ANNEXE «A» AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT POUR LE
par la présente autorise l'École de technologie supérieure à Syndicat canadien de la fonction publique
INTENTION DES PARTIES
19 juin 2018 LE SYNDICAT DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE. L'ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE. (SECTION LOCALE 3187 SCFP-FTQ). EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2016.
381e rapport du Comité de la liberté syndicale
publique (SCFP) et appuyées par l'Internationale de l'éducation (IE) de fonctions pour avoir signé la convention collective du 26 décembre 2011.
Convention collective lUQAM SEUQAM
15 mai 2002 SYNDICAT: désigne le Syndicat canadien de la fonction publique sec- tion locale ... université) et 3187 (École de technologie supérieure).
384e rapport du Comité de la liberté syndicale
16 mai 2018 l'entité judiciaire locale en ce qui concerne les allégations d'exclusion de l'UEJN de la négociation d'une convention collective au sein du ...
Rapports du Comité de la liberté syndicale 378e rapport du Comité
2008 le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario tenues par les conventions collectives et que la méthode usuelle a été ...
Pour la réconciliation nationale et la justice socialeen République
10 juil. 2019 et la protection du droit syndical 1948
Laccommodement des étudiants et étudiantes en situation de
23 mars 2012 cheminement scolaire à l'école publique 2009
JOURNAL OFFICIEL
4 août 1973 durant l'année scolaire 1972-1973 des jeunes filles à entrer dans les écoles ... ministre (fonction publique) que la loi du 5 juillet 1972 a ...
CONVENTION COLLECTIVE 2019-2022 - École de technologie
convention collective 2019-2022 intervenue entre l’Éts l’École de technologie supÉrieure et le sccÉts-seg syndicat des chargÉ-es de cours de l’École de technologie supÉrieure – service des enseignements gÉnÉraux en vigueur le 13 juin 2019 consolidÉe et signÉe version incluant la sentence arbitrale
CONVENTION COLLECTIVE - École de technologie supérieure
convention collective intervenue entre l’Éts l’École de technologie supÉrieure et l’apÉts l’association des professeurs de l’École de technologie supÉrieure en vigueur du 1er juin 2019 au 31 mai 2025 consolidÉe et signÉe le 20 mars 2020
CONVENTION COLLECTIVE - École de technologie supérieure
convention collective intervenue entre l’Éts l’École de technologie supÉrieure et le seerÉts - spd syndicat des employÉes et employÉs de recherche de l'École de technologie supÉrieure – unitÉ des stagiaires postdoctoraux (alliance de la fonction publique du canada) en vigueur jusqu’au 20 mars 2026
CONVENTION COLLECTIVE - École de technologie supérieure
convention collective intervenue entre l’Éts l’École de technologie supÉrieure et l’ameÉts l’association des maÎtres d’enseignement de l’École de technologie supÉrieure en vigueur du 26 fÉvrier 2021 au 31 mai 2026 ameÉts
CONVENTION COLLECTIVE - AMEETS
L’ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE 2015-2020 Renouvellement de la convention collective Résolution CA-327-3431 du 24 septembre 2015 CONVENTION COLLECTIVE ENTRE ÉTS ET AMEÉTS L’ASSOCIATION DES MAÎTRES D’ENSEIGNEMENT DE L’ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE
LETTRE D’ENTENTE 2021-07 ENTENTE INTERVENUE ENTRE L’ÉCOLE DE
collective du syndicat des chargé-es de cours de l’école de technologie supérieure – service des enseignements généraux (ci-après la « Convention ») avant l’attribution de la session d’hiver 2021; ATTENDU l’article 30 03 de la Convention lequel prévoit que toute lettre d’entente intervenue entre
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