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internationales concernés. Les notifications dépositaires sont actuellement publiées en formats papier et

électronique. Les missions permanentes auprès des Nations Unies peuvent consulter les notifications

dépositaires à l'adresse électronique suivante : missions@un.int. Ces notifications sont également

disponibles sur le site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse

http://treaties.un.org, où les personnes intéressées peuvent souscrire au nouveau service automatisé

d'abonnement pour recevoir directement des notifications dépositaires par courriel. Les missions

permanentes sont invitées à se procurer les notifications dépositaires mises à leur disposition au bureau NL-

300.
Référence : C.N.884.2009.TREATIES-4 (Notification dépositaire) ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRAVAIL DES ÉQUIPAGES DES VÉHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

PAR ROUTE (AETR)

GENÈVE, 1

JUILLET 1970

P AYS-BAS : COMMUNICATION EN VERTU DU PARAGRAPHE 5 B) DE L'ARTICLE 21 1

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire,

communique : Le 14 décembre 2009, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas a notifié le Secrétaire

général, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 5 de l'article 21 de l'Accord, que le Royaume des

Pays-Bas, pour le Royaume en Europe, a rempli les conditions constitutionnelles requises pour l'acceptation des propositions d'amendements communiquées par la notification dépositaire

C.N.170.2009.TREATIES-1 du 20 mars 2009.

À ce propos, le Secrétaire général voudrait également se référer à la notification dépositaire

C.N.690.2009.TREATIES-3 du 6 octobre 2009 concernant la communication de la Finlande en vertu du paragraphe 2) b) de l'article 21 de l'Accord. Conformément aux dispositions des paragraphes 2 à 5 de l'article 21 de l'Accord, les

propositions d'amendements seront réputées acceptées seulement si, dans un délai de neuf mois à partir

de l'expiration d'un délai de six mois comme indiquée dans ledit article (soit le 20 juin 2010), le

Gouvernement finlandais ne présente pas d'objection aux propositions d'amendements. (XI.B.21)