriculation du lieu de leurs résidences.
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation?
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation ? Le formulaire rose de « demande d’immatriculation » est le document par lequel vous demandez le certificat d’immatriculation de votre voiture. Le certificat qui est gris ou jaune et prouve que votre véhicule est enregistré auprès du DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).
Quelle est la durée de validité du formulaire de demande d’immatriculation?
Le contrôle technique après une inspection. La DIV. Le formulaire de demande d’immatriculation de votre voiture est valable pendant deux mois s’il a été délivré par l’inspection automobile ou le contrôle technique. Après cela, vous ou le vendeur devez retourner à l’inspection du véhicule pour prolonger la validité.
Qui délivre l’autorisation d’immatriculation?
8- autorisation d’immatriculation délivrée par les services compétents relevant du ministère de l’équipement et des transports pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.500 kg affectés au transport de marchandises pour compte propre. b- En cas de mutation de véhicules :
1311 V.0Service des automobiles et
de la navigationAv. du Grey 110
1014 Lausanne
T +41 21 316 82 10 Sélection 111
immatriculations.vehicules@vd.ch www.vd.ch/sanAigleCh. Sous le Grand Pré
1860 Aigle
T +41 24 557 71 30
san.aigle@vd.ch NyonCh. du Bochet 8
1260 Nyon
T +41 22 557 52 90
san.nyon@vd.chYverdon-les-BainsRte de Lausanne 24
140Yverdon-les-Bains T +41 24 557 65 10
san.yverdon@vd.ch Autorisation provisoire de circuler en SuisseMarques / Type une attestation d'assurance valable Nouveau véhiculeNo plaques
No matricule
Le détenteur confi rme que le , il a demandé à son assureurà parti
r duLe détenteur confirme avoir remis à la
poste le s d ocuments ci-après e n date duDocuments
obligatoires - Permis de circulation ou formulaire 13.20A du véhicule à immatriculer - Permis de circulation du véhicule à mettre hors circulation -du formulaire 1311 "Autorisation provisoire de circuler", doit rester dans le véhiculeLeasingSi le code 178 "Changement de détenteur interdit" est inscrit dans la case 14 du permis de circulation d
véhicul e à immatriculer le changement de détenteur doit être confirmé parla société de leasing. Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en transmettant un avis en ce sens à notre office
par voie électronique.Engagement
Par sa
signature sur ce formulaire, ledétenteur ou son mandataire certifie que les indications sont correctes et confirme avoir remis l'original de ce
formulaire avec les documents mentionnés ci-dessus à la poste ou à notre service. Lieu, dateSignatureEnvoi du permis de circulation (cochez ce qui convient)Changemen
t de véhiculeVéhicules en plaques interchangeable
sVéhicules en plaques interchangeables
(Demander à votre assureur de mentionner ce cho ix sur l'attestation d'assurance (Demander à votre assureur de mentionner ce choix sur l'attestation d'assuranceélectronique
électronique)
Le permis doit être envoyé directement au détenteurLe permis doit être envoyé au mandataire (garagiste, etc.)N de châssisDétenteur
Nom/sPrénom/s
Commun
etType d'immatricul
ation (cochez ce qui convient)1311 V.0Service des automobiles et de la navigation
Autorisation provisoire de circuler en SuisseValiditéCe document fait office d'autorisation provisoire de circuler (il doit se trouver dans le véhicule jusqu'à délivrance du permis de circulation.
Il est valable dès que le dossier avec
l'original de ce document est envoyé au SAN. La date du sceau postal est déterminante pour la mise en
circulation du nouveau véhicule et la mise hors circulation de l'ancien.Cette autorisation est valable 30 jours à compter du début de validité de l'attestation d'assurance. La non-réception du permis
de circulation dans ce délai entraîne immédiatement l'interdiction de circuler. Cette autorisation est valable en Suisse uniquement.L'autorisation n'est valable que si vous disposez déjà de vos propres plaques de contrôles. Elle n'est donc pas utilisable en cas de cession de plaques.
L'autorisation de circuler n'est pas valable pour les immatriculations sous plaques temporaires (plaques avec barre rouge), pour les véhicules munis de
permis à court terme, pour les véhicules présentant des défauts techniques relevés lors d'un accident ou d'une expertise, et pour les véhicules non
réceptionnés en Suisse.Le non-respect de ces presc
iptions entraîne l'invalidation de l'autorisation et l'annulation du droit de circuler avec le véhicule concerné.
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