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31 oct. 2001 Désigne l'Association des pilotes de lignes aériennes (ALPA). ... Si&e une base d'ophtions située au Canada et exploitée à l'année.
CONVENTION COLLECTIVE
Association des pilotes de lignes aériennes (ALPA). BADE bureau d'affectation des équipages. Base permanente base d'opérations située au Canada et exploitée
PORTRAIT DUN TRANSPORTEUR COMPTE-RENDU DU 27r
tarification pratiquée au Québec et celle offerte ailleurs au Canada. Par contre si nos ta- rifs demeurent moins élevés qu'ailleurs un coût d'assurance
Responsabilité solidarité
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Untitled
1 avr. 2015 réserve – Lorsque au cours d'un mois
Léquilibre des prestations : une condition de reconnaissance de la
influencé le sort réservé par le droit positif québécois aux contrats régime contractuel de dispositions particulières qui n'ont pas d'abord pour but.
ÉliseM.Charpentier
Institutdedroitcomparé
UniversitéMcGill
Juillet2001
Thèsesoumise
commeexigencepour©ÉliseM.Charpentier2001
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L'auteur
conselVelapropriétédu droitd'auteurquiprotègecettethèse. Ni lathèsenidesextraitssubstantiels decelle-cinedoiventêtreimprimés ouautrementreproduitssansson autorisation.Àmamère,
JeannePomerleau-Charpentier
Àlamémoiredemonpère,
AndréP.Charpentier
RÉsUMÉ
àuneconceptiondelajustice
ilprévoit d'uneautre conceptiondelajusticecontractuelle.Deplus,l'analysedel'ensembledesrègles
onnetrouvepas d'exploitation 111ABS'fRACT
Thetheory
positive tothetransformation treatmentBasedonthetheory
ofcontractualjustice. ofa partybytheotherandmustrespectsomesense offairnesscanbeputforward.Alookat thebody lVREMERCIEMENTS
matrèsvivereconnaissancepourses sanslesquels nostalgieque m'atransmissapassionpourledroit.En salectureattentivedemonmanuscrit, contribuéà tout difficilesqui l'ontponctué. encouragementsqui compréhensif. Merci souventporté surcettethèse. qu'àtousceuxqui,àunmoment rédactiondecettethèse.Merciaupersonneldela
Lourencoqui
unbonnombredestextes queMerciàMaîtreJoséeTouchette,du
deconcilermesfonctions l'importance decettethèse.Fondsconcertéd'aideà/arecherche
duQuébec (F.C.A.R.)etlaFondationBou/ton. vTABLESDESMATIÈRES
IN'TRODUCTION4
TITRE1-LEPOSTULATDEL'ÉGALITÉ16
CHAPITREl -LERÔLEDEL'ÉQUILIBREDANSLESlHÉORIESDUCONmAT17Sous-paragraphe1-Lajusticecommutative20
Sous-paragrapheII-Lejusteprix26
Sous-paragraphe
i.Leconceptd'égalitéchezGrotius42 ii.L'émergenceduvolontarisme47Conclusion53
Sous-paragraphel -Lestransformationsdesfondementsdelanotiondelésion60Sous-paragraphe
i.L'égalitédescontractants87 ..L",...'di8911.InseCurIteJurIque.
Conclusion94
Conclusion95
LEDROIT
POSmF97
Paragraphe1-L'Anciendroit98
ParagrapheIl-LeCodecivilduBasCanada102
Paragraphe111-Lesprojetsderéforme107
Sous-paragraphel -LeProjetdeCodecivil......................................................108Sous-paragraphe
II-L'Avant-projetdeloi110
ParagrapheIV-LeCodecivilduQuébec127
1Conclusion133
CONCLUSIONDUTITREl135
•••••.137CHAPITREl -LALÉSION149
Sous-paragraphel -Lescritèresd'évaluation154 Sous-paragraphel -Lescritèresd'évaluation167Conclusion176
Sous-paragraphel -Lesélémentsconstitutifs179 .................................180 ..............................185 194Conclusion208
CHAPITREII-LESCLAUSESABUSIVES212
Sous-paragraphel -Ledésavantageexcessifetdéraisonnable233Sous-paragrapheII-Labonnefoi240
Sous-paragrapheIII-
Laclausequidénaturelecontrat..242
i.L'éclairagedel'histoiredudroit..246 ii.L'éclairagedudroitallemand252 ...L"...260111.mterpretatlonproposee.
2Sous-paragraphe1-Lesclausesvisées264
Sous-paragrapheII-Lescontratsvisés273
i.Lesstipulationsessentielles275 ii.L'absencedelibrediscussion281Conclusion290
CONCLUSIONDUTITREII296
DEL'AUTONOMIEDELAVOLONTÉ306
•314LÉGISLATION314
Québec314
Autresjuridictions316
JURISPRUDENCE317
Québec317
Autresjuridictions333
DOCTRINE338
A4onographies338
Périodiques355
3Enmatièredecontrat,
Lalibertén'estqu'unmoyenenvuedujuste;
Gounot
1INTRODUCTION
-,mais delajusticedontilest contratsiniques? théoriedel'autonomieA.Rousseau,éd.,1912,àlap.387.
4 trèsétroite.Lathéorieducontrat,
inspirée filiation. 2 juristess'étantintéressésàlaquestion.
3Gounotnotait,toutefois,quelaprosede
" [...]Kantnefutpasl'initiateurdeCetteoeuvreabiensûrfait
intéressés,maisvoir droit3Voir,outreE.Gounot,
desciencessocialesdeParis, Paris,P.U.F.,1980,àlap.9;E.Putman,"Kantetlathéoriedu contrat»,(1996)R.R.J.685.
5 l'individualismefrançais,illuifournitdumoinsdesformules quil'exprimait excellemment. qu'ons'estpluàciteretàparaphraser».4
contractuelle. 5 définie, symbolique,avecses jaugéesdupointdevuedesonappartenanceàunecommunautéderaison-àla
6Lavolontéfonde
4E.Gouno1,supranote1àlap.54.
5Cetteidéenousestinspiréed'uneobservationdeE.Putman:" (...]ladoctrinekantienne
juridiqueconfondl'autonomiede contractuelle»(E.Putman, supranote3àlap.689). 6 l'autonomiedelavolonté. 6 maintien 7 conçucomme delathéoriede delavolonté. delavolontéaeuunimpact plusconçucomme maisplutôtcommeunaccord7Supranote5.
7 volonté doitêtrerespecté. 8Lestenantsdela
extérieuredont,entreautres,lasanction delalésion. publicsoitconçue contractuelle. 8 l'éclairagedelabonne delabonnefoiqu'elleest venue rééquilibrerlecontrat,quesareconnaissance dansleCodecivilduQuébec lOPourtant,
l'équilibredesprestationsconstitue,àcetégard,uneexception importante, puisque,1405duCodecivilduQuébecprévoit
ainsique" desmajeursprotégés».L'examende deconstaterquesileCrépeau,
Notion
civilmoderne»,(1990)quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Appel à propositions 2014. Programme de formation à destination des salariés permanents des Jardins de Cocagne
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