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JUGEMENT CORRECTIONNEL du 12 décembre 2014
12 déc. 2014 Me Valérie SAINTAMAN de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES. CONSEILS
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FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE
Catherine PRÉAUBERT Docteur en Droit Avocat à Mayotte C'est maintenant le droit des biens qui est l'objet de propositions de réforme.
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Sous la direction de :
JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD
ETFLORENCE BURGAT
JACQUES LEROY
1/2009
DIRECTEUR
Jean-Pierre MARGUÉNAUD Professeur de Droit privé à la Faculté deDroit et des Sciences économiques de LIMOGES
RÉDACTEURS EN CHEF
Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l'Université d'Orléans Doyen honoraire Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA- UniversitéParis I
SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX
Olivier DUBOS Professeur de Droit Public à l'Université MontesquieuBordeaux I
Clotilde DEFFIGIER Maître de Conférences de Droit public à l'Université de LimogesCOMITÉ SCIENTIFIQUE
Suzanne ANTOINE Docteur en Droit Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Paris Elisabeth de FONTENAY Philosophe Maître de Conférences Honoraire Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l'Université Paris I. Présidente de l'Association de recherches pénales européennesXavier LABBÉE Professeur de droit privé à l'Université Lille 2 Jean-François LACHAUME Professeur émérite de droit public à
l'Université de Poitiers Marie-Angèle HERMITTE Directeur de recherche au CNRSJean-Claude NOUËT Professeur à la Faculté de Médecine de Paris François PASQUALINI Professeur de droit privéà l'Université Paris
Dauphine
Catherine PRÉAUBERT Docteur en Droit, Avocat à Mayotte Michel PRIEUR Professeur émérite de droit public à l'Université de Limoges Doyen honoraire Thierry REVET Professeur de droit privé à l'Université Paris ICOMITÉ DE RÉDACTION
Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA/UniversitéParis I
Clotilde DEFFIGIER Maître de Conférences de Droit public à l'Université de Limoges Olivier DUBOS Professeur de Droit public à l'Université MontesquieuBordeaux IV
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l'Université Paris I Présidente de l'Association de recherches pénales européennes Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l'Université d'Orléans Doyen honoraire Hélène PAULIAT Professeur de Droit public Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de LimogesDamien ROETS
Maître de conférences de Droit privé à la Faculté de Droit et des sciences économiques de LimogesSECRÉTAIRE DE RÉDACTION
François PÉLISSON Ingénieur d'études à l'Université de LimogesDirection, administration :
OMIJ / 5 Rue Félix Éboué - 87031 LIMOGES CEDEX 1Tél :+33 5 55 34 97 36
Fax : +33 5 55 34 97 01
Courriel : francois.pelisson@unilim.fr
Site Internet : http://www.unilim.fr/omij
Mode de parution :
2 numéros par an
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUESDOSSIER THÉMATIQUE :
L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2009
SOMMAIRE
..................7 I. ACTUALITÉ JURIDIQUE......................................................................9DOCTRINE ARTICLE DE FOND
Le projet de réforme du droit des biens - Vers un nouveau régime juridique de l'animal ? SUZANNE ANTOINE........................................................................ ...................11SÉLECTION DU SEMESTRE
Une victoire historique pour la liberté d'expression des défenseurs des animaux : l'arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des Droits del'Homme Verein Gegen Tierfabriken Schweiz c/Suisse du 30 juin 2009 JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD........................................................................
....21 CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLELa chienne Sidonie en quête de son juge
FABIEN MARCHADIER........................................................................ ..............29RESPONSABILITÉ CIVILE
JEAN MOULY........................................................................ ...........................35CONTRATS SPÉCIAUX
L'application du Code de la consommation aux ventes d'équidés CHRISTINE HUGON........................................................................ ..................41DROIT CRIMINEL :
JACQUES LEROY........................................................................ ......................47 DAMIEN ROETS........................................................................ ........................53DROIT ADMINISTRATIF
CLOTILDE
DEFFIGIER ET HÉLÈNE PAULIAT......................................................59DROIT SANITAIRE
SONIA DESMOULIN-CANSELIER........................................................................ 69DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (sous la responsabilité de Jean Untermaier et
Jean-Marc Lavieille)
Les méthodes de protection de la faune sauvage en droit international de l'environnement JEAN-MARC LAVIELLE........................................................................ ..............79Sommaire
DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN (sous la responsabilité de OlivierDubos et Carine Laurent-Boutot)
OLIVIER DUBOS, HUBERT DELZANGLES ET OLIVIER CLERC...............................93 CARINE LAURENT-BOUTOT........................................................................ ......99 DROITS ÉTRANGERS (sous la responsabilité de Marie-Claire Ponthoreau) MARIE-CLAIRE PONTHOREAU........................................................................ 105La nouvelle législation fédérale sur la protection des animaux: respect de la dignité et du bien-être animal PASCAL MAHON ET MARLÈNE COLLETTE........................................................109
CHRONIQUE LÉGISLATIVE
JORDANE SÉGURA-CARISSIMI ET LUCILLE BOISSEAU-SOWINSKI......................117BIBLIOGRAPHIE
COMPTE-RENDU DES THÈSES
MICHEL LEVINET........................................................................ ...................129REVUE DES PUBLICATIONS
PIERRE-JÉRÔME DELAGE........................................................................ .......133SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
CATHERINE PRÉAUBERT, LALIA ANDASMAS ET CORINNE ANDRÉ......................151II. DOSSIER THÉMATIQUE :
" L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE »...............................................159TRIBUNE CONTRADICTOIRE
La validité de l'expérimentation animale en recherche médicale GILL LANGLEY........................................................................ .......................161 Éthique, théologie et expérimentation animale ANDREW LINZEY........................................................................ ....................169 Les animaux de ferme dans l'expérimentation animale JEAN-PAUL RENARD........................................................................ ..............177 La régulation des recherches précliniques : une analyse humaniste de la protection des animaux d'expérimentation par le droit et l'éthiqueGÉRALDINE VIAL ET ETIENNE VERGÈS............................................................185
POINTS DE VUE CROISÉS
PHILOSOPHIE
Expérimentation animale : " un mal nécessaire » FLORENCE BURGAT........................................................................ ...............193Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2009
PSYCHANALYSE
Remarques sur le détail d'un texte : article R214-90 du code rural sur l'expérimentation animale GHILAINE JEANNOT-PAGÈS........................................................................ ....203HISTOIRE DES CULTURES ET DES CIVILISATIONS
" La vivisection est supprimée en Allemagne ». Recyclage et exploitation d'une désinformation récurrente (1933-2009)ÉLISABETH HARDOUIN-FUGIER......................................................................207
ANTHROPOLOGIE ET HISTOIRE DU DROIT (sous la responsabilité de PascalTexier et Xavier Perrot)
1850-1968, ignorance et éveil juridique de l'expérimentation animale
XAVIER PERROT........................................................................ .....................215 DROITS RELIGIEUX (sous la responsabilité de François Jankowiak) Les animaux en Inde : entre l'ahimsa de la tradition religieuse et la violence du traitement des cobayes DALIDA JANKOWIAK-LATOUR........................................................................ .225 ÉCONOMIE (sous la responsabilité de Christian Bordes) ..................................Sommaire
LISTE DES AUTEURS AYANT PARTICIPÉ À CE NUMÉROLalia ANDASMAS
Corinne ANDRÉ
Suzanne ANTOINE
Lucille BOISSEAU-SOWINSKI
Florence BURGAT
Olivier CLERC
Marlène COLLETTE
Clotilde DEFFIGIER
Pierre-Jérôme DELAGE
Hubert DELZANGLES
Sonia DESMOULIN-CANSELIER
Olivier DUBOS
Élisabeth HARDOUIN-FUGIER
Christine HUGON
Dalida JANKOWIAK-LATOUR
Ghilaine JEANNOT-PAGÈS
Gill LANGLEY
Carine LAURENT-BOUTOT
Jean-Marc LAVIEILLE
Jacques LEROY
Michel LEVINET
Andrew LINZEY
Pascal MAHON
Fabien MARCHADIER
Jean-Pierre MARGUÉNAUD
Jean MOULY
Hélène PAULIAT
Xavier PERROT
Marie-Claire PONTHOREAU
Catherine PRÉAUBERT
Jean-Paul RENARD
Damien ROETS
Jordane SÉGURA-CARISSIMI
Géraldine VIAL
Étienne VERGÈS
Revue Semestrielle de Droit Animalier - RSDA
1/2009
7AVANT-PROPOS
Associés depuis toujours à la survie économique de l'Homme, devenus en quelques décennies indispensables à sonéquilibre affectif, placés au coeur des
crises sanitaires les plus aigues et des défis écologiques les plus graves, lesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Règlement intérieur de l association ASC LOU SOULEU
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