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31 déc. 2020 Au Canada Intact distribue ses produits d'assurance sous la marque ... de gestion de premier plan



CONVENTION COLLECTIVE

31 oct. 2001 Désigne l'Association des pilotes de lignes aériennes (ALPA). ... Si&e une base d'ophtions située au Canada et exploitée à l'année.



CONVENTION COLLECTIVE

Association des pilotes de lignes aériennes (ALPA). BADE bureau d'affectation des équipages. Base permanente base d'opérations située au Canada et exploitée 



PORTRAIT DUN TRANSPORTEUR COMPTE-RENDU DU 27r

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Responsabilité solidarité

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Untitled

1 avr. 2015 réserve – Lorsque au cours d'un mois



Léquilibre des prestations : une condition de reconnaissance de la

influencé le sort réservé par le droit positif québécois aux contrats régime contractuel de dispositions particulières qui n'ont pas d'abord pour but.

ÉliseM.Charpentier

Institutdedroitcomparé

UniversitéMcGill

Juillet2001

Thèsesoumise

commeexigencepour

©ÉliseM.Charpentier2001

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L'auteur

conselVelapropriétédu droitd'auteurquiprotègecettethèse. Ni lathèsenidesextraitssubstantiels decelle-cinedoiventêtreimprimés ouautrementreproduitssansson autorisation.

Àmamère,

JeannePomerleau-Charpentier

Àlamémoiredemonpère,

AndréP.Charpentier

RÉsUMÉ

àuneconceptiondelajustice

ilprévoit d'uneautre conceptiondelajusticecontractuelle.

Deplus,l'analysedel'ensembledesrègles

onnetrouvepas d'exploitation 111

ABS'fRACT

Thetheory

positive tothetransformation treatment

Basedonthetheory

ofcontractualjustice. ofa partybytheotherandmustrespectsomesense offairnesscanbeputforward.Alookat thebody lV

REMERCIEMENTS

matrèsvivereconnaissancepourses sanslesquels nostalgieque m'atransmissapassionpourledroit.En salectureattentivedemonmanuscrit, contribuéà tout difficilesqui l'ontponctué. encouragementsqui compréhensif. Merci souventporté surcettethèse. qu'àtousceuxqui,àunmoment rédactiondecettethèse.

Merciaupersonneldela

Lourencoqui

unbonnombredestextes que

MerciàMaîtreJoséeTouchette,du

deconcilermesfonctions l'importance decettethèse.

Fondsconcertéd'aideà/arecherche

duQuébec (F.C.A.R.)etlaFondationBou/ton. v

TABLESDESMATIÈRES

IN'TRODUCTION4

TITRE1-LEPOSTULATDEL'ÉGALITÉ16

CHAPITREl -LERÔLEDEL'ÉQUILIBREDANSLESlHÉORIESDUCONmAT17

Sous-paragraphe1-Lajusticecommutative20

Sous-paragrapheII-Lejusteprix26

Sous-paragraphe

i.Leconceptd'égalitéchezGrotius42 ii.L'émergenceduvolontarisme47

Conclusion53

Sous-paragraphel -Lestransformationsdesfondementsdelanotiondelésion60

Sous-paragraphe

i.L'égalitédescontractants87 ..L",...'di89

11.InseCurIteJurIque.

Conclusion94

Conclusion95

LEDROIT

POSmF97

Paragraphe1-L'Anciendroit98

ParagrapheIl-LeCodecivilduBasCanada102

Paragraphe111-Lesprojetsderéforme107

Sous-paragraphel -LeProjetdeCodecivil......................................................108

Sous-paragraphe

II-L'Avant-projetdeloi110

ParagrapheIV-LeCodecivilduQuébec127

1

Conclusion133

CONCLUSIONDUTITREl135

•••••.137

CHAPITREl -LALÉSION149

Sous-paragraphel -Lescritèresd'évaluation154 Sous-paragraphel -Lescritèresd'évaluation167

Conclusion176

Sous-paragraphel -Lesélémentsconstitutifs179 .................................180 ..............................185 194

Conclusion208

CHAPITREII-LESCLAUSESABUSIVES212

Sous-paragraphel -Ledésavantageexcessifetdéraisonnable233

Sous-paragrapheII-Labonnefoi240

Sous-paragrapheIII-

Laclausequidénaturelecontrat..242

i.L'éclairagedel'histoiredudroit..246 ii.L'éclairagedudroitallemand252 ...L"...260

111.mterpretatlonproposee.

2

Sous-paragraphe1-Lesclausesvisées264

Sous-paragrapheII-Lescontratsvisés273

i.Lesstipulationsessentielles275 ii.L'absencedelibrediscussion281

Conclusion290

CONCLUSIONDUTITREII296

DEL'AUTONOMIEDELAVOLONTÉ306

•314

LÉGISLATION314

Québec314

Autresjuridictions316

JURISPRUDENCE317

Québec317

Autresjuridictions333

DOCTRINE338

A4onographies338

Périodiques355

3

Enmatièredecontrat,

Lalibertén'estqu'unmoyenenvuedujuste;

Gounot

1

INTRODUCTION

-,mais delajusticedontilest contratsiniques? théoriedel'autonomie

A.Rousseau,éd.,1912,àlap.387.

4 trèsétroite.

Lathéorieducontrat,

inspirée filiation. 2 juristess'étantintéressés

àlaquestion.

3

Gounotnotait,toutefois,quelaprosede

" [...]Kantnefutpasl'initiateurde

Cetteoeuvreabiensûrfait

intéressés,maisvoir droit

3Voir,outreE.Gounot,

desciencessocialesdeParis, Paris,P.U.F.,1980,àlap.9;E.Putman,"Kantetlathéoriedu contrat

»,(1996)R.R.J.685.

5 l'individualismefrançais,illuifournitdumoinsdesformules quil'exprimait excellemment. qu'ons'estplu

àciteretàparaphraser».4

contractuelle. 5 définie, symbolique,avecses jaugéesdupointdevuedesonappartenance

àunecommunautéderaison-àla

6

Lavolontéfonde

4E.Gouno1,supranote1àlap.54.

5Cetteidéenousestinspiréed'uneobservationdeE.Putman:" (...]ladoctrinekantienne

juridiqueconfondl'autonomiede contractuelle»(E.Putman, supranote3àlap.689). 6 l'autonomiedelavolonté. 6 maintien 7 conçucomme delathéoriede delavolonté. delavolontéaeuunimpact plusconçucomme maisplutôtcommeunaccord

7Supranote5.

7 volonté doitêtrerespecté. 8

Lestenantsdela

extérieuredont,entreautres,lasanction delalésion. publicsoitconçue contractuelle. 8 l'éclairagedelabonne delabonnefoiqu'elleest venue rééquilibrerlecontrat,quesareconnaissance dansleCodecivilduQuébec lO

Pourtant,

l'équilibredesprestationsconstitue,àcetégard,uneexception importante, puisque,

1405duCodecivilduQuébecprévoit

ainsique" desmajeursprotégés».L'examende deconstaterquesile

Crépeau,

Notion

civilmoderne»,(1990)quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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