[PDF] Conditions Générales dAssurance (CGA)





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CGA - Assurance responsabilité civile privée - CSS Versicherung

présentes conditions générales d’assurance (CGA) la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) est applicable pour le rapport contractuel entre la CSS et le preneur d’assurance Les modifications s’inscrivant dans le cadre de la révi-sion de la LCA du 19 06 2020 s’appliquent aussi aux contrats conclus avant le 01 01 2022



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Conditions Générales dAssurance (CGA)

Une entreprise du Groupe Aduno

www.aduno-gruppe.ch

Conditions Générales d'Assurance (CGA)

Cartes privées

Valables à partir du 1

er août 2017

3AWP P&C SA, Saint-Ouen (Paris)

Succursale de Wallisellen (Suisse)

Hertistrasse 2, Case postale, 8304 Wallisellen

Zurich Compagnie d'Assurances SA

Mythenquai 2, 8002 Zurich

Europ Assistance (Suisse)

Assurances SA

Avenue Perdtemps 23

Case postale 3200, 1260 Nyon 1

Würth Financial Services SA

Courtier d'assurance

Churerstrasse 10, 9400 Rorschach

Cartes de crédit et cartes PrePaid

- PrePaid Mastercard /Visa - World Mastercard

Argent

- World Mastercard Or - Visa Classic - Visa Or - Flying Blue World Mastercard - Kiwanis Mastercard Or - MercedesCard Mastercard - Visa Collect Card - Visa GKB HCD Card

Cartes de paiement combinées

- Mastercard

Flex Bronze

- World Mastercard

Flex Argent

- World Mastercard

Flex Or

Conditions Générales d'Assurance (CGA) valables pour les:

Companie d

assurances: de Viseca Card Services SA. Voir aussi www.viseca.ch/assurances 4

Assurance

shoppingMeilleur prix garanti

Prolongation

de garantie

Assurance en cas

d'interruption de voyageAssurance des frais d'annulation de voyageAssurance de franchise pour voitures de location

Assistance médicale

durant le voyage

Assurance en cas de vol, de

perte ou d'endommagement des bagages

Assurance en cas de

retard d'acheminement des bagages Les présentes Conditions Générales d'Assurance (CGA) vous montrent la couverture d'assurance dont vous bénéfi ciez lorsque vous payez avec votre carte Viseca. Sont assurées les cartes de crédit Classic/Or et World Argent/Or, les cartes PrePaid ainsi que les cartes de paie ment combinées Argent/Or/Bronze dotées d'une fonction de crédit ou PrePaid (cartes Flex) émises par Viseca. Pour les cartes de paiement combinées, c'est-à-dire pourvues de deux fonctions de paiement (fonction de débit d'une part,

et fonction de crédit ou PrePaid d'autre part), la couverture d'assurance ne s'applique que lors de l'utilisation de la fonction de crédit ou PrePaid: aucune protection n'est pré-vue en cas de recours à la fonction de débit. Lorsque vous utilisez la fonction de crédit ou PrePaid de votre carte Flex, vous profitez des mêmes avantages que si vous régliez avec une carte de crédit ou PrePaid.

Consultez le graphique récapitulatif ci-dessous pour savoir de quelles prestations d'assurance sont assorties les diffé rentes cartes et fonctions de paiement. En bref: cartes assurées et prestations d'assurance O O O = Cartes de crédit World Or et Or/cartes World Flex Or (fonction de crédit) = Cartes de crédit World Argent et Classic/cartes World Flex Argent (fonction de crédit) = Cartes PrePaid/cartes Flex Bronze (fonction PrePaid) O

Assurance accidents

de voyage et de vol 5 A B C

Sommaire

Aperçu des assurances

6/7 Partie A: Information à la clientèle Zurich Compagnie d'Assurances SA

Information aux assurés selon LCA et

extrait des Conditions Générales d'Assurance (CGA) Zurich Compagnie d'Assurances SA 8 I

Dispositions générales 8

II

Assurance accidents de voyage et de vol 10

Partie B: Information à la clientèle d'Europ Assistance

Information aux assurés selon LCA

13 Conditions Générales d'Assurance (CGA) Europ Assistance (Suisse) 15 I Dispositions communes à tous les éléments de l'assurance 15 II Dispositions particulières aux différents éléments de l'a ssurance 18

A. Assurance des frais d'annulation de voyage 18

B. Assurance en cas d'interruption de voyage 20

C. Assurance en cas de retard d'acheminement des bagages 22 D. Assurance en cas de vol, de perte ou d'endommagement des bagages 23

E. Assistance médicale durant le voyage 25

Partie C: Information à la clientèle d'Allianz Global Assistance

Information aux assurés selon LCA

29
Conditions Générales d'Assurance (CGA) Allianz Global Assistance 31
I Dispositions communes à tous les éléments de l'assurance 31 ll Dispositions particulières aux différents éléments de l'a ssurance 33 A. Assurance de franchise pour voitures de location 33

B. Assurance shopping 35

C. Meilleur prix garanti 37

D. Prolongation de garantie 38

Contact en cas de sinistre

40
Les trois étapes à suivre en cas de sinistre 40

Remarque importante

40
6

Aperçu des assurances

Description des éléments de l'assurance

World Mastercard

Argent

Visa Classic

Visa GKB HCD Card

World Mastercard

Flex Argent

(fonction de crédit) Sommes d'assurance maximales en CHF pour les cartes de Viseca 1 par événement et par an (p.a.) 2

PrePaid Mastercard/Visa

Mastercard Flex Bronze

(fonction PrePaid)

1 000.-

-60 000.-

300 000.-

300 000.-

20 000.-

2 500.-

10 000.-

7 500.-

2 000.-

2 000.-

(+ 12 mois)

Assurance accidents de voyage et de vol

Frais de sauvetage, de recherche et de rapatriement Invalidité (proportionnelle au degré d'invalidité)

Décès: adultes

Décès: enfants n'ayant pas 12 ans révolus

Décès: enfants de moins de 30 mois

Assurance des frais d'annulation de voyage

Assurance en cas d'interruption de voyage

Assurance en cas de retard d'acheminement des bagages

Assurance en cas de vol, de perte ou

d'endommagement des bagages

Assistance médicale durant le voyage

Frais du voyage de retour, frais de transport pour le retour et frais de rapatriement

Frais de recherche et de sauvetage

Frais de guérison

Assurance de franchise pour voitures de location

Assurance shopping

Meilleur prix garanti

Prolongation de garantie

10 11 11 11 11 11 18 20 22
23
25
25
25
25
33
35
37
38
Page

Il s'agit d'une traduction des CGA effectuée à titre informatif. En cas de litige, ce sont les conditions de la version allemande qui font foi.

7 Sommes d'assurance maximales en CHF pour les cartes de Viseca 1 par événement et par an (p.a.) 2

Validité

territoriale

World Mastercard Or

Visa Or

Flying Blue World Mastercard

World Mastercard Flex Or

(fonction de crédit)

Assureur

1 S'applique également aux cartes des banques partenaires émises par Viseca. 2 Par carte et par an pour tous les éléments de l'assurance d'Europ Assistance. 3 Valable pour les titulaires de cartes domiciliés en Suisse et dans la

Principauté de Liechtenstein.

4 Valable pour les titulaires de cartes domiciliés dans un Etat de l' espace Schengen (hors Suisse et Principauté de Liechtenstein). 5 A l'exception du pays dans lequel la personne assurée a son domici le habituel. 6 Voir aussi www.viseca.ch/assurances. dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier dans le monde entier 5 dans le monde entier 5 dans le monde entier 5 dans le monde entier 5 dans le monde entier dans le monde entier

Suisse

Suisse, Principauté

de Liechtenstein,

Allemagne, France,

Italie, Autriche,

Luxembourg

ZURICH

ZURICH

ZURICH

ZURICH

ZURICH

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