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déblocage (Frais à régler auprès des services administratifs du CEPEX). Délai : Le dossier de demande de déblocage doit être remis au bureau d'ordre du FOPRODEX
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Il(est(obligatoire(de(déposer(le(dossier(de(déblocage(de(la(subvention(avant(la(fin(du(délai(mentionné(dans(la( décision(.
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DEMANDE!DE!DEBLOCAGE!FOPRODEX!:! Transport)des)produits)agricoles S!Règles!de!traitement!documentaire!des!dossiers!de!demande!de!subvention!transport!
Enregistrement des marques commerciales à létranger
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Demande de déblocage de subvention du Fonds de Promotion des
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Demande de déblocage de subvention du Fonds de Promotion des
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Invitation de donneurs dordre étrangers
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : INFORMATION SUR L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement. Subvention &prêt.
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : DETAILS DE L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement Subvention et prêt.
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : DETAILS DE L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement. Subvention et prêt.
FORMULAIRE DEMANDE
DE SOUTIEN FOPRODEX:
CONCEPTION D'UN NOUV
ELEMBALLAGE/DESIGN PRODUIT
RESERVEE A L'ADMINISTRATION
N° Bureau d'ordre :
Date dépôt :
Avis d'approbation: Conforme Non conforme Incomplet
Motif :
Sous réserves de contrôle
INFORMATIONS GENERALES
Code en douane : Matricule Fiscal :
Raison sociale :
Adresse :
Code Postal : Secteur d'activités : Téléphone : Fax :Site Web : Email :
Personne à contacter : GSM :
DETAILS DE L'ACTION
Type de soutien
: Subvention uniquement Subvention et prêt C.A Export :Destination(s) : Produit Concerné:
N°Cahier de charges : Objet de la conception : Période de réalisation Du : Au :Entreprise chargée de la
conception :Coût estimatif (HT) :
REMARQUES IMPORTANTES PIECES A FOURNIR
- SEULES SONT ELIGIBLES LES SOCIETES RESIDENTES ET AGREES. - PRIERE CONTACTER LES SERVICES DU FOPRODEX 60 JOURS APRES LE DEPOT DE VOTRE DOSSIER SI VOUS N'AVEZ PAS DE REPONSE. - OFFRE DE PRIX. -APERCU GENERAL DE L'ACTION (OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS)CACHET ET SIGNATURE DE L'ENTREPRISE Fait-le :
Nom et Prénom :
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