Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal. Pour les sociétés timbre humide et signatures des personnes responsables.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom.
Limportation dun véhicule léger
Suisse (Vaud) ou vous bénéficiez d'un trousseau de mariage ou d'une succession La demande d'immatriculation (form. 211) dûment complétée et signée. • Une ...
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport d'expertise
DEMANDE DIMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE
DEMANDE D'IMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER. (EN PLUS DES PERMIS DE CIRCULATION RESP. 13.20A). Format de plaques arrière (pour voiture
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en transmettant un avis en ce sens à notre office Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Autorisation provisoire de circuler - Demande dimmatriculation FO
16.03.2021 Changement de véhicule. □ Le permis doit être envoyé au mandataire(garagiste etc.) □. Véhicule en plaques interchangeables. (Demander à votre ...
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
un nouveau numéro de plaque vous sera attribué. Merci de fournir les documents suivants : − La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Demande dimmatriculation - cession de plaques
Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal pour les sociétés. La personne soussignée confirme que les données complétées.
Demande dimmatriculation dun bateau
Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).
Demande de non-publication des données dans lauto-index
La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom. Prénom-
Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation
Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la
Limportation dun véhicule léger
En principe au moment de l'immatriculation
Important : merci de prendre connaissance des informations au verso
Demande de remplacement de permis de circulation (carte grise) La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.
Autorisation provisoire de circuler en Suisse
il a demandé à son assureur Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en ... Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...
Demande dexonération de la taxe véhicule pour les personnes
Demande d'exonération de la taxe véhicule Demande de renouvellement ... fournie au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN).
Demande de réservation de plaques pour linitialisation du
navigation. Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport
DEMANDE DAUTORISATION DE SEJOUR TEMPORAIRE POUR
1 janv. 2019 POUR ETUDES DANS LE CANTON DE VAUD ... Avant sa venue en Suisse l'étudiant doit déposer une demande de visa auprès ... à l'immatriculation.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
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Les documents mentionnés ci-dessous peuvent être téléchargés depuis notre site Internet www vd ch/san : - Formulaire 1369 (ou 1370 en anglais) - Formulaire 1712 - Demande d'immatriculation 211 Importation des USA sans statut particulier (en complément à la lettre "c") :
Comment faire une demande d’immatriculation?
Le dossier de la demande d’immatriculation, de mutation des véhicules, de renouvellement et de duplicata des cartes grises est déposé par les propriétaires des véhicules auprès des services chargés de l’immatriculation du lieu de leurs résidences.
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation?
Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation ? Le formulaire rose de « demande d’immatriculation » est le document par lequel vous demandez le certificat d’immatriculation de votre voiture. Le certificat qui est gris ou jaune et prouve que votre véhicule est enregistré auprès du DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).
Quelle est la durée de validité du formulaire de demande d’immatriculation?
Le contrôle technique après une inspection. La DIV. Le formulaire de demande d’immatriculation de votre voiture est valable pendant deux mois s’il a été délivré par l’inspection automobile ou le contrôle technique. Après cela, vous ou le vendeur devez retourner à l’inspection du véhicule pour prolonger la validité.
Qui délivre l’autorisation d’immatriculation?
8- autorisation d’immatriculation délivrée par les services compétents relevant du ministère de l’équipement et des transports pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.500 kg affectés au transport de marchandises pour compte propre. b- En cas de mutation de véhicules :
![Limportation dun véhicule léger Limportation dun véhicule léger](https://pdfprof.com/Listes/17/56549-173_1_F_1710f_Informations_importation_vehicule_leger.pdf.pdf.jpg)
Service des automobiles et de la navigationAigle
1860 Aigle
NyonCh. du Bochet 8
1260 Nyon
Yverdon-les-
BainsRte de Lausanne 24
1400 Yverdon-les-Bains
Lausanne
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
1710f V13.0
La douanePour vous aider dans votre vous trouverez diverses informations sur les frais douaniers dans pour les du site Internet de de laImportation en Suisse (admin.ch)
(voir aussi pages suivantes):Les voitures automobiles pour la fois
en Suisse partir du 1er janvier 1976 sont soumises un er janvier 2013.Pour savoir si votre est des informations
utiles se trouvent sur le site Internet de des routes (OFROU) : id=46944En principe, au moment de ce sont les
est au moyen de documents officiels, que le en circulation celui-ci doit uniquement conforme aux prescriptions suisses qui en vigueur lors de sa 1e mise en circulation.Le respect des prescriptions suisses doit par la
de documents originaux. Seuls les dossiers complets seront et Ils peuventDans le cas de ayant subi des modifications
techniques (par exemple de jantes, de suspension, une modification de puissance, etc.) il faut les garanties, les du constructeur et les rapportsDans ce cas la de leasing devra nous une
autorisation pour immatriculer le en Suisse, enPage 2
Service des automobiles et de la navigation1710f V13.0La douane
Les documents
Vous avez
votre domicile en Suisse et en Suisse (Vaud) e CO2Prescriptions concernant les
de tourisme et de livraison neuves (admin.ch)Nous vous recommandons de
durer un certain temps.Suisse avec des plaques
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La demande
(form. 211)RC que vous demanderez
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Le carnet
(si (pour les (pour lesPour obtenir un rendez-vous
faire parvenir votre dossier complet original soit : conforme, suisses (vaudoises) ainsi que le plaques et aux documents pays de provenance.Nous le faisons volontiers pour
vous dans certains cas. est disponiblePar poste
Service des automobiles et de
la navigationBureau technique
Avenue du Grey 110
1014 Lausanne
du bureau des expertises de Lausanne.Seuls les dossiers complets
avec les documents originauxLes plaques
directe sans statut particulierComment obtenir des plaquesPage 3
Service des automobiles et de la navigation1710f V13.0 Vous changez de domicile et vousSuisse (Vaud)
ou vous trousseau de mariage ou succession directe comme trousseau de mariage ou effet deNous vous recommandons de
durer un certain temps.Suisse.
Les documents suivants sont
La demande
(form. 211)RC que vous demanderez
(form. de douane.Le formulaire 18.44 ou 18.45
ou 18.46 de douane. personnes figurant sur le formulaire. (COC), non exigible, mais facilitant la mise en circulation.Le form. 1737f
Le carnet
(si (pour les (pour lesPour obtenir un rendez-vous
faire parvenir votre dossier complet original soit:Par poste
Service des automobiles et de
la navigationBureau technique
Avenue du Grey 110
1014 Lausanne
du bureau des expertises de Lausanne.Seuls les dossiers complets
avec les documents originauxLes plaques
La douane
Les documents
Comment obtenir des plaques
conforme, suisses (vaudoises) ainsi que le plaques et aux documents pays de provenance.Nous le faisons volontiers pour
vous dans certains cas.Page 4
Service des automobiles et de la navigation1710f V13.0 Vous importezSuisse (Vaud)
ne rester que durant une certaine temporaire en plaques temporaires (Z) seraNous vous recommandons de
durer un certain temps.Suisse avec des plaques
(RC).Les documents suivants sont
La demande
(form. 211) queLe formulaire 15.30 ou 15.40
douane. personne figurant sur le formulaire. (COC), non exigible, mais facilitant la mise en circulation.Le form. 1737f
Le carnet
(si (pour les (pour lesPour obtenir un rendez-vous
faire parvenir votre dossier complet original soit:Par poste
Service des automobiles et de
la navigationBureau technique
Avenue du Grey 110
1014 Lausanne
du bureau des expertises de Lausanne.Seuls les dossiers complets
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conforme, (vaudoises) ainsi que le permis de plaques et aux documents pays de provenance.Nous le faisons volontiers pour
vous dans certains cas.La douane
Les documents
Comment obtenir des plaques
conforme aux prescriptions suisses (voir3_1_F_1354_Vehicules_etrangers_
non_dedouanes.pdf (etat-de- vaud.ch)Page 5
Service des automobiles et de la navigation1710f V13.0 diplomate et vous importez en Suisse (Vaud) avec la avec les vous sont dus. le statut diplomatique peut diplomatique prescriptions suisses.Les documents suivants sont
La demande
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(form. de douane.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] cession de plaques genève
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