Dispositions dapplication du règlement sur les qualifications
c) attester des compétences didactiques du personnel d'enseignement ; d) permettre à la HES-SO de remplir les conditions-cadre pour l'accréditation. Le principe
Règlement sur les qualifications didactiques du personnel d
1La qualification didactique du personnel d'enseignement de la HES-SO Rectorat de la HES-SO (ci-après le Rectorat) émet les dispositions d'application y.
LOI 419.01 sur les hautes écoles vaudoises de type HES
19 juin 2013 spécialisée de Suisse occidentale (ci-après : HES-SO) ainsi qu'à ses règlements
Règlement interne sur le personnel de la Haute école spécialisée
6 févr. 2017 Règlement interne sur le personnel de la HES-SO Genève. PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE. DISPOSITIONS GENERALES. Composition.
LOI 419.01 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)
11 juin 2013 2 La Haute école de Santé Vaud – HESAV a son siège à Lausanne. ... règlements directives et dispositions d'application.
Dispositions dapplication
26 janv. 2020 Dispositions d'application. Département de la formation de la jeunesse et de la culture. Direction générale de l'enseignement ...
Evaluation du concept des filières de Bachelor Filière de Géomatique
15 nov. 2005 12 Il est basé sur lesdirectives de la HES-SO sur les qualifications didactiques du personnel d'enseignement : 'Le modèle de.
432.12.121 Règlement du personnel de la Haute Ecole spécialisée
15 sept. 2015 Vu les règles communes pour le personnel d'enseignement et de ... de Suisse occidentale de Fribourg (ci-après : HES-SO//FR) ainsi qu'au.
LOI 419.01 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)
22 août 2020 spécialisée de Suisse occidentale (ci-après : HES-SO) [B] ainsi qu'à ses règlements
LOI 419.01 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)
11 juin 2013 occidentale (ci-après : HES-SO)A ainsi qu'à ses règlements
![LOI 419.01 sur les hautes écoles vaudoises de type HES LOI 419.01 sur les hautes écoles vaudoises de type HES](https://pdfprof.com/Listes/20/6418-2043_LHEV_FAO.pdf.pdf.jpg)
LOI419.01
surles hautesécolesvaudoises detypeHES du11 juin2013LEGRAND CONSEILDUCANTON DEVAUD
vula loifédéraledu 6octobre1995 surlesHautes écolesspécialisées vula Conventionintercantonaledu 26mai2011 surlaHaute écolespécialiséede Suisseoccidentale (C-HES-SO)vule préavisduDépartement delaformation, delajeunesse etdela culture(ci-après: ledépartement)
décrèteChapitreI Dispositionsgénérales
Art.1 Champd'application
1Laprésente lois'appliqueaux hautesécolessuivantes :
a.la Hauteécolede SantéVaud- HESAV; b.la Hauteécoled'art etdedesign deLausanne- ECAL; c.la Hauteécoled'ingénierie etdegestion ducantonde Vaud-HEIG-VD ; d.la Hauteécolede lasantéLa Source-HEdS LaSource; e.la Hauteécolede travailsocialet delasanté -EESP; f.la Hauteécolede MusiqueVaudValais Fribourg-HEMU. Art.2 Statutjuridiqueet siègesdeshautes écolescantonales1LaHaute écoledeSanté Vaud-HESAV, laHauteécole d'artetde designdeLausanne -ECAL
ainsique laHauteécole d'ingénierieetde gestionducanton deVaud- HEIG-VDsontdes établissementsde droitpublicdotés delapersonnalité morale.2LaHaute écoledeSanté Vaud-HESAV asonsiège àLausanne.
3LaHaute écoled'artet dedesignde Lausanne-ECAL asonsiège àRenens.
4LaHaute écoled'ingénierieet degestiondu cantondeVaud -HEIG-VDa sonsiègeà
Yverdon-les-Bains.
Art.3 Statutjuridiquedes hautesécolesprivées subventionnées1LaHaute écoledela santéLaSource -HEdSLa Source,laHaute écoledetravail socialetde la
santé- EESPetla Hauteécolede MusiqueVaudValais Fribourg-HEMU sontorganiséessous formede fondations.Leursstatuts sontsoumisà l'approbationdudépartement.2Ellessont liéesaudépartement paruneconvention.
Art.4 Libertéd'enseignementet derecherche
1Laliberté d'enseignementetde rechercheestgarantie.
2Elles'exerce dansleslimites desprogrammesd'enseignement etderecherche etselonles critères
scientifiques,artistiques, éthiquesetde qualitéenvigueur. 1Art.5 Egalitédeschances
1Leshautes écolesencouragentl'égalité deschances,notamment entrefemmeset hommes,àtous les
niveauxde leurorganisation.Elles adoptentdesmesures spécifiquesàcet effet.Art.6 Terminologie
1Ladésignation desfonctionset destitress'applique indifféremmentauxfemmes etauxhommes.
ChapitreII Principesrégissantles hautesécolesvaudoises detypeHESArt.7 Autonomie
1Lecadre del'autonomiedes hautesécolesest fixéparla présenteloi.
Art.8 Droitintercantonal
1Leshautes écolessontsoumises audroitconventionnel intercantonalrégissantla Hauteécole
spécialiséede Suisseoccidentale(ci-après :HES-SO),ainsi qu'àsesrèglements, directiveset
dispositionsd'application.Art.9 Surveillancedel'Etat
1Lagestion deshautesécoles estplacéesous lasurveillancede l'Etat,exercéepar ledépartement.
2Ledépartement assurelecontrôle etlesuivi del'activitédes hautesécoles.
Art.10 Rapportsdetravail
1Ledirecteur etlesmembres deladirection ainsiqueles membresdupersonnel dechaquehaute école
cantonalesont soumisàla loidu12 novembre2001sur lepersonnelde l'EtatdeVaud (ci-après:LPers),sous réservedesdispositions particulièresdela présenteloiet desonrèglement d'application.
2Ledirecteur etlesmembres deladirection ainsiqueles membresdupersonnel dechaquehaute école
privéesubventionnée sontsoumisaux dispositionsduCode desobligationssur lecontratde travail.3Lescollaborateurs deshautesécoles cantonalesengagéssur desfondsextérieurs àl'Etatsont soumis
auxdispositions duCodedes obligationssurle contratdetravail.4Lesassistants HESdeshautes écolescantonalessont soumisauxdispositions réglementairesdu
Conseild'Etat. LesassistantsHES deshautesécoles privéessubventionnéessont soumisaux dispositionsdu Codedesobligations surlecontrat detravail.Art.11 Développementdeshautes écoles
1Ledépartement contribueaurayonnement etàla promotiondeshautes écoles.Ilfavorise et
coordonneleur développement.2Illeur donnedesimpulsions stratégiques.
3Ilencourage ledéveloppementdes relationsinternationalesde toutesleshautes écolessisessur
territoirevaudois.4Ilveille àlapromotion desprofessionsenseignées dansleshautes écoles,encollaboration avecces
dernières.Art.12 Missions
1Enleur qualitéd'établissementsde formationetde recherchedeniveau tertiaireorientésvers la
pratique,les hautesécolespoursuivent lesmissionssuivantes : a.dispenser unenseignementorienté verslapratique professionnelle,sanctionnépar un bachelorou unmaster; 2 b.proposer desformationspostgrades oucontinues; c.effectuer destravauxde rechercheappliquéeet dedéveloppementet envaloriserles résultats parun transfertactifde connaissancesetde technologiesversles milieuxéconomiques, sanitaires,sociaux ouculturels; d.fournir desprestationsde serviceàdes tiers; e.collaborer avecdesinstitutions deformationet derechercheen Suisseetà l'étranger; f.remplir touteautremission particulièreenlien aveclaformation, larechercheappliquée ou ledéveloppement queleurconfie ledépartement.Art.13 Collaborations
1Dansl'accomplissement deleursmissions, leshautesécoles collaborententreelles etavecdes tiers,
enSuisse etàl'étranger. Cestierssont notamment: a.d'autres hautesécolesou institutionsd'enseignementsupérieur etderecherche ; b.les entreprisesouinstitutions desmilieuxéconomiques, sanitaires,sociauxou culturels.2Acet effet,ellespeuvent passerdesaccords selondesmodalités fixéesparle département.
Art.14 Pland'intentionscantonal
1Envue del'élaborationde laconventiond'objectifs quadriennalequilie lescantonspartenaires dela
HES-SOà celle-ci,ledépartement établitunplan d'intentionscantonal,en sefondantnotamment surlespropositions émanantdechaque hauteécoleauxquelles s'ajoutentlesorientations stratégiquesdu
départementet duConseild'Etat.2Leplan d'intentionscantonalest soumisauGrand Conseilpouradoption.
Art.15 Missionsparticulières
1L'Etatpeut confieràchaque hauteécoleune ouplusieursmissions particulièresrelevantde la
stratégiecantonale.2Lesmissions particulièresfontl'objet deconventionsspécifiques entreledépartement etchaque
hauteécole.Art.16 Communautédela hauteécole
1Lacommunauté dechaquehaute écolesecompose dupersonneld'enseignement etderecherche, du
personneladministratif ettechnique,des collaborateursengagéssur desfondsextérieurs àl'Etatainsi
quedes étudiants.Art.17 Courspréparatoires
1Ledépartement peutchargerchaque hauteécoled'organiser descourspréparatoires auxétudesHES.
2LeConseil d'Etatprécisedans unrèglementles conditionsd'admission,les droitsetdevoirs des
étudiantsainsi quelemontant destaxesdues parlesétudiants. Lesmodalitésorganisationnelles et pédagogiquesfont l'objetdedirectives dudépartement.Art.18 Associations
1Envue d'animerlavie dechaquehaute école,ladirection peutsoutenirdes associationsactivesen
leursein etdontles butsetactivités statutairessontcompatibles avecleursmissions.ChapitreIII Structureetorganes deshautesécoles
Art.19 Structure
1Chaquehaute écoleeststructurée endépartements,en sections,enunités, enfilièresou eninstituts.
32Lastructure dechaquehaute écoleestprécisée dansunrèglement interne,lequelest soumisà
l'approbationdu département.3Ledépartement peutfavoriserla créationdestructures communesàplusieurs hautesécoles.
Art.20 Organes
1Lesorganes deshautesécoles sont:
a.la direction; b.le conseilreprésentatifde lahauteécole.Art.21 Direction
a)Composition1Ladirection dechaquehaute écoleestcomposée d'undirecteurainsi quededeux àseptmembres qui
luisont subordonnés.Cesderniers sontresponsablesde secteursparticuliers.2Enprincipe, ledirecteuret lesautresmembres deladirection enchargede secteursacadémiques
disposentd'une expérienceconfirméed'enseignement dansunehaute école,decompétences enmatièrede rechercheappliquéeet développementetd'une expérienceprofessionnellesignificative en
dehorsde lahauteécole.3Dansles domainesartistiqueset dudesign,la renomméenationaleou internationale,la
reconnaissancepar lemilieu,l'importance desexpositions,concerts etautresmanifestations artistiques ainsique lespublicationspeuvent remplacerlescompétences enmatièrede rechercheappliquéeet de développement.Art.22 b)Engagement dudirecteur
1LeConseil d'Etatengagele directeurdechaque hauteécolecantonale.
2Leshautes écolesprivéessubventionnées engagentleursdirecteurs conformémentàleurs
dispositionsstatutaires. Ellesrequièrentl'accord préalabledudépartement.3L'engagementdes directeursdeshautes écolescantonaleset deshautesécoles privées
subventionnéesest soumisaupréavis delaHES-SO. Art.23 c)Engagement desautresmembres deladirection1Lesautres membresdela directiondechaque hauteécolecantonale sontengagéspar leConseil
d'Etat,sur propositiondudirecteur.2Leshautes écolesprivéessubventionnées engagentlesautres membresdela directionconformément
àleurs dispositionsstatutaires.
Art.24 d)Durée del'engagement
1Ledirecteur etlesautres membresdela directionsontengagés pourunedurée decinqans,
renouvelable.2Lerèglement préciselaprocédure.
Art.25 e)Activités accessoires
1Lesactivités accessoiresdudirecteur etdesautres membresdela directiondechaque hauteécole
sontsoumises àl'autorisationpréalable del'autoritéd'engagement.2Lesrevenus d'activitésaccessoiresautorisées sontsoumisà rétrocessionlorsquel'activité accessoire
présenteun lienavecl'activité principaleexercéepour lahauteécole. L'autoritéd'engagementen fixe
lesmodalités. 4Art.26 f)Compétences
1Ladirection dirigelahaute écolesurles planspédagogique,scientifique, artistique,administratifet
financier.A ceteffet,elle exercenotammentles compétencessuivantes: a.transmettre touslesquatre ansaudépartement sespropositionsen vuedel'établissement du pland'intentions cantonalprévuà l'article14de laprésenteloi ; b.assurer laréalisationdes objectifsetde lamiseen oeuvredumandat deprestationsqui liela hauteécole àlaHES-SO ainsiqueles missionsparticulièresqui luisontconfiées parle département; c.fixer lesobjectifslocaux enmatièrede formationetde rechercheconformémentau mandat deprestations quiliela hauteécoleà laHES-SO; d.assurer lagestionadministrative dupersonnel; e.mettre enoeuvreet appliquerlesdécisions desorganesde laHES-SO,en particulier s'agissantde l'applicationdusystème decontrôleinterne etdegestion parlaqualité ; f.établir laplanificationfinancière, lebudgetet lescomptesà l'intentiondudépartement ; g.gérer surleplan administratifetfinancier leséquipementset infrastructuresplacéssous sa responsabilité; h.proposer lerèglementinterne auconseilreprésentatif delahaute écolepouradoption, puisle soumettreau départementpourapprobation ; i.organiser l'enseignementconformémentaux directivesdela HES-SO,enlien avecles milieuxéconomiques etprofessionnelsconcernés ; j.soutenir etdévelopperla rechercheappliquée,la valorisationdesrésultats derecherche,le transfertde connaissancesoude technologiesetles prestationsdeservice, enlienavec les milieuxéconomiques etprofessionnelsconcernés ; k.représenter lahauteécole etenassurer lapromotion; l.négocier etconcluredes accordsdecollaboration avecdestiers ausensde l'article13de la présenteloi ; m.statuer notammentsurles admissions,leséchecs etréussitesde modules,lesdemandes de prolongationde laduréedes études,l'octroide titresHESet lesexmatriculations; n.prononcer lessanctionsdisciplinaires ; o.décider del'ouvertureet delafermeture defilièresde formationcontinuenon financéespar laHES-SO etrépondrede leurqualité; p.établir chaqueannéeun rapportd'activitéà l'intentiondudépartement ;q.répondre auxpropositionset interpellationsduConseil représentatifet,cas échéant,ydonner
lessuites requises.Art.27 Conseilreprésentatifde lahauteécole
a)Composition etorganisation1Leconseil représentatifdechaque hauteécoleest composédereprésentants des:
a.professeurs HESordinaires; b.professeurs HESassociés; c.maîtres d'enseignement; d.adjoints scientifiquesouartistiques ; e.assistants HES; f.membres dupersonneladministratif ettechnique; g.étudiants.2Leurnombre estfixépar lerèglementinterne dechaquehaute école.
53Lerèglement duConseild'Etat prévoitunerépartition dessiègeséquitable entrelesreprésentants des
groupesmentionnés àl'alinéa1, afindegarantir uneparticipationeffective decesderniers.4Ladirection peutassisteraux séances.Elley avoixconsultative.
5Leconseil dechaquehaute écoles'organiselui-même.
Art.28 b)Elections
1Lesmodalités d'électiondesmembres duconseilreprésentatif dechaquehaute écolesontprévues
dansun règlementduConseil d'Etat.2Ladurée dumandatest detroisans, renouvelableunefois. Elleestde unan,renouvelable deuxfois,
pourles étudiants.Art.29 c)Compétences
1Leconseil représentatifestl'organe délibérantdechaque hauteécole.Il exercelescompétences
suivantes: a.préaviser lespropositionssoumises parladirection audépartementen vuedel'établissement duplan d'intentionscantonalet del'assignationde missionsparticulièresau sensde l'article15 delaprésente loi; b.se prononcersurle rapportd'activitéétabli parladirection ; c.préaviser leprojetde budgetdela hauteécole; d.adopter lerèglementinterne surpropositionde ladirection; e.émettre desrecommandationssur toutequestionrelative àlahaute école.2Leconseil représentatifestassocié àlaprocédure d'engagementdudirecteur, parunreprésentant qu'il
désigneen sonsein.3Enoutre, leconseilreprésentatif dechaquehaute écoleale droitdeproposition etd'interpellationsur
toutequestion relativeàla hauteécole.Art.30 Conseilprofessionnel
1Dansle butdefavoriser leséchangesavec sespartenaireset deveillerà l'adéquationdespropositions
dela hauteécoleavec lesbesoinsdes milieuxprofessionnels,chaque hauteécoleconstitue unconseil professionnelconstitué dereprésentantsdes milieuxprofessionnels,associatifs, politiquesetéconomiques.
2Leconseil professionnelseprononce surlespropositions soumisesparla directionaudépartement en
vuede l'établissementduplan d'intentioncantonal.3Pourles hautesécolesprivées subventionnées,leconseil defondationpeut jouerunrôle dévoluau
conseilprofessionnel.ChapitreIV Personneldeshautes écoles
SECTIONIDISPOSITIONS GENERALES
Art.31 Composition
1Lepersonnel deshautesécoles comprend:
a.le personneld'enseignementet derecherche; b.le personneladministratifet technique; c.les collaborateursengagéssur desfondsextérieurs àl'Etat. 6Art.32 Activitésaccessoires
1Lesactivités accessoiresdesmembres dupersonneldes hautesécolessont soumisesàl'autorisation
préalablede ladirection.Celle-ci veilleàce quel'activitéprincipale nes'entrouve pascompromise.
2Lesrevenus d'activitésaccessoiresautorisées sontsoumisà rétrocessionlorsquel'activité accessoire
présenteun lienavecl'activité principaleexercéepour lahauteécole. Ladirectionen fixeles modalités.Art.33 Autoritéd'engagement
1L'ensembledu personneldeshautes écolescantonalesest engagéparla direction.
2L'ensembledu personneldeshautes écolesprivéessubventionnées estengagépar l'organestatutaire
prévu.Art.34 Commissiondupersonnel
1Danschaque hauteécole,les collaborateurspeuventconstituer unecommissiondu personnel.
2Lesmembres deladirection nepeuventêtre membresdela commissiondupersonnel etne
participentpas àsonélection.SECTIONIIPERSONNEL D'ENSEIGNEMENTETDE RECHERCHE
Sous-sectionI DEFINITIONDESFONCTIONS
Art.35 Personneld'enseignementet derecherche
1Lepersonnel d'enseignementetde rechercheregroupe:
a.les professeursHESordinaires ; b.les professeursHESassociés ; c.les maîtresd'enseignement; d.les adjointsscientifiquesou artistiques; e.les assistantsHES.2Participenten outreàl'enseignement desprofesseursHES invitésetdes intervenantsextérieurs,dont
lerèglement définitlesfonctions etpréciseles conditionsd'engagementet derésiliation.3Lesprofesseurs etlesmaîtres mentionnésàl'alinéa 1,lettresa, betc ci-dessusdisposentou
acquièrentdes qualificationsdidactiques.Art.36 ProfesseurHESordinaire
1Leprofesseur HESordinairedispense etsupervisel'enseignement. Ilconduitdes activitésde
rechercheappliquée, dedéveloppementet deservice.Il assumelestâches d'organisationetde gestion
liéesaux missionsdela hauteécole.Il peutco-dirigerdes thèsesdedoctorat.2Leprofesseur HESordinaireest porteurd'undoctorat etjustified'une expérienceprofessionnelle
d'aumoins cinqansen lienavecle domaineenseigné.3L'autoritéd'engagement peutadmettrequ'une expérienceprofessionnellecomprenant unepartde
rechercheou d'innovationsignificativerépond àl'exigencedu titrededocteur.4Letaux d'activitéduprofesseur HESordinaireest d'aumoins80 %.L'autoritéd'engagement peut
autorisertemporairement untauxd'activité inférieur.Lerèglement enfixeles modalités.Art.37 ProfesseurHESassocié
1Leprofesseur HESassociédispense unenseignement.Il réalisedesactivités derechercheappliquée,
dedéveloppement etdeservice. Ilparticipeaux tâchesd'organisationliées auxmissionsde lahaute école.Il peutsevoir confierlasupervision d'unefilière. 72Leprofesseur HESassociéest porteurd'unmaster etjustified'une expérienceprofessionnelled'au
moinscinq ansenlien avecledomaine enseigné.Art.38 Maîtred'enseignement
1Lemaître d'enseignementdispenseun enseignementetencadre lesétudiants.Il peutparticiperà des
activitésde rechercheappliquée,de développementoude service.2Lemaître d'enseignementestporteur d'untitred'une hauteécoleou d'untitrejugé équivalent.Il
justified'une expérienceprofessionnelle.Art.39 Adjointscientifiqueou artistique
1L'adjointscientifique ouartistiqueréalise desactivitésde rechercheappliquée,de développementou
deservice. Ilpeutparticiper àdestâches liéesàl'enseignement.2L'adjointscientifique ouartistiqueest porteurd'untitre d'unehauteécole oud'untitre jugé
équivalent,et justifiegénéralementd'une expérienceprofessionnelled'au moinscinqans dansun
milieuprofessionnel différentdel'enseignement.Art.40 AssistantHES
1L'assistantHES participeauxactivités d'enseignement,derecherche appliquée,dedéveloppement
oude servicesousla responsabilitéd'unprofesseur HESordinaire,d'un professeurHESassocié ouquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Conduire un quad en sécurité sur une exploitation agricole
[PDF] Manuel d utilisation de l application «DECLAR» - Signaler des erreurs
[PDF] Remboursement des frais engagés par des bénévoles
[PDF] Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.
[PDF] 1. CHAPTER LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE
[PDF] La qualité de vie au travail. comment bien mettre en œuvre l Accord National Interprofessionnel
[PDF] Soutenir le développement des soins palliatifs en soins de longue durée
[PDF] République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement
[PDF] Au programme. 3 ] Création d un profil. 2 ] Profil, page ou groupe? 1 ] Facebook en chiffres. 4] Pourquoi créer une page? 5 ] Création d une page
[PDF] Journée technique le jeudi 2 avril 2015 à LILLE (59)
[PDF] Introduction. Formation des enseignants et intégration des TIC
[PDF] La formation professionnelle initiale en Suisse
[PDF] TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON
[PDF] Résoudre des problèmes de plus en plus complexes.