[PDF] Dossier Technique Immobilier 12 mars 2015 Dossier Technique





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Dossier Technique Immobilier. Numéro de dossier : Date du repérage : DDT ESPACE TERRITORIAl MANTES. 23/05/2012. Désignation du ou des bâtiments.



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Patrimoine - Le dossier de diagnostic technique

Groulet L'Union sociale pour l'habitat



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L'article L 271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu' «en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti un dossier de diagnostic.



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13 févr. 2001 DIAMMO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS



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30 sept. 2015 Dossier Technique Immobilier. Désignation du ou des bâtiments ... dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.».



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16 avr. 2019 ETIC - Cabinet d'Expertises Techniques Immobilières et Conseils ... Dossier Technique Immobilier ... DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES.



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12 mars 2015 Dossier Technique Immobilier ... Dossier amiante Parties Privatives ... dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.».



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10 août 2022 Dossier Technique Immobilier ... Dossier amiante Parties Privatives ... planchers techniques - Revêtements de sols.



Dossier TECHNIQUE IMMOBILIER

16 sept. 2021 Dossier Technique Amiante. ? Constat amiante avant-vente ... SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE



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31 déc. 2018 Dossier Technique Immobilier ... DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ... dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.».



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16 sept. 2021 IMMOBILIER. Amiante Termite



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12 sept. 2018 Le dossier de diagnostic technique comprend entre ... CMDi - Cabinet de mesure et diagnostic immobilier. Adresse : .



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8 sept. 2020 Dossier Technique Immobilier ... DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ... dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.».

Dossier Technique Immobilier EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333

Dossier Technique Immobilier

Département : ... Yvelines

Adresse : ........... 6,bis rue Saint-Leger

Commune : ....... 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Désignation et situation du ou des lots de copropriété :

Etage RDC Lot numéro 51 et 49,

Périmètre de repérage :

ensemble des locaux+cave Nom et prénom : ... CONSEIL GENERAL DES YVELINES

Adresse :

.............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT

78012 VERSAILLES

EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333

Localisation du ou des bâtiments :

Adresse : ..........................

Commune : ......................

Désignation et situation du ou des lots de copropriété :

Périmètre de repérage : .....

EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333

Dossier DDT BDC N°53

Rapport du : 12/03/2015

Diagnostic de performance énergétique ± logement (6.2) N° : .................................. DDT BDC N°53

Type de bâtiment : .......... Commerce

Année de construction : .. 1948 - 1974

Surface habitable : .......... 66,30 m²

Adresse : ........................ 6,bis rue Saint-Leger (Etage RDC, N° de lot: 51 et 49)

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Date (visite) : ...... 12/03/2015

Diagnostiqueur : Stéphane LEBLANC

Certification : DTI/1410-001

obtenue le 18/10/2012 SOCOTEC

Signature :

Propriétaire :

Nom : .............................. CONSEIL GENERAL DES

YVELINES

Adresse : ........................ 2,PLACE ANDRE MIGNOT

78012 VERSAILLES

Nom : .....................

Adresse : ...............

Consommations annuelles par énergie

factures ne sont pas disponibles

Consommations énergétiques

(en énergie primaire) sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre

(GES) sanitaire et le refroidissement Consommation réelle : - kWhEP/m².an Estimation des émissions : - kg éqCO2/m².an EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333

Dossier DDT BDC N°53

Rapport du : 12/03/2015

Diagnostic de performance énergétique ± logement (6.2)

Descriptif du logement et de ses équipements

Logement Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation

Murs :

isolation intérieure (réalisée entre 1948 et 1974) Béton banché donnant sur un local chauffé avec isolation intérieure (porte sans système de fermeture automatique) avec isolation intérieure (réalisée entre 1948 et 1974)

Système de chauffage :

Chaudière collective Gaz Naturel

installée entre 1991 et 2000

Convecteurs électriques NFC

(système individuel)

Chauffe-eau électrique récent

installé il y a moins de 5 ans (système individuel)

Toiture :

Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé

Menuiseries :

Porte(s) bois opaque pleine

Porte(s) métal avec vitrage simple

Fenêtres battantes bois simple vitrage avec volets battants bois Fenêtres fixes métal sans rupteur de ponts thermiques simple vitrage

Système de refroidissement :

Néant

Système de ventilation :

VMC SF Auto réglable avant 82

Plancher bas :

Dalle béton non isolé donnant sur un sous sol

Non requis

Énergies renouvelables Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kWhEP/m².an

Néant

Pourquoi un diagnostic

- Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents logements entre eux ; contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Usages recensés

procédés industriels ou spécifiques (cuisson, informatique, etc.) ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments. le résultat de la conversion en énergie primaire des compteurs ou les relevés.

Énergie finale et énergie primaire

électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les que vous utilisez en bout de course. consommées. calcul des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention

Énergies renouvelables

Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont les équipements installés à demeure. EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333

Dossier DDT BDC N°53

Rapport du : 12/03/2015

Diagnostic de performance énergétique ± logement (6.2)

Conseils pour un bon usage

Chauffage

- Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit, - Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de ŃOMOHXU UMGLMPHXUV ŃRQYHŃPHXUV" ŃHOM QXLP j OM bonne diffusion de la chaleur. - Si possible, régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante. Si à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. température " Hors gel » fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. - Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes.

Eau chaude sanitaire

- Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes pertes inutiles. - Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.

Aération

Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : - Aérez périodiquement le logement. - Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. pour rafraîchir.

Autres usages

Eclairage :

- Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes), - Evitez les lampes qui consomment beaucoup trop lampes halogènes. - Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques,..) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.

Bureautique/audiovisuel :

- Eteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, PMJQpPRVŃRSHV"B (Q PRGH YHLOOH LOV ŃRQVRPPHQP (OHFWURPpQDJHUFXLVVRQUpIULJpUDWLRQ" : - Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, $ĄĄ"B EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333

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Rapport du : 12/03/2015

Diagnostic de performance énergétique ± logement (6.2) Examinez-les, elles peuvent vous apporter des bénéfices.

Isolation du plancher

Recommandation : En cas de travaux de réhabilitation importants avec rénovation des sols et si la hauteur sous plafond le permet, envisager la mise en place d'une isolation. Détail : Il ne faut pas mettre en place de revêtements étanches (chape ciment ou carrelage étanche, ... ), ils induisent une surcharge de remonter capillaire dans les murs. Envisagez des chapes perméables à la vapeur d'eau et isolantes avec un drainage perméable du sol et des murs s'il y a des problèmes d'humidité. 30%

Remplacement vitrages par double-

vitrage VIR Recommandation : Il faut remplacer les vitrages existants par des doubles- vitrages peu émissif pour avoir une meilleure performance thermique. Détail : Lors du changement, prévoir des entrées d'air de manière à garantir un renouvellement d'air minimal. Pour bénéficier du crédit d'impôts, une performance thermique minimum est exigée. L'amélioration de la performance thermique des baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne. 30%

Remplacement de la porte

Recommandation : Il faut remplacer les menuiseries existantes par des menuiseries ayant une meilleure performance thermique. Détail : L'amélioration de la performance thermique des portes et baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne. Pour bénéficier du crédit d'impôts, une performance thermique minimum est exigée. 30%

Installation de robinets

thermostatiques Recommandation : Envisager avec un professionnel la mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs. Détail : L'installation de robinets thermostatiques permet de réguler la température pièce par pièce en fonction de la température environnante. 30%

Installation d'une VMC

hygroréglable Recommandation : Mettre en place une ventilation mécanique contrôlée hygroréglable. Détail : La VMC permet de renouveler l'air intérieur en fonction de l'humidité présente dans les pièces. La ventilation en sera donc optimum, ce qui limite les déperditions de chaleur en hiver

Commentaires

Néant

Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L134-4-2 du CCH et décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif

performance énergétique, arrêtés du 8 février 2012, arrêté du 27 octobre 2014, décret 2006-1653, 2006-1114, 2008-1175

; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 et décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH.

Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4.

Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.

Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.asp

www.impots.gouv.fr

Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par SOCOTEC LES

QUADRANTS 3,Avenue du centre 78182 Saint Quentin en Yvelines. Constat de repérage Amiante n° DDT BDC N°53 EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333 1/15

Rapport du :

12/03/2015

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un

Numéro de dossier :

Date du repérage :

DDT BDC N°53

12/03/2015

Références réglementaires et normatives

R. 1334-20 et 21 et R. 1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique ; Annexe 13.9 du

Code de la Santé Publique, Arrêté du 22 août 2002 et du 12 décembre 2012, décret 2011-

629 du 3 juin 2011.

Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-020 de décembre 2008 : Repérage des matériaux et produits contenant

Immeuble bâti visité

Adresse Rue : .................... 6,bis rue Saint-Leger Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:

Etage RDC Lot numéro 51 et 49,

Code postal, ville : . 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Périmètre de repérage : ............................ ensemble des locaux+cave

Type de logement :

Fonction principale du bâtiment :

Année de construction :

............................ Local commercial ............................ Commerce ............................ < 1997 Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ... CONSEIL GENERAL DES YVELINES

Adresse : .............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT

78012 VERSAILLES

Adresse : .............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT

78012 VERSAILLES

Le(s) signataire(s)

NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification

Opérateur(s) de

repérage ayant participé au repérage LEBLANC Stéphane Opérateur de repérage SOCOTEC

Obtention : 14/11/2012

Échéance : 13/11/2017

N° de certification :

DTI/1410-001

Personne(s)

signataire(s) autorisant la diffusion du rapport LEBLANC Stéphane Opérateur de repérage SOCOTEC

Obtention : 14/11/2012

Échéance : 13/11/2017

N° de certification :

DTI/1410-001

Raison sociale et nom de l'entreprise : EXPERT-HOME

Adresse : 75,BOULEVARD HAUSMANN, 75008 PARIS

Numéro SIRET : 53300714200011

Le rapport de repérage

Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses

Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 15 pages Constat de repérage Amiante n° DDT BDC N°53 EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333 2/15

Rapport du :

12/03/2015

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