[PDF] Fiche synthétique sur létat des risques naturels miniers et

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Fiche synthétique sur l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs(établie en application des articles L.125-5 , L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement relatifs à l'information des acquéreurs

et des locataires de biens immobiliers)Commune : VIF Annexe à l'arrêté préfectoral n° 038-2019-03-01-015 du 1er mars 2019

1. Risques naturels

1- a / Plan(s) de Prévention des Risques Naturels (PPRN) *

►Inondation : Aucun Prescrit Appliqué par anticipation Approuvé En date 14/02/2019

Prescription de travaux dans le PPR oui non Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte : - Le porter à connaissance des aléas du Drac est consultable sur :

En cas de PPR approuvé, liste des documents auxquels il est possible de se référer : note de présentation et règlement du PPR►Multirisques : Aucun Prescrit Appliqué par anticipation Approuvé En date du 21/08/2006

Prescription de travaux dans le PPR oui non Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte : - Zonage PPR multirisques sur fond topographique - Zonage PPR multirisques sur extrait fond cadastral (Nord et Sud)

En cas de PPR approuvé, liste des documents auxquels il est possible de se référer : note de présentation et règlement du PPR►R111-3 (valant PPR) : Aucun Approuvé En date du

Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte : Les risques naturels suivants sont recensés dans le(s) PPR : Nature du risque Caractérisation du risqueCodification PPR Zone

InondableInondation de plaine

Remontée de nappeHauteur pouvant être importante, vitesse généralement lente

Affleurement sur sol saturé d'eauI ou i

Crue des fleuves et rivières

Crue rapide des rivièresVitesse généralement plus élevée qu'en inondation de plaineC ou c

Zone marécageuseZone humide présentant une végétation caractéristique M ou m

Inondation en pied de

versant Accumulation et stagnation dans une zone fermée par un obstacle (route, voie ferrée)I' ou i'

Crue des torrents et

ruisseaux torrentielsAugmentation brutale du débit d'un cours d'eau avec transport de matériaux solides T ou t

Ruissellement sur versant Divagation des eaux météoriques en dehors du réseau hydrographiqueV ou v

Mouvement

de terrainsGlissement de terrain

Solifluxion

Coulée boueuse Mouvement d'une masse de terrain le long d'une surface de rupture

Mouvement de matériaux sur pente faible

Transport de matériaux plus ou moins fluidesG ou g Chute de pierres et blocsChute d'éléments rocheuxP ou p

Effondrement - SuffosionÉvolution de cavités souterraines avec des manifestations en surface - Tassement

superficiel des terrains meubles provoqué par des circulations d'eaux souterraines F ou f

AvalancheAvalancheÉcoulement de neige lourde ou poudreuse après rupture du manteau neigeuxA ou a

1- b / Zonage réglementaire sur la prise en compte de la sismicité

SéismeNature du risque Caractérisation du risque

SéismeVibrations du sol cartographiées en 5 niveaux d'intensité (nouvelle réglementation en vertu des

décrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22 oct 2010)

1 2 3 4 5

* toutes les pièces composant le(s) dossier(s) de PPR sont consultables en Mairie ou en PréfectureX

X X X X X X X X XXX X

XChamp d'étiquette

1- c / Prise en compte du risque radon

RadonNature du risque Caractérisation du risque Zone à potentiel radonClassement de la commune en zone à potentiel radon

1 2 3

2. Risques miniers

Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)*

Aucun Prescrit Appliqué par anticipation Approuvé En date du

Cavités

souterrainesNature du risque Caractérisation du risque

Mouvement de terrainEffondrement généralisé (Eg ou eg) ou localisé (El ou el) - Tassement (T ou t) - Glissement (G ou g)

Autres Inondation (I ou i) Émanation de gaz de mine (Z ou z) Échauffement (H ou h)

Prescription de travaux dans le PPR oui non Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte :

-En cas de PPR approuvé, liste des documents auxquels il est possible de se référer : note de présentation et règlement du PPR3. Risques technologiques

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) * Aucun

Nom du PPRTSituationDateEffet

thermiqueEffet surpressionEffet toxiquePrescription de travaux prescrit approuvé

Risques

technologiques

Les risques technologiques pris en compte sont liés à : effet thermique effet surpression effet toxique

Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte consultables sur :

En cas de PPR approuvé, liste des documents auxquels il est possible de se référer : note de présentation et règlement du PPR4. Pollution des sols

SISNature du risque Caractérisation du risque

Pollution des solsLe terrain est situé en secteur d'information sur les sols (SIS) Oui Non

5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou

technologique La liste détaillée des arrêtés est consultable sur le site portail : http:/ / www.georisques.gouv.fr/

* toutes les pièces composant le(s) dossier(s) de PPR sont consultables en Mairie ou en PréfectureXXX

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