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déblocage (Frais à régler auprès des services administratifs du CEPEX). Délai : Le dossier de demande de déblocage doit être remis au bureau d'ordre du FOPRODEX
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Il(est(obligatoire(de(déposer(le(dossier(de(déblocage(de(la(subvention(avant(la(fin(du(délai(mentionné(dans(la( décision(.
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DEMANDE!DE!DEBLOCAGE!FOPRODEX!:! Transport)des)produits)agricoles S!Règles!de!traitement!documentaire!des!dossiers!de!demande!de!subvention!transport!
Enregistrement des marques commerciales à létranger
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Demande de déblocage de subvention du Fonds de Promotion des
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Demande de déblocage de subvention du Fonds de Promotion des
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Invitation de donneurs dordre étrangers
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : INFORMATION SUR L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement. Subvention &prêt.
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : DETAILS DE L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement Subvention et prêt.
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : DETAILS DE L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement. Subvention et prêt.
Siège social
Téléphone
Nom et prénom du responsable du dossier FoprodexFonction
Numéro RIB Numéro Décision
Pièces justificatives exigées
1- Copie de la décision du soutien.
2- Copie du travail réalisé (croquis, spécifications des matières à utiliser ,..).
3- Facture du fournisseur accompagnée de justificatifs de son paiement.
: la subvention uniquement la subvention et le prêt En cas de renonciation au prêt, un bonus de 5 points est accordé au taux de la subvention.Très important:
Il est obligatoire de fournir la pièce n° 3 sous sa forme originale ou une copie certifiée conforme à l'originale.
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision,
aux services du Guichet Unique de *Le Centre de Promotion des Exportations a le pouvoir d'exiger tout autre document jugé utile pour le déblocage de la
subvention.Fait le
Cachet et signature :
Demande de déblocage de subvention du Fonds de Promotion des Exportations Réalisation de collections de mode et travaux de stylismequotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Céphalée de tension - International Association for the Study of Pain - Santé Et Remise En Forme
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