[PDF] Demande dimmatriculation dun bateau

Demande dimmatriculation - cession de plaques

Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal. Pour les sociétés timbre humide et signatures des personnes responsables.

Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation

Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la 

Demande de non-publication des données dans lauto-index

La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom.

Limportation dun véhicule léger

Suisse (Vaud) ou vous bénéficiez d'un trousseau de mariage ou d'une succession La demande d'immatriculation (form. 211) dûment complétée et signée. • Une ...

Demande de réservation de plaques pour linitialisation du

Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport d'expertise 

DEMANDE DIMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE

DEMANDE D'IMMATRICULATION / AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER. (EN PLUS DES PERMIS DE CIRCULATION RESP. 13.20A). Format de plaques arrière (pour voiture 

Autorisation provisoire de circuler en Suisse

Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en transmettant un avis en ce sens à notre office Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...

Autorisation provisoire de circuler - Demande dimmatriculation FO

16.03.2021 Changement de véhicule. □ Le permis doit être envoyé au mandataire(garagiste etc.) □. Véhicule en plaques interchangeables. (Demander à votre ...

Important : merci de prendre connaissance des informations au verso

un nouveau numéro de plaque vous sera attribué. Merci de fournir les documents suivants : − La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.

Demande dimmatriculation - cession de plaques

Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal pour les sociétés. La personne soussignée confirme que les données complétées.

Demande dimmatriculation dun bateau

Attestation d'assurance sous forme électronique pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15m2 de surface vélique (l'attestation est valable 30 jours).

Demande de non-publication des données dans lauto-index

La non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble des numéros de plaques d'immatriculation de la personne ci-dessous est requise. Nom. Prénom- 

Déclaration de droit à la succession - Demande dimmatriculation

Pour des plaques à combinaison particulière au sens du réglement sur les émoluments du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud la 

Limportation dun véhicule léger

En principe au moment de l'immatriculation

Important : merci de prendre connaissance des informations au verso

Demande de remplacement de permis de circulation (carte grise) La demande d'immatriculation (sauf pour la vignette cyclomoteur) ;.

Autorisation provisoire de circuler en Suisse

il a demandé à son assureur Cette dernière donne son accord sur votre demande préalable en ... Type d'immatriculation (cochez ce qui convient) ...

Demande dexonération de la taxe véhicule pour les personnes

Demande d'exonération de la taxe véhicule Demande de renouvellement ... fournie au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN).

Demande de réservation de plaques pour linitialisation du

navigation. Lors de la mise en circulation du véhicule veuillez joindre cette demande au dossier d'immatriculation. Document à fournir : - copie du rapport 

DEMANDE DAUTORISATION DE SEJOUR TEMPORAIRE POUR

1 janv. 2019 POUR ETUDES DANS LE CANTON DE VAUD ... Avant sa venue en Suisse l'étudiant doit déposer une demande de visa auprès ... à l'immatriculation.

Demande d'immatriculation - cession de plaques - État de Vaud

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule

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Les documents mentionnés ci-dessous peuvent être téléchargés depuis notre site Internet www vd ch/san : - Formulaire 1369 (ou 1370 en anglais) - Formulaire 1712 - Demande d'immatriculation 211 Importation des USA sans statut particulier (en complément à la lettre "c") :

Comment faire une demande d’immatriculation?

Le dossier de la demande d’immatriculation, de mutation des véhicules, de renouvellement et de duplicata des cartes grises est déposé par les propriétaires des véhicules auprès des services chargés de l’immatriculation du lieu de leurs résidences.

Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation?

Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation ? Le formulaire rose de « demande d’immatriculation » est le document par lequel vous demandez le certificat d’immatriculation de votre voiture. Le certificat qui est gris ou jaune et prouve que votre véhicule est enregistré auprès du DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).

Quelle est la durée de validité du formulaire de demande d’immatriculation?

Le contrôle technique après une inspection. La DIV. Le formulaire de demande d’immatriculation de votre voiture est valable pendant deux mois s’il a été délivré par l’inspection automobile ou le contrôle technique. Après cela, vous ou le vendeur devez retourner à l’inspection du véhicule pour prolonger la validité.

Qui délivre l’autorisation d’immatriculation?

8- autorisation d’immatriculation délivrée par les services compétents relevant du ministère de l’équipement et des transports pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.500 kg affectés au transport de marchandises pour compte propre. b-  En cas de mutation de véhicules :