Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal. Pour les sociétés timbre humide et signatures des personnes responsables.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom.
Limportation dun véhicule léger
Suisse (Vaud) ou vous bénéficiez d'un trousseau de mariage ou d'une succession La demande d'immatriculation (form. 211) dûment complétée et signée. • Une ...
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport d'expertise
DEMANDE DIMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE
DEMANDE D'IMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER. (EN PLUS DES PERMIS DE CIRCULATION RESP. 13.20A). Format de plaques arrière (pour voiture
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en transmettant un avis en ce sens à notre office Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Autorisation provisoire de circuler - Demande dimmatriculation FO
16.03.2021 Changement de véhicule. □ Le permis doit être envoyé au mandataire(garagiste etc.) □. Véhicule en plaques interchangeables. (Demander à votre ...
Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal pour les sociétés. La personne soussignée confirme que les données complétées.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom. Prénom-
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Limportation dun véhicule léger
En principe au moment de l'immatriculation
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
Demande de remplacement de permis de circulation (carte grise) La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
il a demandé à son assureur Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en ... Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Demande dexonération de la taxe véhicule pour les personnes
Demande d'exonération de la taxe véhicule Demande de renouvellement ... fournie au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN).
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
navigation. Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport
DEMANDE DAUTORISATION DE SEJOUR TEMPORAIRE POUR
1 janv. 2019 POUR ETUDES DANS LE CANTON DE VAUD ... Avant sa venue en Suisse l'étudiant doit déposer une demande de visa auprès ... à l'immatriculation.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
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Les documents mentionnés ci-dessous peuvent être téléchargés depuis notre site Internet www vd ch/san : - Formulaire 1369 (ou 1370 en anglais) - Formulaire 1712 - Demande d'immatriculation 211 Importation des USA sans statut particulier (en complément à la lettre "c") :
Comment faire une demande d’immatriculation?
Le dossier de la demande d’immatriculation, de mutation des véhicules, de renouvellement et de duplicata des cartes grises est déposé par les propriétaires des véhicules auprès des services chargés de l’immatriculation du lieu de leurs résidences.
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation?
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation ? Le formulaire rose de « demande d’immatriculation » est le document par lequel vous demandez le certificat d’immatriculation de votre voiture. Le certificat qui est gris ou jaune et prouve que votre véhicule est enregistré auprès du DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).
Quelle est la durée de validité du formulaire de demande d’immatriculation?
Le contrôle technique après une inspection. La DIV. Le formulaire de demande d’immatriculation de votre voiture est valable pendant deux mois s’il a été délivré par l’inspection automobile ou le contrôle technique. Après cela, vous ou le vendeur devez retourner à l’inspection du véhicule pour prolonger la validité.
Qui délivre l’autorisation d’immatriculation?
8- autorisation d’immatriculation délivrée par les services compétents relevant du ministère de l’équipement et des transports pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.500 kg affectés au transport de marchandises pour compte propre. b- En cas de mutation de véhicules :
338 W V.0Demande de remplacement de permis de circulation (carte grise)pertevol
Demande de remplacement de plaqueséchangevolperteNom (raison sociale)
(en cas de mariage, divorce ou changement de nom)Prénom(s)
Date de naissance
(jour/mois/année)Sexefémininmasculin
Origine / cantonNationalité
Adresse privée actuelle
N° postalVilleN° de mobile / téléphone Important : merci de prendre connaissance des informations au versoVDMarque et type
N° matricule (à compléter par le SAN)
VDPlaque avant
30 x 8 cm
Plaques arrières
30 x 16 cm50 x 11 cm
Véhicules automobiles
Commande de plaque(s) : livraison uniquement par colis postal (délai de livraison 3-4 semaines) Commande de plaque(s) URGENTE : un supplément de prix de CHF 20.- v ous sera facturé (délai de réception au San 5-10 jours) Plaque(s) à expédier à l'adresse du client Plaque(s) à retirer au guichet du Service des automobiles et de la navigation (SAN) à LausanneAutres véhicules : plaques de couleur
Signature
du détenteur du véhicule ou du représentant légal Pour les sociétés, timbre humide de la société et signature-s de-s personne-s responsable-s DateNom précédant
N° cadre (cyclomoteur uniquement)
Remorques
Motocycles
Pour les sociétés inscrites au registre du commerce (RC) : extra it de l'inscription. Pour les autres sociétés : copie des statuts avec le nom de la pe rsonne responsable.Plaques(s)Permis de circulation
(Si aucune case n'est cochée : plaque(s) expédiée(s) à l'adresse du client)DECLARATION DE PERTE OU DE VOL
ouService des automobiles
et de la navigationAv. du Grey 110
1014 Lausanne
T +41 21 316 82 10 Sélection 111
immatriculations.vehicules@vd.ch www.vd.ch/san AigleCh. Sous le Grand Pré 6
1860 Aigle
T +41 24 557 71 30
san.aigle@vd.ch NyonCh. du Bochet 8
1260 Nyon
T +41 22 557 52 90
san.nyon@vd.chYverdon-les-BainsRte de Lausanne 24
140Yverdon-les-Bains T +41 24 557 65 10
san.yverdon@vd.ch338 W V.0Service des automobiles et de la navigation
Demande de remplacement de permis de circulation ou de plaques Demande de remplacement de vignette pour plaque cyclomoteur En cas de vol ou de perte : du jeu de plaques complet ; si une plaque a déjà été perdue ou volée durant les 2 der nières années ; de la plaque de votre remorque, motocycleyclomoteur un nouveau numéro de plaque vous sera attribué. Merci de fournir l es documents suivants : a demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ; 'attestation d'assurance en responsabilité civile (AAe/RC), sans indication de numéro de plaque,transmise par courrier électronique directement de la compagnie agré
ée en Suisse
(remorque etcyclomoteur exceptés). Elle doit être valable le jour de l'immatr iculation. Aucune opération n'esteffectuée avant la date de validité qui figure sur l'AAe/RC ; e permis de circulation ; a copie du dépôt de plainte éventuelle.Important :
Dans tous les cas, une copie d'une pièce d'identité valide, lisible et signée do it être jointe à cette demande : pour les ressortissants suisses = passeport, carte d'identité ; pour les ressortissants étrangers = livret de séjour ; pour les fonctionnaires internationaux = la carte de légitimation originale du Département fédéral des affaires étrangères.Prescriptions légales :
Par sa signature sur ce document, le demandeur s'engage à restituer a u Service des automobiles et de la navigation les duplicata ou plaques dans les 14 jours après que l'original ait été retrouvé. A défaut, il admet être passible des peines prévues. Cette obliga tion vaut sommation au sens de l'article 97 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circ ulation routière (LCR; RS 741.01) Bases légales relatives aux documents ou plaques perdus/volés : Art. 143, alinéa 3 et art. 150, alinéa 4 de l'ordonnance du 27 oct obre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51) Art. 97, alinéa 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)Taxe / tarifs : www.vd.ch/san > taxe/tarifs.
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