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Conditions générales d’assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires Table des matières Généralités 1 Introduction 2 Sociétés d’assurance 3 Personne assurée 4 Bases du contrat Etendue de l’assurance (CGA) 5 assurancesObjet de l’assurance 6 Validité territoriale contenu est régi par des Conditions Définitions
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Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA 4 CGA HA 2022 01 – édition septembre 2021 H Assurance de l’inventaire du ménage (si convenue dans le contrat) 13 1H Généralités 13 1 1H Personnes assurées 13 1 2H Choses assurées 13 1 3H Validité territoriale 13 1 4H Somme d’assurance de l’inventaire du ménage 13
![Conditions générales dassurance (CGA) pour les assurances Conditions générales dassurance (CGA) pour les assurances](https://pdfprof.com/Listes/20/5674-20assurances-maladie-complementaires.pdf.pdf.jpg)
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA,
Helsana Assurances complémentaires SA et Helsana Accidents SA.0821_Vers_AVB_KZV_fr
Edition du 1er janvier 2022
pour les assurances-maladie complémentairesTable des matières
Généralités
1 Introduction
23 Personne assurée
4 Bases du contrat
56 Validité territoriale
Définitions
7 maternité8 Fournisseurs de prestations reconnus
9 10 renonciation à la résiliation11 Adaptation des CGA et CSA
Primes et participation aux coûts
12 Fixation des primes
13 Paiement des primes
14 Paiement des franchises, quotes-parts et
demandes de restitution de prestations15 Versements et remboursements des primes
16 Modification des primes, de la franchise et de la
quote-partObligations de la personne assurée
17 Obligations de déclarer et de collaborer
18 Incombances en cas de sinistre
19 Manquement aux obligations ou aux incombances
20 Débiteur des honoraires des fournisseurs de
prestations21 Exclusions de prestations
22 Subsidiarité et prestations de tiers
23 Recours
24 Compensation
25 Mise en gage et cession
26 Tarifs des fournisseurs de prestations
27Divers
28 Communications
29 Conseil de santé individuel
30 Protection des données
31 For
32fr-CHDroit de résiliation particulier
Généralités
1 Introduction
(CGA) constituent le fondement de toutes les assurances-maladie complémentaires dont le contenu est régi par des Conditions 2Helsana Assurances complémentaires SA
(désignée ci-après par " Helsana ») fournit les -à-vis des personnes assurées. fr-CH3 Personne assurée Est assurée la personne mentionnée sur la police (prene4 Bases du contrat
Pour autant que les conditions du contrat ne
prévoient pas de dérogation, le contrat r janvier 2022. Pour les contrats débutant avant le 1er janvier 2022, un délai de prescription de 2 ans reste applicable personnes assurées.5 5.1 Les assurances complément
obligatoire des soins couvrent, dans le cadre des dispositions ci-après et conformément aux les conséquences économiques de la maladie, de5.2 e mentionne les assurances
éventuellement été convenues pour ces
assurances.6 Validité territoriale
dans le monde entier.Edition du 1er janvier 2022
pour les assurances-maladie complémentaires 2Définitions
7 et de la maternité7.1 Par maladie, on entend toute atteinte à la santé
à un accident et qui exige un examen ou un
traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 7.2 la maladie pour autant que, lors de365 jours et que les prestations de maternité
n'étaient pas exclues de la couverture7.3 Par accident, on entend toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique.7.4 Les lésions corporelles assimilées à un accident
accidents (LAA) sont assimilées aux accidents.8 Fournisseurs de prestations reconnus
8.1 Sont des fournisseurs de prestations reconnus
les personnes et établissements qui sont des soins.8.2 Les dispositions divergeant du ch. 8.1 sont
précisées dans les CSA. 9 9.1 ance prend effet le jour mentionné dans la police. 9.231 décembre. En cas de conclusion de
prélevée pour le solde d 9.3 a) en cas de décès de la personne assurée ; b) c) lors de la résiliation par ou délai de résiliation contractuel ; d) en cas de transfert du domicile ou de la résidence habi -maladie (OAMal).10 Résiliation par les preneurs
assurance et renonciation à la résiliation10.1 e preneur
respectant un délai de résiliation de trois mois 10.2 Helsana, par écrit et signée (à la main ou scannée sous forme de document électronique), au plus tard le dernier jour ouvrable du mois précédant le début du délai de résiliation de trois mois.10.3 Après chaque sinistre pour lequel Helsana doit
accorder des prestations, la preneuse jours prise de connaissance correspondante. La jours après réception de cette communication par Helsana.10.4 Helsana ne possède pas de droit de résiliation à
sinistre. Demeure réservé le droit de résiliation des deux parties pour motif grave.11 Adaptation des CGA et CSA
11.1 motifs ci-après : a) augmentation du nombre ou établissement de nouveaux types de fournisseurs de prestations ; b) développements de la médecine moderne ; c) établissement de formes de thérapies nouvelles ou onéreuses, comme par exemple les techniques opératoires, médicaments et autres cas similaires ; d) modificati obligatoire des soins. 11.2 les CGA ou les CSA sont adaptées sur la base des raisons sous ch. 11.1, les nouvelles et à Helsana. Helsana communique par écrit ces résilier les assurances correspondantes à la date résiliation dans les 30 jours suivant la réception de la communication, il y a acceptation de la nouvelle réglementation des assurances.Edition du 1er janvier 2022
pour les assurances-maladie complémentaires 3Primes et participation aux coûts
12 Fixation des primes
Les primes sont fixées selon les critères suivants 12.1 assurée. Les tarifs sont répartis par groupes de 5 ans (0-5 ans, 6-10 ans, etc.). La personne assurée est transférée dans le niveau de tarif correspondant supérieur.12.2 La prime pour les personnes assurées de plus de
65 ans est au maximum le triple de celle des
personnes assurées de 30 ans et au maximum le quadruple pour les personnes assurées qui ont dépassé les 70 ans.12.3 En fonction du domicile de la personne assurée.
La prime est adaptée en cas de changement de
domicile dans une nouvelle région de prime.12.4 En fonction du sexe (homme/femme) de la
personne assurée. La prime est adaptée en cas civil.13 Paiement des primes
13.1 Les primes sont en règle générale perçues
chaque mois. Elles et sont échues le premier jour de chaque mois. Si les primes arrivent à échéance le 1er jour de la période déterminante. 13.2 suite à leur obligation de paiement, ils sont sommés par écrit, avec mention des conséquences du retard, de régler son dû dans demeure. Si la mise en demeure reste sans effet, le délai de mise en demeure.13.3 On ne peut prétendre à des prestations pour des
maladies, accidents et leurs suites qui sont prestations, même si la prime est payée par la suite.13.4 Les frais résultants du retard da
des primes, tels que les frais de rappel et les frais de la preneuse . De même, les conventions paiments sont soumis des frais.14 Paiement des franchises, quotes-parts
et demandes de restitution de prestations14.1 Lorsque Helsana rembourse directement les
fournisseurs de prestations, les preneurs ont les franchises et les quotes-parts convenues dans les 30 jours qui suivent la facturation parHelsana.
14.2 Les prestations indûment perçues doivent être
restituées à Helsana dans les 30 jours qui suivent la facturation.14.3 Si les preneurs acquittent pas
leur obligation de paiement, on applique les ch.13.2, 13.3 et 13.4 par analogie.15 Versements et remboursements des
primes15.1 Helsana effectue les versements en bonne et due
forme à la dernière adresse ou adresse de paiement fournie par la personne assurée15.2 Po
contrat soit supprimé avant la fin de cette durée pour un motif prévu par la loi ou le contrat, Helsana restitue la prime afférente à la période 15.3 lorsque le contrat a été en vigueur durant moins du contrat par voie de résiliation.16 Modification des primes, de la
franchise et de la quote-part Helsana est autorisée à adapter chaque année le tarif des primes, les rabais sur les primes, la franchise et la quote-part en fonction deHelsana communique ces modifications par écrit
pas la modification peut résilier les assurances correspondantes à la date de la modification. Si Helsana ne reçoit pas de résiliation dans les 30 jours à compter de la réception de la communication de la modification, cette dernière est acceptée.La suppression de rabais temporaires sur les
Obligations de la personne assurée
17 Obligations de déclarer et de collaborer
17.1 risque doivent être indiqués de manière complète et conforme à la vérité dans le formulaire de proposition, dans la mesure où ils sont connus du raient de réponse aux questions. Si de tels faits sont communiqués de manière inexacte ou dissimulés, Helsana est en droit de dénoncer le contrat pour les produits correspondants par une déclaration écrite, dans un délai de quatre semaines après avoir eu connaissance de la réticence. La résiliation prend effet à sa réception par laEdition du 1er janvier 2022
pour les assurances-maladie complémentaires 4 17.2 également pour les dommages antérieurs, pour influencée par un fait important non déclaré ou incorrectement déclaré. Dans la mesure où elle a déjà accordé une prestation pour un tel sinistre,Helsana a droit à son remboursement.
17.3 Les personnes assurées doivent libérer le
personnel médical chez qui ils sont ou ont été en traitement, du secret médical envers Helsana et renseignements nécessaires.17.4 Si la personne assurée change de domicile ou de
sexe, Helsana doit en être informée immédiatement.18 Incombances en cas de sinistre
18.1 La personne assurée doit tout entreprendre pour
accélérer sa guérison et éviter tout ce qui pourrait la ralentir. Elle doit en particulier suivre les prescriptions médicales des fournisseurs de prestations.18.2 sont
réclamées, Helsana doit être mis en possession de toutes les factures des fournisseurs de prestations. Seules les factures originales sont reconnues. Elles peuvent aussi être fournies sous forme électronique, p.ex. sous forme de document PDF numérisé ou via le portail clients myHelsana. En outre, Helsana peut exiger de la certificats, rapports, justificatifs médicaux, etc.19 Manquement aux obligations ou aux
incombances19.1 Si les incombances en cas de sinistre sont
violées, Helsana peut réduire les prestations en conséquence et les ramener au montant qui manquement aux obligations.19.2 Ces p
lorsque le manquement aux obligations ou aux des circonstances ou si la personne assurée peut t redouté et surHelsana.
20 Débiteur des honoraires des
fournisseurs de prestations sont en principe débiteurs des honoraires aux fournisseurs de prestations. Demeurent réservées les conventions entre Helsana et les fournisseurs de prestations qui prévoient le paiement direct aux fournisseurs de prestations.Restrictions de la couverture
21 Exclusions de prestations
21.1a) les maladies, les accidents et leurs suites qui existaient déjà au moment de la conclusion du contrat ;quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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