Dossier Technique Immobilier
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ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
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Dossier Technique Immobilier. Numéro de dossier : Date du repérage : DDT ESPACE TERRITORIAl MANTES. 23/05/2012. Désignation du ou des bâtiments.
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17 févr. 2022 Dossier Technique Immobilier. Désignation du ou des bâtiments ... Fiche technique du logement. Cette fiche liste les caractéristiques ...
Patrimoine - Le dossier de diagnostic technique
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14 nov. 2019 Dossier Technique Immobilier. Désignation du ou des bâtiments ... □ Dossier Technique Amiante. □ Constat amiante avant-vente. □ Dossier ...
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L'article L 271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu' «en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti un dossier de diagnostic.
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13 févr. 2001 DIAMMO DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
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30 sept. 2015 Dossier Technique Immobilier. Désignation du ou des bâtiments ... dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.».
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16 avr. 2019 ETIC - Cabinet d'Expertises Techniques Immobilières et Conseils ... Dossier Technique Immobilier ... DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES.
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12 mars 2015 Dossier Technique Immobilier ... Dossier amiante Parties Privatives ... dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.».
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10 août 2022 Dossier Technique Immobilier ... Dossier amiante Parties Privatives ... planchers techniques - Revêtements de sols.
Dossier TECHNIQUE IMMOBILIER
16 sept. 2021 Dossier Technique Amiante. ? Constat amiante avant-vente ... SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE
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31 déc. 2018 Dossier Technique Immobilier ... DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ... dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.».
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16 sept. 2021 IMMOBILIER. Amiante Termite
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12 sept. 2018 Le dossier de diagnostic technique comprend entre ... CMDi - Cabinet de mesure et diagnostic immobilier. Adresse : .
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8 sept. 2020 Dossier Technique Immobilier ... DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ... dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.».
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Département : ... Yvelines
Adresse : ........... 6,bis rue Saint-Leger
Commune : ....... 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Désignation et situation du ou des lots de copropriété :Etage RDC Lot numéro 51 et 49,
Périmètre de repérage :
ensemble des locaux+cave Nom et prénom : ... CONSEIL GENERAL DES YVELINESAdresse :
.............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT78012 VERSAILLES
EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333Localisation du ou des bâtiments :
Adresse : ..........................
Commune : ......................
Désignation et situation du ou des lots de copropriété :Périmètre de repérage : .....
EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333Dossier DDT BDC N°53
Rapport du : 12/03/2015
Diagnostic de performance énergétique ± logement (6.2) N° : .................................. DDT BDC N°53Type de bâtiment : .......... Commerce
Année de construction : .. 1948 - 1974
Surface habitable : .......... 66,30 m²
Adresse : ........................ 6,bis rue Saint-Leger (Etage RDC, N° de lot: 51 et 49)78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Date (visite) : ...... 12/03/2015
Diagnostiqueur : Stéphane LEBLANC
Certification : DTI/1410-001
obtenue le 18/10/2012 SOCOTECSignature :
Propriétaire :
Nom : .............................. CONSEIL GENERAL DESYVELINES
Adresse : ........................ 2,PLACE ANDRE MIGNOT78012 VERSAILLES
Nom : .....................
Adresse : ...............
Consommations annuelles par énergie
factures ne sont pas disponiblesConsommations énergétiques
(en énergie primaire) sanitaire et le refroidissementÉmissions de gaz à effet de serre
(GES) sanitaire et le refroidissement Consommation réelle : - kWhEP/m².an Estimation des émissions : - kg éqCO2/m².an EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333Dossier DDT BDC N°53
Rapport du : 12/03/2015
Diagnostic de performance énergétique ± logement (6.2)Descriptif du logement et de ses équipements
Logement Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilationMurs :
isolation intérieure (réalisée entre 1948 et 1974) Béton banché donnant sur un local chauffé avec isolation intérieure (porte sans système de fermeture automatique) avec isolation intérieure (réalisée entre 1948 et 1974)Système de chauffage :
Chaudière collective Gaz Naturel
installée entre 1991 et 2000Convecteurs électriques NFC
(système individuel)Chauffe-eau électrique récent
installé il y a moins de 5 ans (système individuel)Toiture :
Dalle béton non isolé donnant sur un local chaufféMenuiseries :
Porte(s) bois opaque pleine
Porte(s) métal avec vitrage simple
Fenêtres battantes bois simple vitrage avec volets battants bois Fenêtres fixes métal sans rupteur de ponts thermiques simple vitrageSystème de refroidissement :
Néant
Système de ventilation :
VMC SF Auto réglable avant 82
Plancher bas :
Dalle béton non isolé donnant sur un sous solNon requis
Énergies renouvelables Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kWhEP/m².anNéant
Pourquoi un diagnostic
- Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents logements entre eux ; contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Usages recensés
procédés industriels ou spécifiques (cuisson, informatique, etc.) ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments. le résultat de la conversion en énergie primaire des compteurs ou les relevés.Énergie finale et énergie primaire
électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les que vous utilisez en bout de course. consommées. calcul des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mentionÉnergies renouvelables
Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont les équipements installés à demeure. EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333Dossier DDT BDC N°53
Rapport du : 12/03/2015
Diagnostic de performance énergétique ± logement (6.2)Conseils pour un bon usage
Chauffage
- Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit, - Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de ŃOMOHXU UMGLMPHXUV ŃRQYHŃPHXUV" ŃHOM QXLP j OM bonne diffusion de la chaleur. - Si possible, régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante. Si à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. température " Hors gel » fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. - Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes.Eau chaude sanitaire
- Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes pertes inutiles. - Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.Aération
Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : - Aérez périodiquement le logement. - Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. pour rafraîchir.Autres usages
Eclairage :
- Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes), - Evitez les lampes qui consomment beaucoup trop lampes halogènes. - Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques,..) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.Bureautique/audiovisuel :
- Eteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, PMJQpPRVŃRSHV"B (Q PRGH YHLOOH LOV ŃRQVRPPHQP (OHFWURPpQDJHUFXLVVRQUpIULJpUDWLRQ" : - Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, $ĄĄ"B EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333Dossier DDT BDC N°53
Rapport du : 12/03/2015
Diagnostic de performance énergétique ± logement (6.2) Examinez-les, elles peuvent vous apporter des bénéfices.Isolation du plancher
Recommandation : En cas de travaux de réhabilitation importants avec rénovation des sols et si la hauteur sous plafond le permet, envisager la mise en place d'une isolation. Détail : Il ne faut pas mettre en place de revêtements étanches (chape ciment ou carrelage étanche, ... ), ils induisent une surcharge de remonter capillaire dans les murs. Envisagez des chapes perméables à la vapeur d'eau et isolantes avec un drainage perméable du sol et des murs s'il y a des problèmes d'humidité. 30%Remplacement vitrages par double-
vitrage VIR Recommandation : Il faut remplacer les vitrages existants par des doubles- vitrages peu émissif pour avoir une meilleure performance thermique. Détail : Lors du changement, prévoir des entrées d'air de manière à garantir un renouvellement d'air minimal. Pour bénéficier du crédit d'impôts, une performance thermique minimum est exigée. L'amélioration de la performance thermique des baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne. 30%Remplacement de la porte
Recommandation : Il faut remplacer les menuiseries existantes par des menuiseries ayant une meilleure performance thermique. Détail : L'amélioration de la performance thermique des portes et baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne. Pour bénéficier du crédit d'impôts, une performance thermique minimum est exigée. 30%Installation de robinets
thermostatiques Recommandation : Envisager avec un professionnel la mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs. Détail : L'installation de robinets thermostatiques permet de réguler la température pièce par pièce en fonction de la température environnante. 30%Installation d'une VMC
hygroréglable Recommandation : Mettre en place une ventilation mécanique contrôlée hygroréglable. Détail : La VMC permet de renouveler l'air intérieur en fonction de l'humidité présente dans les pièces. La ventilation en sera donc optimum, ce qui limite les déperditions de chaleur en hiverCommentaires
Néant
Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L134-4-2 du CCH et décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif
performance énergétique, arrêtés du 8 février 2012, arrêté du 27 octobre 2014, décret 2006-1653, 2006-1114, 2008-1175
; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 et décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH.
Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4.
Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.asp
www.impots.gouv.frNota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par SOCOTEC LES
QUADRANTS 3,Avenue du centre 78182 Saint Quentin en Yvelines. Constat de repérage Amiante n° DDT BDC N°53 EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333 1/15Rapport du :
12/03/2015
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'unNuméro de dossier :
Date du repérage :
DDT BDC N°53
12/03/2015
Références réglementaires et normatives
R. 1334-20 et 21 et R. 1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique ; Annexe 13.9 duCode de la Santé Publique, Arrêté du 22 août 2002 et du 12 décembre 2012, décret 2011-
629 du 3 juin 2011.
Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-020 de décembre 2008 : Repérage des matériaux et produits contenant
Immeuble bâti visité
Adresse Rue : .................... 6,bis rue Saint-Leger Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:Etage RDC Lot numéro 51 et 49,
Code postal, ville : . 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Périmètre de repérage : ............................ ensemble des locaux+caveType de logement :
Fonction principale du bâtiment :
Année de construction :
............................ Local commercial ............................ Commerce ............................ < 1997 Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ... CONSEIL GENERAL DES YVELINESAdresse : .............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT
78012 VERSAILLES
Adresse : .............. 2,PLACE ANDRE MIGNOT
78012 VERSAILLES
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certificationOpérateur(s) de
repérage ayant participé au repérage LEBLANC Stéphane Opérateur de repérage SOCOTECObtention : 14/11/2012
Échéance : 13/11/2017
N° de certification :
DTI/1410-001
Personne(s)
signataire(s) autorisant la diffusion du rapport LEBLANC Stéphane Opérateur de repérage SOCOTECObtention : 14/11/2012
Échéance : 13/11/2017
N° de certification :
DTI/1410-001
Raison sociale et nom de l'entreprise : EXPERT-HOMEAdresse : 75,BOULEVARD HAUSMANN, 75008 PARIS
Numéro SIRET : 53300714200011
Le rapport de repérage
Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses
Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 15 pages Constat de repérage Amiante n° DDT BDC N°53 EXPERT-HOME | 75,BOULEVARD HAUSMANN 75008 PARIS | Tél. : 0142685087 - N°SIREN : 533007142 | Compagnie d'assurance : ALLIANZ n° 80810333 2/15Rapport du :
12/03/2015
Sommaire
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale
[PDF] Nom de la randonnée : Nombre de jours : Dates de la randonnée :
[PDF] guide > > > > > > > > > > > > >
[PDF] SPANC. de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif
[PDF] LA TOXICOMANIE Organisation Mondiale de la Santé :
[PDF] ASSIGNATION EN DIVORCE devant le tribunal de Grande Instance de Paris
[PDF] Les propriétaires de petite entreprise du Québec s expriment sur le régime volontaire d épargne-retraite (RVER)
[PDF] LES FORMATIONS TICE MOBILE
[PDF] Appui technique. Attentes «formation» des entreprises de moins de 300 salariés du secteur de l hôtellerie, la restauration et les activités de loisirs
[PDF] F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B
[PDF] Cahier des normes pour le programme : Soins paramédicaux
[PDF] CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - RHONE-ALPES-GRENOBLE. http://www.cnfpt.fr - Extraction du 24 juin 2016 à 06:30
[PDF] PROGRAMME D INTÉGRATION DES NOUVEAUX ÉTUDIANTS À POLYTECHNIQUE. Dossier de Partenariat
[PDF] Déclaration des liens d intérêts Action de formation pour Janssen (2012)