[PDF] Programme de formation juridique contre le terrorisme MODULE 5

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dans le domaine des transports (aviation civile et navigation maritime)

CONTRE LE TERRORISME

Vienne

NATIONS UNIES

New York, 2015

Programme de formation juridique

contre le terrorisme

MODULE 5

Infractions terroristes

dans le domaine des transports (aviation civile et navigation maritime) Copyright © Nations Unies, février 2015. Tous droits réservés pour tous pays.

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y ?gurent

n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La présente publication n'a pas fait l'objet d'une mise au point rédactionnelle.

Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais,

Of?ce des Nations Unies à Vienne.

Préface

des Nations Unies contre la drogue et le crime

Les transports jouent un rôle clef dans les sociétés contemporaines, mondialisées et toujours

plus ouvertes. Les actes terroristes dirigés contre des aéronefs et des aéroports, des navires

et des ports maritimes, des passagers, équipages et cargaisons, continuent de faire peser une menace grave sur la sécurité des hommes et des États. La mise en oeuvre d'une réponse ef?cace de la justice péna le, fondée sur un régime juridique solide, est primordiale pour lutter contre ces actes terroristes touchant au domaine de l'avia- tion civile et de la navigation maritime.

En étroite collaboration avec les États Membres, l'ONUDC travaille à renforcer les capacités

des systèmes de justice pénale nationaux à mettre en oeuvre les instruments juridiques inter-

nationaux de lutte contre le terrorisme, conformément aux principes de l'état de droit et dans le respect des droits de l'homme.

Plusieurs instruments juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme en matière de transport

ayant fait l'objet d'une large rati?cation, il s'agit maintenant de veiller à ce que leurs dispo-

sitions soient ef?cacement appliquées. Il convient, à cet effet, que les enquêteurs, les procu-

reurs et les juges appelés à traiter des affaires de terrorisme dans le domaine de l'aviation civile et de la navigation maritime disposent d'une connaissance approfondie de ces disposi- tions, ainsi que de compétences spécialisées en la matière. L'ONUDC assiste les États dans l'acquisition de ces connaissances et compétences et, à cet égard, les modules spécialisés du Programme de formation juridique contre le terrorisme constituent un outil de tout premier ordre. Le présent module sur les infractions terroristes dans le domaine des transports (aviation civile et navigation maritime) porte sur 12 des 19 conventions et protocoles internationaux

relatifs à la lutte contre le terrorisme. Son objectif est de contribuer à faire mieux comprendre

leurs dispositions et d'aider les pouvoirs publics à les mettre ef?cacement en oeuvre. J'ai donc le plaisir de mettre à la disposition de nos partenaires ce nouveau module qui constitue à la fois un nouvel outil précieux et une contribution supplémentaire de l'ONUDC aux efforts déployés sur le plan mondial pour lutter contre la menace du terrorisme.

Yury Fedotov

Directeur exécutif

Of?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime

Message du Secrétaire général

de l'Organisation de l'aviation civile internationale la publication de ce module de formation juridique contre le terrorisme relatif aux infractions terroristes dans le domaine des transports.

L'aviation civile a été par le passé, et demeure, une cible facile et particulièrement attractive

pour les terroristes. Face à ces attaques et à ces menaces, l'Organisation de l'aviation civile

internationale (OACI) et ses États membres ont fait de la mise en oeuvre de mesures viables

de sûreté dans l'aviation à l'échelle mondiale une priorité absolue. Dans le cadre des efforts

continus déployés pour protéger la sûreté de l'aviation civile et combattre le terrorisme, huit

conventions et protocoles internationaux ont été mis au point sous les auspices de l'OACI.

Ces instruments font partie des 19traités mondiaux relatifs à la lutte contre le terrorisme adoptés

dans le cadre du système des Nations Unies. L'OACI a également mis au point des normes internationales, des pratiques recommandées, ainsi que des lignes directrices a?n de promouvoir la protection de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.

Si certains des instruments juridiques adoptés sous les auspices de l'OACI ont été très lar-

gement acceptés par la communauté internationale, d'autres traités parmi les plus récents

doivent encore être rati?és par un plus grand nombre d'États. Dans ce contexte, le présent

module vient à point nommé et revêt une importance majeure, car il va permettre non seu- lement d'assurer l'application uniforme de ces instruments juridiques, mais aussi favoriser

l'entrée en vigueur des nouveaux traités. Je tiens, au nom de l'OACI, à saisir cette occasion

pour remercier l'ONUDC d'avoir lancé cette initiative opportune, ainsi que d'avoir invité l'OACI à prendre part à ces travaux.

Je suis convaincu que le présent module va aider les États à renforcer leurs capacités à

prévenir et combattre le terrorisme et à consolider l'ensemble de la chaîne de sûreté de

l'aviation à l'échelle mondiale.

Raymond Benjamin

Secrétaire général

Organisation de l'aviation civile internationale

Message du Secrétaire général

de l'Organisation maritime internationale

régions du monde, les conséquences d'un tel acte pourraient être catastrophiques. Les médias

évoquent fréquemment le risque qu'un groupe terroriste utilise un navire pour transporter

le matériel nécessaire à la construction d'une “bombe sale" ou se serve du navire lui-même

comme d'une arme. Aux ?ns de prévenir ces risques, et leurs conséquences, et de chercher à dissuader les auteurs potentiels d'actes de terrorisme maritime, la communauté internatio- nale a mis au point un cadre juridique complet de manière à limiter le risque que de tels

scénarios se produisent et à poursuivre ceux qui tenteraient de les réaliser. Les traités et

protocoles pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,

connus sous le nom de traités SUA, adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (OMI) en 1988 et 2005, constituent deux pièces maîtresses de ce dispositif. Il convient cependant de ne pas oublier que notre tâche ne s'achève pas avec l'adoption de nouveaux traités. Pour que les objectifs des conventions puissent être atteints, il faut que celles-ci fassent l'objet d'une rati?cation rapide et large, d'une mise en oeuvre ef?cace et d'une application rigoureuse. C'est pourquoi j'accueille avec satisfaction ce module de for- mation juridique contre le terrorisme et tiens à féliciter l'Of?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime de cette précieuse initiative. Du point de vue de l'OMI, les traités SUA constituent le régime juridique fondamental élaboré pour combattre le terrorisme dans le domaine du transport maritime. La prévention et la répression du terrorisme, de la piraterie et d'autres infractions internationales ne sau-

raient être menées ef?cacement sans une démarche intégrée et coordonnée entre les États,

les services de détection et de répression et les organisations intergouvernementales. L'ONUDC et l'OMI ont étroitement collaboré à l'élaboration de cet important module de formation et je me réjouis de la poursuite de cette collaboration étroite qui permettra de tirer le meilleur parti de nos ressources en matière de coopération technique, en vue d'ap- porter une assistance pratique là où le besoin s'en fait sentir.

Koji Sekimizu

Secrétaire général

Organisation maritime internationale

Remerciements

Infrac-

tions terroristes dans le domaine des transports (aviation civile et navigation maritime) par le Service de la prévention du terrorisme de l'Of?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime. Il a été rédigé par M.Michael De Feo, consultant juridique international, et M me

Fernanda

Lombardi, administratrice de programme au sein du Service de la prévention du terrorisme, la coordination des travaux étant assurée par M.George Puthuppally, chef de la Section II

de l'appui à l'exécution (Afrique sub-saharienne et Yémen) du Service de la prévention du

terrorisme. L'ONUDC exprime sa gratitude à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et à l'Organisation maritime internationale (OMI) pour leur collaboration. Elle remercie également la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Secrétariat de l'Organi- sation des Nations Unies pour sa contribution. Elle exprime en?n sa gratitude aux différentes organisations et personnes ayant apporté leur

précieuse contribution à l'élaboration du module, notamment aux participants de l'atelier d'ex-

perts pour l'examen du projet de module par les pairs, qui s'est tenu à Vienne en novembre2013:

Agustín Blanco-Bazán

Lisa Clark

Département des transports, Royaume-Uni

Hasjim Djalal

Indonésie

Simon C. Egede

Nigéria

Jiefang Huang

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Natalie Klein

Macquarie, Australie

Maxim N. Klepov

Russie en Autriche, Fédération de Russie

Greg Koster

Canada

Yan Ling

et de droit, Chine

Dorota Lost

Organisation maritime internationale (OMI)

Panagiotis Maniatisèce

Joseph Joel Okwalinga-

rité de l'aviation civile, Ouganda

Sandra Orus

l'aviation civile, France Piotr Rychlik épartement des affaires juridiques et des traités, Ministère des affaires étrangères, Pologne

Ramesh Kumar Suman

Siew Huay Tan

Singapour

Saye Tecen

José Valdez

dominicaine

Marissa Vallarino

Panama, Panama

Lourdes Vázquez Núñez

publics et avec les organismes privés, Direction générale des ports et de la marine marchande,

Ministère des communications et des transports, Mexique

Gisela Vieira Araujo

projets, Division de la sécurité maritime, Organisation maritime internationale (OMI) Marta Requena, ancienne chef du Service de la prévention du terrorisme, ainsi que les

fonctionnaires ci-après de l'ONUDC ont également apporté leur contribution à la réalisation

de ce module: RenéBetancourt, PhilipDivett, Hernan Longo, Maria Lorenzo Sobrado et

Robert McLaughlin.

L'ONUDC témoigne sa profonde gratitude à la France pour le ?nancement fourni en vue de la réalisation de ce module.

Table des matières

............................................................ iii Message du Directeur exécutif de l'Of?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime ..................................................... iii Message du Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale ............................................... iv Message du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale ..... v Remerciements .................................................. vii Considérations générales: le Programme de formation juridique contre le terrorisme xv Liste des outils de formation ........................................... xvii

INTRODUCTION

........................................................ 1 ............ 1 Un précédent historique en matière de prévention et de répression d'actes terroristes ................................................ 4 Les instruments juridiques internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme dans le domaine de l'aviation civile et de la navigation maritime ........... 5 Aviation civile ................................................... 5 Navigation maritime .............................................. 7 1 . ÉLÉMENTS COMMUNS AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME RELATIFS À LA SÛRETÉ DU TRANSPORT

AÉRIEN ET DE LA NAVIGATION MARITIME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

.............................................. 9 1 1 1 Élément international ....................................... 9 1 1 2 Inapplicabilité des instruments aux aéronefs ou aux navires utilisés à des ?ns militaires, de police ou de douane .............. 11 1 1 3 Évolution du traitement de l'exception fondée sur le caractè re politique de l'infraction ..................................... 12 1 2 Compétence .................................................... 14 1 3 Incrimination .................................................... 18 1 4 Coopération internationale ......................................... 19 1 4 1 Obligation d'extrader ou de poursuivre et fondements juridiques de l'extradition ............................................ 20 1 4 2 Obligation des États parties de prêter assistance aux ?ns d'administration de la preuve ................................. 24 1 4 3 Bonnes pratiques en matière de coopération internationale ......... 25 2 . INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS L'AVIATION CIVILE ................................................... 29 relative à l'aviation civile internationale (1944, Convention de Chicago) ...... 29 2 2 Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (1963, Convention de Tokyo) ...................... 29 2 2 1 Précédents établis et repris dans des instruments adoptés ultérieurement ...................................... 29 2 2 2 Pouvoirs conférés au commandant d"aéronef dans le but de garantir la sécurité de son appareil ................................... 30 2 2 3 Élément de l'infraction compromettant la sécurité en vol ........... 30 2 2 4 Obligations des États ....................................... 32 2 2 5 Absence d'infractions dé?nies et d'une obligation d'extra der ou de poursuivre et exemption fondée sur le caractère politique de l'infraction ............................................. 33 2 3 Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1970, Convention de La Haye) ..................................... 34 2 3 1 Introduction et portée de l'obligation d'incriminer ................. 35 2 3 2 Bases de compétence ....................................... 36 2 3 3 Mécanismes de coopération internationale ...................... 37 2quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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