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UFOLEP33 - Guide Administratif - version 2013

GUIDE ADMINISTRATIF

de L'ORGANISATEUR d'EPREUVES et de

MANIFESTATIONS SPORTIVES

VTT

Randonnée

ATTENTION : VOUS EMPRUNTEZ OU COUPEZ UNE ROUTE

VOUS DEVEZ FAIRE 5 DOSSIERS COMPLETS

VOUS N'EMPRUNTEZ PAS DE ROUTE = 1 SEUL DOSSIER

A NOUS FAIRE PARVENIR 8 SEMAINES AVANT LA DATE DE VOTRE

EPREUVE

COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l'Église Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX : 05.56.79.00.22 Fax : 05.56.01.02.84

E-mail :

ufolep33@gmail.com Site Internet : www.cd.ufolep.org/gironde

UFOLEP33 - Guide Administratif - version 2013

S O M M A I R E

A. L'ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION.

B. OU DEPOSER SES DOSSIERS, DANS QUEL DELAI.

C. DEMARCHE A ENTREPRENDRE POUR ORGANISER UNE

MANIFESTATION SPORTIVE.

D. TABLEAU RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR.

E. FORMULAIRE PREFECTURE.

F. RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

G. COUVERTURE ASSURANCE.

H. CLOTURE DE LA MANIFESTATION.

DOCUMENTS

RANDONNEE VTT

1> DECLARATION D'ORGANISATION D'EPREUVES SPORTIVES (FORMULAIRE 2) 2>

PLAN DU OU DES CIRCUIT(S) EMPRUNTE(S)

3> A

VIS DE PASSAGE ET AUTORISATIONS TERRAINS PRIVES

4> AVIS DE PASSAGE ET RECAPITULATIF ENVOYE AUX COMMUNES 5>

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION

6>

BORDEREAU ACT ET DISPOSITIONS DE SECURITE

NB : > En qualité d'organisateur, vous avez un devoir de moyen, en terme de sécurité, la présence d'un poste de secours est conseillée pour les manifestations soumises à simple déclaration.

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L'ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION

EPREUVES ET COMPETITIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE

NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Ces textes sont consultables sur le site " service-public.fr », "legifrance»

Références

: Code du Sport : articles R.331-6 à R.331-17 ; A.331-2 à A331-15 ; A331-24 et 25 I.1 Epreuves soumises à déclaration RANDONNÉE

Epreuves comportant des véhicules autres qu'à moteur ou l'absence de véhicules (épreuves pédestres) ;

Epreuves se déroulant sur voies ouvertes à la circulation générale des véhicules ; Epreuves sans classement ou avec

classement non fondé sur la plus grande vitesse réalisée ou une moyenne imposée.

Voir aussi :

Code de la route, table alphabétique " courses automobiles et épreuves sportives » ;

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Code de l'Environnement : article L.362-1 et suivants (principe de l'interdiction de la circulation des véhicules à moteur

dans les espaces naturels) ;

Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, article 23 et décrets

d'application n° 97-199 du 5 mars 1997 et 97-646 du 31 mai 1997 : (service d'ordre à la charge de l'organisateur;

déclaration au maire des manifestations réunissant plus de 1500 personnes) ;

Décret n° 92-757 du 3 août 1992 ; arrêté ministériel du 26 août 1992 (modalités des priorités de passage pouvant être

accordées aux courses et épreuves sportives).

A noter :

Certaines routes ou portion de routes sont interdites de manière permanente ou temporaire aux épreuves sportives (se

renseigner):

Arrêté ministériel (ministère de l'Intérieur) du 26 mars 1980 complété chaque année par arrêté publié en début

d'année ; Arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.

Définition du domaine public routier :

Domaine public routier de l'Etat, des départements et des commune et voies privées ouvertes à la circulation publique des

véhicules à moteur en temps normal mais pouvant être fermées temporairement. OU DEPOSER SON DOSSIER, DANS QUEL DELAI, QUEL FORMULAIRE DE DEMANDE UTILISER ?

Où déposer son dossier ?

Le dossier doit être envoyé à :

COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP Gironde

72 avenue de l'Église Romane

33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX

En effet c'est le Comité Départemental qui transmet votre dossier à la Préfecture ou sous-préfecture concernée en y

joignant l'Attestation d'Assurance demandée.

Dans quel délai, quel formulaire de demande ?

RANDONNÉE soumise à déclaration : 8 SEMAINES avant le début de la manifestation ; formulaire n° 2

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DEMARCHE OBLIGATOIRE A SUIVRE POUR TOUTE ORGANISATION D'EPREUVES

1) DEPOT DU DOSSIER

à l'U.F.O.L.E.P. de la Gironde qui le transmet à la Préfecture de la Gironde.

Rappel

: toute épreuve U.F.O.L.E.P. doit être inscrite au calendrier départemental et avoir l'aval du Comité départemental au

préalable. NE PAS TRANSMETTRE LE DOSSIER DIRECTEMENT A LA PRÉFECTURE

2) PIECES A JOINDRE AU DOSSIER : NB : 1 DEMANDE PAR EPREUVE ORGANISEE

Voir tableau récapitulatif

3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

> L'organisation de l'épreuve doit préciser le nombre de voitures prévues sur le trajet.

> Le fléchage sur route est toléré dans la mesure où l'organisation l'efface si tôt l'épreuve terminée.

Utiliser obligatoirement de la peinture à l'eau.

Dans le cas où la D.D.E. serait obligée d'assurer le nettoyage, il sera à la charge de l'organisation.

> Balisage du circuit est à retirer aussitôt la randonnée terminée.

> Sur le plan du circuit, utiliser des croix, flèches pour indiquer le sens de rotation, les panneaux stop, feux... (Plus facile à

repérer pour les photocopies). > Pour les personnes non licenciées, elles devront obligatoirement fournir : - un certificat médical datant de moins de 1 an,

Pour tous renseignements complémentaires

Préfecture de la Gironde

DRLP Bureau de la circulation - Épreuves sportives

Esplanade Charles de Gaulle

33077 BORDEAUX CEDEX

Tél. : 05.56.90.62.48 Fax : 05.56.90.64.28

UFOLEP33 - Guide Administratif - version 2013

TABLEAU RECAPITULATIF DES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE ATTENTION : VOUS EMPRUNTEZ OU COUPEZ UNE ROUTE VOUS DEVEZ FAIRE 5 DOSSIERS COMPLETS

VOUS N'EMPRUNTEZ PAS DE ROUTE = 1 SEUL DOSSIER

A NOUS FAIRE PARVENIR 8 SEMAINES AVANT LA DATE DE VOTRE EPREUVE déclaration d'organisation de manifestations sportives

Formulaire 2 avis de passage des

communes traversées Autorisations de passage

Terrains... chemins

privés Extrait

Plan de circuits

+ descriptif Identification du circuit Règlement de la manifestation

Dossier ACT

Ou

Attestation d'assurance

5 exemplaires

VTT RANDONNÉE OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1 exemplaire GARANTIES D'ASSURANCE DES MANIFESTATIONS et COMPETITIONS SPORTIVES

L'organisateur de manifestation et épreuves sportives est tenu de s'assurer en Responsabilité Civile et de couvrir les participants Responsabilité Civile.

Cette assurance n'est pas comprise dans l'affiliation UFOLEP. Il est donc obligatoire de souscrire une ACT (Activité Cycliste Temporaire) à l'aide du document APAC joint

Cotisations

R5 - activités cyclistes temporaires

Effectifs Forfaits 1 jour

Forfaits 2

ème

jour

Forfaits 2 jours Consécutifs

Jusqu"à 50 50 30 80 Jusqu"à 100

80

60 140

Jusqu"à 150

110

90 200

Jusqu"à 200

140

120 260

Jusqu"à 250

170

150 320

Jusqu"à 300

200

180 380

Jusqu"à 350

230

210 440

Jusqu"à 400 260

240 500

Jusqu"à 450

290 270 560

Jusqu"à 500

320 300 620

Jusqu"à 800

500 480 980

Jusqu"à 1000

620 600 1220

Jusqu"à 1500

920 900 1820

Jusqu"à 2000

1220 1200 2420

Randonnées

Ou

Courses

VTT

Jusqu"à 2500

1520 1500 3020

Au-delà de 2500 ou plus de 2 jours nous consulter pour un devis

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MANIFESTATIONS SPORTIVES

(Sans Classement / Chronométrage)

RANDONNÉE VTT

FORMULAIRE 2

DOCUMENT PDF JOINT

DECLARATION DE MANIFESTATION SPORTIVE SUR VOIES HABITUELLEMENT OUVERTES A LA CIRCULATION ET NE COMPORTANT PAS DE VEHICULES A MOTEUR

Code du Sport : articles R.331-6 à R.331-17 ; A.331-2 à A331-15 ; A331-24 et 25.

Sont soumises à déclaration, les épreuves sans classement ou avec classement non fondé sur la plus

grande vitesse réalisée ou une moyenne imposée. Les autres épreuves sont soumises à autorisation préalable :

formulaire 1.

Pour être recevable toutes les rubriques de cette demande doivent être complétées. Le formulaire doit être

daté et signé par l"organisateur.

Un exemplaire de la demande doit être adressé à chaque préfecture de département traversé ou sous-

préfecture, 1 mois avant la date du déroulement de la manifestation. Date d"envoi du dossier : Date de réception en préfecture:

Manifestation

Intitulé : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................

Dates : de ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ heures à ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ heures

Lieu(x):

Communes concernées :

Association organisatrice

Nom : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................Code Postal : .............................................................................. Commune : ..........................................................................................................................................

Affi liée à la fédération :

Association 1901 créée le : (DATE INDISPENSABLE) Nom, prénom du responsable de la manifestation :

N° Téléphone (INDISPENSABLE) : ........................................................................................... Fax : ...........................................................................................

COURRIEL : .......................................................................................................................................................................................................................................................................

280 drsp - 05/12 - FORMULAIRE N° 2

1/2

FORMULAIRE N° 2

PRÉFET DE LA GIRONDEPRÉFECTURE DE LA GIRONDE - DRSP - Bureau de la circulation - 05 56 90 62 48

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ? 05 57 01 93 02 ou 05 57 01 91 91 Nom et adresse précise où doit être transmise la décision : Nom :

Adresse : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code Postal : .............................................................................. Commune : ..............................................................................................................................................

Nature de la manifestation

Épreuve cycliste Épreuve pédestre Épreuve en relais

Autre (préciser)

Parcours

Circuit(s) de .................................... Kilomètre(s) Kilométrage total à parcourir .................................... Kilomètre(s)

Itinéraire de

.................................... Kilomètre(s)

Procédure de départ :

Groupés par

.............................. .......................................... Échelonnés toutes les ...........................minutes

Autres (préciser)

Points de regroupement : ..................................................................................................................................................................................................................................................................

Mesures de sécurité particulières (encadrement, transmissions, information du public etc.) :

Participants

Le cas échéant, nombre maximal attendus : ........................ ................................................

L"organisateur déclare que la présente manifestation ne comporte aucun classement des participants en fonction d"éléments imposant l"obligation d"eff ectuer un parcours dans un minimum de temps soit directement par la plus grande vitesse réalisée soit indirectement par la réalisation d"une moyenne imposée ou par le respect d"un horaire fi xé à l"avance.

Fait à

...................................................................................................... , le

Signature de l"organisateur :

PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER

Le programme ou règlement particulier de la manifestation ;

Cinq exemplaires du plan relatif à l"itinéraire emprunté par la manifestation, si possible en

couleur. Clair, il fera apparaître les points de regroupement (départ, arrivée, relais...) ;

Une attestation de police d"assurance couvrant la responsabilité civile de l"organisateur, des participants et de toute personne nommément désignée et prêtant son concours à l"organisation.

2/2

280 drsp - 05/12 - FORMULAIRE N° 2

N° Affiliation

_________

N° C.A.P.

________ :__________________________________

ADRESSE : _____________________________________________________________________________________________

CODE POSTAL : ________________________ VILLE : ___________________________________________________________

préciser le nombre approximatif de spec tateurs attendus à la manifestation : ___________________________________________________

1 jour 2 jours Nombre de participants* _________________ Forfait = ________________ €

Nombre de participants 1

er jour ____________________ Nombre de participants 2

ème

jour _______________________ Forfait 1 journée : ______________ € Forfait 2

ème

jour : ______________ € ___________ €

1 jour 2 jours Nombre de participants* _________________ Forfait = ________________ €

Nombre de participants 1

er jour ____________________ Nombre de participants 2

ème

jour _______________________ Forfait 1 journée : ______________ € Forfait 2

ème

jour : ______________ € ___________ €

* y compris bénévoles, encadrement et sécurité (ne répondant pas à la définition de l'article 2.2 des M.A.A.).

Cachet de la Délégation

Cadre réservé à la

Délégation

Je soussigné, responsable de l'association _______________________________________ déclare : - m'être parfaitement conformé aux dispositions du décret du 5 mars 2012,

- avoir déposé la copie de l'ensemble des pièces demandées au titre de ce décret, ainsi

que lquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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