[PDF] Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2022

- - " groupe communal bocage » et validé par le Conseil Municipal du 1er Avril 2022, ainsi - - 17 et XW n° 22) et

XV n° 36, YV n° 45 ; XT n° 36, XT n° 34, YT n° 35 et XT n° 33). Cette modification vise à répondre aux réserves

mique

Modification du droit de préemption urbain

Numérotation de voirie Rue des Camélias

En vertu de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage

est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Par délibération du 3 Mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé le détachement de deux lots à

lotissement " Les Pommerais ces deux parcelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidéuer l - 3 Rue des Camélias à la parcelle cadastrée section ZL n° 297 - 5 Rue des Camélias à la parcelle cadastrée section ZL n° 298 location et la mise à disposition de " » oute du Thu et de la Route de la Sonderie nt deux-cent-sept membres, dont

cent-quatre-vingt-dix communes et établissements publics de coopération intercommunale du département de la Loire-Atlantique.

La commune de Derval est membre de ces deux groupements de commande.

Des collectivités de Loire-Atlantique, qui ne sont pas adhérentes à ces deux groupements, ont manifesté leur intérêt de rejoindre

le SYDELA. pour la fourniture sur le marché. Considérant que le SYDELA va lancer un accord-, qui débutera au 1er Juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er - au 30/06/2023 pour le gaz naturel

Considérant que, dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la commune souhaite adhérer

DELA est

coordonnateur.

Considérant que la convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur, à hauteur de :

Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité - membres adhérents au SYDELA, reversant 100 % de la taxe communale sur la consommation - kWh pour les membres non adhérents du SYDELA Pour les membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel - 0,0003

Considérant que la commune est adhérente au SYDELA et reverse 100 % de la taxe communale sur la consommation finale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidéimité :

А groupement de

tiques correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune

Questions diverses

Gestion de crises : un projet de plan communal de sauvegarde a été présenté aux élus. Ce plan décrit la procédure à mettre en

Ombrières : , le long de la " Salle Vallée de la Chère », es brière d, avant de se prononcer. Des études

Route du Thu : un gr

R" La Robinais »

chaussé à voie centrale banalisée projet est prévue en Septembre 2022, à Derval.

Concours des maisons fleuries : la distribution de fleurs aux participants du concours a eu lieu le 11 Juin dernier. Les inscriptions

ont été closes ce même jour. Le jury se déplacera dans les jardins ou jugera sur photos, selon le choix de chaque participant. Les

enfants participants présenteront leurs jardinières le 22 Juin, sur la PÉglise ; un goûter sera offert à cette occasion.

: une réunion publique a eu lieu le 9 Mai dernier. Le retour des participants a été plutôt positif. Un atelier du

er Juin dernier-projet sommaire du pumptrack a été présenté. Les discussions ont

également porté sur Juin pro-

chain.

Analyse des besoins sociaux : un diagnostic sur la composition de la population dervalaise a été présenté au comité de pilotage.

Association " Les Voyageurs » : assemblée générale annuelle a eu lieu le 2 Juin dernier. Les parents ne sont pas suffisamment

représentés dans la structure ; ils sont donc ociation, mais simplement de participer aux réunions. Rénovation de la salle de sports : ldojo et des vestiaires.

Cimetière

14 Juillet : les festivités se dérouleront le 16 Juillet.

Forum des associations : il se tiendra le 3 Septembre. Centre CAction Sociale : une réunion partenariale a bien vivre » à Derval, à destination des retraité.e.Communauté de Communes Châ- teaubriant Derval vont se lancer dans une démarche similaire.

Conseil Municipal Jeunes : la journée animations sécurité routière " Bien rouler à vélo » le 15 Juin. Un reportage

sera fait et mis en ligne sur le site de la commune.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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