[PDF] AVIS DE CONVOCATION LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015 À 19

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PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE TERREBONNE

AVIS DE CONVOCATION

A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude Lamarche M. André Fontaine M. Réal Leclerc M. Sylvain Tousignant M. Serge Gagnon M. Claire Messier M. Michel Morin M. Stéphane Berthe M. Paul Asselin M. Jean-Guy Sénécal

Mme Marie-Josée Beaupré

Mesdames,

Messieurs,

Loi sur les cités et villes, vous

êtes convoqués à une séance extraordinaire qui se tiendra le LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015 À 19 H, à l -Lepage,

754, rue Saint-Pierre, Terrebonne.

Il y sera pris en considération les sujets suivants :

1. Ouverture de la séance (468-09-2015);

2. (469-09-2015);

3. Dépôt du rapport du trésorier adjudication de soumission -

160 000 $ (470-09-

2015);

4. Adoption du projet de règlement numéro 1001-256 modifiant

le règlement de zonage numéro 1001 augmenter de 4 à 5 le nombre maximal de logements par terrain dans la zone

9661-08 (immeubles du 1744 au 1762, chemin Saint-

Charles) (471-09-2015);

5. Avis de motion projet de règlement numéro 1001-256

(472-09-2015);

6. Plans (473-09-

2015) ;

7. Demande au ministère des Transports du Québec de

reconnaître concernant sa participation financière et le mode de gestion quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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