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déblocage (Frais à régler auprès des services administratifs du CEPEX). Délai : Le dossier de demande de déblocage doit être remis au bureau d'ordre du FOPRODEX
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Il(est(obligatoire(de(déposer(le(dossier(de(déblocage(de(la(subvention(avant(la(fin(du(délai(mentionné(dans(la( décision(.
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DEMANDE!DE!DEBLOCAGE!FOPRODEX!:! Transport)des)produits)agricoles S!Règles!de!traitement!documentaire!des!dossiers!de!demande!de!subvention!transport!
Enregistrement des marques commerciales à létranger
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Demande de déblocage de subvention du Fonds de Promotion des
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Demande de déblocage de subvention du Fonds de Promotion des
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
Invitation de donneurs dordre étrangers
Il est obligatoire de déposer le dossier du déblocage de la subvention avant le délai mentionné dans la décision aux services du Guichet Unique de la
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : INFORMATION SUR L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement. Subvention &prêt.
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : DETAILS DE L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement Subvention et prêt.
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Téléphone : Fax : Site Web : Email : Personne à contacter : GSM : DETAILS DE L'ACTION. Type de soutien : Subvention uniquement. Subvention et prêt.
FORMULAIRE DEMANDEDE
SOUTIEN FOPRODEX:
PARTICIPATION AUX FOIRES &
SALONS & L'ETRANGER
RESERVEE A L'ADMINISTRATION
N° Bureau d'ordre :
Date dépôt :
Avis d'approbation
: Conforme Non conforme Incomplet Motif :
Sous réserves de contrôle
INFORMATIONS GENERALES
Code en douane : Matricule Fiscal :
Raison sociale :
Adresse : Code Postal : Secteur d'activités :Téléphone : Fax :
Site Web : Email :
Personne à contacter : GSM :
INFORMATION SUR
L'ACTION
Type de soutien
: Subvention uniquement Subvention &prêtC.A Export (en
1000 DT) :
Destination(s) : Produits/services:
Intitulé de la
manifestation: Site web de la manifestationPériode Manifestation :
du: au:COUT ESTIMATIF DE L'ACTION
Superficie(m²) : Frais d'aménagement (en DT) : Frais de location(en DT) : Frais de transport des échantillons (en DT) :DETAILS SEJOUR Représentants Fonction
Date départ
(jj/mm/aaaa) Date retour (jj/mm/aaaa) Prix billet (en DT)Représentant 1
Représentant 2
REMARQUES IMPORTANTE
S PIECES A FOURNIR APRES L'APPROBATION - SEULES SONT ELIGIBLES LES SOCIETES RESIDENTES. - IL EST IMPERATIF DE DEPOSER LE DOSSIER AVANT LA DATE DEVOTRE DEPART EN MISSION.
- PRIERE CONTACTER LES SERVICES DU FOPRODEX 60 JOURS APRES LE DEPOT DE VOTRE DOSSIER SI VOUS N'AVEZ PAS DE REPONSE. - COPIE DE LA DECISION. - RAPPORT DE MISSION. -FACTURE ORIGINALE OU COPIE CONFORME DU BILLET D'AVION - FACTURES ORIGINALES DE LOCATION ET DE L'AMENAGEMENT - JUSTIFICATIFS DES VIREMENTS - JUSTIFICATIF D'EXPEDITION D'ECHANTILLONS FORMULAIRE DE RESERVATION CACHET ET SIGNATURE DE L'ENTREPRISEFait-le :
Nom et Prénom :
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