[PDF] DIRECTIVE (UE) 2018/ 822 DU CONSEIL - du 25 mai 2018





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DIRECTIVE (UE) 2015/ 2376 DU CONSEIL - du 8 décembre 2015

Dec 18 2015 (1) Avis du 27 octobre 2015 (non encore paru au Journal officiel). ... L'échange spontané d'informations dans les cas où l'autorité ...



Bulletin dinformation 2015-4

Jun 18 2015 2.3 Possibilité accrue d'étaler l'imposition de certains paiements ... 21 avril 2015 et par la résolution budgétaire no 1 de l'Avis de ...



ECOLES DE MUSIQUE MUNICIPALES - Demande aide forfaitaire

Fournir : RIB dernier(s) avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 (ou avis de non imposition) ainsi que tout justificatif d'inscription 2015-2016 (hors 



Note dinformation

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Rapports finaux 2015. Note d'information 



DIRECTIVE (UE) 2018/ 822 DU CONSEIL - du 25 mai 2018

Jun 5 2018 vu l'avis du Comité économique et social européen (2)



Campagne 2016 de limpôt sur le revenu - dossier de presse

Apr 7 2016 Pendant la campagne 2015 d'information pour la déclaration de ... bas à droite de la déclaration de revenus ou sur votre avis d'imposition.



Bulletin dinformation 2015-8

Dec 18 2015 Le présent bulletin d'information vise



Note dinformation

A compter de l'imposition des revenus de 2016 le régime « micro BA » remplace le sur 3 ans (2013



????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? Avis dinterruption de travail

Indice de révision 03_ 04.09.2015. ???? ???? ? ??? ????????? ????????. Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables. ????? ?. ???? ??????.



DIRECTIVE (UE) 2015/ 849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

Jun 5 2015 du 20 mai 2015 ... vu l'avis du Comité économique et social européen (2)



Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des

Petit tour d’horizon des nouveautés en 2020 Année de perception des revenus Toutes les références qui permettent de vous identifier en toute sécurité Dans toute correspondance vous devez indiquer votre numéro fiscal et la référence de votre avis Pour contacter les services de l’administration fiscale

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