[PDF] FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE





Previous PDF Next PDF



Votre Avocat Automobile

Votre. Avocat Automobile. Les bons réflexes au bon moment. Maître Michel Benezra droit de conduire et c'est ce que je vous propose dans ce guide de.



benezra-guide-de-l-expertise-medicale.pdf

fr) sans engagement de votre part que vous soyez encore à la recherche d'un avocat



COMMENT SE DÉROULE UNE AUDIENCE CORRECTIONNELLE ?

11 oct. 2018 Contact au 01.45.24.00.40 ou à info@benezra.fr . A- Schéma de la salle d'audience du Tribunal correctionnel. Benezra Avocats ...



EN 20 POINTS PRÉPARER VOTRE EXPERTISE

EXTRAIT « VOTRE AVOCAT DOMMAGES CORPORELS » 2021. EN 20 POINTS www.benezra-victimesdelaroute.fr. THÈME N° 126. PRÉPARER VOTRE EXPERTISE.





Procès de la tempête Xynthia

15 sept. 2014 Corinne LEPAGE avocat au barreau de Paris 2 autres victimes ont ... Le président dit : Il vous est reproché d'avoir



JUGEMENT CORRECTIONNEL du 12 décembre 2014

12 déc. 2014 Me Valérie SAINTAMAN de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES. CONSEILS



JUGEMENT CORRECTIONNEL du 12 décembre 2014

12 déc. 2014 Me Valérie SAINTAMAN de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES. CONSEILS



JUGEMENT CORRECTIONNEL du 12 décembre 2014

12 déc. 2014 Me Valérie SAINTAMAN de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES. CONSEILS



FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE

Catherine PRÉAUBERT Docteur en Droit Avocat à Mayotte C'est maintenant le droit des biens qui est l'objet de propositions de réforme.



L’EXPERT C’EST VOUS - BENEZRA AVOCATS

Maître Michel BENEZRA réunira son cabinet avec d’autres avocats « automobile » afin de mettre leur savoir-faire et leur expertise en commun pour développer le cabinet BENEZRA AVOCATS l'un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit automobile mais surtout peut être l’un des

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Sous la direction de :

JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD

ET

FLORENCE BURGAT

JACQUES LEROY

1/2009

DIRECTEUR

Jean-Pierre MARGUÉNAUD Professeur de Droit privé à la Faculté de

Droit et des Sciences économiques de LIMOGES

RÉDACTEURS EN CHEF

Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l'Université d'Orléans Doyen honoraire Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA- Université

Paris I

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX

Olivier DUBOS Professeur de Droit Public à l'Université Montesquieu

Bordeaux I

Clotilde DEFFIGIER Maître de Conférences de Droit public à l'Université de Limoges

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Suzanne ANTOINE Docteur en Droit Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Paris Elisabeth de FONTENAY Philosophe Maître de Conférences Honoraire Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l'Université Paris I. Présidente de l'Association de recherches pénales européennes

Xavier LABBÉE Professeur de droit privé à l'Université Lille 2 Jean-François LACHAUME Professeur émérite de droit public à

l'Université de Poitiers Marie-Angèle HERMITTE Directeur de recherche au CNRS

Jean-Claude NOUËT Professeur à la Faculté de Médecine de Paris François PASQUALINI Professeur de droit privéà l'Université Paris

Dauphine

Catherine PRÉAUBERT Docteur en Droit, Avocat à Mayotte Michel PRIEUR Professeur émérite de droit public à l'Université de Limoges Doyen honoraire Thierry REVET Professeur de droit privé à l'Université Paris I

COMITÉ DE RÉDACTION

Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA/Université

Paris I

Clotilde DEFFIGIER Maître de Conférences de Droit public à l'Université de Limoges Olivier DUBOS Professeur de Droit public à l'Université Montesquieu

Bordeaux IV

Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l'Université Paris I Présidente de l'Association de recherches pénales européennes Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l'Université d'Orléans Doyen honoraire Hélène PAULIAT Professeur de Droit public Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges

Damien ROETS

Maître de conférences de Droit privé à la Faculté de Droit et des sciences économiques de Limoges

SECRÉTAIRE DE RÉDACTION

François PÉLISSON Ingénieur d'études à l'Université de Limoges

Direction, administration :

OMIJ / 5 Rue Félix Éboué - 87031 LIMOGES CEDEX 1

Tél :+33 5 55 34 97 36

Fax : +33 5 55 34 97 01

Courriel : francois.pelisson@unilim.fr

Site Internet : http://www.unilim.fr/omij

Mode de parution :

2 numéros par an

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

DOSSIER THÉMATIQUE :

L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2009

SOMMAIRE

..................7 I. ACTUALITÉ JURIDIQUE......................................................................9

DOCTRINE ARTICLE DE FOND

Le projet de réforme du droit des biens - Vers un nouveau régime juridique de l'animal ? SUZANNE ANTOINE........................................................................ ...................11

SÉLECTION DU SEMESTRE

Une victoire historique pour la liberté d'expression des défenseurs des animaux : l'arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de

l'Homme Verein Gegen Tierfabriken Schweiz c/Suisse du 30 juin 2009 JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD........................................................................

....21 CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

La chienne Sidonie en quête de son juge

FABIEN MARCHADIER........................................................................ ..............29

RESPONSABILITÉ CIVILE

JEAN MOULY........................................................................ ...........................35

CONTRATS SPÉCIAUX

L'application du Code de la consommation aux ventes d'équidés CHRISTINE HUGON........................................................................ ..................41

DROIT CRIMINEL :

JACQUES LEROY........................................................................ ......................47 DAMIEN ROETS........................................................................ ........................53

DROIT ADMINISTRATIF

CLOTILDE

DEFFIGIER ET HÉLÈNE PAULIAT......................................................59

DROIT SANITAIRE

SONIA DESMOULIN-CANSELIER........................................................................ 69
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (sous la responsabilité de Jean Untermaier et

Jean-Marc Lavieille)

Les méthodes de protection de la faune sauvage en droit international de l'environnement JEAN-MARC LAVIELLE........................................................................ ..............79

Sommaire

DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN (sous la responsabilité de Olivier

Dubos et Carine Laurent-Boutot)

OLIVIER DUBOS, HUBERT DELZANGLES ET OLIVIER CLERC...............................93 CARINE LAURENT-BOUTOT........................................................................ ......99 DROITS ÉTRANGERS (sous la responsabilité de Marie-Claire Ponthoreau) MARIE-CLAIRE PONTHOREAU........................................................................ 105
La nouvelle législation fédérale sur la protection des animaux: respect de la dignité et du bien-être animal PASCAL MAHON ET MARLÈNE COLLETTE........................................................109

CHRONIQUE LÉGISLATIVE

JORDANE SÉGURA-CARISSIMI ET LUCILLE BOISSEAU-SOWINSKI......................117

BIBLIOGRAPHIE

COMPTE-RENDU DES THÈSES

MICHEL LEVINET........................................................................ ...................129

REVUE DES PUBLICATIONS

PIERRE-JÉRÔME DELAGE........................................................................ .......133

SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE

CATHERINE PRÉAUBERT, LALIA ANDASMAS ET CORINNE ANDRÉ......................151

II. DOSSIER THÉMATIQUE :

" L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE »...............................................159

TRIBUNE CONTRADICTOIRE

La validité de l'expérimentation animale en recherche médicale GILL LANGLEY........................................................................ .......................161 Éthique, théologie et expérimentation animale ANDREW LINZEY........................................................................ ....................169 Les animaux de ferme dans l'expérimentation animale JEAN-PAUL RENARD........................................................................ ..............177 La régulation des recherches précliniques : une analyse humaniste de la protection des animaux d'expérimentation par le droit et l'éthique

GÉRALDINE VIAL ET ETIENNE VERGÈS............................................................185

POINTS DE VUE CROISÉS

PHILOSOPHIE

Expérimentation animale : " un mal nécessaire » FLORENCE BURGAT........................................................................ ...............193

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2009

PSYCHANALYSE

Remarques sur le détail d'un texte : article R214-90 du code rural sur l'expérimentation animale GHILAINE JEANNOT-PAGÈS........................................................................ ....203

HISTOIRE DES CULTURES ET DES CIVILISATIONS

" La vivisection est supprimée en Allemagne ». Recyclage et exploitation d'une désinformation récurrente (1933-2009)

ÉLISABETH HARDOUIN-FUGIER......................................................................207

ANTHROPOLOGIE ET HISTOIRE DU DROIT (sous la responsabilité de Pascal

Texier et Xavier Perrot)

1850-1968, ignorance et éveil juridique de l'expérimentation animale

XAVIER PERROT........................................................................ .....................215 DROITS RELIGIEUX (sous la responsabilité de François Jankowiak) Les animaux en Inde : entre l'ahimsa de la tradition religieuse et la violence du traitement des cobayes DALIDA JANKOWIAK-LATOUR........................................................................ .225 ÉCONOMIE (sous la responsabilité de Christian Bordes) ..................................

Sommaire

LISTE DES AUTEURS AYANT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO

Lalia ANDASMAS

Corinne ANDRÉ

Suzanne ANTOINE

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI

Florence BURGAT

Olivier CLERC

Marlène COLLETTE

Clotilde DEFFIGIER

Pierre-Jérôme DELAGE

Hubert DELZANGLES

Sonia DESMOULIN-CANSELIER

Olivier DUBOS

Élisabeth HARDOUIN-FUGIER

Christine HUGON

Dalida JANKOWIAK-LATOUR

Ghilaine JEANNOT-PAGÈS

Gill LANGLEY

Carine LAURENT-BOUTOT

Jean-Marc LAVIEILLE

Jacques LEROY

Michel LEVINET

Andrew LINZEY

Pascal MAHON

Fabien MARCHADIER

Jean-Pierre MARGUÉNAUD

Jean MOULY

Hélène PAULIAT

Xavier PERROT

Marie-Claire PONTHOREAU

Catherine PRÉAUBERT

Jean-Paul RENARD

Damien ROETS

Jordane SÉGURA-CARISSIMI

Géraldine VIAL

Étienne VERGÈS

Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA

1/2009

7

AVANT-PROPOS

Associés depuis toujours à la survie économique de l'Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son

équilibre affectif, placés au coeur des

crises sanitaires les plus aigues et des défis écologiques les plus graves, lesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
[PDF] Troubles médicaux et exigences en matière de permis de conduire

[PDF] Règlement intérieur de l association ASC LOU SOULEU

[PDF] Assurance et Assistance Voyages : Partez bien assurés!

[PDF] CONVENTION D HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC. Article L 221-7 du Code de l énergie ***

[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION 2015

[PDF] BUREAU D INGENIERIE AUTOMOBILE AERONAUTIQUE - MILITAIRE

[PDF] Les ateliers numériques

[PDF] Comparaison : cession entreprises et cessions immobilières

[PDF] NOTE DE SYNTHESE. Assemblée Générale 2011-24 mars 2012 FEDERATION FRANCAISE DE VOILE

[PDF] DETAIL BILAN ACTIF ACTIF ASSOCIATION MINALOGIC PARTENAIRES 38054 GRENOBLE CEDEX 9. Ecart N / N-1 Euros %

[PDF] PROCESS ADMINISTRATIF ET FINANCIER

[PDF] Nom: Prénom : Session : 20.. /20..

[PDF] Domaine thématique d égalité entre les sexes: indicateurs utilisés pour suivre la réalisation de l objectif d égalité entre les sexes

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE L O.D.A.S.C.E. Maj. C.A. 22 juin 2012 AG extraordinaire 27 11 2012

[PDF] BIM World 2015 Redesigning the innovation code