[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

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Votants : 79 Convocation du Conseil d"Agglomération : le 18 septembre 2015 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 29 septembre 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 28 septembre 2015

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE - AVENANT 2 A LA CONVENTION DE PROJET "FRICHE MATHE" CONCLUE AVEC L"ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POITOU-CHARENTES (EPF)

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS,

Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie

DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-

Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie

HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR,

Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre

MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY,

Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-

François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie

TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry

DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY,

Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND

Titulaires absents :

Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Nathalie

SEGUIN

Titulaires absents excusés :

Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique

JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Christine HYPEAUAccusé de réception en préfecture

079-200041317-20150928-C12-09-2015-DE

Date de télétransmission : 02/10/2015

Date de réception préfecture : 02/10/2015

C- 12-09-2015

COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D"AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AVENANT 2 A LA CONVENTION DE PROJET "FRICHE MATHE" CONCLUE AVEC L"ETABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER POITOU-CHARENTES (EPF)

Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Par convention du 6 novembre 2012, la CAN et l"EPF ont contractualisé aux fins de mener à

bien un projet de réhabilitation de l"ancien site industriel des établissements MATHE

(commune du Vanneau-Irleau). Le montant de l"engagement financier a été plafonné à

1 million d"euros.

Le pré-projet initialement défini identifiait une possible reconversion du site de 6,4ha en

3 secteurs distincts : économie, habitat, éco-environnement.

Les engagements de l"EPF incluaient la négociation avec le liquidateur, la maîtrise foncière, la

démolition et la dépollution du site.

Par avenant du 13 février 2015, il a été convenu que l"EPF accompagne également la

collectivité dans la réalisation des études préalables à l"aménagement. La convention, conclue pour une durée de 3 ans, sera échue au 6 novembre 2015.

Compte tenu des délais liés à l"action foncière notamment - le bien a été acquis en février

2014 - les missions confiées n"ont pu être menées à leur terme.

Cela étant, les autorisations administratives nécessaires à la démolition du site ont été

délivrées et les travaux de démolition sont engagés depuis le 7 septembre pour une durée de

20 semaines.

Par ailleurs, les études préalables permettant d"examiner les différentes hypothèses du

programme et de déterminer les conditions techniques, juridiques et économiques de faisabilité du projet sont en cours. Aussi, il y a lieu de prolonger la durée de la convention au 31 décembre 2017 et de mettre en conformité le contenu de ladite convention avec le programme pluriannuel d"intervention 2014-

2018 de l"EPF.

La conclusion d"un avenant est ainsi rendue nécessaire.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150928-C12-09-2015-DE

Date de télétransmission : 02/10/2015

Date de réception préfecture : 02/10/2015

Il est demandé au Conseil d"Agglomération de bien vouloir :

- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l"avenant 2 à la convention

de projet " Friche MATHE » conclue avec l"Etablissement Public Foncier de Poitou-

Charentes.

Le conseil adopte à l"unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Claude ROULLEAU

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150928-C12-09-2015-DE

Date de télétransmission : 02/10/2015

Date de réception préfecture : 02/10/2015

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